Rapport sur les assurances 2009 du surintendant

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1 c o m m i s s i o n d e s s e R v i c e s f i n a n c i e R s d e l o n t a R i o r a p p o r t s u r l e s a s s u r a n c e s d u s u r i n t e n d e n t R a p p o r t a n n u e l

2 2 C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

3 T a b l e d e s m a t i è r e s Rapport sur les assurances 2009 du surintendant Les renseignements suivants sont tirés des relevés annuels déposés par les compagnies d assurances et, dans le cas des assureurs inscrits au niveau fédéral, du Bureau du surintendant des institutions financières. Bien que tous les efforts possibles aient été déployés pour assurer l exactitude du présent rapport, les renseignements qui y figurent ne devraient pas être utilisés comme source unique dans la prise de décision. d autres sources devraient être consultées. Si ces renseignements subissent des modifications importantes, celles-ci seront signalées au ministre des Finances et publiées dans La Gazette de l Ontario. Les renseignements sont classés par genre d assureur; dans chaque groupe, les assureurs sont énumérés par ordre alphabétique. Résumé de l information financière...5 Compagnies d assurance multirisques (IARD)...8 Compagnies d assurance-vie Compagnies de réassurance Bourses d assurance réciproque ou d interassurance Sociétés fraternelles Notes relatives au sommaire financier R a p p o r t a n n u e l

4 L e t t r e a d r e s s é e a u m i n i s t r e d e s F i n a n c e s L Honorable Dwight duncan Ministre des Finances 7, Queen s Park Crescent Toronto on m7a 1y7 Monsieur le Ministre, J ai le plaisir de vous présenter conformément à l article 36 de la Loi sur les assurances le 131e rapport annuel, pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre Avant la création de la Commission des services financiers de l Ontario, ce rapport était publié par le surintendant des assurances. En plus des renseignements que renferme le présent rapport, une liste de tous les assureurs détenant un permis est publiée dans La Gazette de l Ontario en juillet de chaque année. Cette liste contient les noms des assureurs, leur adresse et numéro de téléphone, le nom de leurs agents principaux et les catégories pour lesquelles des permis leur ont été octroyés. Des renseignements sur les assureurs nouvellement autorisés et les changements apportés aux permis déjà délivrés sont également publiés en cours d année dans les bulletins de la Commission des services financiers de l Ontario. Tout courtier ou membre du public peut vérifier si un assureur en particulier est titulaire d un permis en appelant notre bureau au (416) Cette information est aussi disponible sur le site Web de la Commission (www.fsco.gov.on.ca). Des communiqués de presse contenant d autres renseignements d intérêt public sont diffusés pendant l année. Ils permettent d atteindre un grand nombre de résidents de l Ontario. del information est également fournie aux associations sectorielles pour qu elles puissent l inclure à leurs publications destinées à un auditoire plus spécialisé. Des bulletins de la Commission des services financiers de l Ontario sont diffusés suivant les besoins pour informer les assureurs et les autres personnes intéressées par le secteur de l assurance. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l expression de mes sentiments respectueux. Le directeur général et surintendant des services financiers, Philip Howell Directeur général et surintendant des services financiers 4 C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

5 Résumé de l information financière SOMMAIRE DES COMPAGNIES DÉTENANT UN PERMIS, SELON LA CATÉGORIE D ACTIVITÉ au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008 Analyse du total 2009 Catégorie d activité Total 2008 Ajouts Retraits Total 2009 Ontario Extraprovinciale Fédérale Compagnies d assurance multirisques (IARD) Compagnies d assurance-vie Compagnies de réassurance Bourses d assurance réciproque Sociétés fraternelles Total Remarques : 1 Les compagnies qui offrent à la fois de l assurance IARD et de l assurance-vie sont répertoriées sous la rubrique «Compagnies d assurance-vie» du résumé ci-dessus. Dans le rapport suivant, leurs résultats financiers sont indiqués séparément selon la catégorie d activité. 2 Le total de la rubrique «Fédérale» englobe l exploitation des succursales. 3 Le rapport 2009 du surintendant fait état des données de la fin de l année civile (le 31 décembre 2009), selon les déclarations annuelles des compagnies. Le Rapport annuel de la Commission des services financiers de l Ontario présente les données à la fin de l exercice (le 31 mars 2010). R a p p o r t a n n u e l

