Mission régionale sur l eaul en Midi-Pyrénées

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1 Mission régionale sur l eaul en Midi- Lundi 21 mars 2005

2 PRÉSENTATION DE LA MISSION Son objectif «Analyse des besoins en eau tous secteurs confondus, des réserves et des techniques de consommations d eau en Midi-» (Conseil régional le 02/09/2003

3 PRÉSENTATION DE LA MISSION Installation du Groupe de Réflexions R et de Propositions le 26 novembre 2003 Conseil Économique et Social RégionalR Agence de l Eau l Adour-Garonne Agriculture Industrie Artisanat et tourisme Associations de protection de l environnement l et de consommation Scientifiques Gestionnaires territoriaux Etat,, Conseil régional r Midi-Pyr Mise en place d une d équipe technique spécifique

4 DÉROULEMENT DE LA MISSION 14 réunions r pléni nières Auditions Recueil des perceptions des acteurs régionaux de leaul Recueil de données techniques Constat Préparation collective de propositions

5 LES SÉANCES S D AUDITIOND La directive cadre européenne enne (23/12/03) Les changements climatiques (27/01/04) La réforme r de la Politique Agricole Commune (27/04/04) L évolution de la démographie d (27/04/04) Les apports de la recherche (25/05/04)

6 RECUEIL DES DONNÉES TECHNIQUES 1. Identification des données 2. Élaboration du plan des données 3. Partenariats 4. Charte d utilisation d des données

7 Le climat CONTEXTE GÉNÉRALG Précipitations annuelles moyennes d environ 37,4 milliards de m 3 (sur la période p de 1971 à 2000)

8 CONTEXTE GÉNÉRALG Le climat Volumes moyens mensuels précipités en Midi- pour la période (en milliards de m3) 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 janvier mars avril mai juin juillet septembre octobre novembre Source Météo France

9 CONTEXTE GÉNÉRALG Les changements climatiques à l horizon 2100 : Tendances pour un scénario de type : «A2-croissance démographique d très s rapide» : des précipitations en moyenne de 0,4 mm/jour en moyenne annuelle à Blagnac ( 668,5 mm/an de 1971 à 2000) «B2-Développement Durable» : des températures moyennes de 1 à 2 C C en hiver et 3 à 4 C C en été, du nombre de jours de fortes chaleurs en été (T max > 35 C), nombre de jours de fortes gelées es en hiver (T min < -5 C). «Une demande en eau accrue, un affaiblissement des réserves naturelles en eau particulièrement en été et en automne, une fonte nivale plus précoce.» (Source Météo France)

10 CONTEXTE GÉNÉRALG La population : ARPE, Source INSEE Recensement de habitants Répartition inégale Population éparse : habitants Moyenne : 56 hab/km /km²

11 CONTEXTE GÉNÉRALG Evolution démographique en Midi- (en milliers d'habitants) en 1999 en 2004 en 2015 en 2020 Source INSEE

12 CONTEXTE GÉNÉRALG Evolution démographique de l'aire urbaine toulousaine (en milliers d'habitants) en 1999 en 2020 Source INSEE

13 ANALYSE QUANTITATIVE Apports naturels moyens annuels sur la période p (Sources : Météo France, Agence de l eau Adour-Garonne, DRAF données 2001) 37,4 Milliards de m barrages = 1,21 Milliard de m 3 En amont de Midi- 46 barrages = 1,25 Milliard de m 3 En Midi- Retenues collinaires = 0,14 Milliard de m 3

14 Les transferts t entre bassins (en millions de m 3 ) : (Source EDF, CACG, 2004) ANALYSE QUANTITATIVE Aveyron Rivières de Gascogne Midi- Tarn 47 Mm 3 Gave de Pau 217 Mm 3 Agout 173 Mm 3 25 Mm 3 Neste 30 Mm 3 Carol Jaur Languedoc-Roussillon

15 Les déstockages d (en millions de m 3 ): En 2001 : sur l axe Garonne : 12,4 Mm 3 non déstockés dans le Massif Central : 1,1 Mm 3 non déstockés En 2003 : (Source EDF données ) ANALYSE QUANTITATIVE sur l axe Garonne : 19,3 Mm 3 non déstockés (dont 10 Mm 3 en réserve pour salubrité du Gers) dans le Massif Central : 4,5 Mm 3 supplémentaires déstockés

16 ANALYSE QUANTITATIVE Consommation = volume d eau d utilisé (Prélèvement - Rejet dans le milieu)

17 ANALYSE QUANTITATIVE Les prélèvements p : Volume annuel d'eau prélevé par usage (en Mm3) Irrigation 415 Eau potable 293 TOTAL = Mm3 Industries 485 Source : Agence de l Eau Adour-Garonne, données 2001

18 ANALYSE QUANTITATIVE Les consommations s : Consommations à l'étiage (en Mm3) Eau potable 34 Industries 11 Irrigation 334 TOTAL = 379 Mm3 Source : Agence de l Eau Adour-Garonne, données 2001

19 ANALYSE QUANTITATIVE Consommations moyennes à l'étiage (Mm 3 ) par usage AEP Industrie Irrigation Total

20 Les ZNIEFF (Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ) : 26,20 % du territoire de Midi- (2001) 100 sites Natura 2000 en Midi- dont 3 Zones de Protection Spéciale : ha et 6,9% de la superficie régionale LES MILIEUX NATURELS Source: DIREN-2004

21 LES RISQUES NATURELS Les zones inondables 6% de superficie inondable 82% des communes concernées : - 80% de ces communes ont moins de 10% de leur superficie en zones inondables - 18% de ces communes ont entre 10% et 50% de leur superficie en zone inondable - 2% de ces communes ont plus de 50% de leur superficie, en zone inondable

22 ANALYSE QUALITATIVE Les pollutions brutes par usages ne sont pas connues. Les pollutions nettes diffuses (agricoles, issues de très petites entreprises isolées, issues de populations éparses) ne sont pas connues. Une majorité (73%) de la pollution nette rejetée e par les ZAC au milieu provient de fuites dans le réseau r d assainissement. Les pollutions dues aux nitrates et aux produits phytosanitaires sont de plus en plus surveillées es et contrôlées.

