TITRES NEGOCIABLES A MOYEN TERME. III. Titres négociables à moyen terme en novembre III.1. Vue d'ensemble

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TITRES NEGOCIABLES A MOYEN TERME. III. Titres négociables à moyen terme en novembre III.1. Vue d'ensemble"

Transcription

1 III. Titres négociables à moyen terme en III.1. Vue d'ensemble III.1.1. Répartition par devise des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) III.1.2. Répartition par notation des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) III.1.3. Répartition par maturité des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) III.1.4. Répartition par nature de taux des émissions (par catégorie d'émetteurs) III.2. Liste des émetteurs de titres négociables à moyen terme au 30/11/2017 : encours et mouvements par catégorie d'émetteurs et par zone géographique

2 III.1. Vue d'ensemble III.1.1. Répartition par devise des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) novembre 2017 en millions d'unités Nombre d'émetteurs en novembre 2017 Emetteurs financiers bancaires et assimilés EUR , ,6-543, ,6 15 USD 61,7 0,0 0,0 61,7 0 Total équivalent EUR , ,6-543, ,6 Autres émetteurs financiers Hors émetteurs de titres adossés à des actifs EUR 100,0 0,0 0,0 100,0 0 USD 100,0 0,0 0,0 100,0 0 Total équivalent EUR 184,6 0,0 0,0 185,9 Emetteurs de titres adossés à des actifs EUR 380,1 0,0 0,0 380,1 0 Total équivalent EUR 380,1 0,0 0,0 380,1 Total des émetteurs financiers (a) , ,6-543, ,7 2

3 III.1.1. Répartition par devise des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) - suite en millions d'unités novembre 2017 Nombre d'émetteurs en Emetteurs non financiers EUR 249,0 1,5-10,0 257,5 1 Total équivalent EUR 249,0 1,5-10,0 257,5 Emetteurs publics EUR 6 214, ,0 0, ,0 1 Total équivalent EUR 6 214, ,0 0, ,0 Total des émetteurs non financiers et publics (b) 6 463, ,5-10, ,5 Total du marché à moyen terme (a)+(b) , ,1-553, ,2 3

4 III.1.2. Répartition par notation* des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) en millions d'unités novembre 2017 Nombre d'émetteurs en Emetteurs financiers bancaires et assimilés , ,6-543, ,6 15 Classe 1 150,0 0,0 0,0 150,0 0 Classe ,4 0,0 0, ,7 0 Classe , ,5-442, ,5 10 Classe ,2 0,0-30, ,2 0 Non notés 6 594,2 153,1-71, ,3 5 Autres émetteurs financiers 0 Hors émetteurs de titres adossés à des actifs 184,6 0,0 0,0 185,9 Non notés 184,6 0,0 0,0 185,9 0 Emetteurs de titres adossés à des actifs 380,1 0,0 0,0 380,1 0 Classe 3 380,1 0,0 0,0 380,1 0 Total des émetteurs financiers (a) , ,6-543, ,7 15 * Les catégories de notation sont définies dans la notice méthodologique afférente aux publications statistiques. 4

5 III.1.2. Répartition par notation* des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) - suite toutes devises confondues, en équivalent euros, en millions d'euros Nombre d'émetteurs en Emetteurs non financiers 249,0 1,5-10,0 257,5 1 Classe 3 102,3 0,0 0,0 102,3 0 Non notés 146,7 1,5-10,0 155,2 1 Emetteurs publics 6 214, ,0 0, ,0 1 Classe , ,0 0, ,0 1 Non notés 264,0 0,0 0,0 264,0 0 Total des émetteurs non financiers et publics (b) 6 463, ,5-10, ,5 2 Total du marché à moyen terme (a)+(b) , ,1-553, ,2 17 * Les catégories de notation sont définies dans la notice méthodologique afférente aux publications statistiques. 5

6 III.1.3. Répartition par maturité des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) Emetteurs financiers bancaires et assimilés toutes devises confondues Répartition de l'encours au 30/11/2017 par maturité initiale et résiduelle (en %) Répartition des émissions au 30/11/2017 par maturité initiale (en %) 6

7 toutes devises confondues Répartition de l'encours au 30/11/2017 par maturité initiale et résiduelle (en %) Répartition des émissions au 30/11/2017 par maturité initiale (en %) Hors émetteurs de titres adossés à des actifs Pas Emetteurs de titres adossés à des actifs Pas 7

8 toutes devises confondues Répartition de l'encours au 30/11/2017 par maturité initiale et résiduelle (en %) Répartition des émissions au 30/11/2017 par maturité initiale (en %) Emetteurs non financiers Emetteurs publics 8

9 III.1.4. Répartition par nature de taux des émissions (par type d'émetteurs) Emetteurs financiers bancaires et assimilés Autres émetteurs financiers Hors émetteurs de titres adossés à des actifs Emetteurs de titres adossés à des actifs Emetteurs non financiers Emetteurs publics Fixe 2,6% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% Structuré 6,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Variable ou révisable 90,7% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% Total 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% 100,0% 9

10 III.2. Liste des émetteurs de titres négociables à moyen terme au : encours et mouvements par catégorie d'émetteurs et par zone géographique III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions ALLIANZ BANQUE EUR 242,0 0,0 0,0 242, AXA BANQUE EUR 2 213,5 21,0-25, , AXA BANQUE FINANCEMENT EUR 70,0 0,0 0,0 70, BANQUE CIC NORD OUEST EUR 19,9 0,0 0,0 19, BANQUE CIC OUEST EUR 4,7 0,0 0,0 4, BANQUE CIC SUD OUEST EUR 161,5 0,0 0,0 161, BANQUE DE SAVOIE EUR 0,5 0,0 0,0 0, BANQUE EDEL S.N.C EUR 328,1 15,0-15,0 328, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL EUR 9,3 0,0 0,0 9, BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL EUR 2 297,2 125,0-25, , BANQUE PALATINE EUR 16,2 0,0 0,0 16,