6 Afin d évaluer le niveau de concurrence, la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO) calcule pour chaque grand produit le nombre de compagnies représentant 80 % du marché. Il convient de noter que, depuis 2009, ces chiffres sont fondés sur les compagnies prises isolément et non sur des groupes d entreprises affiliées. Assureurs IARD en 2009 Nombre de compagnies représentant 80 % de l ensemble du marché ontarien Maritime 8 Titres 2 Caution 7 Hypothèques 1 Responsabilité 20 Frais juridiques Grêle 3 3 Détournements 7 Crédit 3 Chaudière et machines 13 Automobiles 26 Biens 32 Assureurs-vie en 2009 Nombre de compagnies représentant 80 % de l ensemble du marché ontarien Assuance-vie 9 Rentes 7 Accident et maladie 6 6 C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

7 Le secteur des assurances constitue un marché de 38 milliards de dollars en Ontario. En 2009, 47,9 % du montant total des primes ont été versées aux assureurs IARD (y compris l assurance-automobile) et 51,0 % au secteur de l assurance-vie. Volume des primes en Ontario en 2009 Total : millions de dollars Compagnies d assurance-vie M (51,0 %) Compagnies d assurance IARD M (47,8 %) Autres 458 M (1,2 %) En 2009, les assureurs IARD ont perçu 18,3 milliards de dollars en primes. La répartition entre l assurance-automobile, l assurance des biens et l assurance responsabilité civile est demeurée constante par rapport à l exercice précédent. Compagnies d assurance IARD : en Ontario en 2009 par catégorie d assurance Total : millions de dollars Automobiles M (56,1 %) Biens M (24,7 %) Responsabilité M (12,2 %) Autres M (7,0 %) La répartition générale parmi les compagnies d assurance-vie est elle aussi restée constante. Sur les 19,5 milliards de dollars versés en primes aux compagnies d assurance-vie, 22,8 % ont servi à l achat d une rente, 36,7 % à l achat d une assurance-vie individuelle ou collective et 40,5 % à l acquisition d une assurance accidents et maladie. Compagnies d assurance-vie : en Ontario en 2009 Total : millions de dollars Accident et maladie - individuelle 956 M (4,9 %) Accident et maladie - collective M (35,6 %) Assurance-vie individuelle M (25,9 %) Assurance-vie collective M (10,8 %) Rentes individuelles M (13,5 %) Rentes collectives M (9,3 %) R a p p o r t a n n u e l

8 C P ro om pp ea rg t y n i & e s Cd a sa us as lu t y r a In c se u ri a nr cd e C o m p a n i e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 OntaRIo PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Algoma Mutual % 78 Amherst Island Mutual % 94 Ayr Farmers Mutual % Bay of Quinte Mutual Insurance Co % Bertie and Clinton Mutual Insurance Company % Brant Mutual % (253) CAA (Ontario) % (6 798) Caradoc Delaware Mutual Fire % 32 Cayuga Mutual % (308) Coachman % (491) 1 Coronation, Limited n.d. 165 Culross Mutual (836) % 29 dufferin Mutual (15) % 727 dumfries Mutual % Erie Mutual Fire % (652) Farmers Mutual (Lindsay) % Fenchurch General Insurance Company % 646 GCAN s % Germania Farmers Mutual Fire % Glengarry Mutual % (427) Grenville Mutual % 813 Grey & Bruce Mutual % (51) Halwell Mutual % Hamilton Township Mutual % 344 Hay Mutual % Howard Mutual % Howick Mutual % Kent & Essex Mutual % 312 L&A Mutual % C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

