GESTION DU PERSONNEL DE LA POUDRERIE NATIONALE DE PONT-DE-BUIS

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1 MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE Centre des archives de l armement et du personnel civil [SERIE 2 G 5] 2014 ZO 30 Fonds de la Poudrerie Nationale de Pont-de-Buis GESTION DU PERSONNEL DE LA POUDRERIE NATIONALE DE PONT-DE-BUIS Répertoire numérique n 1058 Version du 10 avril 2014 Par Safia Mirallès Assistante de service d archives et Marie Joliette Dubourg archiviste Châtellerault 2014

2 TABLE DES MATIERES SOMMAIRE. page 3 INTRODUCTION. page 4 SOURCES COMPLEMENTAIRES. page 8 TABLES DES SIGLES.. page 9 REPERTOIRE NUMERIQUE... page 10 Poudrerie de Pont-de-Buis : Effectifs page 10 Contrôle matriculaire du personnel.. page 10 Suivi des personnels et des mouvements. page 10 Suivi des demandes de mise en affectation spéciale page 11 Elaboration de la pyramide des âges du personnel.. page 11 Rémunération, cotisation et retraite. page 11 Médecine de prévention. page 11 Suivi des accidents du travail et maladies professionnelles. page 11 Entreprise HASCOET page 11 Suivi nominatif des salaires.. page 11 Annexe de la Poudrerie de Pont-de-Buis : Poudrerie Nationale de Moulin Blanc Effectifs page 11 Contrôle matriculaire du personnel.. page Suivi des personnels. page 12 Retraite page 12 Suivi des pensions page 12 Médecine de prévention. page 12 Suivi des accidents du travail. page 12 REPERTOIRE DES GISEMENTS page 13 Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 2/12

3 SOMMAIRE Poudrerie de Pont-de-Buis : Effectifs ZO 30 1 et 2 Rémunération ZO 30 3 Médecine de prévention ZO 30 4 Entreprise HASCOET 2014 ZO 30 5 Annexe de la Poudrerie de Pont-de-Buis : Poudrerie Nationale de Moulin Blanc Effectifs ZO 30 6 et 7 Retraite 2014 ZO 30 8 Médecine de prévention ZO 30 9 Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 3/12

4 INTRODUCTION 1. Identification Référence : FR SHD-CAAPC ZO 30 Analyse : Gestion du personnel de la Poudrerie Nationale de Pont-de-Buis. Dates de création des documents (hors dossiers individuels) : Nota : Les documents datés couvrent la période ci-dessus mentionnée. Néanmoins, le fonds comporte également des documents qui ne sont pas datés. Niveau de description : Dossier Importance matérielle et support de l unité de description : Le fonds après classement consiste en 3,40 mètres linéaires d'archives collectives définitives, conservés dans 27 boîtes type Cauchard (dont 1 de grand format) et 31 mètres linéaires de dossiers individuels, conservés dans 248 boîtes type Cauchard. Le fonds comporte 5280 dossiers individuels. Les dossiers individuels, cotés AP, sont enregistrés dans la base de données AGAPé (Application de gestion des archives de personnels) et ne sont pas listés dans le présent répertoire (cf 4 conditions d accès). 2. Contexte Nom du producteur : Poudrerie Nationale de Pont-de-Buis Historique : La poudrerie de Pont-de-Buis fut fondée en 1688 à l'initiative de l'intendant de la Marine de Brest, DESCLOUZEAUX. Proche de Brest, le vallon du Pont-de-Buis, traversé par la Doufine, permettait d'avoir une chute d'eau suffisante pour alimenter les moulins à poudres mais aussi de rejoindre Brest avec des barques d'assez fort tonnage. Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 4/12

