Sophie BAYLE. Ingénieur Chargée d Affaires. Référent Réglementaire Veille réglementaire du Pôle Environnement et Conseil

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1 Sophie BAYLE Ingénieur Chargée d Affaires Référent Réglementaire Veille réglementaire du Pôle Environnement et Conseil

2 Prévention de la pollution des sols Gestion des sols pollués Nouvelles modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Journée de formation du 07 mars CNCE

3 Plan de la présentation 1. Aperçu de la méthodologie 2. Comment détecter un site pollué? 3. Quand et pourquoi déclencher une étude? 4. Etudes documentaires 5. Diagnostic sol et eaux souterraines 6. Le schéma conceptuel 7. Le plan de gestion 8. L IEM 9. Les coûts 3

4 Aperçu de méthodologie 4

5 Méthodologie française ses fondements Circulaire «Barnier» du 3 décembre 1993 : «Le traitement de chaque site doit dépendre de son impact effectif sur l environnement et la santé et de l usage auquel il est destiné.» Outils méthodologiques : Guides méthodologiques de gestion des sites => outils à disposition : étude historique, étude de vulnérabilité, schéma conceptuel, diagnostic, ESR, EDR. 5

6 Méthodologie française son évolution récente Circulaire du 8 février 2007 : Disparition des ESR, des valeurs VDSS et VCI, du terme «EDR» Les principaux outils sont conservés : schéma conceptuel, étude historique, étude de vulnérabilité, diagnostic, calculs de risque. 2 nouveaux outils en matière de gestion et de réaménagement des sites pollués : - Le plan de gestion - L IEM hors site uniquement 6

7 Comment détecter un site pollué? 7

8 Comment détecter un site pollué? Un site pollué peut se voir 8

9 Comment détecter un site pollué? Il peut aussi passer totalement inaperçu 9

10 Comment détecter un site pollué? ou laisser quelques indices! 10

11 Quand et pourquoi déclencher une étude? 11

12 Quand et pourquoi déclencher une étude? Projet d aménagement sur des terrains industriels ex ICPE ou non : stations-services, garages, ateliers divers (réparation, mécanique, peintures ), zones artisanales, industrielles 12

13 Quand et pourquoi déclencher une étude? Projet d aménagement sur site «douteux» : anciennes gravières, terrains vagues, friches, dépôt sauvage de déchets proximité de sites industriels, témoignage du voisinage, terrains agricoles (pesticides / boues de step), Zones remblayées (rehaussement des zones inondables, constitution de plateformes industrielles). 13

14 Etudes documentaires 14

15 Les études historiques : les outils BASOL et BASIAS : recensement des sites pollués et des anciens sites industriels Mairies, cadastre, archives départementales, préfecture, DRIRE, Consultation photos aériennes historiques de l IGN Interviews - témoignages 15

16 Les études historiques Fournit des informations sur: La succession des activités et des procédés, La localisation et la nature des stockages, déchets, etc. L existence d accidents sources de pollution des sols Etc. 16

17 Les études historiques Arrêt de l activité : fin des années

18 Les études historiques Démantèlement : fin des années 1940 fin des années

19 Les études historiques Revégétalisation progressive du site à partir des années

20 Exemples de sources de pollution LES SOURCES PONCTUELLES Stockages en surface Cuves enterrées (forcement simple peau jusqu en 1980) Réseau de tuyauteries enterrées ou aériennes (corrosion joints fuyards) Réseau d égouts 20

21 Exemples de sources de pollution EPANDAGES ACCIDENTELS Fuites débordements - percements EPANDAGES OU ENFOUISSEMENTS VOLONTAIRES Puits perdus lagunage remblaiements par matériaux considérés comme stériles (mâchefers, sables de fonderie, terres bleues d usines à gaz ) 21

22 Les études de vulnérabilité Carte géologiques et hydrogéologiques, DDASS, DIREN, DDA, DDE, BRGM Obtenir des informations sur: Nature, perméabilité du sol Profondeur, sens d écoulement des eaux souterraines Existence de cibles: captages AEP, rivières Existence de pollution importée. 22

23 Diagnostic sols et eaux souterraines 23

24 Diagnostic sols et eaux souterraines Objectifs du diagnostic sols : - Vérifier l existence d une pollution - Caractériser le type de composés présents dans les sols et leurs niveaux de concentrations - Délimiter l extension latérale et verticale de la pollution 24

25 Diagnostic sols et eaux souterraines Adapter les techniques de prélèvement de sols aux contraintes du site, aux objectifs, aux composés susceptibles d être rencontrés 25

26 Diagnostic sols et eaux souterraines Où implanter les sondages de sols? au droit des sources potentielles de pollution mises en évidence par l historique Au droit des bâtiments et des espaces non couverts du futur projet d aménagement A défaut, de façon aléatoire ou selon un maillage régulier 26

27 Diagnostic sols et eaux souterraines Objectifs du diagnostic eaux : Caractériser le type de composés présents dans les eaux souterraines & leurs niveaux de concentrations Déterminer le sens d écoulement de la nappe Déterminer les caractéristiques de l aquifère 27

28 Diagnostic sols et eaux souterraines Où implanter les piézomètres? En prévoir au moins trois, non alignés En limite de site A proximité des sources-sol 28

