Prévisions budgétaires 2015 Programme triennal d immobilisations Une municipalité au service de tous ses citoyens

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1 Programme triennal d immobilisations Une municipalité au service de tous ses citoyens 1 1

2 Faits saillants Budget 2015 Un budget de 148,4 M $ (en hausse de 2,97 % ou 4,3 M $) Préparé dans un contexte de maintien, d amélioration de certains services et d une gestion serrée des coûts Variation moyenne du compte de taxes de 1,15 % Inclut une hausse équivalente à 1,00 % découlant de l impact du pacte fiscal transitoire 2015 En dessous de l inflation 2

3 Faits saillants Pacte fiscal transitoire 2015 Défi d absorber un impact de 1,5 M $ en 2015 Budget de fonctionnement : Baisse des compensations tenant lieu de taxes du gouvernement provincial $ Baisse du remboursement de la TVQ (62,8 % à 50 %) $ 3

4 Faits saillants Pacte fiscal transitoire 2015 Dépenses en immobilisation : Impact de la baisse du remboursement de la TVQ $ (62,80 % à 50 %) Autres mesures : Perte de la subvention Route Verte 69,570 $ Réduction du transfert pour le développement 0 $ régional et le CLD 4

5 Faits saillants 3,6 M $ de transferts provinciaux absorbés en 2 ans Pacte fiscal transitoire 2015 dont l impact 1,5 M $ est une augmentation de 1,0 % sur le compte de taxes Harmonisation TVQ/TPS annoncée en ,1 M $ a eu pour effet d augmenter de 2,0 % le compte de taxe, réparti sur 2013 et

6 Faits saillants 3,6 M $ de transferts provinciaux absorbés en 2 ans Autres exigences gouvernementales par exemple : Schéma de couverture de risques Mise aux normes 911 Autres mesures à venir, le secteur municipal n est pas à l abri. Nouveau pacte fiscal prévu en 2016 Commission permanente de révision de programmes 6

7 Faits saillants Budget 2015 Crédits de taxe additionnels, nouvelles industries, OBNL (581,000 $) Taxe additionnelle sur les terrains vacants desservis (valeur foncière de 71 M $) 135,000 $ Maintien à 0,01 $ par 100 $ d évaluation de la taxe pour l environnement 7

8 Faits saillants Budget 2015 Maintien du budget du programme annuel de réfection du pavage à 4,4 M $ Utilisation de la taxe sur les carrières de 1,3 M $ pour fins de pavage en 2015 Augmentation du coût global de la main-d œuvre de 2,1 %, incluant le coût de nouvelles ressources Enveloppe d aide financière annuelle à la communauté et ses organismes divers de 2,1 M $, en révision en

9 Faits saillants Budget 2015 Service du dimanche et nouvelle tarification du transport en commun Renouvellement du contrat pour le transport en commun Programme d amélioration des parcs et espaces verts municipaux à 1,8 M $ Investissement de jeux d eau dans les parcs Impact budgétaire de 12 mois pour les projets de l aréna Marcel-Larocque et du complexe sportif 9

10 Faits saillants Budget 2015 Plan de revitalisation du Vieux-Saint-Jean Début du projet du MTQ pour le remplacement du pont Gouin à l automne 2015 Réduction du cadre financier d investissement de 16,0 M $ à 14,5 M $ pour

11 Coût des services sports et loisirs Pour une famille type de 4 personnes Environ 65 % des coûts sont pris en charge par la Ville Membres de la famille Activité inscrite Coût municipal Coût aux parents (1) 2 adultes et 2 enfants Inscription bibliothèque 79 $ X $ - Garçon de 12 ans et fille de 9 ans Camp de jour 5 semaines X 26 $ X $ 850 $ Garçon de 12 ans Hockey 940 $ 400 $ Garçon de 12 ans Soccer 138 $ 170 $ Fille de 9 ans Patinage artistique $ 305 $ $ $ (1) Excluant le coût de l équipement 11

12 Ajouts de services 2015 Aréna Marcel-Larocque, Imagym et judo Jeux d eau dans les parcs Service d autobus le dimanche Réfection de trottoirs Anneau de glace au centre-ville Réfection de la bibliothèque Adélard-Berger 12

13 La Ville a effectué un grand virage depuis 2012 Réduction importante de la hausse des taxes et croissance des dépenses 13

