24/06/2016. Qu est-ce qu un Contrat Territorial? Le contrat Vrille Nohain Mazou : chiffres clés

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1 Comité de pilotage 10 juin 2016 Présentation de la démarche Qu est-ce qu un Contrat Territorial? Outil contractuel de développement local pour améliorer la qualité de l eau et des milieux aquatiques Un programme d actions, chiffré, défini sur 5 ans Signature entre porteurs de projets locaux (collectivités, associations, ) et financeurs (Agence de l Eau, Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté) Objectif : réponse aux exigences européennes d atteinte du bon état des eaux pour 2027 Le contrat Vrille Nohain Mazou : chiffres clés 630 km de cours d eau 6 masses d eau superficielles (= cours d eau et affluents) 5 masses d eau souterraines (= nappes phréatiques) 1200 km² 3 départements 6 ComCom 63 communes 1

2 Cours d eau Nappes Nitrates Métaux Hydrologie Obstacles à l écoulement Morphologie Pollutions diffuses Pollutions ponctuelles Nitrates Métaux Nitrates Etapes de la démarche Avril 2013 à février 2016 : concertation de l ensemble des acteurs par de nombreux groupes de travail 2015 : diagnostic hydromorphologique COPIL du 14/12/2015 Janvier 2016 : rédaction d un préprogramme d actions Février à mai 2016 : concertation des maîtres d ouvrage potentiels par des réunions complémentaires Présentation du programme d actions Juin 2016 : programme d actions définitif COPIL du 10/06/2016 Fin juin 2016 : dépôt du dossier de candidature à l Agence de l Eau Loire Bretagne 2

3 Programme d actions VOLET A : Améliorer et préserver la qualité de la ressource en eau VOLET B : Restaurer les milieux aquatiques VOLET A : Améliorer et préserver la qualité de la ressource en eau A1 Réduire les pollutions diffuses d'origine agricole : Etudier les pressions environnementales et agricoles (FA1) Accompagnement des acteurs agricoles dans la réduction de l'usage des pesticides (FA2) VOLET C : Mettre en place une gestion concertée de l eau et des milieux aquatiques à l échelles des bassins versants VOLET A : Améliorer et préserver la qualité de la ressource en eau A2 Réduire les pollutions diffuses d'origine non agricole : Appuyer l'engagement des communes dans la démarche Zéro Phyto (FA 3,4) VOLET A : Améliorer et préserver la qualité de la ressource en eau A3 Reconquérir durablement la qualité de l'eau potable (FA 5,6,7) Bassin d alimentation de captage (BAC) = ensemble des surfaces où toute goutte d eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement 3

4 B1 Restauration des milieux aquatiques B1 Restauration des milieux aquatiques Restaurer la ripisylve (FA8, FA11) Protéger les berges (FA9, FA10) Renaturer la rivière (FA12, FA13) B2 Améliorer la continuité écologique et sédimentaire B3 Connaître et protéger la biodiversité Etudier les ouvrages (FA14) Lutter contre les espèces invasives (FA17, FA18) Connaître les espèces protégées (FA21) Gérer et aménager (FA15, FA16) 4

5 B3 Connaître et protéger la biodiversité Connaître et aménager les milieux humides (FA19, FA20) VOLET C : Améliorer le suivi et la communication sur les milieux aquatiques C1 Améliorer la connaissance et le suivi des masses d'eau suivi de l'état écologique des cours d'eau (FA22) suivi des pesticides sur les cours d'eau sensibles (FA 23) C2 Communiquer sur les actions du contrat (FA24) VOLET C : Améliorer le suivi et la communication sur les milieux aquatiques C3 Sensibilisation et formation auprès des élus et du public (FA 25,26) Coût estimatif des actions VOLET A : VOLET B : VOLET C : Actions transversales (ensemble du territoire) : Maîtrise d ouvrage PBN (reste à charge financé par cotisations) C4 Animation du contrat territorial (FA27) Actions localisées : Maîtrise d ouvrage par les collectivités qui ont la compétence «rivières» C5 Evaluation du contrat (FA 28) 5

6 Gouvernance du contrat ETATS GENERAUX DE L EAU Convoque Comité de pilotage Gouvernance du contrat Commissions thématiques Soumet Mandate Soumet Conseille Comité technique Soumet projets Cellule rivière Propose Groupe projet Prochaines étapes : Dépôt du dossier de candidature à l Agence de l Eau Loire Bretagne (date limite le 28 juin 2016) Depuis mars 2016, les maîtres d ouvrage doivent donner un accord de principe Instruction du dossier par l Agence de l Eau Si validation par le CA de l Agence de l Eau Délibération de l ensemble des maîtres d ouvrage Signature du contrat au premier semestre

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