11 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE EUR 147,0 3,5 0,0 144, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE EUR 26,0 0,0 0,0 26, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE EUR 5,7 0,0 0,0 5, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES EUR 6,6 0,0 0,0 6, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE EUR 77,4 0,0-1,0 79, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST EUR 125,3 0,0-1,1 126, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL EUR 32,7 0,0 0,0 32, BANQUE POPULAIRE DU NORD EUR 7,0 0,0 0,0 7, BANQUE POPULAIRE DU SUD EUR 11,3 0,0 0,0 11, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS EUR 0,7 0,0 0,0 0, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE EUR 105,4 0,0 0,0 105,

12 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS EUR 130,2 75,0 0,0 55, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EUR 559,0 22,1-15,8 560, BANQUE SOLFEA EUR 20,0 0,0-10,0 30, BANQUE TRANSATLANTIQUE EUR 1,0 0,0 0,0 1, BNP PARIBAS EUR 884,1 0,0-126, , USD 11,4 0,0 0,0 11, Equivalent_EUR 893, , , ,27 901,58 BPCE EUR 661,0 0,0-100,0 761, BPIFRANCE FINANCEMENT EUR 1 009,0 0,0 0, , BRED-BANQUE POPULAIRE EUR 89,0 0,0 0,0 89, USD 2,5 0,0 0,0 2, Equivalent_EUR 91, , ,69 505,41 BTP BANQUE EUR 22,9 0,0-0,7 23, CA CONSUMER FINANCE EUR 2 239,5 0,0 0, , CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - 3CIF EUR 80,0 0,0 0,0 80,

13 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES EUR 40,0 0,0 0,0 40, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE EUR 0,5 0,0 0,0 0, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EUR 301,5 0,0 0,0 301, USD 20,0 0,0 0,0 20, Equivalent_EUR 318, , , ,64 CAISSE FEDERALE DU CIT MUT MAINE- ANJOU ET BASSE-NORMANDIE EUR 265,0 0,0 0,0 265, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE EUR 199,0 0,0 0,0 199, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN EUR 327,3 0,0 0,0 328, MUTUEL ALSACE VOSGES EUR 41,7 0,0 0,0 41, MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE dont titres subordonnés 41, ,66 EUR 458,1 35,0 0,0 423, MUTUEL BRIE PICARDIE 239, ,62 EUR 149,6 0,0 0,0 149,

14 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions MUTUEL CENTRE-EST EUR 352,7 0,0 0,0 352, MUTUEL CENTRE LOIRE EUR 332,2 0,0 0,0 332, MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES dont titres subordonnés 259, ,77 EUR 64,8 0,0 0,0 64, MUTUEL CHARENTE PERIGORD dont titres subordonnés 60, ,15 EUR 272,7 30,0 0,0 242, MUTUEL D'ALPES-PROVENCE EUR 276,0 0,0 0,0 276, MUTUEL D'AQUITAINE EUR 418,1 0,0 0,0 418, MUTUEL DE CENTRE FRANCE dont titres subordonnés 34, ,05 EUR 114,5 0,0-0,7 115, MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE dont titres subordonnés 73, ,6 EUR 120,4 0,0 0,0 120, MUTUEL DE LA GUADELOUPE dont titres subordonnés 120, ,36 EUR 6,5 0,0 0,0 6, MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE dont titres subordonnés 6, ,45 EUR 355,2 80,0 0,0 275,

15 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions MUTUEL DE NORMANDIE dont titres subordonnés 197, ,94 EUR 550,0 0,0 0,0 550, MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE EUR 180,4 0,0 0,0 180, MUTUEL DES COTES-D'ARMOR dont titres subordonnés 129, ,16 EUR 525,4 0,0 0,0 525, MUTUEL DES SAVOIE dont titres subordonnés 151, ,86 EUR 243,1 0,0 0,0 243, MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU dont titres subordonnés 233, ,07 EUR 210,5 0,0 0,0 210, MUTUEL D'ILLE ET VILAINE dont titres subordonnés 210, ,5 EUR 3,5 0,0 0,0 3, MUTUEL DU FINISTERE EUR 146,1 0,0 0,0 146, MUTUEL DU LANGUEDOC 113, ,18 EUR 56,1 0,0 0,0 56, MUTUEL DU MORBIHAN dont titres subordonnés 56, ,11 EUR 230,0 0,0 0,0 230,

16 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions MUTUEL DU NORD EST EUR 703,2 10,0 0,0 693, MUTUEL FRANCHE-COMTE dont titres subordonnés EUR 10,3 0,0 0,0 10, MUTUEL NORD DE FRANCE EUR 1 426,3 0,0 0, , MUTUEL NORD MIDI PYRENEES dont titres subordonnés EUR 77,9 0,0 0,0 77, MUTUEL NORMANDIE-SEINE dont titres subordonnés 77, ,93 EUR 260,8 0,0 0,0 260, MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR EUR 212,9 0,0 0,0 212, MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE EUR 150,0 0,0 0,0 150, MUTUEL SUD-MEDITERRANEE EUR 150,0 0,0 0,0 150, MUTUEL SUD-RHONE-ALPES EUR 222,5 0,0 0,0 225, MUTUEL TOULOUSE 31 dont titres subordonnés 192, ,57 EUR 63,1 0,0 0,0 63,

