SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

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1 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 1

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3 Sommaire I - PRESENTATION DU SERVICE I 1 ) Territoire géographique I 2 ) Moyens humains I 3 ) Mode de fonctionnement I 4 ) Assainissement actuel I 5 ) Projet d assainissement I 6 ) Etudes II ) INDICATEURS TECHNIQUES II 1 ) Réseaux de collecte II 2 ) Taux de raccordement II 3 ) Consommation d eau II 4 ) Ouvrages d épuration II 4 - a ) Station d épuration de XOUAXANGE II 4 - b ) Station d épuration de HARTZVILLER II 4 - c ) Station de relevage de NIDERVILLER II 4 - d ) Station de relevage de PLAINE DE WALSCH II 4 - e ) Bassin d orage de BROUDERDORFF II 5 ) Dossiers d urbanisme III ) INDICATEURS FINANCIERS III 1 ) Station d épuration de XOUAXANGE III 2 ) Station de pompage de NIDERVILLER III 3 ) Station de pompage de PLAINE DE WALSCH III 4 ) Bassin d orage de BROUDERDORFF III 5 ) Station d épuration de Bièvre Amont III 6 ) Travaux de raccordement au réseau III 6 a ) Coût global des travaux III 6 b ) Estimation d un branchement III 6 c ) Participation aux frais de raccordement III 7 ) Redevance d assainissement III 8 ) Dépenses d investissement pour les travaux d assainissement III 9 ) Dépenses de fonctionnement III 9 - a ) Réparations III 9 - b ) Extensions III 10 ) Etudes de zonage de l assainissement III 11 ) Compte administratif 3

4 I Présentation du Service I 1) Territoire géographique : La Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre a compétence en matière d assainissement depuis le 1er janvier Celle-ci ayant été prise ultérieurement à l application de la loi sur l Eau du 03 janvier 1992, comprend tant l assainissement collectif (collecte, traitement et rejet vers le milieu naturel) que l assainissement non collectif (contrôle des installations neuves ou existantes, éventuellement leur entretien). Elle exerce cette compétence sur les communes de BROUDERDORFF, HARREBERG, HARTZVILLER, HESSE, HOMMERT, NIDERVILLER, PLAINE-DE-WALSCH, SCHNECKENBUSCH, TROISFONTAINES, WALSCHEID et XOUAXANGE. I 2) Moyens humains : Le Service Assainissement est composé de : 1 Technicien Principal de 1 ère Classe, responsable des Services Techniques, 1 Adjoint Technique de 1 ère Classe, chef d équipe et conducteur de stations, 2 Adjoints Techniques de 2 nde Classe. I 3) Mode de fonctionnement : L ensemble des compétences de la Collectivité est assuré en régie directe. Aucune délégation de service publique n est envisagée pour l instant. I 4) Assainissement actuel : Un premier contrat d assainissement général signé entre la collectivité, l Agence de l Eau Rhin-Meuse et le Conseil Général de la Moselle a permis la réalisation de deux projets d envergures distincts : Le projet Bièvre Aval comprenait : -La mise hors service de l ancienne station d épuration de PLAINE DE WALSCH ainsi que la création d une station de refoulement permettant l acheminement de l ensemble des effluents de la commune de PLAINE DE WALSCH vers le réseau de BROUDERDORFF via la pose d un collecteur intercommunal en fonte ductile. -La transformation de l ancienne station d épuration de BROUDERDORFF en bassin d orage, ainsi que l acheminement de l ensemble des effluents de la commune de BROUDERDORFF vers la commune de NIDERVILLER via la mise en place d un collecteur intercommunal en fonte ductile. -La pose d une canalisation principale en fonte ductile permettant la collecte de l ensemble des effluents de la commune de NIDERVILLER, la construction d une station de refoulement et l acheminement des effluents pompés (à travers le ban communal de BUHL) vers la station d épuration de la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg en vue de leur traitement. Le contrat comprenait également la déconnexion des systèmes d assainissement autonome et la mise aux normes des branchements des habitations. Ces travaux sont, à l heure actuelle, totalement achevés. Le projet Bièvre Amont comprenait : -La pose d un réseau intercommunal en fonte ductile permettant la collecte des effluents des communes de WALSCHEID, SITIFORT (partie HARREBERG), TROISFONTAINES et HARTZVILLER -Le raccordement des antennes latérales sur le collecteur intercommunal par l intermédiaire de déversoirs d orage. -La construction d une station d épuration assurant le traitement des effluents bruts collectés et leur rejet vers la Bièvre. 4

