En 2006, enfants ont été accueillis dans

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "En 2006, enfants ont été accueillis dans"

Transcription

1 N 43 - JANVIER 2009 LES STRUCTURES D ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS EN MIDI-PYRENÉES EN 2006 Catherine GINESTA * En 2006, enfants ont été accueillis dans des établissements et services médicosociaux de Midi-Pyrénées. Les deux tiers de ces enfants sont des garçons et sont âgés en moyenne de 13 ans. Les déficiences principales sont pour l essentiel psychiques ou intellectuelles avec une forte évolution des déficiences du psychisme par rapport à Les jeunes adultes maintenus dans les établissements au titre de l amendement CRETON représentent 2,8 % de l effectif. Les établissements offrent un accueil de proximité pour la majorité des enfants originaires du département ou d un département limitrophe. Près de 90 % des enfants sont scolarisés dont 30 % en intégration totale ou partielle dans un établissement de l Education Nationale. Les enfants qui ont quitté le dispositif en 2006 sont âgés en moyenne de 15 ans. La durée moyenne de séjour est de 4 ans. Près de la moitié rejoignent un établissement pour enfants ou adultes handicapés. Plus de 7000 personnes pour 4900 équivalents temps plein sont employées dans les structures d accueil. La moitié exerce des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales. Le personnel est majoritairement féminin avec une moyenne d âge de 45 ans et demi et une ancienneté moyenne dans la fonction de 12 ans et demi. GRAPHIQUE 1 : Hautes- Pyrénées 10 % Lot Tarn 13 % Gers 9 % Au 31 décembre 2006, enfants sont pris en charge dans les établissements et services spécialisés de la région Midi-Pyrénées dont plus de quatre sur dix en Haute-Garonne (Graphique 1). C est une hausse de 3 % par rapport à la précédente enquête de Cette évolution est due exclusivement à la forte progression de 34 % du nombre d enfants reçus dans les services d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) plus spécialement dans le département de la Haute- Garonne et dans une moindre mesure celui du Tarn. En revanche, la présence des enfants en établissement a diminué de 9 % dans les structures pour déficients sensoriels, de 6 % dans celles pour déficients moteurs et de 2 % dans les instituts médico-éducatifs. Parmi la population des enfants accueillis, les deux tiers sont dans des instituts médico-éducatifs (IME) ou des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). (Tableau 1) Répartition par département des enfants accueillis dans les structures au 31/12/2006 Tarn-et-Garonne Ariège Aveyron 11 % Haute-Garonne 42 % (*) DRASS - Service Etudes et Statistiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DRASS MIDI-PYRÉNÉES

2 TABLEAU 1 : Répartition des enfants présents au 31/12/2006 Catégories d établissements Haute- Ariège Aveyron Gers Hautes- Tarn-et- Lot Tarn Ensemble Garonne Pyrénées Garonne Services d Education et de soins à domicile Instituts médico-éducatifs Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques polyhandicapés 7 7 déficients moteurs déficients sensoriels Etablissement expérimental ENSEMBLE Evolution 2006/ , 1,9 % 2,8 % - 6,9 % 5,2 % 0,3 % 6,0 % 2, 2,9 % Un taux d équipement régional supérieur au taux national Avec places installées (1) fin 2006 réparties dans les 198 établissements de Midi-Pyrénées, le taux d équipement régional s établit à 11,6 places pour enfants et adolescents de moins de 20 ans contre 8,9 au niveau national. Il varie de 7 dans le Tarn-et-Garonne à 17,7 dans le Gers. Cinq départements ont un taux inférieur au taux moyen régional dont la Haute-Garonne qui concentre près de la moitié des enfants âgés de moins de 20 ans. GRAPHIQUE 2 : Ages Le taux d occupation régional, rapport entre les places occupées et les places installées traduit une légère sur-occupation. Avec 102 %, il reste stable par rapport à 2001 après avoir progressé de 94 % en 1991 à 102 % en Ce taux varie de 93 % dans les établissements pour déficients sensoriels à 108 % dans les SESSAD et les établissements pour déficients moteurs. (Tableau 2) Un recrutement de proximité pour 8 des enfants accueillis dans les services et les établissements... Pyramide des âges des enfants et adolescents accueillis dans les établissements au 31/12/ FILLES GARÇONS En Midi-Pyrénées, plus de huit enfants sur dix en moyenne sont accueillis dans des établissements situés dans le département de résidence de leurs parents. Cette proportion atteint neuf enfants sur dix dans le Tarn et sept enfants sur dix dans le Gers. Le recrutement infrarégional est plus important dans les établissements pour déficients moteurs et déficients sensoriels en raison de leur vocation régionale voire extra régionale. Sur l ensemble des enfants accueillis en Midi-Pyrénées, 6 % sont originaires d un département extérieur à la région dont les deux tiers viennent d un département limitrophe à la région.... et quatre enfants sur dix sont internes Le mode d accueil repose essentiellement sur l internat (39 %) et sur l externat ou semi-internat (39 %). Les prestations sur le lieu de vie se développent et passent de 17 % des modes d accueil en 2001 à 21 % en 2006, grâce à l accroissement des services d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Deux tiers de garçons L effectif des enfants accueillis est constitué de 6 de garçons. La proportion de garçons atteint 70 % dans l Ariège et (1) Hors CAMSP (Centres d Action Médico-sociale Précoce) et CMPP (Centres Médico-Pédagogiques) - 2 -