17 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions CARREFOUR BANQUE EUR 600,0 0,0 0,0 600, COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER EUR 150,0 0,0 0,0 150, C.R.C. MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE- NORMANDIE EUR 5,5 0,0 0,0 5, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK EUR 1 110,0 0,0-14, , CREDIT AGRICOLE S.A. EUR 152,7 0,0 0,0 152, CREDIT COOPERATIF EUR 570,7 0,0-0,7 572, CREDIT DU NORD EUR 6 874,3 75,0-40, , USD 0,9 0,0 0,0 0, Equivalent_EUR 6 875, , ,51 509, CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D' ALSACE ET DE LORRAINE - SCF EUR 30,0 0,0 0,0 30, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EUR 1 216,5 0,0 0, , CREDIT LYONNAIS EUR 3 108,1 115,0 0, , CREDIT MUNICIPAL DE PARIS EUR 55,0 0,0 0,0 55,

18 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions CREDIT MUTUEL ARKEA EUR 169,6 0,0 0,0 169, USD 1,9 0,0 0,0 1, Equivalent_EUR 171, , , ,58 DEXIA CREDIT LOCAL EUR 80,0 0,0 0,0 80, DIAC SA EUR 65,0 0,0 0,0 65, EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EUR 53,0 0,0 0,0 53, FRANFINANCE EUR 222,0 0,0-55,0 277, HSBC FRANCE EUR 85,2 0,0 0,0 85, NATIXIS EUR 683,9 30,0 0,0 660, ONEY BANK EUR 260,0 0,0-30,0 290, ORANGE BANK EUR 197,8 20,0 0,0 177, PSA BANQUE FRANCE EUR 354,0 0,0 0,0 354, RCI BANQUE SA EUR 5,0 0,0 0,0 5,

19 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés de l'encours des émissions ROTHSCHILD MARTIN MAUREL EUR 1,5 0,0 0,0 1, SOCIETE GENERALE EUR , ,0-80, , SOCRAM BANQUE EUR 165,0 0,0 0,0 165, Total Résidents Equivalent_EUR , ,6-540, , dont titres subordonnés 2 745,9 0,0 0, ,0 - Non-résidents hors Zone de l'encours des émissions BANK OF CHINA LIMITED Paris Branch USD 25,0 0,0 0,0 25, Equivalent_EUR 21, , , BANQUE CALEDONIENNE D INVESTISSEMENT EUR 137,8 0,0-3,5 141, SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED succursale de Paris EUR 185,0 0,0 0,0 185, Total Non-résidents hors Zone Euro Equivalent_EUR 343,9 0,0-3,5 347,

20 III.2.2 Autres émetteurs financiers hors émetteurs de titres adossés à des actifs novembre 2017 Durée initiale Durée initiale moy des émissions EXANE EUR 100,0 0,0 0,0 100, EXANE USD 100,0 0,0 0,0 100, Equivalent_EUR 84, Total Résidents Equivalent_EUR 184,6 0,0 0,0 185, ,

21 III.2.3 Autres émetteurs financiers émetteurs de titres adossés à des actifs novembre 2017 novembre 2017 Durée initiale moy de l'encours moy de l'encours Durée initiale moy des émissions NATIXIS LOAN FUNDING EUR 380,1 0,0 0,0 380, ,45 0 Total Résidents Equivalent_EUR 380,1 0,0 0,0 380, ,

22 III.2.4 Emetteurs non financiers novembre 2017 novembre 2017 Durée initiale moy de l'encours moy de l'encours Durée initiale moy des émissions FONCIERE DES REGIONS EUR 80,0 0,0-10,0 90,0 729,51 441,39 0 LAGARDERE SCA EUR 16,7 1,5 0,0 15, , SAFRAN EUR 50,0 0,0 0,0 50, UNIBAIL- RODAMCO SE EUR 102,3 0,0 0,0 102,3 486,47 160,41 0 Total Résidents Equivalent_EUR 249,0 1,5-10,0 257,

23 III.2.5 Emetteurs publics novembre 2017 novembre 2017 Durée initiale moy de l'encours moy de l'encours moy des émissions CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE EUR 264,0 0,0 0,0 264, UNEDIC EUR 5 950, ,0 0, , , Total Résidents Equivalent_EUR 6 214, ,0 0, ,

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune

Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune Répartition des émissions de par type d'opération et catégorie de commune Couronne périurbaine Commune multipolarisée Individuel Neuf 14 478 66.3% 22.8% 20 455 87.1% 32.2% 6 772 86.8% 10.7% 21 755 84.5%

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES STATISTIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES STATISTIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES DIRECTION GÉNÉRALE DES STATISTIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES 21 octobre 2014 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT LE «NOUVEL ÉCHANTILLON» DEVANT REMETTRE LES ÉTATS DE TAUX D INTÉRÊT

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE

TARIFICATION BANCAIRE TARIFICATION BANCAIRE L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux 24 janvier Vivre 2014 Votre Pour ce palmarès 2014, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février 2014

Plus en détail

L évolution des frais bancaires

L évolution des frais bancaires L évolution des frais bancaires 2016-2017 Janvier 2017 Contact Presse : Héloïse Guillet / 07 62 58 36 06/ heloise@lanouvelle-agence.com Sommaire Méthodologie de l étude Présentation de Panorabanques.com

