Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2016

Transcription

1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 21 SEPTEMBRE 2016 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; La délibération n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; La délibération n CR du 21 janvier 2016 relative à la prolongation du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France; La délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis modifiée; La délibération n CR du 26 novembre 2009 portant approbation du Schéma régional du logement étudiant ; La délibération n CR du 13 février 2014 portant diverses mesures en faveur du logement ; La délibération n CR du 18 juin 2015 portant actualisation du schéma régional du logement étudiant ; La délibération n CP du 18 mai 2016 relative à l aide en faveur du logement des étudiants première affectation, et portant modification de la convention type ; La délibération n CP du 12 juillet 2012 relative à l aide en faveur du logement des étudiants approuvant la convention type ; Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; Le rapport CP présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; L avis de la commission des finances ; L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche, L avis de la commission du logement et de la politique de la ville ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre de la délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l aide en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 12 juillet 2012 modifiée par la délibération n CP du 18 mai 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP 54- ETUDIANTS - SEPT /07/16 15:07:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des étudiants» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Décide de participer, au titre du dispositif en faveur de l équipement matériel et mobilier des résidences pour étudiants de la délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP du 21 novembre 2012 modifiée par la délibération n CP du 18 mai 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des étudiants» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention identifiée cidessous, à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, en application de l article 17 alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogée par la délibération n CR du 21 janvier Dossier code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Rue Berthelot AUBERVILLIERS EFIDIS 29/06/2015 La Présidente du Conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE ETUDIANTS - SEPT /07/16 15:07:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ETUDIANTS - SEPT /07/16 15:07:00

4 29 / 43 4 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 21/09/2016 N de rapport R Budget 2016 Chapitre Code fonctionnel Programme Action Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Action en faveur du logement des jeunes Logements des étudiants Dispositif : N Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD PALAISEAU 238 LGTS (119 PLUS -119 PLS) R BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM PALAISEAU Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 10,1 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD BRY-SUR-MARNE 144 LGTS (72 PLUS - 72 PLS) EXM NOVIGERE SOCIETE ANOMYME D HABITATION A LOYER MODERE BRY-SUR-MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 10,91 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD NOISIEL 230 LGTS (69 PLUS PLS) R EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE NOISIEL Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 7,67 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Total sur le dispositif N Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants ,00 Dispositif : N Aide à l équipement matériel et mobilier

5 30 / 43 5 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 21/09/2016 N de rapport R Budget 2016 Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD AUBERVILLIERS 141 PLS R EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE AUBERVILLIERS Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 30 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Total sur le dispositif N Aide à l équipement matériel et mobilier ,00 Total sur l'imputation ,00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projet ETUDIANTS - SEPT /07/16 15:07:00

7 32 / 43 7 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 21 septembre 2016 Objet : 91 PALAISEAU 238 LGTS (119 PLUS -119 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,10 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM Adresse administrative : 89 RUE DE TOCQUEVILLE PARIS 17 Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Dominique DUBAND, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 238 logements (119 PLUS PLS) offrant 307 places sise ZAC Polytechnique lot 3.5 à Palaiseau (91) Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm BATIGERE Ile-de-France envisage la réalisation d'une résidence de 238 logements (119 PLUS PLS) à Palaiseau au sein de la ZAC Polytechnique. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'opération d'intérêt National du plateau de Saclay et plus précisément du projet de campus urbain. En cours de développement avec l'installation progressive de nombreuses grandes écoles telles que l'ensae, AgroParis Tech et l'inra, cette zone bénéficie du développement des transports en commun en site propre depuis Massy, et de la mise en service des gares du métro du Grand Paris Express d'ici 2023.

8 33 / 43 8 CP De niveau R+7, le bâtiment sera composé de 200 T1 de 18,7 m² en moyenne, 15 T1' de 21,2 m² et de 23 appartements partagés de type T5 de 70 m² en moyenne, ainsi que de deux appartements de fonction. Un ensemble de locaux communs est également prévu tels qu'une laverie, un local vélos, des salles communes et un espace de coworking. 52 places de stationnement seront implantées en sous-sol. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 21 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012 Effinergie +. Le CROUS de Versailles assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 359,08 par personne, pour un appartement partagé à 454,84 pour un T1. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'étudiant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 4 stagiaires Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 20 % = Calcul du plafond : (188 x ) + (119 x ) = Localisation géographique : PALAISEAU Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 2,75% SUBVENTION REGION ,00 9,39% SUBVENTION CILGERE ,00 4,65% PRET CDC ,00 73,81% PRET CIL ,00 9,41% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

9 34 / 43 9 CP Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Politique énergie climat 4 540, Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

10 35 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 21 septembre 2016 Objet : 94 BRY-SUR-MARNE 144 LGTS (72 PLUS - 72 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,91 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NOVIGERE SOCIETE ANOMYME D HABITATION A LOYER MODERE Adresse administrative : 141 AVENUE DE CLICHY PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur ALAIN BONHOMME, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation en VEFA d'une résidence pour étudiants de 144 logements (72 PLUS - 72 PLS) offrant 144 places sise 16 rue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne (94) Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm NOVIGERE envisage d'acquérir en VEFA un ensemble immobilier composé d'une résidence sociale et d'une résidence étudiante sis avenue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne (94). Le bâtiment destiné aux étudiants comprendra 144 logements (72 PLUS - 72 PLS). Située à 10 min en bus de la gare RER de Bry-sur-Marne, cette résidence bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes.