3 TABLEAU 2 : Indicateurs par catégorie de structure Catégories d établissements Nombre d établissements Capacités installées Effectif présent au 31/12/2006 Evolution capacités 2006/2001 Evolution présents 2006/2001 Taux d occupation 2006 Taux d occupation 2001 Taux d équipement* Taux d encadrement** Services d Education et de soins à domicile ,1 % 34, 108,0 % 109,3 % 2,28 2,6 Instituts médico-éducatifs ,3 % - 2,9 % 103,1 % 100, 4,85 6,9 Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques ,9 % - 0,3 % 96,9 % 101,0 % 2,77 8,5 polyhandicapés ,0 % - 30,0 % 100,0 % 100,0 % 0,01 13,7 déficients moteurs ,9 % - 6,2 % 108,2 % 108,6 % 0,56 10,0 déficients sensoriels , - 8,7 % 93,0 % 97,4 % 1,09 8,6 Etablissement expérimental ,0 % 17,6 % 95,2 % 81,0 % 0,03 5,9 ENSEMBLE ,1 % 2,9 % 101,8 % 102,0 % 11,59 6,7 * pour 1000 enfants de 0 à 19 ans ** (ETP pour 10 enfants) TABLEAU 3 : Enfants présents dans les structures Catégories d établissements l Aveyron, elle est moindre dans le Lot (60 %). (Tableau 3) Au 31 décembre 2006, les enfants sont âgés en moyenne de 13 ans, plus pour les filles (13 ans et 2 mois) que pour les garçons (12 ans et 7 mois). Si l âge moyen n évolue pas depuis 2001, on constate une Ancienneté Part des enfants Age moyen moyenne dans Part âgés de plus (année) l établissement des de 15 ans garçons Services d Education et de soins à domicile 10,5 10,3 2,0 1,8 63 % 12,9 % 12,3 % Instituts médico-éducatifs 14,4 14,3 3,7 3,5 60 % 41,4 % 40,4 % Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques 12,5 12,5 1,7 1,7 82 % 17,0 % 16,7 % polyhandicapés 15,1 19,5 5,3 2,7 43 % 57,1 % 60,0 % déficients moteurs 13,1 12,5 4,7 4,5 58 % 34,1 % 30,0 % déficients sensoriels 13,4 14,5 4,2 4,0 54 % 35,7 % 41,7 % Etablissement expérimental 20,2 18,9 1,2 0, ,0 % 100,0 % ENSEMBLE 13,0 13,0 3,0 2,8 6 29,2 % 30,1 % augmentation de la part des 6 11 ans au détriment des enfants plus âgés. (Graphique 2). Les jeunes adultes maintenus dans les structures au titre de l amendement CRETON représentent 2,8 % de l effectif (2,3 % en 2001). Ils sont à plus de 90 % pris en charge dans un institut médicoéducatif. L âge moyen à l entrée dans l établissement est de 10 ans contre 10 ans et 6 mois en Les filles font leur entrée plus tôt à 9 ans et 9 mois contre 10 ans et 3 mois pour les garçons. La durée moyenne de présence dans l établissement est de trois ans, mais les filles y demeurent plus longtemps (3 ans et 5 mois contre 2 ans et 9 mois pour les garçons). Bien que le temps de présence moyen n ait pas évolué depuis 2001, la proportion d enfants fréquentant l établissement depuis moins de trois ans diminue. (Graphique 3). Davantage de déficiences du psychisme Les établissements de Midi-Pyrénées reçoivent principalement des enfants atteints de déficiences intellectuelles ou de déficiences du psychisme hormis dans les structures pour déficients moteurs ou sensoriels (Graphique 4). Entre 2001 et 2006, la répartition entre ces deux types de déficience s est inversée. En 2006, 36 % des enfants accueillis présentent des déficiences intellectuelles et 41 % des déficiences du psychisme (contre respectivement 41 % et 34 % en 2001)

4 GRAPHIQUE 3 : 40 % 3 30 % 2 20 % 1 10 % 0 % GRAPHIQUE 4 : auditives 6 % visuelles 3 % Déficience du langage et de la parole 3 % Répartition par déficience principale des enfants accueillis dans les établissements motrices 6 % du psychisme 41 % Plurihandicap et polyhandicap TABLEAU 4 : Fonction principale exercée par le personnel en ETP (en %) Ancienneté dans l établissement SESSAD Etablissements IME ITEP pour polyhandicaps d éducation motrice Moins de 1 an de 1 à 2 ans de 3 à 5 ans de 6 à 10 ans plus de 10 ans pour déficients sensoriels intellectuelles 36 % expérimental Personnel de direction 14,1 8,4 10,0 4,2 9,5 8,6 18,0 Personnel des services généraux 4,6 20,4 21,5 20,8 14,9 11,9 11,3 Personnel d encadrement sanitaire et social 3,3 3,1 3,0 5,2 1,0 3,0 6,5 Personnel éducatf pédagogique et social 48,8 53,5 55,5 25,0 42,7 60,2 60,2 Personnel médical 2,9 0,8 1,1 2,6 1,3 0,9 0,2 Psychologue et personnel paramédical 26,1 12,5 8,6 42,2 29,7 15,2 3,7 Candidat élève 0,2 1,3 0,3 0,0 0,9 0,2 0,0 ENSEMBLE La déficience principale prépondérante chez les filles est une déficience intellectuelle (4) alors que la moitié des garçons présentent une déficience du psychisme. Un tiers des enfants a une déficience associée déclarée qui est le plus souvent une déficience psychique, intellectuelle ou du langage et de la parole. La scolarisation est importante et s est accentuée Si la scolarité dans l établissement d éducation spéciale reste prépondérante pour plus de la moitié des enfants, l intégration totale ou partielle dans un établissement de l Education Nationale concerne 30 % des enfants scolarisés. La part de ces derniers progresse de 3 points par rapport à 2001 et de 7 points comparé à Parmi les enfants inscrits dans un établissement de l Education Nationale, six enfants sur dix suivent un enseignement de la maternelle au lycée. L intégration et l adaptation scolaire (CLIS, UPI, SEGPA, EREA) (2) en concerne trois sur dix. Sur la période , la part des enfants non scolarisés baisse de six points pour s établir à 13 %. Des flux d entrées et de sorties comparables Un enfant sur quatre présents en fin d année est entré dans le dispositif en La proportion est stable par rapport à Le département de la Haute- Garonne concentre à lui seul 43 % des entrées. Ces intégrations ont lieu à part pratiquement égale dans les IME, les ITEP et les SESSAD. Les entrants sont majoritairement des garçons (71 %). Ils ont 11 ans en moyenne (11 ans et 2 mois pour les garçons et 10 ans et 8 mois pour les filles). Leur déficience principale est essentiellement psychique (52 %) ou intellectuelle (32 %). En 2006, les sorties représentent 22 % des enfants présents en fin d année. Plus de quatre sorties sur dix concernent des établissements implantés en Haute-Garonne. Les structures quittées sont principale- (2) Classe d Intégration scolaire (CLIS), Unité pédagogique d intégration (UPI), Classe de SEGPA (second degré), Etablissements régionaux d enseignement adapté (EREA) - 4 -