9 C o m p a g n i e s d a s s u r a n c e i a r d Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Lambton Mutual % (118) Lanark Mutual % 722 Lawyers Professional Indemnity Company % (6 477) 2 Markham General n.d. 0 Max Canada % (290) McKillop Mutual % 533 Middlesex Mutual Insurance Co % 485 Norfolk Mutual % 631 North Blenheim Mutual % 85 North Kent Mutual Fire % Oxford Mutual % (14) Peel Maryborough Mutual % Peel Mutual % 127 Pro-Demnity % South Easthope Mutual % 576 The West Wawanosh Mutual % The Westminster Mutual % (78) The Yarmouth Mutual Fire % 515 Town & Country Mutual % 353 Townsend Farmers Mutual Fire % Tradition Mutual % 165 Trillium Mutual % 6 3 TTC Limited n.d. 0 Usborne And Hibbert Mutual Fire % Wabisa Mutual % West Elgin Mutual % 560 York Fire & Casualty Insurance Company % (456) R a p p o r t a n n u e l

10 PC ro om pp ea rg t y n i & e s Cd a sa us as lu t y r a In c se u ri a nr cd e C o m p a n i e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 CoMPagnIES ExTRaPRoVInCIaLES PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Alberta Motor Association % Belair Inc., La s % Canadian Farm Insurance Corp % (2 931) GMS Insurance Inc % (364) Mutuelle d église de i inter-ouest, (La) % (86) Unique Assurances Générales, (L ) % Optimum Société d assurance Inc % SGI Canada Insurance Services Ltd % Union Canadienne Compagnie d assurances, (L ) 231 (113) % Trans Global % FÉDÉRaLES Assurance ACE INA % Allstate du Canada, % Cautionnement Alta, La Compagnie de n.d. 0 Ascentus Ltée, Les Assurances % 770 Associated Electric & Gas Insurance Services Limited % Aviva, Compagnie d assurance du Canada % AXA Insurance (Canada) AXA Assurances (Canada) % AXA Pacifique % Société d assurance Hypothécaire Canada Guaranty % (32 714) Canadienne Directe Incorporée, % Bouclier du Nord Canadien (Le), 866 (140) % (9 455) Certas Direct, % Certas, s Auto et Habitation % (1 325) Chartis du Canada % C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

11 C o m p a g n i e s d a s s u r a n c e i a r d Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Chubb du Canada, % Commonwealth, % Constitution du Canada, n.d. 252 Co-Operators, La Compagnie d assurances Générales % Coseco, % (6 410) CUMIS, La Compagnie d assurances Générales % Echelon, Compagnie d assurances Générales % Economical, Compagnie Mutuelle d assurance % Elite, La s % (1 058) Everest du Canada, La s 0 (4) n.d. (158) FCT Ltée, s % Federated (La), Compagnie d assurance du Canada % Federation (La), Compagnie d assurance du Canada (1 921) % Nord-Américaine (La), Première % 298 Genworth Financial Canada, Compagnie d assurance d hypothèques % Cercle d or, n.d. (1) Gore Mutual % Grain, La Compagnie d assurance et de Garantie (591) % Granite, n.d. 0 L industrielle-alliance Pacifique, s Générales % Intact, % Jevco, La % (11 238) Legacy, Compagnie d assurances Générales (9 796) % Lombard, Compagnie Canadienne d assurances Générales % Lombard, s % R a p p o r t a n n u e l

12 PC ro om pp ea rg t y n i & e s Cd a sa us as lu t y r a In c se u ri a nr cd e C o m p a n i e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Markel, Compagnie d assurances du Canada % Novex % Ancienne République (L ), du Canada % Omega, Compagnie d assurances Générales % (688) Pafco, s % Pembridge, s % Perth, s % Pilot, La s % PMI Société d assurance Hypothécaire du Canada (3) % (4 366) Primmum, s % Québec, s du % Générale RBC % (932) RBC du Canada % Royal & Sun Alliance du Canada, Société d assurances % S & Y % Safety National Casualty Corporation % (970) Scotia Générale, s n.d. (35) Scottish & York Ltée, % Securican General % Sécurité Nationale, s % TD Assurance Directe Inc n.d. 394 TD, s Générales % (1 221) TD, Habitation et Auto % Temple, La s % Compagnie D inspection Et d assurance Chaudière Et Machinerie % du Canada (La) Dominion du Canada, s Générales % ( ) Garantie (La), s del amérique du Nord % C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