5 La commune de XOUAXANGE possède un réseau séparatif (eaux usées / eaux pluviales) desservant son lotissement communal existant, ainsi que la première tranche de son extension. Le réseau eaux usées achemine les effluents jusqu à une micro station d épuration d une capacité de 200 équivalents habitants. L étude diagnostic et de zonage de l assainissement, achevée par enquête publique en janvier 2008, place la quasi-totalité du reste du village en assainissement collectif. Un levé global des réseaux d assainissement, un levé topographique de l ensemble du secteur, ainsi qu une étude géotechnique réalisée à l emplacement du futur système de traitement, ont d ores et déjà réalisées. Une étude d avant-projet est en cours par la société IRH. I 5) Projet d assainissement : En ce qui concerne le secteur Bièvre Aval, aucun travail complémentaire n est nécessaire, le projet ayant été achevé dans sa totalité. Pour le secteur Bièvre Amont, la signature d un nouveau contrat pluriannuel d assainissement a été effectuée en partenariat avec l Agence de l Eau Rhin-Meuse et le Conseil Général de la Moselle. Ce contrat a pour objectif la réalisation des travaux suivants : La finalisation du collecteur intercommunal dans son ensemble, L élimination d eaux claires parasites à WALSCHEID avec la mise en séparatif d une bonne partie des réseaux existants, Les déconnexions des systèmes d assainissement autonome existants et la mise aux normes des raccordements des habitations concernées. Une copie du nouveau contrat d assainissement pluriannuel est jointe en annexe n 1. Une première tranche de travaux a été effectuée tout au long de l année Une campagne de raccordement des habitations au réseau d assainissement intercommunal a en effet été réalisée. Une deuxième tranche de travaux s est poursuivie en 2008/2009, par la réalisation du collecteur desservant le Krappenthal, ainsi qu une nouvelle campagne de raccordements et déconnexions de systèmes d assainissement autonome, conformément au contrat d assainissement. Une troisième tranche de travaux s est déroulée entre 2009 et 2010, par la réalisation de l opération «élimination d eaux claires parasites» à WALSCHEID. Cette dernière consistait principalement à rediriger l ensemble des eaux claires parasites localisées (sources, fontaines, etc) vers la Bièvre, mais également à renouveler les collecteurs eaux usées du centre bourg afin de permettre l élimination des eaux claires diffuses. La dernière tranche de travaux du contrat a débuté fin d année 2010 par la finalisation du collecteur principal de transfert. Cette phase n'est pas encore achevée. I 6) Etudes : Concernant l avant-projet d assainissement de la commune de XOUAXANGE, l achat des terrains nécessaires à l implantation du futur système de traitement (lit planté de roseaux) est en cours. La maîtrise d œuvre (notamment le montage d un avant-projet et l élaboration d un dossier «Loi sur l Eau») a été confié à IRH. Concernant les communes de HARREBERG, HOMMERT, HESSE et SCHNECKENBUSCH, il restera à réaliser en 2011 : les études diagnostics des réseaux, les études de zonage de l assainissement. La Direction Départementale des Territoires, subdivision de Sarrebourg, a été sollicité dans ce sens afin d élaborer un cahier des charges relatif aux levés topographiques à réaliser par un géomètre expert, et nécessaires aux études. Ces levés sont à l heure actuelle réceptionnés. 5