5 ment des ITEP (32 %), des IME (30 %) et des SESSAD (30 %). Parmi les sortants, les garçons sont majoritaires (70 %). Ils ont quitté la structure à l âge moyen de 15 ans et y sont restés en moyenne quatre ans. Si 13 % d entre eux y sont restés moins d un an, 27 % y ont passé cinq ans ou plus. Plus de la moitié présentent une déficience du psychisme et 29 % une déficience intellectuelle. A leur sortie, près d un tiers rejoignent un enseignement général ou professionnel avec ou sans l aide d un SESSAD, et près de 30 % intègrent un autre établissement spécialisé pour enfants. L insertion dans un établissement de travail protégé concerne 8 % des jeunes et celle dans un établissement spécialisé pour adultes 6 %. Plus de 10 % rejoignent le milieu ordinaire et 11 % sont à domicile sans activité ni prise en charge. Les jeunes adultes relevant de l amendement CRETON intègrent pour près de la moitié un établissement pour adultes handicapés et pour plus d un tiers une structure de travail protégé. L encadrement éducatif, pédagogique et social est dominant Les établissements et services d éducation spéciale emploient personnes pour équivalents temps plein. La quotité moyenne de temps de travail est de 70 %, variant de 19 % pour le personnel médical à 83 % pour le personnel éducatif, pédagogique et social. Le groupe de fonction le plus fréquent (54 % des ETP) est le personnel éducatif, pédagogique et social composé principalement d éducateurs spécialisés et de moniteurs éducateurs. (Tableau 4) L effectif est majoritairement féminin car sur dix employés, sept sont des femmes sauf dans les fonctions médicales. L âge moyen des salariés est de 45 ans et demi, en augmentation de deux ans par rapport à Les 55 ans et plus concernent 21 % de l effectif et les moins de 35 ans, 1. En moyenne, ils sont en poste depuis 12 ans et demi. (Tableau 5) Le taux d encadrement moyen de 6,7 ETP pour 10 enfants accueillis varie de 13,7 ETP dans les établissements pour polyhandicapés à 2,6 ETP dans les SESSAD. (Tableau 2) TABLEAU 5 : Le personnel en nombre en ETP Temps de travail Age moyen % des 55 ans et plus Ancienneté dans l Etab.* Services d éducation et de soins à domicile % 46,7 23,1 % 12,2 Instituts médico-éducatifs ,9 19,0 % 12,5 Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques % 45,6 21,3 % 12,7 polyhandicapés % 45,8 18,8 % 5,6 défcients moteurs ,9 20,6 % 13.0 Etablissement pour déficients sensoriels % 46,1 21,0 % 12,6 Etablissement expérimental % 39,1 13,3 % 5,4 ENSEMBLE % ,5 * en années La loi handicap du 11 février 2005 porte sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle met en place des avancées notables pour une prise en charge personnalisée et globale du handicap. La création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) permet de faciliter les démarches des personnes handicapées. Elles ont un rôle d information, d organisation dans la mise en œuvre d équipes pluridisciplinaires, de gestion des demandes, du suivi des décisions et assurent des actions de coordination avec les différents dispositifs sanitaires et sociaux. Une des principales évolutions de la loi handicap est de reconnaître le droit à tout enfant ou adolescent porteur d un handicap d être inscrit en milieu ordinaire dans l école la plus proche de son domicile. S il a besoin d un dispositif qui n existe pas dans son établissement de référence, l élève peut être inscrit dans une autre école ou établissement scolaire, en milieu ordinaire ou adapté. Les établissements ou services (CAMSP, CMPP, SESSAD) complètent le dispositif scolaire ordinaire. Afin d assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire, l équipe pluridisciplinaire élabore un projet personnalisé de scolarisation qui définit les modalités de déroulement de scolarité et permet de coordonner l ensemble des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales. Pour faciliter l intégration des élèves et étudiants handicapés, des équipes de suivi de la scolarisation sont mises en place. Les parents sont étroitement liés à la décision d orientation. Des établissements dispensent des soins et une éducation adaptée à des enfants et adolescents qui ne peuvent pas momentanément ou durablement, être intégrés dans un établissement scolaire ordinaire (IME, ITEP, instituts d éducation motrice ou sensorielle.)