13 C o m p a g n i e s d a s s u r a n c e i a r d Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Missisquoi, (La) % Nordique (La), Compagnie d assurances du Canada % The North Waterloo Farmers Mutual % Personnelle (La), s % The Portage La Prairie Mutual % La Souveraine, Compagnie d assurance Générale % Wawanesa, La Compagnie Mutuelle d assurances % Traders Générale, s % Trafalgar du Canada, s % Compagnie Travelers Garantie du Canada % Trisura Garantie, % Unifund, s % (847) Waterloo, s % Western Assurance Company % Sûreté de l ouest, La Compagnie de % Xl Limited % Zenith, s % SUCCURSaLES Affiliated Fm % Allianz Risques Mondiaux É.-U., s % Allstate, s n.d. 0 American Bankers, Compagnie d assurances Générales de la Floride % Arch % Associated Electric & Gas Insurance Services Limited % Atradius Credit Insurance N.V % (1 204) Aviation & General Insurance Company Limited n.d. 0 R a p p o r t a n n u e l

14 PC ro om pp ea rg t y n i & e s Cd a sa us as lu t y r a In c se u ri a nr cd e C o m p a n i e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Aviva International Insurance Limited (8) (521) n.d. 385 Berkley % (1 845) Centennial n.d. 13 Chicago Title % (2 141) Chrysler, (La) 544 (1 259) % Compagnie Francaise d assurance pour le commerce exterieur % (1 570) Continental Casualty Company % Eagle Star Insurance Company Limited (2) (209) n.d. 542 Ecclésiastiques, Société des % Assurances Electric % (315) s des Employeurs de Wausau n.d. 632 Euler American Credit Indemnity Company % Factory Mutual % Fédérale, Compagnie d assurances n.d First American Title Insurance % Company General Reinsurance Corporation % Great American % (6 413) Great American Insurance Company of New York 0 (28) n.d. 88 Hartford Fire % Icarom Public Limited Company n.d. (69) Jewelers Mutual % (794) Lawyers Title Insurance Corporation 18 (656) n.d Liberty Mutual % Souscripteurs du Lloyd s, (Les) % Lumbermens Mutual Casualty Company (2) (522) n.d C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

15 C o m p a g n i e s d a s s u r a n c e i a r d Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Mitsui Sumitomo Insurance Company, Limited n.d. 0 Motors Insurance Corporation % Munich Reinsurance America, Inc. 0 (1 170) % (9 321) National Liability & Fire (2 756) % Nipponkoa Insurance Company, Limited % North American Specialty n.d. 0 Pearl Assurance Public Limited Company n.d. (54) 17 Progressive Casualty % (386) Protectrice (La), Société d assurance % 4 18 Reliance n.d. 0 Security Insurance Company of Hartford 133 (3 146) n.d Sentry Insurance A Mutual Company % 761 Sompo Japan Insurance Inc % 989 Saint-Paul, La % State Farm Fire and Casualty Company % State Farm Mutual Automobile Insurance % ( ) Company Stewart Title Guaranty Company % T.H.E. 22 (43) % 25 American Road (The) % British Aviation Limited (The) (4) % (495) 19 Hanover (The) n.d. (73) 20 Home (The) n.d TIG, Société d assurances 0 (54) n.d Tokio Maritime & Nichido Incendie, % (1 826) s Limitée Triton % R a p p o r t a n n u e l

16 PC ro om pp ea rg t y n i & e s Cd a sa us as lu t y r a In c se u ri a nr cd e C o m p a n i e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ontarien directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobal réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Uap-Newrotterdam N.V n.d. (898) Utica Mutual n.d. 44 Virginia Surety Company, Inc % (224) Westport Insurance Corporation % Xl Reinsurance America Inc % Zurich Ltd % Total C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