11 36 / CP De niveau R+ 4, le bâtiment sera composé de 124 T1, 15 T1' et 5 T1 bis. Le site comprendra aussi un logement de fonction pour le gardien. Un ensemble de locaux communs est également prévu tels qu'un local vélos, une laverie, une salle d'étude, une salle polyvalente et une bagagerie. 15 places de stationnement seront implantées en rez-dechaussée. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 9 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Un système de pompes à chaleur sera installé afin de permettre la production d'une partie de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement niveau RT %. L'AMLI (Association pour l'accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés) assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront entre 396,26 pour un T1 à 537,67 pour un T1 bis. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'étudiant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (72 x ) + (72 x ) = Localisation géographique : BRY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 2,00% SUBVENTION REGION ,00 10,23% PRET CDC ,00 84,39% FONDS PROPRES ,00 3,38% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

12 37 / CP Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2015 Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

13 38 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 21 septembre 2016 Objet : 77 NOISIEL 230 LGTS (69 PLUS PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,67 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE Adresse administrative : 20 PLACE DES VINS DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean-Alain STEINFELD, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation en VEFA d'une résidence pour étudiants de 230 logements (69 PLUS PLS) sise 5 grande allée du 12 février 1934 à Noisiel (77) Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm EFIDIS envisage l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 230 logements à Noisiel, au pied de la station de RER A de Noisiel. Située à un arrêt de RER et à moins de 20 minutes en bus du campus universitaire Descartes, cette résidence bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes. Elle comprendra 69 logements T1 PLUS et 161 logements T1 PLS de 19,31 m² en moyenne.

14 39 / CP Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. Des locaux communs sont prévus tels qu'une laverie, une salle commune et un local deux roues. 61 places de stationnement en sous-sol et 18 places en aérien seront également à disposition des résidents. De plus, 12 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type éléctrique. Un système de pompes à chaleur sera installé pour permettre une partie de la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT %. STUDEFI assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 336,65 à 418,39 par appartement. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 4 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (161 x ) + (69 x ) = Localisation géographique : NOISIEL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 7,63% PRETS CDC ,00 77,37% FONDS PROPRES ,00 15,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis ,00

15 40 / CP Convention régionale de patrimoine social , Financement des dossiers PRU et OPI , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

16 41 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 21 septembre 2016 Objet : 93 AUBERVILLIERS 141 PLS Libellé base subventionnable Aide à l équipement matériel et mobilier Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE Adresse administrative : 20 PLACE DES VINS DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean-Alain STEINFELD, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide à l équipement matériel et mobilier Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : premier équipement matériel et mobilier d'une résidence étudiante de 141 logements PLS offrant 141 places sise 1 rue Marcelin Berthelot à Aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 29 juin 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence au regard de la nécessité de livraison du matériel afin de permettre une mise en service pour la rentrée universitaire 2015 Description : La résidence étudiante, en faveur de laquelle la participation au financement du premier équipement matériel et mobilier est proposée, possède une capacité de 141 logements PLS de 19 m² en moyenne et d'un logement de fonction de type T2/3 de 47 m² La SA d'hlm EFIDIS, maître d'ouvrage de cette opération, a bénéficié, pour sa réalisation, d'une affectation de subvention d'un montant de au titre de l'aide régionale en faveur de la création

17 42 / CP de résidences pour étudiants lors de la commission permanente du 4 avril L'investissement envisagé par le gestionnaire pour l'équipement de cette résidence s'élève à Il comprend l'équipement en mobilier et matériel des chambres et des kitchenettes/séjours. L'aide régionale porte sur les aménagements subventionnables tels que la literie (lits, sommiers, matelas) le mobilier meublant (chevets, tables meubles de rangements, chaises). Elle permettra une réduction mensuelle de la prestation mobilier de 5,09 par résident. Le plan de financement prévisionnel est constitué, outre la participation de la Région, par un prêt. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 30 % = Montant du plafond : 500 x 141 places = Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % PRIX DE REVIENT DE L'OPERATION ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % PRET ,00 77,68% SUBVENTION REGION ,00 22,32% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2013 Convention régionale de patrimoine social , Financement des dossiers PRU et OPI , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00

18 43 / CP Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00