6 Les structures d accueil LES SERVICES D ÉDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS A DOMICILE : des prises en charge en forte évolution. Les services d éducation spéciale et de soins à domicile mettent en œuvre des projets individualisés de soins et des prises en charge éducatives avec des pédagogies adaptées. Ces services sont presque toujours autonomes mais certains fonctionnent au sein d un établissement pour une centaine d enfants qui sont décrits dans la catégorie de l établissement de rattachement. Au 31 décembre 2006, les SESSAD autonomes accueillent enfants, soit près de 400 de plus qu en Le taux d équipement, rapport du nombre de places installées pour enfants et adolescents de moins de 20 ans, progresse dans la plupart des départements. (Graphique 5) GRAPHIQUE 5 : 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Ariège Aveyron Haute- Garonne SESSAD : évolution du taux d équipement (pour 1000 enfants) Gers Lot Hautes- Pyrénées Les enfants pris en charge dans ce dispositif manifestent essentiellement des troubles psychiques (43 %) et des déficiences intellectuelles (27 %). Agés en moyenne de 10 ans et demi, les deux tiers d entre eux sont des garçons. Ils sont entrés dans l institution à l âge de 8 ans et demi et y demeurent depuis deux ans en moyenne. Les enfants sont pratiquement tous scolarisés et plus de huit sur dix le sont dans un établissement de l Education Nationale. Les SESSAD emploient personnes pour 395 ETP. Près de la moitié occupent des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales, essentiellement sur des emplois d éducateurs spécialisés et près d un quart des fonctions de psychologues, kinésithérapeutes et psychomotriciens. Le taux d encadrement moyen est de 2,6 ETP pour dix enfants. Le personnel, aux trois quarts féminin, est âgé en moyenne de 44 ans et 8 mois et exerce la même fonction depuis plus de 12 ans. Tarn au 31/12/2006 au 31/12/2001 Tarn-et- Garonne RÉGION LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS : plus de sept enfants sur dix sont des déficients intellectuels. Les IME ont pour vocation à accueillir des déficients intellectuels, même si cette déficience s accompagne de troubles associés. Ils sont implantés dans tous les départements de Midi-Pyrénées. Fin 2006, les enfants présents dans ces établissements sont principalement porteurs de déficiences intellectuelles. Parmi ces enfants, près d un sur deux présente un retard mental léger et plus d un tiers un retard mental moyen. Les déficiences du psychisme concernent plus de deux enfants sur dix et notamment des troubles psychiatriques graves pour plus de la moitié. Depuis 2001, ce type de déficience a progressé de 29 % alors que les déficiences intellectuelles ont diminué de 11 % sur la même période. (Graphique 6) A 60 % composés de garçons, les enfants sont âgés en moyenne de 14 ans et demi. Quatre sur dix se situent dans la tranche d âge de 12 à 15 ans. Le maintien au titre de l amendement CRETON est en augmentation par rapport à 2001 : 6 % contre 4 %. L âge moyen à l entrée d environ 11 ans n a pas varié par rapport à Par contre, sur les dix dernières GRAPHIQUE 6 : IME, les principales déficiences Plurihandicap 2 % Déficience sensorielle 1 % du psychisme 23 % Polyhandicap 4 % années, le temps de présence moyen de 3 ans et 8 mois a augmenté de six mois. Les modalités d accueil dans les établissements se répartissent entre l externat, le semi-internat ou l accueil de jour (50 %), l internat complet ou de semaine (40 %) et l internat séquentiel (9 %). Pendant la semaine, plus de la moitié des enfants vivent chez leurs parents ou tuteur, plus d un tiers sont hébergés dans l établissement et près de 6 % sont dans une famille d accueil social ou spécialisé. La très forte majorité d entre eux sont originaires du département d implantation de l établissement. La baisse du recrutement dans les régions extérieures à Midi- Pyrénées enclenchée depuis une décennie se poursuit et concerne en 2006 moins de 6 % du total des enfants. Près de trois quarts des enfants sont scolarisés dans l établissement d éducation spéciale. L intégration intellectuelles 70 % - 6 -

7 GRAPHIQUE 7 : partielle ou totale dans un établissement de l Education Nationale concerne moins de 6 % de l effectif. Le nombre d enfants non scolarisés diminue d un quart par rapport à Les IME emploient personnes pour équivalents temps plein. Le taux d encadrement moyen est de 6,9 ETP pour dix enfants. Plus de la moitié des ETP occupent des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales, principalement sur des emplois liés à l éducation spécialisée. Le personnel, majoritairement féminin, a un âge moyen de 45 ans. Il occupe son poste depuis 12 ans et demi. La proportion des plus âgés (55 ans et plus) tout comme celle des plus jeunes (moins de 35 ans) concerne un employé sur cinq. LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDU- CATIFS ET PÉDAGOGIQUES : l internat est le mode d accueil le plus utilisé. Les ITEP ont vocation à accueillir des enfants ou adolescents dont les manifestations et les troubles du comportement rendent nécessaire, malgré des capacités intellectuelles normales ou quasi-normales, une prise en charge spécialisée. Au 31 décembre 2006, les ITEP accueillent enfants atteints presque exclusivement de déficiences du psychisme. Si plus de la moitié des garçons présentent des troubles de la conduite et du comportement, plus de la moitié des filles manifestent des troubles psychiatriques graves ou d autres déficiences du psychisme. L effectif est largement masculin, avec plus de huit garçons sur dix enfants. Ces enfants ont en moyenne 12 ans et demi et l âge le plus fréquent est 14 ans. Ils sont entrés dans l institution en moyenne à 10 ans et 10 mois et sont présents depuis moins de deux ans. Près de six enfants sur dix sont hébergés en internat. (Graphique 7) Prestation sur le lieu de vie 1 % Internat séquentiel 7 % Internat de semaine 48 % Modalités d accueil dans les ITEP Accueil de jour séquentiel 2 % Externat ou semi-internat 40 % Internat complet 2 % La quasi totalité des enfants est scolarisée pour les trois quarts dans l établissement d éducation spéciale et un quart en intégration partielle ou totale dans un établissement de l Education Nationale. Globalement, en Midi- Pyrénées, neuf enfants sur dix sont originaires du département d implantation de l établissement. Les flux d entrées et de sorties sont importants. En 2006, trois enfants sur dix ont intégré ce genre d institution. Les ITEP emploient personnes pour équivalents temps plein. Le taux d encadrement moyen est de 8,5 ETP pour dix enfants. Les personnels les plus nombreux (5 des ETP) exercent des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales. Un tiers des postes sont centrés sur l éducation, avec principalement des éducateurs spécialisés et des moniteurs-éducateurs. Le personnel, constitué à 63 % de femmes est âgé en moyenne de 45 ans et 8 mois, les plus jeunes occupant des emplois éducatifs, pédagogiques et sociaux et les plus âgés des emplois médicaux. Plus de 20 % du personnel ont 55 ans et plus et 17 % ont moins de 35 ans. Les agents sont présents sur leur poste depuis près de 13 ans en moyenne. LES INSTITUTS D ÉDUCATION MOTRICE : un taux d encadrement élevé. Les établissements pour handicapés moteurs prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle. Les places sont réparties dans cinq départements dont la Haute-Garonne qui en recense plus de la moitié. Le nombre d enfants accueillis dans ces structures a diminué de 14 % au cours des dix dernières années. Parmi les 381 enfants accueillis, plus de la moitié présentent des déficiences motrices et plus d un tiers sont polyhandicapés ou plurihandicapés. Une déficience associée est déclarée dans 80 % des cas ; il s agit alors de déficiences intellectuelles, psychiques et sensorielles. L effectif est composé de 58 % de garçons. Ils sont âgés en moyenne de 13 ans, soit 6 mois de plus qu en 2001 mais sont entrés 6 mois plus tard à 8 ans et demi. L ancienneté moyenne dans l établissement est de 4 ans et 8 mois. L accueil de jour séquentiel, l externat et le semi-internat concernent près des deux tiers des enfants. Les trois quarts vivent chez leurs parents ou en famille d accueil et un quart en établissement. Trois enfants sur quatre sont originaires du département de domicile des parents. Le recrutement régional et extra-régional est loin d être négligeable, car ce type de structure n existe pas dans tous les départements. La proportion d enfants non scolarisés est importante et concerne trois enfants sur dix. Lorsqu il est scolarisé, l enfant l est principalement dans l établissement d éducation spéciale. Ces établissements emploient 506 personnes pour - 7 -