17 C o m p a g n i e s d a s s u r a n c e - v i e Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 OntaRIo PORTEFEUILLE ONTARIEN Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices PORTEFEUILLE GLobaL Excédent de par rapport au net / (perte Assurance Financière Ct, (L ) Union du Canada Assurance-Vie CoMPagnIES ExTRaPRoVInCIaLES Acadie Vie (1 220) Assomption Compagnie Mutuelle d assurance-vie AXA Assurances Inc Canassurance, Compagnie d assurances Générales Desjardins Sécurité Financière, Vie First Canadian Insurance Corporation Industrielle Alliance, Assurance et Services Financiers Inc Entraide Assurance, Compagnie Mutuelle (L ) Capitale Assurances et Gestion du Patrimoine Inc. (La) La Survivance, Compagnie Mutuelle d assurance Vie Assurance-Vie Banque Nationale Promutuel Vie Inc (813) SSQ, Societe d assurance-vie Inc International, Compagnie d assurance-vie (L ) Union-Vie Compagnie Mutuelle d assurance (L ) Trans Global Life Insurance Company FÉDÉRaLES Assurance-Vie Ace Ina Allstate du Canada, -Vie Assurant Vie du Canada (31 970) R a p p o r t a n n u e l

18 PC ro om pp ea rg t y n i & e s Cd a sa us as lu t y r a In c se u- rv ai ne c e C o m p a n i e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ONTARIEN Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices PORTEFEUILLE GLobaL Excédent de par rapport au net / (perte Croix Bleue du Canada, -Vie BMO Societe d assurance-vie BMO -Vie Première du Canada, -Vie CIBC Limitée, -Vie (68 282) Cigna du Canada Compagnie d assurance Sur La Vie Société d assurance-vie Siap (48) 25 Confédération (La), Compagnie d assurance-vie Co-Operators Compagnie d assurance-vie Crown, -Vie CUMIS (La), Compagnie d assurance-vie Industrielle-Alliance Pacifique sur la Vie (L ) London Life, Compagnie d assurance-vie Manuvie Canada Ltée Société d assurance Vie Md Penncorp, La -Vie Primerica du Canada, La -Vie RBC, Vie Reliable (La), -Vie Scotia-Vie (3 080) Sun Life du Canada, -Vie Sun Life Assurances (Canada) Limitée Td, -Vie du Canada Sur La Vie Canada-Vie du Canada, C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

19 C o m p a g n i e s d a s s u r a n c e - v i e Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ONTARIEN Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices PORTEFEUILLE GLobaL Excédent de par rapport au net / (perte Empire, Compagnie d assurance-vie (L ) Équitable Compagnie d assurance-vie du Canada (L ) Great-West (La), -Vie Manufacturers, La -Vie Standard Life du Canada, Wawanesa, La -Vie Transamerica Vie Canada Unity-Vie du Canada (L ) Western Life, -Vie SUCCURSaLES Aetna Life Allianz Life Insurance Company of North America American Bankers Compagnie d assurances-vie de la Floride American, - Vie et d assurance Maladie American Income Life Amex AXA Équitable Assurance-Vie Combined d amérique, Sur La Vie Connecticut Général, (La) Cuna Mutuelle, La Société d assurance First Allmerica Financial Life General American Life (10 512) Gerber, -Vie R a p p o r t a n n u e l

20 PC ro om pp ea rg t y n i & e s Cd a sa us as lu t y r a In c se u- rv ai ne c e C o m p a n i e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ONTARIEN Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices PORTEFEUILLE GLobaL Excédent de par rapport au net / (perte Hartford Life Household, -Vie Liberté deboston, La -Vie Life Insurance Company of North America Massachusetts Mutual Life Metvie Canada (7 371) Métropolitaine (La), -Vie (18 309) Minnesota, -Vie New York Life, s Phoenix Life (14) Principal, Compagnie d assurance-vie Reassure America Life (85) Standard Life, State Farm International Life Ltd Stonebridge -Vie Prudentielle d amérique (La), C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