29 Diagnostic sols et eaux souterraines Substances à rechercher (liste «basique») : Les métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn ) Les hydrocarbures par coupes C6-C12 + C10-C40 Les BTEX (solvants non chlorés) Les COHV (solvants chlorés utilisés pour dégraissage) les HAP (goudrons, huiles ) Et d autres en fonction des données historiques 29

30 Diagnostic sols et eaux souterraines A quelle profondeur prélever les sols? En surface si des espaces non couverts sont prévus dans le projet (risques par contact direct avec le sol) ; Dans les sols destinés à être excavés lors du terrassement (type de CSD ) Sous le niveau des fondations des futurs bâtiments (risques par inhalation de vapeurs) Dans tous les horizons si prévisions de remaniement du site ou projet non défini 30

31 Les valeurs de référence La suppression de la méthodologie ESR entraîne celle des VDSS et VCI Pour les sols : Comparaison aux bases de données de fond géochimique Base de données BRGM Version 2007 pour les métaux Données UPDS Terres Prévision de bases de données régionales gérées par les communautés d agglomération. Pour les eaux : Normes eaux potables et eaux de ressource, SDAGE Assez peu de composés examinés 31

32 Le schéma conceptuel 32

33 Le schéma conceptuel Objectifs = appréhender SUR et HORS site : l état des pollutions des différents milieux : identification des sources, les milieux de transfert et leurs caractéristiques, ainsi que les voies d exposition au regard des usages futurs envisagés les cibles à protéger : populations, ressources naturelles. R = f (Source, Transfert, Cible) SOURCE TRANSFERT CIBLE 33

34 Le schéma conceptuel Les principales voies d exposition sont : - Le contact direct (ingestion, contact cutané) avec les milieux. - L inhalation de vapeurs provenant du dégazage des sols et des eaux. - L ingestion de légumes cultivés dans les sols pollués et/ou arrosés avec des eaux polluées - L ingestion d eaux de réseau contaminées lors de leur passage dans les canalisations AEP 34

35 Le schéma conceptuel : cas d un site arrêté 35

36 Le plan de gestion 36

37 Le plan de gestion Objectifs : en conformité avec la méthodologie du 8 février 2007, s assurer que le site ne génèrera pas de risques pour la santé des futurs usagers, et ce de façon pérenne Attention : les aspects hors site peuvent nécessiter d être pris en compte, si le site est pollué et peut avoir un impact sur le voisinage => Cf. IEM 37

38 Le plan de gestion Diagnostic sols, eaux, air, végétaux Oui Compatibilité du site avec l usage projeté? QD : Quotient de Danger (QD) lié aux effets non cancérigènes de la substance Non 1. Traiter la source de pollution 2. Modifier l usage envisagé 2. Mise en œuvre de mesures constructives ERI : Excès de Risque Individuel lié aux effets cancérigènes de la substance. ARR : Analyse des Risques Résiduels Non Bilan coûts/avantages Choix des mesures de gestion Existence d expositions résiduelles? IEM Oui ARR Σ QD < 1 Σ QD > 1 Σ ERI < 10-5 Σ ERI > 10-5 Modèle de fonctionnement du site 38

39 Le plan de gestion Compatibilité du site avec l usage envisagé => calculs de risque QD doit être inférieur à 1 ERI doit être inférieur à 1E-05 Si ce n est pas le cas : Etudes des mesures de gestion => Choix sur la base d un bilan coût-avantage 39

40 Le plan de gestion Les mesures de gestion courantes sont : La dépollution => calculs d objectifs de réhabilitation (concentrations pour lesquelles QD<1 et ERI<1E-05) 40

41 Le plan de gestion Les mesures de gestion courantes sont : Les sujétions constructives : Couverture des terrains Construction sur vide sanitaire Surventilation des locaux Création de parkings en rez-de-chaussée. L institution de servitudes 41

42 L Interprétation de l Etat des Milieux (IEM) 42

43 IEM : Démarche d Interprétation de l Etat des Milieux OBJECTIF = s assurer de la compatibilité des milieux en dehors du site avec les usages qui y sont actuellement constatés L IEM est donc déclenchée lorsqu il y a suspicion (ou preuve) d impact en dehors du site (via les eaux souterraines, l air ambiant ou les envols de poussières par exemple) 43

44 IEM : Démarche d Interprétation de l Etat des Milieux Diagnostic sols, eaux, air, végétaux QD : Quotient de Danger (QD) lié aux effets non cancérigènes de la substance ERI : Excès de Risque Individuel lié aux effets cancérigènes de la substance. EQRS : Evaluation Quantitative des Risques sanitaires Plan de gestion Mesure du bruit de fond naturel Non Concentrations du diag < bruit de fond? Non Non Grille IEM (par substance) QD > 5 0,2 < QD < 5 QD < 0,2 ERI > < ERI < 10-4 ERI < 10-6 EQRS Mesures de gestion simples Existence de valeurs ou de contraintes réglementaires pour usage existant du milieu? Oui Concentrations du diag < valeurs réglementaires? Oui Oui Σ QD > 1 Σ QD < 1 Σ ERI > 10-5 Σ ERI < 10-5 Modèle de fonctionnement du site 44

45 Merci 45