8 379 ETP. Le taux d encadrement est très important : un ETP pour un enfant accueilli. Six agents sur dix sont répartis à égalité sur les fonctions d éducation spéciale (principalement sur des postes d éducateurs spécialisés et de moniteurs éducateurs) et les fonctions paramédicales (majoritairement des infirmiers diplômés d Etat et des masseurs-kinésithérapeutes). Ces personnels ont en moyenne 45 ans et sont présents depuis 13 ans sur leur poste. LES ÉTABLISSEMENTS D ÉDUCATION SENSO- RIELLE : un tiers des enfants a plus de 15 ans. Ces établissements accueillent des enfants ou adolescents avec des déficiences auditives profondes ou sévères et des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité. Ils sont implantés dans trois départements : l Aveyron, le Tarn et la Haute-Garonne qui concentre 80 % des places installées. Les déficients sensoriels accueillis présentent principalement des déficiences auditives et des déficiences visuelles. L effectif, en baisse de près de 10 % par rapport à 2001, est constitué de 54 % de garçons. Les enfants sont âgés en moyenne de 13 ans et 7 mois, plus jeunes qu en 2001 (14 ans et demi). (Graphique 8) Ils entrent plus tôt en institution (9 ans et demi) mais y restent plus longtemps qu en 2001 (4 ans et 3 mois). Durant la semaine, six enfants sur dix vivent chez leurs parents et quatre sur dix sont hébergés dans l établissement. Les deux tiers des enfants sont originaires du département d implantation de l établissement. Toutefois, comme les structures pour déficients sensoriels ont une vocation régionale ou extra régionale, 18 % des enfants sont originaires d un autre département de la région et 1 de départements extérieurs à la région. Néanmoins, ce type de recrutement a tendance à diminuer. Six enfants sur dix sont scolarisés dans l établissement d éducation spéciale. Au 31 décembre 2006, 691 personnes pour 547 ETP sont employées dans ces structures. Le taux d encadrement moyen est de 8,6 ETP pour dix enfants. Comme pour les autres catégories d établissement, le personnel éducatif, pédagogique et social est majoritaire (60 % des ETP) mais positionné davantage sur l enseignement avec l emploi d enseignants des Instituts Nationaux de jeunes sourds et aveugles ainsi que des transcripteurs de braille et d interprètes en langue de signes. Le personnel qui est composé de 80 % de femmes, est âgé en moyenne de 46 ans et 2 mois et a une ancienneté moyenne dans la fonction de 12 ans et 7 mois. GRAPHIQUE 8 : Tranches d âges des enfants déficients sensoriels 3 30 % 2 20 % 1 10 % 0 % Moins de de 6 ans de 6 à 11 ans de 12 à 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans 19 ans 20 ans Plus de 20 ans MÉTHODOLOGIE L enquête DREES auprès des établissements pour personnes handicapées, enfants et adultes, est une enquête exhaustive (enquête dite ES2006). Elle est relative à la situation au 31 décembre Les précédentes enquêtes concernaient la situation au 31 décembre 1995 et au 31 décembre Les informations collectées portent sur la structure, les personnes accueillies au 31 décembre, les enfants et adolescents sortis du dispositif en 2006 et le personnel. Le champ des établissements pour enfants handicapés est : les services d éducation spéciale et de soins à domicile, les instituts médico-éducatifs, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, les établissements pour déficients moteurs, les établissements pour déficients sensoriels et les établissements expérimentaux. POUR EN SAVOIR PLUS... Les structures pour enfants handicapés en 2006 : un développement croissant des structures à domicile A. Mainguené : Etudes et Résultats n 669, DREES, novembre 2008 Les structures d accueil des adultes handicapés en Midi-Pyrénées B. Magnier : Flash Info n 40, DRASS Midi-Pyrénées, octobre 2008 Les structures pour adultes handicapés en 2006 : de capacités d accueil en hausse A. Mainguené : Etudes et Résultats n 641, DREES, juin 2008 Directeur de la publication : R. PEREIRA, Directeur régional -/- Rédacteur en chef : B. MAGNIER -/- Renseignements : DRASS Midi-Pyrénées : 10, chemin du Raisin TOULOUSE Cedex 9 - Tél /- N ISSN : /- Réalisation : sarl dixit Toulouse -/- Impression : Imprimerie AGIR L Union.