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département

IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département Region ALSACE- CHAMPAGNE- ARDENNE- LORRAINE AQUITAINE- LIMOUSIN- POITOU- CHARENTES AUVERGNE- RHONE-ALPES IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département Octobre Octobre 2015 Cumul Janvier

Plus en détail

Enquête BMO - Pôle emploi 2014 Secteur : Hébergement et restauration / Par Régions

Enquête BMO - Pôle emploi 2014 Secteur : Hébergement et restauration / Par Régions TOUS METIERS CONFONDUS HEBERGEMENT - RESTAURATION Nombre de projets : 225 934 Part de projets difficiles : 37.9 % Part de saisonniers : 61.6 % Alsace 3837 40.4 % 41.1 % Aquitaine 16463 38.5 % 64.2 % Auvergne

Plus en détail

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Bilan national Nombre de captages Débit des captages (m3/j) protégé protégé 33 825 19 126 56,5 % 18 664 009 12 321 128 66,0 % Proportion de captages

Plus en détail

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui?

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Bref ducéreq n 347 juin 2016 Le supplément numérique Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Données complémentaires Mélanie Vignale > Données complémentaires anciennes

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 ASSOCIATION DE GESTION DU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES CHEFS D ENTREPRISE

RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 ASSOCIATION DE GESTION DU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES CHEFS D ENTREPRISE RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 Les chiffres clés Nombre d'actions de formation financées 43 624 54 963 62 657 Progression par rapport à l'année 2009 26,0% 43,6% Nombre de stagiaires financés 37 805 43

Plus en détail

ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR AU MOINS UN PAS ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR DES PAS SEULS

ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR AU MOINS UN PAS ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR DES PAS SEULS ANNEXES PREAMBULE ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR AU MOINS UN PAS Annexe 1 : Annexe 2 : Caractéristiques des opérations PAS par génération Parts de marché des établissements pour les opérations

Plus en détail

TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS

TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS AQUITAINE POITOU CHARENTES LIMOUSIN 33 BGE Sud Ouest 05 56 87 23 75 bge33@creer.fr www.creer.fr 40 BGE Landes 05 58 06 10 40 contact@tgc40.fr www.bgetecgecoop.com 16, 17,

Plus en détail

Bilan d'activité des prêts nacre

Bilan d'activité des prêts nacre Bilan d'activité des prêts nacre 31/12/2011 Janvier 11 2 Source : SOMMAIRE L ACTIVITE PRÊTS NACRE 1. Chiffres clés 2009 à 2011 P. 4 2. Activité des prêts nacre du 01/01/11 au 31/12/11 P. 5 prêts nacre

Plus en détail

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui?

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Bref ducéreq n 347 juin 2016 Le supplément numérique Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Données complémentaires Mélanie Vignale > Données complémentaires anciennes

Plus en détail

Spéciale «éco-prêts à taux zéro»

Spéciale «éco-prêts à taux zéro» Spéciale «éco-prêts à taux zéro» & 1 er trimestre 2016 En, 2 396 éco-prêts à taux zéro (contre 2 682 en 2014) ont bénéficié à des travaux de réhabilitation de systèmes d Assainissement Non Collectif par

Plus en détail

Bilan du microcrédit personnel au 2 ème trimestre 2010

Bilan du microcrédit personnel au 2 ème trimestre 2010 Bilan du microcrédit personnel au 2 ème trimestre 2010 Définition du microcrédit personnel Le microcrédit personnel - quelquefois désigné comme microcrédit social - est une opération de prêt de type bancaire

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 2015 Logement Hébergement Synthèse totale

SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 2015 Logement Hébergement Synthèse totale Activité 215 Source : InfoDALo (restitution TS1, données du 18 février 216) SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 215 Logement Hébergement Synthèse totale "logement" "logement" prises Dont nombre de logement et urgents)

Plus en détail

Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison

Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison NOTE Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison 2015-2016 Secteur Licences, 19 janvier 2017 Liste de diffusion : Conseil d Administration, ligues, comités, siège,

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme ( )

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme ( ) Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1981-1982) Répertoire (19840473/1-19840473/11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale Statistiques à l issue de l année sportive 2016 Direction de la Vie Fédérale STATISTIQUES GÉNÉRALES % % % Hommes MATCHES Matches par Année Licenciés Adultes Hommes Clubs Terrains Tournois Compétit. Classés

Plus en détail

du 06/07/2010 au CHSCT 14 juin 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALE

du 06/07/2010 au CHSCT 14 juin 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALE BILAN DES CLACT du 06/07/2010 au 05/07/2011 CHSCT 14 juin 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALE Rappel du contexte Instruction DGOS/RH3 2010 248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des CLACT au

Plus en détail

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

Plus en détail

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) :

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : ANNEXE 1 FICIENTS DE Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : 1 DDE AIN 1,00 40 DDE LANDES 0,90 2 DDE AISNE 1,10 41 DDE LOIR-ET-CHER 3 DDE ALLIER

Plus en détail

Classement des organismes

Classement des organismes Classement des organismes Annexe LC 014-17 25/08/2017 Au 1er Juillet 2017 (classement par ordre alphabétique dans les catégories) Classement des CAF au 1 er juillet 2017 (par catégorie et ordre alphabétique)

Plus en détail

Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014

Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014 Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014 SOMMAIRE 1 Evolution des EPCI à fiscalité propre depuis 2002 2 Répartition des groupements par nombre de communes regroupées 3 Répartition

Plus en détail

TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES

TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES Régions Avis des C.R.S.A. Arrêtés définissant les Alsace Résumé de la réunion plénière de Arrêté du 07.10.10 Dossiers : la C.R.S.A. du 14.09.10 De nouveaux