21 C o m p a g n i e s d e r é a s s u r a n c e Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ONTARIEN prises en charge Pertes nettes subies Ce Tableau Ne CoNTieNT Que Le Nom Des Compagnies Autorisées À Faire uniquement dela RéassuraNCe Ontario Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLOBAL réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Farm Mutual Reinsurance Plan Inc % Global Reinsurance Company n.d Compagnies Extraprovinciales Optimum Reassurance Inc n.d Fédérales Aspen Insurance Uk Limited % Aurigen Reinsurance Company n.d. (2 025) AXA Assurances Générales % Munich du Canada % Compagnie de Réassurance RGA Compagnie de n.d. (2 976) Réassurance-Vie du Canada Scor Canada % Compagnie de Réassurance Suecia Compagnie de Réassurance 41 (19) % 143 Suisse de Réassurance n.d Vie et Santé Canada Hypothèques du Canada La s d 0 (1 537) % Succursales Alea (Bermuda) Ltd n.d. (431) American Agricultural % Axis Compagnie de Reassurance % (2 687) Caisse Centrale de Reassurance % Cavell Limited 41 (1 044) na Colisee Re n.d. (10 191) Converium Reinsurance 1 (2) n.d. 652 (Amérique du Nord) Inc. 31 Endurance Reinsurance 112 (947) n.d Corporation of America Everest Reinsurance Company % General Re Life Corporation n.d. (796) R a p p o r t a n n u e l

22 C o m p a g n i e s d e r é a s s u r a n c e Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 PORTEFEUILLE ONTARIEN prises en charge Pertes nettes subies Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLOBAL réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte Hannover Ruckversicherung Ag % Mapfre Re Compania de % Reaseguros S.A. Munich (La) Compagnie de n.d Réassurance 32 Nationwide Mutual Insurance n.d. 0 Company Nrg Victory Reinsurance Limited 0 (293) n.d. 253 Odyssey America % Reinsurance Corporation Paris Re % Partner Reinsurance Company Ltd n.d Partner Reinsurance Europe Limited % Reliastar -Vie n.d Scor Global Life n.d Seaton n.d. 113 Swiss Reinsurance Company Ltd % Toa D amérique % La Compagnie de Réassurance Compagnie de Réassurance % Transatlantique (La) Westport Insurance Corporation n.d White Mountains Reinsurance Company of America (1 246) % Total C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

23 Bourses d assurance réciproque ou d interassurance Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 OntaRIo Canadian Lawyers Liability Assurance Society Canadian Universities Reciprocal Insurance Exchange Community Newspapers Reciprocal Insurance Exchange Healthcare Insurance Reciprocal of Canada Municipal Electric Association Reciprocal Insurance Exchange Ontario Municipal Insurance Exchange Fonds d échange d assurance des Conseils Scolaires de l ontario Poultry Insurance Exchange Reciprocal of Canada PORTEFEUILLE ONTARIEN directs réalisés Excédent de par rapport au PORTEFEUILLE GLobaL réalisés par rapport aux primes acquises % net / (perte % % % (88) % % % % % 108 CoMPagnIES ExTRaPRoVInCIaLES Canadian Airports Reciprocal Insurance Exchange (Carie) % 758 Succursales Lumbermen s Underwriting Alliance % (24 633) Total R a p p o r t a n n u e l

24 PS o r oc pi é et ré t s y & f r a Ct ae sr un ae l tl e y s I n s u r a n c e C o m p a n i e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 OntaRIo Guaranteed Funeral Deposits of Canada (Fraternal) Toronto Police Widows and Orphans Fund PORTEFEUILLE ONTARIEN Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices PORTEFEUILLE GLobaL Excédent de par rapport au net / (perte (274) (339) (613) FÉDÉRaLES ACTRA, La Société Fraternelle (1 613) Faithlife Financial Association Bénévole des Fils de l écosse, (L ) (421) La Société d assurance-vie des Enseignantes et Enseignants (Fraternelle) The Grand Orange Lodge of British America (51) Ordre Indépendant des Forestiers, (L ) Ordre des Italo-Canadiens, (L ) Ukrainian Fraternal Society Of Canada (11) Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada (105) C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