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d

Plus en détail

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Avant-propos Une nouvelle loi, de nouveaux principes La loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation

Plus en détail

c[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A

c[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A > Le guide de la loi > Sommaire La loi du 11 février 2005 - les grandes avancées 3 Le droit à compensation - le financement du projet de vie 4 La scolarité - l insertion en milieu ordinaire 6 L emploi

Plus en détail

Les adultes souffrant d autisme ou de syndromes apparentés pris en charge par les établissements médico-sociaux

Les adultes souffrant d autisme ou de syndromes apparentés pris en charge par les établissements médico-sociaux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale Ministère de la santé et de la protection sociale L enquête ES 2001 recensait environ 5 000 personnes atteintes d autisme ou de syndromes apparentés,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef

Plus en détail

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels)

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels) Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin CG 68 - Direction de la Communication - Dessins réalisés par des usagers des établissements pour personnes handicapées du Haut-Rhin Qu est-ce

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

Troubles «dys» de l enfant. Guide ressources pour les parents

Troubles «dys» de l enfant. Guide ressources pour les parents Troubles «dys» de l enfant Guide ressources pour les parents Troubles «dys» de l enfant Guide ressources pour les parents Direction de la collection Thanh Le Luong Édition Jeanne Herr Institut national

Plus en détail

ARS et Conseils généraux de Bretagne Prestations d études et d analyses de l organisation de la prise en charge des personnes avec TED dans les ESSMS

ARS et Conseils généraux de Bretagne Prestations d études et d analyses de l organisation de la prise en charge des personnes avec TED dans les ESSMS ARS et Conseils généraux de Bretagne Prestations d études et d analyses de l organisation de la prise en charge des personnes avec TED dans les ESSMS Synthèse des questionnaires destinés aux établissements

Plus en détail

PRESENTATION DE LA MDPH

PRESENTATION DE LA MDPH PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans

Plus en détail

Association La vie pour Christie Section «On devient moins petit» Les chemins de L Isle-84800 Lagnes

Association La vie pour Christie Section «On devient moins petit» Les chemins de L Isle-84800 Lagnes Association La vie pour Christie Section «On devient moins petit» Les chemins de L Isle-84800 Lagnes QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LES BESOINS RELATIFS A L ACCUEIL DES ENFANTS DEFICIENTS INTELLECTUELS Ce

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES Matériels, aides techniques : venez choisir vos interlocuteurs!

FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES Matériels, aides techniques : venez choisir vos interlocuteurs! FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES Matériels, aides techniques : venez choisir vos interlocuteurs! Vous trouverez dans cette rubrique une large sélection d entreprises spécialisées dans les secteurs

Plus en détail

Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé?

Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé? Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé? Guide pratique pour l accueil d un enfant en situation de handicap DIRECTION GéNéRALE ADJOINTE de l ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITé

Plus en détail

Votre enfant est différent

Votre enfant est différent Votre enfant est différent Informations et conseils pratiques pour les parents d enfants ayant une déficience intellectuelle 0-6 ANS Ce livret a été réalisé avec le soutien de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Ce livret

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DGAS - DIRECTION GENERALE DE L ACTION SOCIALE 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DGAS - DIRECTION GENERALE DE L ACTION SOCIALE 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DGAS - DIRECTION GENERALE DE L ACTION SOCIALE 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP DESCRIPTION DE L ACCUEIL EN ETABLISSEMENTS ET SERVICES DES PERSONNES AVEC DES

Plus en détail

Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux

Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux Cette enquête est réalisée en partenariat avec le Groupe Polyhandicap France (GPF) et

Plus en détail

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil

Plus en détail

questions/réponses sur les DYS

questions/réponses sur les DYS D Y S L E X I E, D Y S P H A S I E, D Y S P R A X I E, Les DYS, un handicap émergeant? La Dysphasie trouble du langage oral? La Dyspraxie, trouble de la coordination du geste? La Dyslexie, trouble du langage

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

GROUPE 03 et GROUPE 04 : CAMSP CMPP. Établissement dont le code de la catégorie Finess est : 189, 190

GROUPE 03 et GROUPE 04 : CAMSP CMPP. Établissement dont le code de la catégorie Finess est : 189, 190 GROUPE 03 et GROUPE 04 : CAMSP CMPP Établissement dont le code de la catégorie Finess est : 189, 190 SOMMAIRE DES NOMENCLATURES : Code de la catégorie Finess modifié... 1 Agrément de clientèle... 1 Code

Plus en détail

L'accueil de l'élève handicapé dans un établissement ordinaire

L'accueil de l'élève handicapé dans un établissement ordinaire juillet 2009 L'accueil de l'élève handicapé dans un établissement ordinaire Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles.fr GROUPE ACADÉMIQUE EPS ET HANDICAP COMMUNICATION L'accueil de

Plus en détail

quel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves :

quel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves : Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves : quel plan pour qui? _ Le projet d accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d accompagnement personnalisé

Plus en détail

quel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves :

quel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui? _ Le projet d accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d accompagnement personnalisé

Plus en détail

LES TRAJETS «DOMICILE-ÉTABLISSEMENT» DES ENFANTS HANDICAPÉS PRIS EN CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

LES TRAJETS «DOMICILE-ÉTABLISSEMENT» DES ENFANTS HANDICAPÉS PRIS EN CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE LES TRAJETS «DOMICILE-ÉTABLISSEMENT» DES ENFANTS HANDICAPÉS PRIS EN CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE Etude réalisée par Carole PEINTRE, chargée d études au CREAI

Plus en détail

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire?