14 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 LES DÉPENSES 14

15 Tableau comparatif des dépenses 2014 vs 2015 En million de $ Variation en $ Variation en % Administration 16,398 $ 16,995 $ 0,597 $ 3,64 % Police 18,277 $ 18,702 $ 0,425 $ 2,33 % Incendie 7,250 $ 7,589 $ 0,339 $ 4,68 % Gestion des infrastructures 2,600 $ 2,548 $ (0,052 $) (2,0 %) Travaux publics 26,350 $ 27,747 $ 1,397 $ 5,3 % Transport en commun 11,426 $ 11,020 $ (0,406 $) (3,55 %) Gestion des eaux $ 7,043 $ 0,285 $ 4,22 % Gestion du territoire 3,227 $ 3,441 $ 0,214 $ 6,63 % Loisirs et culture 10,486 $ 11,029 $ 0,543 $ 5,18 % Frais de financement 24,732 $ 25,478 $ 0,746 $ 3,02 % Immobilisations et affectations 4,743 $ 5,006 $ 0,263 $ 5,55 % Quotes-parts et subventions 11,842 $ 11,768 $ (0,074 $) (0,62 %) Total * 144,089 $ 148,366 $ 4,277 $ 2,97 % * Budget 2014 incluant l harmonisation de la TVQ. 15

16 Distribution de 1,00 $ de dépenses par service 81 % du budget est dédié à des services aux citoyens et au financement des infrastructures et immobilisations Travaux publics; 0,1870 $ Gestion des infrastructures; 0,0172 $ Transport en commun; 0,0743 $ Gestion des eaux; 0,0475 $ Gestion du territoire; 0,0232 $ Loisirs et culture; 0,0743 $ Incendie; 0,0512 $ Police; 0,1261 $ Frais de financement; 0,1717 $ Administration; 0,1145 $ Quotes-parts et subventions; 0,0793 $ Immobilisations et affectations; 0,0337 $ 16

17 Dépenses par objet Quotes-parts et subventions 8,7% Affectations et immobilisations 3,9 % Frais de financement 16,6 % Rémunération 33,1 % Biens non durables 9,70% Location, entretien et réparation 4,1 % Avantages sociaux 8,8 % Services externes 13,9 % Transport et communication 1,2 % 17

18 Variation des coûts de la main-d œuvre de 2,1 % Application des conventions collectives et mouvements d échelle Ajout de main-d oeuvre en cours d année Variation des avantages sociaux Nouvelles ressources Objectif : Assurer le maintien et l ajout de services 18

19 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 LES REVENUS 19

20 Types de revenus Compensations; 11,57 % Améliorations locales; 3,61 % Compensations tenant lieu de taxes; 4,70 % Taxes; 63,48 % Subventions (transfert); 4,25 % Autres revenus de sources locales; 12,39 % 20

21 D où viennent les nouveaux revenus? Nouvelles constructions 150 millions de valeurs foncières 1,3 M $ Augmentation de taxe foncière et diminution 1,8 M $ de la compensation déchets Revenus dette subventionnée 1,4 M $ Augmentation terrains vacants desservis, non résidentiel, industriel et 6 logements 1,0 M $ Diminution des compensations tenant lieu de taxes (pacte fiscal) (0,4 M $) Augmentation des crédits de taxe (0,5 M $) 21

22 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 TAXATION MAISON MOYENNE 22

23 Taux des taxes foncières résidentielles par 100 $ d évaluation Description des taxes Taxe foncière générale 0,7223 $ Taxe à l environnement 0,0100 $ Taxe sur la réhabilitation des infrastructures 0,0273 $ Total de la taxe foncière générale ,7596 $ Variation 2015 Augmentation de la taxe foncière générale 0,0244 $ +0,0244 $ Augmentation de la taxe à l environnement 0,0000 $ +0,0000 $ Augmentation de la taxe sur la réhabilitation des infrastructures 0,0000 $ +0,0000 $ Total de la taxe foncière générale ,7840 $ +0,0244 $ 23

24 Compensations par porte Compensations pour services Taux 2014 Taux 2015 Variation Pour la gestion des matières résiduelles 161,75 $ 146,22 $ (15,53 $) Pour l opération des réseaux d aqueduc et d égout Total des variations des compensations 215,80 $ 218,80 $ +3,00 $ (12,53 $) 24

25 Variation du compte de taxes moyen résidence de $ Compte de taxes ,60 $ % Taxe foncière générale 62,77 $ 2,45 % Compensations pour services (12,53) $ (0,49 %) Augmentation du compte de taxes moyen 2015 (avant les dettes de secteur) Variation moyenne des taxes pour les dettes de secteur 50,24 $ 1,96 % (20,77) $ (0,81 %) Variation totale moyenne 29,47 $ 1,15 % Compte de taxes ,07 $ 25