25 S o c i é t é s f r a t e r n e l l e s Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2009 SUCCURSaLES PORTEFEUILLE ONTARIEN Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices PORTEFEUILLE GLobaL Excédent de par rapport au net / (perte ACA Assurance (1 049) Croatian Fraternal Union of America (151) Chevaliers de Colomb Conseil Suprême de L arcane Royal, Le Ukrainian National Association United Commercial Travelers of America, Order of (231) Woman s Life Insurance Society Total R a p p o r t a n n u e l

26 N o t e s r e l a t i v e s a u s o m m a i r e f i n a n c i e r 1 La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 8 juin Aucun renseignement financier n a été déposé en 2009 au sujet de la Markham General. La liquidation de la compagnie a été ordonnée à compter du 24 juillet Le permis de la compagnie se limite aux risques automobiles de la Commission de transport de Toronto. 4 Aucun renseignement financier n a été déposé en 2009 au sujet de la Compagnie de cautionnement Alta. La compagnie est en liquidation depuis juin L ancien nom de la Société d assurance hypothécaire Canada Guaranty est la d hypothèques AIG United Guaranty du Canada. 6 L ancien nom de la Chartis du Canada est la Compagnie d assurance commerciale AIG du Canada. 7 La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 25 octobre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 1er janvier Aucun renseignement financier n a été déposé en 2009 au sujet de la Granite,. La compagnie est inactive depuis novembre L ancien nom de l Intact, est la ING du Canada. 11 L ancien nom de la Novex, est ING Novex, Compagnie d assurance du Canada. 12 La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 30 mai La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelleelle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 18 juillet Aucun renseignement financier n a été déposé en La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 31 octobre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 11 juillet Aucun renseignement financier n a été déposé au sujet de la North American Specialty. 18 Aucun renseignement financier n a été déposé en 2009 au sujet de la Reliance. La compagnie est en liquidation depuis août La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 20 octobre Aucun renseignement financier n a été déposé en 2009 au sujet de The Home. La compagnie est en liquidation depuis novembre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 20 juin La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 5 juin La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 20 novembre L ancien nom de la BMO Société d assurance-vie est AIG du Canada, La Compagnie d assurance-vie. 25 Aucun renseignement financier n a été déposé en 2009 au sujet de La Confédération, -vie. La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut accorder de nouveaux contrats, et elle est en voie de liquidation. 26 La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle ses services se limitent aux contrats d assurance accordés avant le 1er juin La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 9 mars La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 8 août La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle ses services se limitent aux contrats d assurance existants. 30 L ancien nom de la Colisee Re. est AXA RE. 31 La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle ses services se limitent aux contrats d assurance accordés avant le 14 novembre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 27 mars La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 31 octobre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 9 janvier C o m m i s s i o n d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s d e l O n t a r i o

Québec 739 957 9,60% 9,67% 674 734 8,98% 678 204 9,11% Canada 739 933 1,81% 9,65% 674 806 1,70% 681 287 1,76%

Québec 739 957 9,60% 9,67% 674 734 8,98% 678 204 9,11% Canada 739 933 1,81% 9,65% 674 806 1,70% 681 287 1,76% INTACT Québec 1 055 542 13,70% 1,72% 1 037 681 13,81% 1 040 828 13,98% Canada 4 261 539 10,44% 2,19% 4 170 363 10,51% 4 099 819 10,59% Intact Corporation financière Québec 809 943 10,51% 2,20% 792 484

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Québec 1 001 522 8,76% 7,61% 930 726 8,60% 870 458 8,54% Canada 1 232 016 2,63% 8,25% 1 138 138 2,64% 1 025 951 2,55% Classement par ordre décroissant des canadiennes GROUPE GREAT-WEST Québec 1 502 501 13,14% 2,61% 1 464 309 13,53% 1 338 111 13,13% Canada 10 975 397 23,41% 7,48% 10 211 337 23,70% 9 658 487 23,99% Great-West

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