Plus en détail

Comptes administratifs des départements

Comptes administratifs des départements Comptes administratifs des départements Répertoire numérique détaillé du versement 20080577 établi par François Danhiez pour le Département des études et des statistiques locales Première édition électronique

Plus en détail

Le marché bancaire en France Analyse de l activité et perspectives de croissance Forces en présence et axes de développement

Le marché bancaire en France Analyse de l activité et perspectives de croissance Forces en présence et axes de développement Le marché bancaire en France Des mesures salutaires mais les défis restent encore nombreux Les initiatives indispensables au renforcement de la solvabilité des établissements ont porté leurs fruits. Pour

Plus en détail

Enquête CET. Présentation

Enquête CET. Présentation Enquête CET Présentation Les décrets n 2008-454 et 2008-455 du 14 mai 2008 ont prévu la possibilité d'indemniser les jours épargnés au 31 décembre 2007 sur un CET. Le décre n 2008-456 du 14 mai 2008 a

Plus en détail

Impact économique de l informatique, Empreinte de Microsoft, impact économique du piratage

Impact économique de l informatique, Empreinte de Microsoft, impact économique du piratage Impact économique de l informatique, Empreinte de Microsoft, impact économique du piratage www.idc.com Une étude IDC réalisée pour le compte de Microsoft Copyright 2008 IDC. Reproduction is forbidden unless

Plus en détail

Les chiffres clés de la chasse en France

Les chiffres clés de la chasse en France Les chiffres clés de la chasse en France 2006 Chiffres nationaux 2006 +,054 % 1 360 988 en 2006 1 353 627 en 2005 2 ème sport en nombre de licenciés derrière le football et devant la pêche, très loin devant

Plus en détail

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT Mode d'emploi : comptabiliser en ETP (équivalent Temps plein) les postes techniques, agent de développement et administratif à partir d'un mi-temps (0,5 ETP) Ne pas comptabiliser

Plus en détail

Crédits bancaires dans les régions françaises

Crédits bancaires dans les régions françaises Encours des au 31 août 2017* l exportation l équipement France Métropolitaine 12,4 26,8 298,9 459,6 1 063,8 40,2 15,7 7,0 1 924,4 Ile de France 8,9 26,4 182,2 107,1 267,7 20,7 12,7 5,3 631,0 75 Paris 5,5

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES

ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés Annexe 1 de la déclaration de candidature

Plus en détail

en euros par habitant en 2003 Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes

en euros par habitant en 2003 Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes 1 - Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l'état) niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales dont : dont : Régions propres directes (produit 3 taxes) indirectes

Plus en détail

L Urssaf, observatoire économique reconnu. Le bilan annuel de l emploi salarié du secteur privé en 2014

L Urssaf, observatoire économique reconnu. Le bilan annuel de l emploi salarié du secteur privé en 2014 Le bilan annuel de l emploi salarié du secteur privé en 2014 1 L observatoire économique Grâce aux données issues des cotisants et de leur situation de paiement, le réseau des Urssaf produit et publie

Plus en détail

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de créations d établissements

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de créations d établissements Démographie s entreprises et s établissements 2015 Liste s s Bases créations d établissements Inx s s : Variables localisation : REG... ANCREG... DEP...... AU............. ZE........... UU...............

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE ANNEXES Situation au 1 er janvier 2007 Tableau 106 : Effectifs des médecins inscrits à l 0rdre depuis

Plus en détail

en euros par habitant Recettes fiscales directes : article 77 Recettes fiscales indirectes : article 75 Recettes dont : fiscales

en euros par habitant Recettes fiscales directes : article 77 Recettes fiscales indirectes : article 75 Recettes dont : fiscales 1 - Recettes fiscales directes et indirectes, compensations de l'état comprises: niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales dont : dont : Régions totales directes indirectes millions 2001/2000

Plus en détail

SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION. Situation au 30 Septembre 2011

SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION. Situation au 30 Septembre 2011 DIRECTION ETUDES, STATISTIQUES ET PRÉVISIONS SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION FRANCE METROPOLITAINE Situation au 30 Septembre 2011 19 mars 2012 Le salaire mensuel moyen de référence

Plus en détail

EDITO... 3 INTRODUCTION... 5

EDITO... 3 INTRODUCTION... 5 TABLE DES MATIERES EDITO... 3 INTRODUCTION... 5 I. Méthodologie... 13 I.1. Périmètre de l Observatoire... 13 I.2. Démarche de recensement... 14 I.3. La Base de données... 14 I.4. Règles retenues pour estimer

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE AU 1er JANVIER 2009 Et AU 31 DÉCEMBRE 2009 Association Française des Psychomotriciens Libéraux L exercice

Plus en détail

Répertoire ( / /72)

Répertoire ( / /72) Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sousdirection de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983)

Plus en détail

Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L du Code monétaire et financier) au 01/01/2014

Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L du Code monétaire et financier) au 01/01/2014 Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 01/01/2014 Ventilation chiffrée de la liste des établissements de crédit

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs

Plus en détail

Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux

Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux Notice explicative La notice ci-après détermine la méthodologie

Plus en détail

Avec PASSERELLE Le CREDIT AGRICOLE D AQUITAINE renforce son positionnement de banque des «bons comme des mauvais jours»

Avec PASSERELLE Le CREDIT AGRICOLE D AQUITAINE renforce son positionnement de banque des «bons comme des mauvais jours» Avec PASSERELLE Le CREDIT AGRICOLE D AQUITAINE renforce son positionnement de banque des «bons comme des mauvais jours» Vie mutualiste et Développement durable Point Passerelle UN PROJET NATIONAL CONSTAT