26 Total d un compte de taxes pour une résidence unifamiliale Valeur moyenne de $ - grande Ville Saint-Jean $ +0,01 % Saint-Luc $ +1,99 % Iberville $ +0,94 % Saint-Athanase $ +1,11 % L'Acadie $ +1,82 % Variation totale moyenne : +1,15 % Les variations proviennent des dettes de secteur Note : excluant les taxes d'améliorations locales pour les infrastructures spécifiques 26

27 Total d un compte de taxes pour une résidence unifamiliale Valeur moyenne de $ - grande Ville sans Pacte fiscal Saint-Jean $ +0,01 % (0,97 %) Saint-Luc $ +1,99 % +0,94 % Iberville $ +0,94 % +0,01 % Saint-Athanase $ +1,11 % +0,10 % L'Acadie $ +1,82 % +0,76 % Variation totale moyenne : +1,15 % + 0,15 % Les variations proviennent des dettes de secteur Note : excluant les taxes d'améliorations locales pour les infrastructures spécifiques 27

28 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS

29 PROGRAMME TRIENNAL Stratégies Nombreux projets initiés et non terminés (2014 et antérieures) Grande quantité de projets soumis, nécessité de faire des choix Diminution du cadre financier 2015, afin de respecter la capacité de payer Réviser et donner priorité aux projets d investissements dès janvier 2015 afin de viser le dépôt du prochain PTI en été 2015 et dissocier du budget d opération Favoriser les appels d offres rapides afin de bénéficier des meilleurs prix 29

30 PROGRAMME TRIENNAL Les critères de priorisation Dans un contexte de : Donner priorité aux projets ayant un impact sur le développement économique Favoriser les projets générant de nouveaux revenus à court et moyen terme Intégrer l impact des orientations du plan de conservation des milieux naturels 30

31 PROGRAMME TRIENNAL Répartition des investissements en immobilisations $ $ $ $ Pacte fiscal $ Total $ 31

32 PROGRAMME TRIENNAL Par nature d investissements en immobilisations Réhabilitation des infrastructures, eau, égout $ Chemin, rue, route et trottoir (réhabilitation et nouvelles) $ Bâtiments municipaux entretien et réparation $ Projet de développement du centre-ville $ Pont Gouin (part Ville) $ Bâtiments communautaires entretien et réparation $ Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables $ Équipements et matériel roulant $ Terrains $ Autres $ Total $ Pacte fiscal $ Grand total $ 32

33 PROGRAMME TRIENNAL Les sources de financement Budget d'opération $ Fonds de roulement $ Fonds de parcs $ Les riverains $ Les subventions $ La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (dette) $ Fonds réservés ou vente d'actifs $ Total $ Impact du pacte fiscal $ Grand total $ 33

34 PROGRAMME TRIENNAL Répartition nature d investissement par année Compensations pour services 2015 Réhabilitation des infrastructures, eau, égout Chemin, rue, route et trottoir (réhabilitation et nouvelles) Bâtiments municipaux Projet de développement du centre-ville Pont Gouin (part Ville) Bâtiments communautaires entretien et réparation Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables Équipements et matériel roulant Terrains Autres $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Pacte fiscal $ Grand total $ 34

35 En résumé 1. Hausse du compte moyen résidentiel de 1,15 % N eut été l impact du pacte fiscal transitoire 2015, la variation moyenne aurait été presque nulle 2. Diminution des compensations pour gestion des matières résiduelles de 12,53 $ par porte 3. Poursuite du plan d action pour offrir les services au juste coût 4. Investissements importants dans nos infrastructures 5. Maintien du niveau des services 35

36 Les défis pour planifier l avenir Les revenus 1. Promouvoir le développement commercial pour diversifier l assiette fiscale et créer de l emploi Les recettes de taxes pour 1 commerce de 6M $ = 60 maisons résidentielles 2. Continuer à chercher de nouvelles sources de revenus 36

37 Les défis pour planifier l avenir Les dépenses 1. Négociations des conventions collectives de nos employés, en tenant compte du calendrier imposé par la réforme des caisses de retraite, dont l un des objectifs est de partager le coût réel des régimes collectifs (retraite et assurances) 2. Gestion serrée des dépenses 3. Recherche constante afin de payer le juste coût 4. Maintenir nos réseaux et nos infrastructures en bon état 37

38 Certains enjeux Défi de la relève de la main-d œuvre Impact du déficit de la caisse de retraite Pacte fiscal 2016 Commission permanente de révision des programmes Transferts potentiels de responsabilités aux municipalités 38

39 PÉRIODE DE QUESTIONS 39 39