6 Les Services Techniques de la CCVB ont quant à eux réalisé un état des lieux, foyer par foyer, sur l ensemble des villages concernés (type d assainissement de chaque foyer, levé des réseaux d eaux pluviales, nombre de tampons et d avaloirs, points de rejets, etc.). L ensemble de ces données sera transmis au bureau d études retenu dans le cadre de l appel d offres, ceci afin d aboutir à des conclusions fiables et exploitables et d en limiter au maximum le coût. Toutefois, ces études ne sont malheureusement pas ressenties comme prioritaires pour l Agence de l Eau Rhin- Meuse. II Indicateurs Techniques II 1) Réseaux de collecte : La nouvelle règlementation en vigueur demande aux collectivités gestionnaires d un système d assainissement collectif de fournir des indicateurs techniques permettant d évaluer la connaissance de leurs réseaux d assainissement (y compris déversoirs et bassins d orage, stations de relevage) et de leurs systèmes de traitements des eaux usées. A ce titre, la CCVB a anticipé ces modifications réglementaires en relevant précisément son linéaire de canalisations de collecte et de transfert. Il en ressort que la majeure partie des canalisations sont en béton non armé, d un mètre de longueur, sans joints caoutchoucs, relativement vétuste, de diamètre 300 à 400 mm, âgés de plus de 30 ans. Les collecteurs intercommunaux sont réalisés en tuyaux en fonte ductile de 3 mètres de longueur, âgés de moins de 10 ans. L indice de connaissance des réseaux est évalué à : 50 Un levé complémentaire est actuellement réalisé par les Services Techniques de la collectivité, afin de déterminer le diamètre ainsi que la nature des matériaux composant les réseaux de collecte, mais surtout leur l état de vétusté. Ce recensement permettra de travailler sur un programme de renouvellement des réseaux de collecte. La longueur des réseaux desservant les Communes membres est recensée dans le tableau suivant : Communes Collecteurs en ml Déversoirs d'orage Tampons Avaloirs BROUDERDORFF HARREBERG SITIFORT HARTZVILLER HESSE HOMMERT NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH SCHNECKENBUSCH TROISFONTAINES WALSCHEID XOUAXANGE INTERCOM AVAL pour rappel INTERCOM AMONT pour rappel TOTAL

7 A noter que le linéaire de canalisation n a pratiquement pas évoluer par rapport à l année précédente, et ce malgré les travaux réalisés. Ceci explique simplement que la majorité des travaux réalisés concernait le remplacement de réseaux anciens et vétustes. II 2) Taux de raccordement : Les services techniques ont réalisés un état des lieux permettant de refléter la situation actuelle des raccordements au réseau d assainissement et ainsi d évaluer le taux de desserte de la population, ainsi que les taux de raccordement et de collecte actuels. Cette évaluation s est concentrée sur le secteur Bièvre Amont, la quasi-totalité des habitations du secteur Bièvre Aval étant raccordée au réseau d assainissement et dirigée sur la station d épuration de SARREBOURG (hormis le quartier du port de plaisance de NIDERVILLER, et une partie du Chemin Noir de PLAINE DE WALSCH). L ensemble des résultats est résumé dans les tableaux ci-dessous. Raccordés Non raccordés Commune Nb foyers desservis Sans fosse Avec fosse Sans fosse Avec fosse Taux de raccordement (en %) HARTZVILLER ,63 TROISFONTAINES ,24 SITIFORT ,49 WALSCHEID ,70 Il en ressort les différents éléments suivants : Le taux de desserte de la population représente le nombre d habitations desservies par un réseau d assainissement par rapport au nombre d habitations totales pouvant être desservie dans le cadre du projet d assainissement : soit 100%. Il y a lieu de préciser que ce taux représente l ensemble des foyers desservis par un réseau, sans pour autant que leurs effluents soient pour l instant collectés et transférés jusqu à la station d épuration. Le taux de raccordement représente le nombre d habitations raccordés au réseau d assainissement par rapport au nombre d habitations totales devant être raccordées dans le cadre du projet d assainissement : 89,81%. Le taux de collecte représente la quantité de pollution collectée par rapport à la quantité de pollution produite : 70,23%. (ont été pris pour hypothèse un taux d abattement de pollution de l ordre de 50 % par fosse et un taux d occupation moyen de 2,3 habitants par foyer). II 3) Consommation d eau : Le tableau suivant indique la consommation d eau potable relevé sur les différentes communes. 7