Plus en détail

LES LICENCES FFGOLF 2010 : : : Année 2013 : soit -2 %

LES LICENCES FFGOLF 2010 : : : Année 2013 : soit -2 % LES LICENCES FFGOLF 2010 : 407 530 2011 : 418 340 2012 : 422 761 Année 2013 : 414 249 soit -2 % Evolution du nombre de licenciés sur 10 ans 359 141 +4,1% 368 746 +2,7% 378 275 +2,6% 387 067 +2,3% 396 990

Plus en détail

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 %

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 % LES LICENCES FFGOLF 2008 : 396 990 2009 : 410 377 2010 : 407 530 Année 2011 : 418 340 licences soit 2,65 % Le nombre de licenciés ffgolf Évolution sur 10 ans Statistiques ffgolf 2011-2/17 Le nombre de

Plus en détail

Analyses et Perspectives

Analyses et Perspectives Analyses et Perspectives Économie Agricole Mars 2015 N 1503 Cartographie des nouvelles régions françaises L'Assemblée Nationale a adopté le 25 novembre 2014, en seconde lecture, la nouvelle carte des régions.

Plus en détail

8 - Ports de plaisance

8 - Ports de plaisance 1 - Flotte des navires de plaisance au 31 août 2016 en eaux maritimes 1.1 - Immatriculations délivrées en métropole : graphiques 1.1.1 - Immatriculations délivrées par longueur et par région administrative

Plus en détail

Les marges de manœuvre en termes d offre sont en effet bien réelles. C est ce qu illustrent les innovations des banques

Les marges de manœuvre en termes d offre sont en effet bien réelles. C est ce qu illustrent les innovations des banques Les marchés des TPE et professionnels dans la banque Evaluation du potentiel et des spécificités par marché Analyse de la concurrence et des leviers de croissance Les professionnels et TPE représentent

Plus en détail

CRÉDITS BANCAIRES DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des crédits au 31 juillet 2017 *

CRÉDITS BANCAIRES DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des crédits au 31 juillet 2017 * Le 25 septembre 2017 de France Métropolitaine * 13,5 28,3 301,6 456,7 1 047,5 41,9 16,1 7,5 1 913,1 Ile de France 9,8 27,8 186,6 107,4 262,6 21,1 13,1 5,3 633,6 75 Paris 5,8 19,9 144,6 61,9 90,5 15,9 11,2

Plus en détail

ÉTUDE : OÙ LES FRANÇAIS ONT-ILS DÉMÉNAGÉ EN 2016?

ÉTUDE : OÙ LES FRANÇAIS ONT-ILS DÉMÉNAGÉ EN 2016? ÉTUDE : OÙ LES FRANÇAIS ONT-ILS DÉMÉNAGÉ EN 2016? 0 SOMMAIRE 1. MÉTHODOLOGIE... 2 2. CLASSEMENT DES RÉGIONS DE FRANCE PAR LEUR TAUX ENTRANT... 3 2.1. NOUVEAU DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF... 3 2.2. ANCIEN DÉCOUPAGE

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2015 Fichier Sport-Loisir Liste des variables : AN ANCREG COUVERT DCIRIS DEP DEPCOM ECLAIRE NB_AIREJEU NB_EQUIP NB_SALLES REG TYPEQU Année Région d implantation

Plus en détail

Chirurgiens Dentistes et Autres Professions Dentaires

Chirurgiens Dentistes et Autres Professions Dentaires Chirurgiens Dentistes et Autres Professions Dentaires Chirurgiens-Dentistes et autres spécialités s. Ces professions sont également disponibles dans les D.O.M. - T.O.M. Source, Mise à jour Une équipe de

Plus en détail

Code interbancaire Libellé de l'établissement 00006 FONDS D'EPARGNE-CDC 10008 GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE 10057 BANQUE CIC SUD OUEST 10088 Proparco

Code interbancaire Libellé de l'établissement 00006 FONDS D'EPARGNE-CDC 10008 GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE 10057 BANQUE CIC SUD OUEST 10088 Proparco Code interbancaire Libellé de l'établissement 00006 FONDS D'EPARGNE-CDC 10008 GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE 10057 BANQUE CIC SUD OUEST 10088 Proparco 10096 Lyonnaise de banque 10107 BRED - Banque Populaire

Plus en détail

ANNEXE B ETAT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE

ANNEXE B ETAT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE ANNEXE B ETAT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE I- Stratégie poursuivie en matière de dette A. 2016 : maturation longue, panachage de taux et remboursements secs En 2016, comme en 2015, afin de profiter de conditions

Plus en détail

Bilan de repositionnement des opérations de droit d option CCE. Données au 30/09/2011

Bilan de repositionnement des opérations de droit d option CCE. Données au 30/09/2011 Bilan de repositionnement des opérations de droit d option CCE Données au 30/09/2011 Indicateurs de la MOA SIRH POLE EMPLOI COMPTE 25 534 AGENTS DE DROIT PUBLIC: données issues d OASIS àdécembre 2009 hors

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2007 Fichier Enseignement Liste des variables : AN Année CANT Présence ou absence d une cantine CL_ELEM Présence ou absence d une classe élémentaire en

Plus en détail

Données arrêtées au 14/03/2016 N 13 / Mars 2016 / Données de janvier Évolution Cumul annuel Cumul annuel Évolution

Données arrêtées au 14/03/2016 N 13 / Mars 2016 / Données de janvier Évolution Cumul annuel Cumul annuel Évolution >COLLECTE Collecte Mois 2015 2016 Cumul annuel Cumul annuel 2015 2016 Janvier 2 137 951 2 171 673 1,6% 2 137 951 2 171 673 1,6% Février 1 947 515.. 4 085 466.. Mars 2 178 538.. 6 264 003.. Avril 2 197

Plus en détail

LA LETTRE D INFORMATIONS SOCIO-ECONOMIQUES DES PROFESSIONNELS DU VEGETAL

LA LETTRE D INFORMATIONS SOCIO-ECONOMIQUES DES PROFESSIONNELS DU VEGETAL EN QUETE DE vert NUMERO 27-2011 LA LETTRE D INFORMATIONS SOCIO-ECONOMIQUES DES PROFESSIONNELS DU VEGETAL PRODUCTION 2 MILLIARDS D EUROS DE FLEURS ET PLANTES EN 2010 EDITO D après le compte prévisionnel

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011 / 2012

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011 / 2012 PERIODICITE THEMATIQUE IMMAT. OJD 2214 Hebdomadaire Féminins / Féminins N CPPAP 0913 K 83548 PRIX DE VENTE 1,50 ABO FRANCE 60,95 ABO ETRANGER 60,95 + port DATE CONTROLE 12/11/2012 ADRESSE 13 rue Henri

Plus en détail

Projet accord n 9 Création ou reprise d entreprise 1/8

Projet accord n 9 Création ou reprise d entreprise 1/8 Accord n 9 dans le cadre de la création du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES (GIE CA Technologies) du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE SERVICES (GIE CA Services)

Plus en détail

Crédit Agricole. Mission Migration Nice V1 Présentation Générale. JJ Hermence - 19 juin Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse

Crédit Agricole. Mission Migration Nice V1 Présentation Générale. JJ Hermence - 19 juin Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Expert agréé par le Ministère du Travail 29, rue de l École Normale 33073 BORDEAUX Cedex Tél. : 33 (0)5 57 22 45 00 Fax : 33 (0)5 57 22 45 19 Crédit

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE Situation au 1 er janvier 2007 Réalisée par : Gwénaëlle LE BRETON-LEROUVILLOIS Géographe de la Santé

Plus en détail

État des prescriptions des contrats aidés en Martinique et suivi de l aide «Embauche PME» au 11 avril 2016

État des prescriptions des contrats aidés en Martinique et suivi de l aide «Embauche PME» au 11 avril 2016 État des prescriptions des contrats aidés en Martinique et suivi de l aide «Embauche PME» au 11 avril 2016 Définitions Contrat prescrit : Le contrat est prescrit par le service public de l emploi (PE,

Plus en détail

Effectif total 3. Le statut des agents.. 5. Poids des régions dans l effectif total 14. La catégorie professionnelle des agents.

Effectif total 3. Le statut des agents.. 5. Poids des régions dans l effectif total 14. La catégorie professionnelle des agents. Sommaire Effectif total 3 Le statut des agents.. 5 Poids des régions dans l effectif total 14 La catégorie professionnelle des agents. 15 Répartition selon la catégorie d établissement et évolution. 21

Plus en détail

Liste des variables. DADS 2002 Fichier détail "postes" Echantillon au 1/12ème

Liste des variables. DADS 2002 Fichier détail postes Echantillon au 1/12ème Liste des s DADS 2002 Fichier détail "postes" Echantillon au 1/12ème Index des s : AGE : Age du salarié en années... 2 AT : Nombre d'années-travail... 2 CPFD : Condition d'emploi : temps complet ou partiel,

Plus en détail

STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS. Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py

STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS. Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py CHAMPAGNE Le champagne ignore la crise grâce aux exportations. Malgré un léger recul des ventes en France, le champagne affiche pour

Plus en détail

La nouvelle région Normandie

La nouvelle région Normandie La nouvelle région Normandie Quelle place pour les jeunes? Présentation du 7 juillet 2016 pour la matinée jeunesse organisée par la Plateforme de coordination de l'observation médico-sociale, sociale et

Plus en détail

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs Bulletin officiel des douanes Remboursement d une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7, 5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une

Plus en détail

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans IDCC Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7018 Paysagistes cadres et non cadres (paysage)

Plus en détail

ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 2001/2002 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE 1997 A 2000

ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 2001/2002 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE 1997 A 2000 Délégation régionale PACA/Corse Le Tholonet BP 12 1363 AIX EN PROVENCE D.E.R. CNERA CERVIDES-SANGLIER 1 place Exelmans 55 BAR LE DUC ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 21/22 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE

Plus en détail

Avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

Avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) Avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires : Médecine

Plus en détail

Chiffres clés Rapport statistique Nutrition animale

Chiffres clés Rapport statistique Nutrition animale Chiffres clés 2011 Rapport statistique Nutrition animale Novembre 2011 Chiffres clés de la Nutrition animale La nutrition animale en France en 2010 21,4 MT d aliments composés produits par 198 entreprises

Plus en détail

Liste des 25 OC au

Liste des 25 OC au Liste des 25 OC au 31.12.2012 ADREA Total ADREA AGIR Mutuelles Total AGIR Mutuelles Avenir Santé Mutuelle Liste des OC au 31.12.12 Total Avenir Santé Mutuelle EOVI Mutuelle Total EOVI Mutuelle Groupe Mutualiste

Plus en détail

MeilleursAgents est une marque de Falguière Conseil SAS au capital de , R.C.S. Paris, 8 rue du Sentier, Paris Garantie

MeilleursAgents est une marque de Falguière Conseil SAS au capital de , R.C.S. Paris, 8 rue du Sentier, Paris Garantie MeilleursAgents est une marque de Falguière Conseil SAS au capital de 131 826,27 503 068 306 R.C.S. Paris, 8 rue du Sentier, 75002 Paris Garantie Financière de 110 000 : AXA France IARD SA 26, rue Drouot

Plus en détail

- Le process d'engagement reste le même que la saison dernière.

- Le process d'engagement reste le même que la saison dernière. Bureau Fédéral du 05 février 2016 - Le process d'engagement reste le même que la saison dernière. - 48 équipes à engager MASCULINS 46 équipes avec : 1 minimum par LR 5 maximum par LR + 2 places réservées

Plus en détail

CARTOGRAPHIE 2017 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE

CARTOGRAPHIE 2017 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE 1 AIN CAF DE L'AIN CPAM DE L'AIN CE CPAM DE L'AIN ADREA-MUTUELLE 2 HAUTS-DE-France AISNE CPAM DE L'AISNE UIOSS DE L'AISNE CAF DE L'AISNE CAF DE L'ALLIER

Plus en détail

Dans cette enquête complémentaire : intégration d un volet spécifique au développement durable

Dans cette enquête complémentaire : intégration d un volet spécifique au développement durable Le contexte Dans la cadre de la refonte BMO 2010, une enquête complémentaire a été mise en place pour préciser certaines questions de BMO «exhaustif» (difficultés de recrutement, prospective ) Dans cette

Plus en détail

Accord N 5 Durée des mandats 1/6

Accord N 5 Durée des mandats 1/6 Accord n 5 dans le cadre de la création du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES (GIE CA Technologies) du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE SERVICES (GIE CA Services)

Plus en détail

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H E R Y ~ B P 2 0 2 1 2 ~ 9 1 3 1 1 M O N T L H É R Y C E D E X CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

Plus en détail

REGION BRETAGNE : Mutations ouvertes prioritairement en infra régional

REGION BRETAGNE : Mutations ouvertes prioritairement en infra régional Rappel (voir note de couverture du présent avis) : Les candidatures nationales sont recevables sur les postes ouverts en priorité en infra régional et seront examinées en commission administrative paritaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 1 er avril 2015 fixant au titre de l année 2015 le nombre et la

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE LES FRANÇAIS ET LA CANDIDATURE DE FRANCOIS HOLLANDE ET NICOLAS SARKOZY EN 2017 RÉALISÉ PAR BVA POUR ORANGE

NOTICE TECHNIQUE LES FRANÇAIS ET LA CANDIDATURE DE FRANCOIS HOLLANDE ET NICOLAS SARKOZY EN 2017 RÉALISÉ PAR BVA POUR ORANGE NOTICE TECHNIQUE LES FRANÇAIS ET LA CANDIDATURE DE FRANCOIS HOLLANDE ET NICOLAS SARKOZY EN 2017 RÉALISÉ PAR BVA POUR ORANGE ARTICLE 2 Informations générales : Organisme ayant réalisé le sondage BVA Commanditaires

Plus en détail

SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU QUATRIEME TRIMESTRE 2014

SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU QUATRIEME TRIMESTRE (avril 2015) Ce tableau de bord trimestriel présente des données sur : - le taux de chômage

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT

Plus en détail

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2002

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2002 ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2002 DOCUMENT DE TRAVAIL MAI 2003 Document réalisé par l'observatoire National Interministériel de Sécurité Routière ONISR page 2 ONISR page 3 SOMMAIRE QUELQUES

Plus en détail

Ministère de l'écologie, du développement durable, des Transports et du logement L'OBSERVATOIRE DES PORTS DE PLAISANCE

Ministère de l'écologie, du développement durable, des Transports et du logement L'OBSERVATOIRE DES PORTS DE PLAISANCE Ministère de l'écologie, du développement durable, des Transports et du logement L'OBSERVATOIRE DES PORTS DE PLAISANCE 1 La charte La charte d'engagement et d'objectifs pour le développement durable des

Plus en détail

RÉSULTATS SECTORIELS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET SCIERIES. AGRESTE Chiffres et données - Agroalimentaire n 166

RÉSULTATS SECTORIELS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET SCIERIES. AGRESTE Chiffres et données - Agroalimentaire n 166 RÉSULTATS SECTORIELS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET SCIERIES 232 RÉSULTATS SECTORIELS 02.20Z EXPLOITATIONS FORESTIERES 233 02.20Z - EXPLOITATIONS FORESTIERES UNITÉS : Montants : millions d euros Montants

Plus en détail

EVOLUTION DE LA LIGUE DE BRETAGNE. Présentation simplifiée du développement de la Ligue de Bretagne de Tir à l Arc depuis 1996

EVOLUTION DE LA LIGUE DE BRETAGNE. Présentation simplifiée du développement de la Ligue de Bretagne de Tir à l Arc depuis 1996 Présentation simplifiée du développement de la Ligue de Bretagne de Tir à l Arc depuis 1996 Les principaux points de développement La formation de cadres La structuration et la labellisation des clubs

Plus en détail

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE Année 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL JUIN 2007 Document réalisé par l'observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, le SETRA et le CETE Nord Picardie

Plus en détail

Chiffres et statistiques :

Chiffres et statistiques : DREAL Nord Pas-de-Calais Service Connaissance Division Stratégie des Études et Statistiques Chiffres et statistiques : Décembre La commercialisation des logements neufs en Nord Pas-de-Calais au trimestre

Plus en détail