23 ANALYSE QUALITATIVE La qualité des eaux souterraines est en cours d évaluation. La qualité de l eau l distribuée e par les réseaux r d adduction d eau d potable est inégale dans la région. r Seulement un quart de l eau l potable distribuée est issue de captages dont le périmp rimètre de protection a fait l objet l d une d DUP.

24 ANALYSE QUALITATIVE Pollutions des ZAC (Zones d Assainissement Collectif) Rejets domestiques et rejets des industries raccordées au réseau d assainissement : 100 Rejets des industries non raccordées : 71 Pertes à la collecte et dans le réseau d assainissement EH par jour (estimés à partir des rejets en MO) Rendement épuratoire 84,8% STATION D EPURATION kilo-équitox par jour (estimés à partir des rejets en MI) Données 2001 Agence de l Eau. Rejets dans le milieu 40 Soit EH par jour Taux de dépollution 60%

25 ANALYSE QUALITATIVE Les pollutions diffuses dues aux produits phytosanitaires : En 2000 et en 2001 : respectivement 30% et 34% des sites sous surveillance sont contaminés s par les produits phytosanitaires (25 molécules recherchées es en 2000 contre 21 en 2001), En 2003 : 39 nouvelles molécules recherchées. es. (Source : Campagnes de mesures (DIREN, GRAMIP) sur les eaux souterraines)

26 ANALYSE QUALITATIVE La qualité de l eau l potable distribuée En Midi-, 1002 sur 1992 unités de distribution de l eau potable n ont pas été conformes au moins une fois. (Source : Agence de l Eau DDASS DRASS, 2002) En Midi-Pyr, sur la période p % de la population : eau de bonne qualité bactériologique 6,5% de la population : contamination bactériologique ponctuelle ou périodique 1,5% de la population : contamination bactériologique fréquente ou chronique 2% de la population desservis par une eau avec plus de 50 mg/l de nitrates

27 ANALYSE QUALITATIVE Les origines o de la contamination bactériologique de l eau l potable : Traitements insuffisants, pollutions sur le réseau, perturbations sur les captages Retard dans la mise en place des périmètres de protection des captages 9% des captages sont dotés d un périmètre de protection (avec DUP), soit 26% des volumes distribués (Source : DRASS, 2001)

28 LE RECUEIL DES PERCEPTIONS Principes du développement d durable Apprentissage en réunions r du GRP Charte de collecte des perceptions

29 HUIT IDÉES FORTES 1) Existence de milieux remarquables, préservation de la faune et de la flore et des zones humides 2) Qualité de l eau l des rivières res et des nappes globalement bonne et rémanence r des pollutions 3) Ressource importante mais variable selon les saisons et la localisation et donnant lieu à des conflits d usaged 4) Récurrence des crues et prévention insuffisante des risques naturels (inondations, sécheresse) s

30 HUIT IDÉES FORTES 5) Des écarts de prix et de qualité pour l eau l potable et un grand retard dans la protection des captages 6) Grande diversité des acteurs mais manques de coordination et de lisibilité dans les compétences et les responsabilités 7) La DCE : harmonisation des politiques, obligation de résultats, renforcement de la participation du public 8) Déficit d information, d de sensibilisation et d éd éducation de la population aux gestes citoyens

31 RÉSULTATS Recueil des perceptions des acteurs régionaux de leaul Recueil de données techniques Constat (juillet 2004) Constat Prise en compte de toutes les contributions et validation en sances par les membres du GRP Recueil de 216 propositions d actions d et synthèse se collective (sept. nov.2004) Transmission au Conseil régional r de la synthèse se des propositions

32 RÉSULTATS Une politique régionale r de l eau l renforcée Le Conseil régional, r chef de file Une stratégie exprimant une volonté d action Une expression renforcée e au Comité de Bassin et à l Agence de l Eau l Adour-Garonne Le renforcement des partenariats dans le cadre de conventions

33 RÉSULTATS La protection et la valorisation des milieux naturels Contrat de fleuve Garonne Protection des zones humides Maintien des contrats de rivières res

34 RÉSULTATS La prévention et le traitement des pollutions Un plan régional r de lutte contre les pollutions diffuses et dispersées es Soutien aux formes d agricultures d respectueuses de l environnement Gestion environnementale des entreprises à poursuivre Amélioration des réseaux r de collecte des eaux usées Sensibilisation des ménagesm

35 RÉSULTATS Élaboration par bassins de schémas intégrant : La protection des zones à risques L alerte La prévention par une occupation raisonnée e du sol

36 RÉSULTATS Plus de connaissances pour mieux déciderd Mieux mobiliser et utiliser le potentiel de recherche disponible en liaison avec les attentes des acteurs de terrain Lancer de nouveaux programmes de recherche Étudier l utilitl utilité et la faisabilité d un observatoire régional de l eaul

37 RÉSULTATS Sensibiliser, communiquer, éduquer Développer des programmes de sensibilisation, de communication et d éd éducation Proposer une meilleure lisibilité de la facture d eaud Actions à destination des lycées et centres de formation des apprentis

38 RÉSULTATS Pour une gestion équitable et une utilisation raisonnée e de l eaul Trois axes de priorité décroissante : La maîtrise de la demande en eau La gestion intégr grée e des ressources existantes La création de nouvelles ressources Élaboration d analyses d prospectives

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