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? L épilepsie concerne plus de 500 000 personnes en France, dont la moitié sont des enfants ou des adolescents.

Plus en détail

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,

Plus en détail

institut national de jeunes sourds de Paris

institut national de jeunes sourds de Paris institut national de jeunes sourds de Paris Mise en place d un dossier unique informatisé de l élève à l institut national de jeunes sourds de Paris CAHIER DES CHARGES Page 1 sur 10 Le présent document

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé La mise en place du plan autisme 3 met au premier plan les ARS qui vont devoir le mettre en œuvre en région. Elle a vite fait apparaître

Plus en détail

LES CENTRES-MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (CMPP)

LES CENTRES-MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (CMPP) CREAI CENTRE LES CENTRES-MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (CMPP) EN REGION CENTRE EN 2008 Volet 1 l activité des CMPP FICHES PAR DEPARTEMENT Etude réalisée par le CREAI Centre : Séverine DEMOUSTIER, Conseillère

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement

enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Scolarisation des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement 1 L opinion des parents 2010 Observatoire Centre régional d études et de ressources pour Scolarisation des enfants

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

en région bruxelloise

en région bruxelloise AFrAHM Section de Bruxelles Association de Parents de La Clairière Etat des lieux Centres de jour Centres d hébergement pour travailleurs et non travailleurs en région bruxelloise 2 Table des matières

Plus en détail

DESTINATION LONDRES 2012

DESTINATION LONDRES 2012 DESTINATION LONDRES 2012 Présentation L IME André Coudrier Les jeunes et le sport Projet «London 2012» L IME André Coudrier La structure La mission et le projet L IME et l APAJH Le personnel encadrant

Plus en détail

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences Animation pédagogique Mise en œuvre du LPC 87 Un principe majeur! L école maternelle n est pas un palier du socle commun de connaissances

Plus en détail

(CEP) Mars 2008. UNASEA Groupe CEP mars 2008

(CEP) Mars 2008. UNASEA Groupe CEP mars 2008 LES CENTRES EDUCATIFS ET PROFESSIONNELS (CEP) Une expérience qui mérite d être confortée Mars 2008 1 Sommaire A QUI S ADRESSENT LES CEP? 4 1. Le public accueilli dans les CEP 6 2. Les objectifs poursuivis

Plus en détail

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP ac Parcours Sanitaire et social alidation des personnes ayant passé un jury au cours de l année 2009 en Bretagne MARS 2012 Certification Bac Réussite Sanitaire et social Validation Parcours Certification

Plus en détail

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer

Plus en détail

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés IEN/CTR ASH 2011-2012 Comportements inappropriés / Troubles de la conduite et du comportement

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9 Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) 371.9 Un travail collectif : Renseignements aux parents d élèves ayant des besoins spéciaux ISBN 0-7711-3999-9 1. Éducation

Plus en détail

b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé

b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé VIE QUOTIDIENNE ET DROITS SOCIAUX DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP Plan : 1/L ACCES A LA MAJORITE, LE CHANGEMENT DE STATUT a)18 ans la MAJORITE b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé

Plus en détail

Les diplômes. Session 2012

Les diplômes. Session 2012 note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes

Plus en détail

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes

Plus en détail

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Éducation nationale NOR : MENE1007267A ARRÊTÉ du Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de générale et technologique Le Ministre

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

MDPH. NOTICE EXPLICATIVE pour formuler une demande auprès de la MPDH

MDPH. NOTICE EXPLICATIVE pour formuler une demande auprès de la MPDH MDPH «Nous sommes là pour vous aider» NOTICE EXPLICATIVE pour formuler une demande auprès de la MPDH Les éléments constitutifs de votre dossier sont à retourner à l adresse suivante : SOMMAIRE A - Explications

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP

MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP CONTEXTE Selon la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées «Art. L. 114. - Constitue un

Plus en détail

Les troubles spécifiques des apprentissages

Les troubles spécifiques des apprentissages Les troubles spécifiques des apprentissages www.apedys78-meabilis.fr En collaboration avec L. Denariaz, psychologue cognitiviste Points clefs Définitions et repérage Quelle est l origine du trouble? Vers

Plus en détail

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez

Plus en détail

Les enfants et adolescents atteints de troubles envahissants du développement (autisme ou troubles apparentés)

Les enfants et adolescents atteints de troubles envahissants du développement (autisme ou troubles apparentés) CENTRE DE RESSOURCES AUTISME Les enfants et adolescents atteints de troubles envahissants du développement (autisme ou troubles apparentés) Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction

Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction OFDT Note n 2010-12 Saint-Denis, le 09/08/2010 Introduction Les premières structures

Plus en détail

Les enfants autistes ont besoin d apprendre comme les autres

Les enfants autistes ont besoin d apprendre comme les autres LJ Corporate. Crédits photo : Fotolia - J.B. Mariou - D.R. Nos associations militent pour un accompagnement éducatif et comportemental précoce des personnes autistes, afin de les aider à progresser et

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent

Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent Métiers... Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent Le secteur social et médico-social est constitué d une large gamme d organismes et de services qui offrent des services

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

3 150 diplômes de professions de santé

3 150 diplômes de professions de santé N 1 - Mai 005 3 150 diplômes de professions de santé délivrés en 003 dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur En 003, onze formations aux professions de santé sont proposées en région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Culture & Handicap, une action de solidarité

Culture & Handicap, une action de solidarité Dossier de Presse Culture & Handicap, une action de solidarité organisée par IMS-Entreprendre pour la Cité, en partenariat avec le MuCEM et l association IRSAM Des collaborateurs d entreprise du Groupe

Plus en détail

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) Colloque sur la prévention des risques professionnels Mardi 9 décembre 2014 LE CADRE REGLEMENTAIRE LE STATUT