5 De 1845 à 1860 la poudrerie connait d importants travaux d agrandissement et de modernisation. Le grand barrage de la Doufine et le canal de dérivation furent notamment construits ainsi que des usines et des ateliers. En 1883, le champ de tir fut créé. Au cours de l'année 1887, la poudrerie se spécialisa dans la fabrication de poudre B (poudre sans fumée), que Paul Vieille venait de découvrir, à partir du coton-poudre produit par l'annexe de MOULIN BLANC. De 1901 à 1910, des ateliers et dépôts furent construits sur des terrains achetés à Stanguéonic. De 1912 à 1918 d importants travaux furent entrepris afin augmenter la capacité de fabrication en poudre B. Ainsi, la capacité de production atteignait 50 tonnes par jour en A la date du 2 août 1914, l effectif de la poudrerie se composait de 736 ouvriers et 221 ouvrières. En 1917, les effectifs furent portés à 2500 ouvriers et 3000 ouvrières environ dont des travailleurs asiatiques et nord-africains. Durant la période de guerre, les besoins en vapeur étaient considérables. Des chaudières Babcock furent donc ajoutées et la chaufferie de Stanguéonic agrandie. En 1918, la crainte de manquer de charbon destiné à alimenter les chaudières de la poudrerie, conduisit cette dernière à exploiter les tourbières de Brennilis. Cependant, la tourbe extraite ne fut utilisée qu après l Armistice. L activité de la poudrerie de Pont-de-Buis ralentit considérablement après l'armistice. Ainsi, entre le 1 er janvier 1920 et le 31 décembre 1921, la poudrerie de Pont-de-Buis devint une annexe de la poudrerie du RIPAULT. L évolution des effectifs 1 de la poudrerie entre 1906 et 1932 fut la suivante : Ingénieurs Agents techniques Employés Ouvriers Ouvrières TOTAL Au milieu des années 1930, les fabrications de l'établissement, redevenu indépendant, augmentèrent. Des travaux et la construction de nouveaux bâtiments se poursuivirent jusqu en juin En septembre 1939, la poudrerie pouvait produire 288 tonnes de poudre BFP 1 et 1080 tonnes de poudre à canon par mois. Elle avait, en outre, un important programme de chargement de gargousses à exécuter /1988 La poudrerie de Pont-de-Buis : trois siècles d histoire au bord de la Doufine Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 5/12

6 En juin 1940, l effectif était de 2460 ouvriers (ouvriers militaires compris) et de 2000 ouvrières. La fabrication s'arrêta le 18 juin Quelques jours plus tard, la poudrerie fut mise sous séquestre par les Allemands. Les ouvriers militaires et tous ceux qui avaient été embauchés pendant la guerre furent licenciés. Les anciens personnels furent occupés tant bien que mal à exploiter les tourbières de BRENNILIS et à construire des chemins dans la campagne. Bon nombre furent ensuite licenciés en décembre Seule, une centaine fut conservée afin d assurer l'entretien de la poudrerie dont le matériel fut en partie démonté par ordre du gouvernement de Vichy et envoyé dans les poudreries qui travaillaient pour les Allemands. La poudrerie fut libérée en août 1944, puis réactivée en février Les ouvriers licenciés en 1940 furent réembauchés. Durant la Guerre froide, les commandes off-shore des Etats-Unis augmentèrent momentanément l'activité, surtout en matière de poudre B. La poudrerie de Pont-de-Buis développa également des activités "civiles". De 1957 à 1966, les effectifs ne cessèrent de diminuer. Au 1 er janvier 1965, la poudrerie comptait 487 personnes. Dans le cadre de la réforme des poudres, la poudrerie de Pont-de-Buis fut apportée à la SNPE le 1 er juillet Malgré une terrible explosion qui ravagea une grande partie de l'usine le 7 août 1975, le développement des fabrications (notamment des poudres de chasse, antérieurement fabriquées à SEVRAN et dont la poudrerie de Pont-de-Buis avait hérité dans les années 1960, des poudres militaires et de la pyrotechnie) et l'efficacité du personnel permirent la reconstruction de l établissement. En 1987, la poudrerie stoppa sa production de poudres militaires. La poudrerie fut rattachée à Nobel Sport, filiale de la SNPE, en Nota : La Poudrerie de Moulin Blanc, créée en 1877 et implantée au bord de la rade de Brest, à l embouchure de l Elorn fut l annexe de la PNPB. Elle ferma en Historique de la conservation : Modalités d entrée Les archives sont issues de versements effectués au CAAP par le Service Technique des Poudres et Explosifs, antenne de Sevran les 22 et 30 mai 1985 dans le cadre des entrées par voie ordinaire. 3. Contenu Présentation : Le fonds traité dans ce répertoire numérique concerne la gestion des personnels de la poudrerie de Pont-de-Buis et son annexe de Moulin Blanc.. Il comprend des dossiers individuels de personnels nés entre 1850 et 1954 ainsi que des archives collectives (registres, listes, cahiers et états). Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 6/12

7 Evaluation, tris, éliminations, sort final Les dossiers individuels n ont pas fait l objet de tri et sont conservés dans leur état de versement. Des archives collectives ne présentant pas d'intérêt historique ont été éliminées. Néanmoins, des états des salaires et cotisations ont été conservés à titre de témoignage. Ces éliminations représentent environ 23,20 mètres linéaires. Mode de classement Le fonds a été classé de manière thématique par l'archiviste : - Poudrerie de Pont-de-Buis : - effectifs (suivi des embauches, mutations et radiations des personnels), - rémunération, cotisations et retraite, - médecine de prévention (suivi des accidents du travail), - entreprise HASCOET (suivi des rémunérations). - Poudrerie de Moulin Blanc (annexe de Pont-de-Buis) : - effectifs (suivi des embauches, mutations et radiations des personnels), - retraite - médecine de prévention (suivi des accidents du travail). 4. Conditions d accès et d utilisation Statut juridique et conditions d accès LES INFORMATIONS ENREGISTREES DANS LA BASE DE DONNEES AGAPE SONT DESTINEES AUX PERSONNELS DU CAAPC AYANT BESOIN D EN CONNAITRE. LE LECTEUR NE PEUT PAS ACCEDER DIRECTEMENT AUX INFORMATIONS, IL DOIT DONC SAISIR LE CENTRE POUR CONNAITRE LES DOSSIERS INDIVIDUELS CONSERVES. LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS S EFFECTUE EN SALLE DE LECTURE ET SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR FIXANT LES DELAIS DE COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS ET LES POSSIBILITES DE DEROGATION : - CODE DU PATRIMOINE, LIVRE II, ARCHIVES; - LOI DU 15 JUILLET 2008 RELATIVE AUX ARCHIVES; CONDITIONS DE REPRODUCTION : LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS S EFFECTUE SELON LEUR ETAT. IL EST POSSIBLE D OBTENIR DES PHOTOCOPIES ET DES NUMERISATIONS. LANGUE ET ECRITURE DES DOCUMENTS : FRANÇAIS. DOCUMENTS DACTYLOGRAPHIES, IMPRIMES ET MANUSCRITS CARACTERISTIQUES MATERIELLES : DOCUMENTS PAPIER ET PHOTOGRAPHIES D IDENTITE. Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 7/12

8 SOURCES COMPLEMENTAIRES Série 2 J 1 Répertoire n Archives de l ingénieur général de l armement CHOSSON ( ) édition de janvier Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 8/12

9 TABLE DES SIGLES CAAPC : Centre des archives de l armement et du personnel civil PNPB : Poudrerie Nationale de Pont-de-Buis PNMB : Poudrerie Nationale de Moulin Blanc SHD : Service historique de la Défense Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 9/12

10 REPERTOIRE NUMERIQUE 2014 ZO 30 1 à 2 EFFECTIFS ZO 30 1 Contrôle matriculaire du personnel : registres¹ ZO 30 1/1 Personnel entré entre le 01/11/1860 et le 08/10/1929 (2 vol) 2014 ZO 30 1/2 Personnel entré entre le 21/05/1887 et le 22/05/1945 (2 vol) 2014 ZO 30 1/3 Personnel entré entre le 16/05/1877 et le 11/12/1951 (2 vol) 2014 ZO 30 1/4 Personnel entré entre le 16/12/1913 et le 02/03/1953 (3 vol) 2014 ZO 30 1/5 Personnel entré entre le 01/12/1915 et le 07/12/1955 (2 vol) 2014 ZO 30 1/6 Personnel entré entre le 12/02/1914 et le 16/ 05/1957 (2 vol) 2014 ZO 30 1/7 Personnel entré entre le 28/01/1939 et le 18/05/1955 (2 vol) 2014 ZO 30 1/8 Personnel entré entre le 24/07/1916 et le 05/10/1957 (2 vol) 2014 ZO 30 1/9 Personnel entré entre le 18/12/1939 et le 19/ 08/1963 (3 vol) 2014 ZO 30 1/10 Personnel apprenti entré entre le 06/02/1939 et le 12/10/1948 (1 vol) 2014 ZO 30 2 Suivi des personnels et des mouvements : registres, cahier, liste s.d, [ ] 2014 ZO 30 2/1 Personnels présents à la Poudrerie de Pont-de-Buis entre 1914 et ZO 30 2/2 Suivi des sorties entre le 25/01/1918 et le 19/09/1921 (2vol) Personnels présents à la poudrerie en 1939 et 1940 : 2014 ZO 30 2/3 - militaires par ordre alphabétique 2 (2 vol) 2014 ZO 30 2/4 - affectés spéciaux (3 vol, 1 liste) 2014 ZO 30 2/5 - requis hommes et femmes (1 vol) 2014 ZO 30 2/6 - ouvrières (2 vol dont un par ordre alphabétique) 2014 ZO 30 2/7 Suivi des entrées et départs des personnels militaires et civils par catégorie présents entre 1939 et 1945 (1 vol, états) ZO 30 2/8 Suivi alphabétique des personnels (1 vol s.d) 2014 ZO 30 2/9 Contrôle nominatif du personnel classé par catégorie entré à la poudrerie entre le 20/05/1902 et le 19/10/ ZO 30 2/10 Suivi des demandes de mise en affectation spéciale des réservistes entre 1953 et 1963 : registre 2014 ZO 30 2/11 Elaboration de la pyramide des âges du personnel né entre 1902 et 1951 : cahier 1) Les registres comportent une liste alphabétique en fin du registre. 2) La mention AS indique que la personne était "affecté spécial", les chiffres indiquent les numéros de Compagnie militaire à laquelle appartenait la personne et les lettres, le service d affectation au sein de la poudrerie. Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 10/12

11 2014 ZO 30 3 REMUNERATION, COTISATIONS ET RETRAITES DES PERSONNELS. [ ] 2014 ZO 30 3/1 Suivi nominatif des taux des salaires et avancements de 1930 à 1939 et 1957 à 1968 : registres (2 vol) Suivi nominatif des salaires et avancements des personnels entrés à la poudrerie entre 1895 et 1939 : cahier 2014 ZO 30 3/2 Calcul des cotisations retraite 3 : registre [ ] 2014 ZO 30 3/3 Suivi des pensions : 2 registres 1 [ ] 2014 ZO 30 3/4 Suivi des ouvriers et ouvrières licenciés entre 1940 et 1945 réembauché : liste (1949) 2014 ZO 30 4 MEDECINE DE PREVENTION. Suivi des accidents du travail et maladies professionnelles : registres (3 vol), cahiers 4, dossiers individuels ZO 30 5 ENTREPRISE HASCOET. - Suivi nominatif des salaires : registre, 3 cahiers ANNEXE DE PONT DE BUIS : POUDRERIE NATIONALE DE MOULIN BLANC 2014 ZO 30 6 et 7 EFFECTIFS ZO 30 6 Contrôle matriculaire du personnel : registres¹ [ ] 2014 ZO 30 6/1 Personnel entré entre le 01/04/1876 et le 10/03/1917, matricule 1 à 585 (3 vol) 2014 ZO 30 6/2 Personnel entré entre le 16/11/1898 et le 01/07/1942, matricule 586 à 1169 (3 vol) 2014 ZO 30 6/3 Personnel entré entre le 10/11/1888 et le 09/11/1942, matricule 1170 à 1674 (3 vol) 2014 ZO 30 6/4 Personnel entré entre le 01/08/1916 et le 08/11/1943, matricule 1675 à 2273 (3 vol) 2014 ZO 30 6/5 Personnel entré entre le 10/03/1917 et le 06/03/1926, matricule 2274 à 2876 (3 vol) 2014 ZO 30 6/6 Personnel entré entre le 29/06/1917 et le 02/03/1942, matricule 2877 à 3477 (3 vol) 1) 3) 4) Les registres comportent une liste alphabétique en fin du registre. Application de la loi du et du décret du sur les retraites ouvrières et paysannes. Concernent notamment la tourbière de Brennilis pour les années 1940 et 1941 Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 11/12

12 2014 ZO 30 6/7 Personnel entré entre le 11/12/1915 et le 10/03/1947, matricule 3478 à 3941 et du matricule 417 à 630 (3 vol) 2014 ZO 30 6/8 Personnel entré entre le 20/04/1936 et le 16/12/1945, matricule 631 à 1242 et matricule femmes 60 à 153 (4 vol) 2014 ZO 30 6/9 Personnel féminin entré entre le 05/10/1939 et le 26/02/1940, matricule 154 à 715 (3 vol) 2014 ZO 30 6/10 Personnel entré entre le 19/12/1939 et le 11/12/1944, matricule 1291 à 1578 et matricule femmes 716 à 893 (3 vol) 2014 ZO 30 7 Suivi des personnels hommes et femmes: registres (2 vol par ordre alphabétique, 2 vol par ordre numérique de marron 5 ) s.d 2014 ZO 30 8 RETRAITE. - Suivi des pensions : registre ZO 30 9 MEDECINE DE PREVENTION. Suivi des accidents du travail : 1 cahier [ ], 2 registres [ ] [ ] 1) Les registres comportent une liste alphabétique en fin du registre. 5) Les registres indiquent pour chaque personnel le numéro du registre matriculaire et de page correspondante. Répertoire n 1058 version du 10 avril 2014 Page 12/12