8 Commune 1er semestre (en m3) 2ème semestre (en m3) TOTAL (en m3) HARTZVILLER , , , 33 TROISFONTAINES , , , 40 BROUDERDORFF , , , 21 NIDERVILLER , , , 54 HARREBERG (SITIFORT) 2 734, , , 10 PLAINE DE WALSCH , , 87 WALSCHEID , , , 26 XOUAXANGE 8 065, , , 43 Sous total Bièvre Aval , , , 61 Sous total Bièvre Amont , , , 09 Total Général , , , 13 A ce stade il est intéressant d estimer la consommation moyenne d un habitant par jour. Le mode de calcul est repris dans le tableau suivant : Commune Consommation Population Ratio (l/j) HARTZVILLER , , 09 TROISFONTAINES , , 29 BROUDERDORFF , , 07 NIDERVILLER , , 9 HARREBERG (SITIFORT) 5 966, , 96 PLAINE DE WALSCH , , 78 WALSCHEID , , 52 XOUAXANGE , , 02 Moyenne Bièvre Aval , , 75 Moyenne Bièvre Amont , , 66 Moyenne Général , , 04 On remarque que la consommation moyenne est inférieure à la consommation moyenne française (165 litres/jour moyenne pour 2004, selon IFEN, en augmentation régulière). On remarque également une stabilisation de la consommation par rapport à l année précédente. 8

9 II 4) Ouvrages d épuration : II 4 - a) Station d épuration de XOUAXANGE : Les capacités nominales de la station d épuration sont reprises dans le tableau ci-dessous : STATION D EPURATION XOUAXANGE Débit nominal (m 3 /j)) 50 Charge organique (kg dbo5/j) 12 MES (kg/j) 12 Débit maximal (m 3 /h) 6 Equivalant - Habitants 200 Cours d eau récepteur «GONDREXANGE» Consommation électrique 2010 Pompe aératrice KWh 6570 heures Pompe de recirculation 2572 heures Consommation AEP M 3 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 9 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 Production de boues en M 3 L entretien de la station d épuration de XOUAXANGE représente pour cette année 52 interventions d une durée moyenne de 3 h 30 chacune, ainsi que 52 visites simples d une durée moyenne de 0 h 30, soit au total 208 h 00. Les réglages de la station d épuration sont en permanence optimisés, en fonction d une part de l auto surveillance assurée par la collectivité et d autre part de l appui technique assuré par la société LOREAT, mandatée par le SATESE de la Moselle. Les rapports de contrôle des services du S.A.T.E.S.E. (Service d Assistance aux Exploitants de Stations d Epuration) et de l ATC sont joints en annexe n 2 au présent rapport.

10 Les rendements épuratoires de la station d épuration de XOUAXANGE (exprimés en %) sont récapitulés dans le tableau ci-dessus (les valeurs négatives ne sont pas prises en compte dans le calcul des moyennes) : Paramètres DBO5 eb DCO eb DCO ad2 MES NK NGL Pt 05/07/ /08/ /09/ /10/ Moyenne 81,50 68,50 92,00 69,75 80,50 86,00 46,00 Les résultats du 24/02/10 ne sont pas pris en compte dans le tableau ci-dessus, la station ayant été lessivée par une forte pluie. Une étude menée par les Services Techniques de la CCVB a permis d identifier 9 inversions de branchements sur le lotissement (eaux usées branchées sur la canalisation d eaux pluviales, et inversement). Ces inversions de branchements expliquent les lessivages de la station par temps de pluie. Il est bon aussi de rappeler que la station d épuration de XOUAXANGE n est pas conçue pour traiter l azote et le phosphore. II 4 - b) Station d épuration de HARTZVILLER La station d épuration de HARTZVILLER traite les eaux usées des communes de WALSCHEID (en partie pour le moment), HARREBERG annexe de SITIFORT, TROISFONTAINES (en partie pour le moment) et HARTZVILLER (dans sa totalité). Elle possède une filière de traitement biologique par boues activée en aération prolongée avec traitement de l azote et du phosphore. Cette filière se décompose de la manière suivante : Dégrillage grossier, relevage, dégrillage fin, dessablage, dégraissage, traitement biologique, déphosphatation physico-chimique, aération, dégazage, décantation, rejet de l effluent traité, déshydratation et stockage des boues. Les capacités nominales de la station d épuration sont reprises dans le tableau ci-dessous : Capacité 4100 EH par temps sec (245 kg de DBO5) EH par temps de pluie (370 kg de DBO5) Moyen de temps sec : 1230 Débit (m3/j)) Nominal : 1620 Maximal : 2460 Charge organique (kg dbo5/j) Cours d eau récepteur Temps sec : 245 Temps de pluie : 370 La Bièvre heures pleines été Electricité (KWh) heures pleines hiver heures creuses été heures creuses hiver Production de boues 2006 : 112 T, 2007 : 122 T, 2008 : 153 T, 2009 : 165 T, 2010 : 188 T 10

11 Les Services Techniques ont à cœur d optimiser en permanence les performances épuratoires de la station d épuration. Pour cela, une auto surveillance informatique contrôle et enregistre en continu l ensemble des paramètres de l ouvrage. Un agent est affecté à mi-temps à la station, un deuxième agent étant formé en parallèle afin de pallier les absences du conducteur en titre. Un régime d astreintes a également été instauré afin de parer d éventuels dysfonctionnements du système en dehors des heures de travail. Les rejets autorisés par arrêté préfectoral sont les suivants : PARAMETRES CONCENTRATION MAXIMALE RENDEMENT SUR ECHANTILLON DBO5 Inf ou égal à 25 mg/l Inf ou égal à 90 mg/l DCO Inf ou égal à 90 mg/l Inf ou égal à 75 mg/l MES Inf ou égal à 30 mg/l Inf ou égal à 90 mg/l PT Inf ou égal à 2 mg/l Inf ou égal à 80 mg/l NH4 Inf ou égal à 10 mg/l Inf ou égal à 80 mg/l PO4 Inf ou égal à 1 mg/l Inf ou égal à 85 mg/l NGL Inf ou égal à 15 mg/l Inf ou égal à 70 mg/l Les exigences ci-dessus (concentration et rendement) sont à respecter lorsque les conditions suivantes dites de temps sec sont simultanément vérifiées : Charge entrante exprimée en DBO5 inférieure ou égale à 245 kg de DBO5/j Débit d eaux brutes inférieur ou égal à 1230 m 3 /j Les exigences se limitent au respect d un paramètre (rendement ou concentration) en temps de pluie lorsqu une des conditions suivantes est vérifiée : Charge entrante exprimée en DBO5 comprise entre 245 et 370 kg de DBO5/j Débit d eaux brutes compris entre 1230 et 1620 m3/j Lorsque le débit d eaux brutes est supérieur à 1620 m 3 / j seules les valeurs suivantes sont à respecter : PARAMETRES DBO5 DCO MES CONCENTRATION MAXIMALE 50 mg / l 250 mg / l 80 mg / l Les rapports de contrôle des services du S.A.T.E.S.E. (Service d Assistance aux Exploitants de Stations d Epuration) et de l ATC sont joints en annexe n 3 au présent rapport, un résumé des analyses effectuées dans le cadre de ce contrôle externe et de l auto surveillance interne est récapitulé dans le tableau ci-dessus (les valeurs négatives ne sont pas prises en compte dans le calcul des moyennes) : 11

12 Dates Origine DBO5 eb DCO eb MES NK Pt janvier autosurveillance février autosurveillance mars autosurveillance avril autosurveillance mai autosurveillance juin autosurveillance juillet autosurveillance août autosurveillance septembre autosurveillance octobre autosurveillance novembre autosurveillance décembre autosurveillance /3/10 SATESE /7/10 SATESE /7/10 SATESE /8/10 SATESE /9/10 SATESE /9/10 SATESE /10/10 SATESE /10/10 SATESE /2/10 ATC 65,2 53, ,5 19/5/10 ATC 88,4 82, ,4 65,9 5/7/10 ATC /7/10 ATC /8/10 ATC /9/10 ATC /9/10 ATC /9/10 ATC /10/10 ATC /10/10 ATC /10/10 ATC Moyenne 87,98 78,48 86,02 72,22 67,87 Le rapport annuel de la mission d audit technique des installations d épuration des collectivités met en avant la qualité de l épuration réalisée en 2010 par la station et précise que les obligations de rendements de l arrêté préfectoral sont entièrement respectées. 12

13 PRODUCTION ET CONSOMMATION ANNEES Nature Total Moyenne Eaux usées (m3) ,80 Volume boues (m3) ,80 Tonnage boues (t) 16,52 111,58 121,94 152, ,18 AEP (m3) 100, , , ,3 573,5 550, ,57 Sable (m3) 4,9 9,3 16,85 19, ,55 Déchets (m3) 6,1 6,93 8, ,1 8,9 50 9,92 Graisses (m3) ,00 Conso élec (kw/h) ,20 Curage réseau (m3) 0, ,10 L'année 2005 n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne car la station d'épuration n'a fonctionné que 3 mois. L augmentation du volume de boues produites par la station reflète bien la montée en puissance du traitement, grâce à l amélioration du taux de collecte (raccordement d antennes latérales, raccordements et déconnexions des foyers) au fur et à mesure de la réalisation des travaux d assainissement. L ensemble des mesures réalisées dans le cadre de l auto surveillance (mesures de débits quotidiens, analyses internes et laboratoire, etc), et gérés par le logiciel SANDRE sont joints en annexe n 4 au présent rapport. II 4 - c) Station de relevage de NIDERVILLER L ensemble des volumes pompés, ainsi que le temps de fonctionnement et le nombre de démarrage des pompes sont récapitulés dans les tableaux suivants : 13

14 Reliquat L ensemble des volumes est récapitulé dans l annexe n 5. 14

15 volume en m3 Mois Volume en m3 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Moyenne : Mensuelle : Hebdommadaire : Journalière : année mois 15

16 Année Volume Moyenne Nombre de démarrage des pompes : Différence pour l'année Pompe n A l'arrêt du 27/06 au 31/12/10 Pompe n Temps de fonctionnement des pompes en heures Différence pour l'année Pompe n ,77 A l'arrêt du 27/06 au 31/12/10 Pompe n , ,86 On observe un volume total de m 3 d eaux usées pompées vers la station d épuration de la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg, pour démarrages et 3 961, 86 heures de fonctionnement pour les deux pompes. En calculant le ratio entre le volume pompé et le temps de fonctionnement des pompes, soit m 3 / 3961,86 heures, on retrouve la capacité nominale des pompes, à savoir environ 26 litres à la seconde, le tout pour une consommation électrique de KWh sur l année. II 4 - d) Station de relevage de PLAINE DE WALSCH L ensemble des volumes pompés, ainsi que le temps de fonctionnement et le nombre de démarrage des pompes sont récapitulés dans les tableaux suivants : 16

17 Semaine Volume pompé Semaine Volume pompé Reliquat L ensemble des volumes est récapitulé dans l annexe n 6. 17

18 Mois Volume pompé (m3) Janvier 7093 Février 7436 Mars 6878 Avril 8529 Mai 7801 Juin 2364 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre pompes à l'arrêt pompes à l'arrêt pompes à l'arrêt pompes à l'arrêt pompes à l'arrêt pompes à l'arrêt Total : Station de pompage de PLAINE DE WALSCH m Mois 18

19 RECAPITULATIF ANNUEL Année Volume Ecart La moyenne annuel en m3 (le volume de 2010 n'est pas pris en compte) est de : Volume Ecart Nombre de démarrage des pompes : Différence pour l'année Pompe n Pompe n Station à l'arrêt du 11/06 au 23/02/11 Temps de fonctionnement des pompes en heures Différence pour l'année Pompe n ,71 Pompe n 2 214, ,54 19

20 Il est intéressant de vérifier si l on retrouve la capacité nominale des pompes (de l ordre de 10 litres à la seconde), en divisant le volume total pompé par le temps de fonctionnement, soit : ( * 1000) / (1 233,54 * 3600) = 9, 03 litres à la seconde. Le fonctionnement de l ouvrage a consommé KWh d électricité sur l année. En juillet 2010, la station de relevage de PLAINE DE WALSCH a subi un dégât des eaux dû à des travaux de viabilisation de la voirie de desserte. L armoire de commande principale s est retrouvée hors service, entraînant un arrêt du pompage. Les démarchez auprès de notre assureur se sont enclenchées immédiatement. Toutefois, la lenteur de cette procédure et le manque de réactivité de l assureur (et notamment de l expert mandaté par l assurance) ont entraîné un arrêt total de la station jusqu à la fin de l année. Seule une décantation primaire a été réalisée dans la fosse de pompage avant rejet vers le milieu naturel récepteur. II 4 -e) Bassin d orage de BROUDERDORFF Le bassin d orage de BROUDERDORFF (crée sur la base des bassins de l ancienne station d épuration) permet un volume de stockage de 56 m 3. Il est équipé d un VORTEX limitant le débit dirigé vers NIDERVILLER à 8 litres à la seconde (canalisation de 200 mm de diamètre). Sa consommation électrique à l année est faible, de l ordre de 108 KWh. II 5) Dossiers d urbanisme : L ensemble des dossiers de demande d occupation du sol (permis de construire, de lotir et certificats d urbanisme) traités par la collectivité sont répertoriés dans les annexes n 7 et 8 du présent rapport. Les tableaux suivants récapitulent l ensemble des dossiers par catégories : PERMIS DE CONSTRUIRE : COMMUNES Zone collectif Zone autonome TOTAL HARTZVILLER TROISFONTAINES BROUDERDORFF NIDERVILLER HARREBERG HESSE HOMMERT PLAINE DE WALSCH WALSCHEID SCHNECKENBUSCH XOUAXANGE TOTAL En % 75,8 24,2 100

21 CERTIFICATS D URBANISME : COMMUNES Zone collectif Zone autonome TOTAL HARTZVILLER TROISFONTAINES BROUDERDORFF NIDERVILLER HARREBERG HESSE HOMMERT PLAINE DE WALSCH WALSCHEID SCHNECKENBUSCH XOUAXANGE TOTAL En % 51,6 48,4 100 III - INDICATEURS FINANCIERS III 1) Stations d épuration de XOUAXANGE : Nature des dépenses Montant (en H.T.) Total (en H.T.) Electricité 1686,05 Evacuation des boues Traitement des boues Consommation d eau Malgré les bons rendements obtenus en 2010, aucune aide au bon fonctionnement n a été versée par l Agence de l Eau Rhin Meuse, les seuils de versement n étant pas atteints. III 2) Station de pompage de NIDERVILLER : Nature des dépenses Montant (en H.T.) Maintenance (curage) 0 Electricité Traitement sur la CoCoAS ,14 21

22 Montant en TTC , III 3) Station de relevage de PLAINE DE WALSCH : , , , , , , , Années Nature des dépenses Montant (en H.T.) Intervention (maintenance et réparations) Néant Electricité 1363,3 III 4) Bassin d orage de BROUDERDORFF : Nature des dépenses Montant (en H.T.) Intervention (maintenance) Néant Electricité 81, 97 22

23 III 5) Station d épuration de BIEVRE AMONT : Montant HT Montant TTC EDF , ,24 Polymère (filière boues) (ZETAG) ,56 Chlorure ferrique 2255, ,51 AEP (syndicat des eaux de Lorquin) 0,00 Analyses externes avec plan d'épandage 3 387, ,13 Evacuation des boues 2 973, ,08 Traitement des boues , ,64 Epandage 1 235, ,49 MVAB 5 022, ,08 Total , ,73 Au vu des bons rendements obtenus en 2010, une aide au bon fonctionnement a été sollicitée auprès de l Agence de l Eau Rhin Meuse. Le montant retenu n a pas encore été notifié. Pour mémoire : 3362 pour 2006, 4422 pour 2007, 7597 pour 2008 et 8222 pour III 6) Travaux de raccordement au réseau : III 6 a) Coût global des travaux : Le coût global des travaux de raccordement au réseau d assainissement intercommunal effectués est de , 03 HT. Pour mémoire, 9 branchements ont été effectués pour l année III 6 b) Estimation d un branchement : 23 Montant moyen d'un raccordement au réseau en H.T. Montant total des travaux ,03 Nombre de raccordements 9 Moyenne par raccordement 2 785,55

24 III 6 c) Participation aux frais de raccordement : Conformément à l article L du code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l égout auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière pour tenir compte de l économie réalisé par eux, en évitant une installation d évacuation ou d épuration individuelle. Le montant de cette participation a été fixé par Délibération du Conseil Communautaire en date du 9 mai 2007 (1525 à titre d exemple pour une habitation individuelle). L application de cette participation financière a généré une recette de au budget M 49, ce qui correspond au raccordement de 13 maisons individuelles. Taxes de raccordement encaissées Année TOTAL Montant Soit une moyenne de III 7) Redevance d assainissement : L article R du Code des Collectivités Territoriales précise que «le Conseil Municipal ou l organe délibérant de l établissement public compétent pour tout ou partie du service public d assainissement collectif ou/et non collectif institue une redevance d assainissement pour la part du service qu il assure et en fixe le tarif». La redevance d assainissement a été fixée à 1,90 par m 3 d eau consommée. L application de cette redevance d assainissement a généré une recette de fonctionnement de , 40. L ensemble des recettes est récapitulé dans le tableau ci-joint : Hartzviller , , ,01 Troisfontaines , , ,31 Brouderdorff , , ,99 Niderviller , , ,58 Harreberg (Sitifort) 4 922, , ,98 Plaine de Walsch , ,77 Walscheid , , ,26 Xouaxange 8 140, , ,50 Total Bièvre Amont ,56 Total Bièvre Aval ,34 Total XOUAXANGE ,50 24 Total Général ,40

25 III 8) Dépenses d investissement pour les travaux d assainissement : Contrat d assainissement pluri annuel signé entre la collectivité, le Conseil Général de la Moselle et l Agence de l Eau Rhin Meuse, tranche 2009/2010 (élimination des eaux claires parasites sur WALSCHEID) : montant du décompte global définitif : , 27 HT soit ,28 TTC. Le montant subventionnable est de HT. III 9) Dépenses de fonctionnement : III 9 - a) Réparations Commune Lieu Montant en HT NIDERVILLER Rue de la Paix ,95 NIDERVILLER Rue Beyerlé ,36 HARREBERG Rue du Verre et Rue dela Chapelle ,51 TOTAL ,82 III 9 - b) Extensions Commune Lieu Montant TOTAL 0,00 III 10) Etude de zonage de l assainissement : Néant. III 11) Compte Administratif Le compte administratif récapitulant l ensemble des recettes et dépenses est joint en annexe n 9. Fait à TROISFONTAINES le 27/09/

26 26

27 Copie Copie du du nouveau contrat d assainissement pluriannuel A.E.R.M. 27

28 Rapports SATESE ET ATC Station d épuration de XOUAXANGE 28

29 Rapports SATESE ET ATC Station d épuration de HARTZVILLER 29

30 Mesures réalisées dans le cadre de l autosurveillance 30

31 Volumes d eaux usées pompés vers la station d épuration de la Co.Co.A.S. 31

32 Volumes d eaux usées pompés par la station de relevage de Plaine de Walsch 32

33 33 Certificats d urbanisme

34 34 Permis de construire

35 35 Compte Administratif