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Le suivi de l activité des établissements ayant une activité d accueil de jour et

Plus en détail

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes

Plus en détail

IMC Val de Murigny. Centre de Rééducation Motrice pour Infirmes Moteurs Cérébraux. C.R.M-I.M.C. Val de Murigny 51100 REIMS

IMC Val de Murigny. Centre de Rééducation Motrice pour Infirmes Moteurs Cérébraux. C.R.M-I.M.C. Val de Murigny 51100 REIMS CRM-IMC IMC Val de Murigny Centre de Rééducation Motrice pour Infirmes Moteurs Cérébraux C.R.M-I.M.C. Val de Murigny 42, Boulevard Edmond Michelet 51100 REIMS Tél. 03 26 36 08 08 Fax 03 26 49 91 21 crm51direction@wanadoo.fr

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

Les classes pour l inclusion scolaire (CLIS) en 2010

Les classes pour l inclusion scolaire (CLIS) en 2010 Rapport n 2011-104 septembre 2011 Inspection générale de l éducation nationale Les classes pour l inclusion scolaire (CLIS) en 2010 Rapport à monsieur le ministre de l éducation nationale, de la jeunesse

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Définition, finalités et organisation

Définition, finalités et organisation RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Définition, finalités et organisation Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à présenter à l ensemble des professionnels de santé, aux patients

Plus en détail

Votre avis est essentiel!

Votre avis est essentiel! M E S U R E D E L A S AT I S F AC T I O N D E S U S AG E R S D E L A M D P H - Maisons Départementales des Personnes Handicapées - Votre avis est essentiel! La MDPH a un réel besoin de retours sur son

Plus en détail

M.A.S. Franche Terre/ A.S.F.A. Tél. : 0262 90 87 60 Fax : 0262 92 23 39 E-mail : direction.samsah.mas@asfa.re B.P. 840 97476 Saint-Denis Cedex

M.A.S. Franche Terre/ A.S.F.A. Tél. : 0262 90 87 60 Fax : 0262 92 23 39 E-mail : direction.samsah.mas@asfa.re B.P. 840 97476 Saint-Denis Cedex M.A.S. Franche Terre/ A.S.F.A. Tél. : 0262 90 87 60 Fax : 0262 92 23 39 E-mail : direction.samsah.mas@asfa.re B.P. 840 97476 Saint-Denis Cedex ÉDITO «La loi rappelle que le pouvoir de décision en matière

Plus en détail

Une initiative de la Ministre bruxelloise en charge de la Politique d Aide aux Personnes Handicapées

Une initiative de la Ministre bruxelloise en charge de la Politique d Aide aux Personnes Handicapées Préface Vous tenez dans les mains «Suivez le Guide», une brochure relative à l accueil de la Personne handicapée par le service bruxellois Phare - Personne Handicapée Autonomie Recherchée. Phare, anciennement

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Edito NUMERO 31 G R O U P E P O L Y H A N D I C A P F R A N C E JUILLET 2014

Edito NUMERO 31 G R O U P E P O L Y H A N D I C A P F R A N C E JUILLET 2014 G R O U P E P O L Y H A N D I C A P F R A N C E 11 bis, rue Théodore de Banville - 75017 PARIS Tél: 09 53 66 97 39 Fax 09 58 66 97 39 gpf.secretariat@free.fr - @GPFpolyhandicap NUMERO 31 JUILLET 2014 Edito.

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION Direction Générale de la Cohésion Sociale Sous-direction de l autonomie

Plus en détail

Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010

Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010 Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010 Isabelle Lieveloo, IA-IPR Lettres, Académie de Montpellier Introduction Ce voyage d étude qui s est déroulé du 31 mai au 10 juin m a permis de rencontrer

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC)

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) 2014-2018 Document soumis à concertation 1 SOMMAIRE DU PRIAC 2014-2018 DE LA REGION

Plus en détail

Services à la personne

Services à la personne Enquête régionale auprès des entreprises agréées 2010 Services à la personne Midi-Pyrénées En France : > 390 000 emplois créés depuis 2005 > Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne

Plus en détail

eduscol Santé et social Enseignement d'exploration

eduscol Santé et social Enseignement d'exploration eduscol Consultation nationale sur les programmes Projets de programmes de la classe de seconde générale et technologique Santé et social Enseignement d'exploration L'organisation de la consultation des

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

L'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1:

L'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1: L'EXEMPLE BELGE La scolarisation des enfants autistes en Belgique Grande Cause Nationale 2012, l'autisme touche près de 440 000 personnes en France. Chaque année, ce sont 5 000 à 8 000 enfants qui naissent

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION

LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION P R O J E T D ETABLISSEMENT O U D E S E R V I C E Ce tableau récapitule l ensemble des lois, règlements (décrets, arrêtés)

Plus en détail

FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :

FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR : FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LE PASSAGE A L AGE ADULTE, UNE PERIODE CHARNIERE CE QU IL FAUT SAVOIR : Nécessité de posséder

Plus en détail

Fonction éducative, fonctions psychologiques, deux réalités d une intervention. Jérôme THONON 1

Fonction éducative, fonctions psychologiques, deux réalités d une intervention. Jérôme THONON 1 Fonction éducative, fonctions psychologiques, deux réalités d une intervention. Jérôme THONON 1 Dans la prise en charge d adolescents en grande difficulté, de nombreuses personnes sont mobilisées autour

Plus en détail

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et

Plus en détail

Faut-il développer la scolarisation à deux ans?

Faut-il développer la scolarisation à deux ans? Faut-il développer la scolarisation à deux ans? 01 L école maternelle française est fréquemment citée comme l un des points forts de notre système éducatif et la pression de certaines familles est aujourd'hui

Plus en détail

Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS

Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS Intégration était le maître mot de la loi de 75, scolarisation est ce lui

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail