Avenant du MAJ n 7 CC UIMM HS/septembre 2017 Barèmes de salaires et traitements minima à la CC UIMM HS

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1 Avenant du MAJ n 7 CC UIMM HS/septembre 07 Barèmes de salaires et traitements minima Barèmes de salaires et traitements minima Accord du 5 juillet 07 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques Entre : l Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Haute-Saône et l Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Franche-Comté d une part, et les organisations syndicales de salariés métaux CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO d autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d application de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône, de nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et des rémunérations minimales hiérarchiques. Article Rémunérations minimales annuelles effectives Dans le cadre de la négociation collective annuelle des salaires, les parties signataires ont convenu de faire application des dispositions de l'accord national du 7 janvier portant avenant à l'accord national du juillet 8, dans le champ territorial de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône. Le montant des rémunérations minimales annuelles effectives, applicable à compter de l année 07, fait l objet du tableau du présent accord. Article Valeur du point La valeur du point est fixée à 4,8 pour un horaire hebdomadaire de 5 heures. Les barèmes de RMH applicables, à compter du er août 07, respectivement aux ATAM, aux OUVRIERS et aux AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER en fonction de l horaire de travail effectif, font l'objet du tableau du présent accord.

2 Avenant du MAJ n 7 CC UIMM HS/septembre 07 Barèmes de salaires et traitements minima Pour les entreprises qui auraient compensé le montant de la prime d ancienneté dans leurs propres négociations de réduction du temps de travail, cette clause de l accord évite, quelle que soit la forme de cette compensation, de la payer deux fois, voire plusieurs fois. Pour vérifier si le salarié a bénéficié d un montant de prime d ancienneté tel qu il en résulte de la présente valeur du point, il sera tenu compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ou au salaire d embauche. Dans ces cas, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande. Cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de l accord national du juillet 75, pour une base hebdomadaire de 5 heures normales. Les RMH servent de base de calcul pour la prime d ancienneté, conformément à l article 46 de de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône. Il est rappelé que le montant de la prime d ancienneté est adapté à l horaire de travail et varie en fonction du temps de travail effectif. Article Indemnités de restauration sur le lieu de travail Les dispositions annexes applicables à compter du er août 07 sont les suivantes : La valeur des indemnités de restauration sur le lieu de travail est fixée comme suit : - indemnité de restauration de jour :,5 - indemnité de restauration de nuit : 5,56. Article 4 Prime de vacances La prime de vacances est fixée à 45 à compter du er août 07. Article 5 Publicité et dépôt Le présent accord conclu en application de l article L - du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacun des signataires et déposé dans les conditions prévues par les articles L -6 et D - du code du travail. 40

3 Avenant du MAJ n 7 CC UIMM HS/septembre 07 Barèmes de salaires et traitements minima Tableau Accord du 5 juillet 07 Barème des rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l'année 07 pour un horaire de 5 heures / semaine Accord du /0/000 du /07/75 Rémunérations annuelles Niveau Echelon Coefficient Base 5 heures normales/semaine 6 V V V V IV 85 0 IV IV III III III II II II I I I

4 Avenant du MAJ n 7 CC UIMM HS/septembre 07 Barèmes de salaires et traitements minima Tableau Accord du 5 juillet 07 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques Applicable à compter du er août 07 pour un horaire de 5 heures/semaine Valeur du point : 4,8 Accord du /0/000 du /07/75 Ouvriers Agents de Maîtrise Agents Adm. Tech. Agents Maîtrise Atelier V AM AM AM AM5 85 TA4 4 AM4 4 6 AM4 IV 70 4 TA TA 7 AM 7 6 AM TA 05 AM 05 5 AM 8 III P 4 AM AM P 8 5 II P O 67 I O O 64 ) Conformément à l'accord national du 0 janvier 80, le barème "ouvrier" ci-dessus tient compte de la majoration de 5 % ; ) Conformément au protocole d'accord national du 0 janvier 80, les agents de maîtrise d'atelier bénéficient d'une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. 4

5 OUVRIERS Ouvriers grille de 4 /07/75 RMH ans % Accord du 5 juillet 07 Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er août 07 pour un horaire de 5 heures/semaine Valeur du point : 4,8 4 ans 4% 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% 85, 5,44 65,55 78,66,77 04,88 7,,0 44, 57, 70,4 8,54 6,65 IV ,6 4,68 6,0 74,5 86,4,6,78 4,0 6,6 4,04 6,46 7,88 86, , 46, 58,65 70,8 8,,84 05,57 7,0,0 40,76 5,4 64, 75, , 44,6 55,0 66,4 77,8 88,,6 0,40,44,48 4,5 54,56 65, III 5 8,67,56 4,45 5,4 6, 7, 8,0 8,0 08,7 8,68 8,57 8,46 48, , 4,6 4,70 5,44 6,8 6, 78,66 87,40 6,4 04,88,6,6,0 5 4 II 70 78,46,8,0 46, 54,74 6,56 70,8 78,0 86,0,84 0,66 0,48 7,0 55 7, 8,5 5,65 4,78 4, 57,04 64,7 7,0 78,4 85,56,6,8 06,5 I ,0 6,68,5 40,0 46,6 5,6 60,0 66,70 7,7 80,04 86,7,8 00, , 5,76,0 8,64 45,08 5,5 57,6 64,40 70,84 77,8 8,7 0,6 6,60 8 ans 8% ans % 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% Avenant du 5/07/07 à la MAJ n 7 CC UIMM HS/septembre 07 Barème de salaires et traitements minima CC UIMM HS

6 44 Accord du 5 juillet 07 Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er août 07 pour un horaire de 5 heures/semaine Valeur du point : 4,8 ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE (sauf agents de maîtrise d atelier) Administratifs et techniciens agents de maitrise (sauf agents de maîtrise d atelier) /0/000 6 Accord du /07/75 RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% 5 7 5, 6,4 86,55 0,86,7 8,48 55,7 7,0 0,4 07,7 5,0 4,4 5,65 5 V ,7 6,6 7,5 5,4, 7, 4, 5,0 75,8,88 07,87,86, ,04 58,7 7,40 88,08 0,76 7,44, 46,80 6,48 76,6 0,84 05,5 0, ,08 5,44 66,80 80,6,5 06,88 0,4,60 46,6 60, 7,68 87,04 00, ,47 4,6 6,45 74,4 87,4,,4 4,0 7, 4,88 6,7 74,86 87,5 IV ,4 47, 5,5 70,8 8,8 4,64 06,47 8,0 0, 4,6 5,7 65,6 77, ,5 44,68 55,85 67,0 78, 8,6 00,5,70,87 4,04 45, 56,8 67, ,56 4,08 5,60 6, 7,64 84,6 4,68 05,0 5,7 6,4 6,76 47,8 57,80 8 III 5 86,58,44 4,0 5,6 6,0 78,88 88,74 8,60 08,46 8, 8,8 8,04 47, ,6 7,68 47,0 56,5 65,4 75,6 84,78 4,0 0,6,04,46,88 4, ,, 4,65 4,8 58, 66,64 74,7 8,0,6,6 08, 6,6 4,5 5 II 80 78,67,56,45 47,4 55, 6, 7,0 78,0 86,7 4,68 0,57 0,46 8, ,5,80 7,5 44,70 5,5 5,60 67,05 74,50 8,5 8,40 6,85 04,0, ,7 7,6,5 40,74 47,5 54, 6, 67,0 74,6 8,48 88,7 5,06 0,85 I 45 66,08 5,44,80 8,6 44,5 50,88 57,4 6,60 6,6 76, 8,68 8,04 5, ,4 4,56 0,70 6,84 4,8 4, 55,6 6,40 67,54 7,68 7,8 85,6,0 8 ans 8% ans % 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% Avenant du 5/07/07 à la MAJ n 7 CC UIMM HS/septembre 07 Barème de salaires et traitements minima CC UIMM HS

7 AGENTS DE MAITRISE D ATELIER Agents de maîtrise d atelier /0/ /07/75 RMH ans % 4 ans 4% Accord du 5 juillet 07 Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er août 07 pour un horaire de 5 heures/semaine Valeur du point : 4,8 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% ,56 74,08,60,,64 48,6 66,68 85,0 0,7,4 40,76 5,8 77,80 5 V , 68,44 85,55 0,66,77 6,88 5, 7,0 88, 05,,4,54 56, , 6,84 78,55 4,6 0,7 5,68 4, 57,0 7,8 88,5 04,,4 5, ,0 57,0 7,50 85,80 00,0 4,40 8,70 4,00 57,0 7,60 85,0 00,0 4, ,08 5,44 66,80 80,6,5 06,88 0,4,60 46,6 60, 7,68 87,04 00,40 0 IV ,88 47,84 5,80 7,76 8,7 5,68 07,64,60,56 4,5 55,48 67,44 7, ,75 45,00 56,5 67,50 78,75 0,00 0,5,50,75 5,00 46,5 57,50 68, III ,4 40, 50,40 60,48 70,56 80,64 0,7 00,80 0,88 0,6,04 4, 5,0 8 ans 8% ans % 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% Avenant du 5/07/07 à la MAJ n 7 CC UIMM HS/septembre 07 Barème de salaires et traitements minima CC UIMM HS