NOTE DE PRESENTATION ZANGUE & PARTNERS
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- Colette Éthier
- il y a 8 ans
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1 2014 NOTE DE PRESENTATION ZANGUE & PARTNERS Z&P Sis Rue Prince BELL BALI (DOUALA - CAMEROUN) 100m Direction Générale des Brasseries du Cameroun BP : 3922 DOUALA CAMEROUN Tel : / / / :contact@zangueandpartners.com 2 :serges.zangue@zangueandpartners.com Site Web : Serges Martin ZANGUE Z&P
2 LES PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION DE Z&P Droit des Affaires Commercial, Constitution et dissolution de sociétés Recouvrement de créances Propriété industrielle Privatisations fusion/acquisition Financement/réalisation de projets Droit bancaire et financier Droit Maritime et Aérien Droit du travail Droit civil Droit foncier Droit de l'environnement Droit de l'électricité Droit de l'eau Droit minier Droit pétrolier Droit des télécommunications Droit de la concurrence Contentieux de la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) Contentieux fiscal devant la Chambre Administrative Contentieux de la concurrence devant la Commission Nationale de la Concurrence et ses suites
3 ZANGUE & PARTNERS (ci-après Z&P) est un cabinet d avocats créé par Maître ZANGUE Serges Martin, avocat au Barreau du Cameroun.
4 LA GAMME DES SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE PAR Z&P Conseils et consultations juridiques Participation à des négociations/transactions. Assistance juridique et administrative pour les investisseurs étrangers Représentation et assistance devant les juridictions et l administration Avis légal Audit juridique Z&P entend développer une flexibilité dans l assistance aux clients en étant disponible pour un accompagnement personnalisé «à la carte», en fonction des besoins, ponctuels ou structurels du client. Ainsi, le cabinet accepte des modalités de travail telles que le détachement de collaborateurs en entreprise, la supervision juridique de l activité de l entreprise, soit à distance, soit par une présence continue et/ou alternée au sein de l entreprise. Le cabinet accepte également de recevoir les collaborateurs juristes ou non juristes de l entreprise en son sein, dans le cadre de missions de suivi en relation avec des projets spécifiques, ou dans le cadre des stages de formation.
5 Serges est doté d une solide formation académique sanctionnée par un Diplôme d Etudes Approfondies en droit privé. Pratiquant au quotidien depuis l année 2000, il a rejoint le Barreau en Mai Serges Martin ZANGUE Il a acquis, après quatorze (14) années de pratique juridique et judiciaire ininterrompue, une maîtrise avérée du conseil juridique et de la pratique des procédures judiciaires. Il crée le cabinet Z&P après 09 années de collaboration au sein du cabinet de Me Maître Marie Andrée NGWE à Douala, qu il a rejoint en novembre 2005 après un passage dans deux cabinets d avocats aux profils différents. EXPERTISE Les principales missions de Serges intègrent : DROIT DES SOCIETES ET DES CONTRATS - DROIT DE L INVESTISSEMENT Assistance et conseil aux entreprises dans le cadre de la négociation des contrats commerciaux, incluant la rédaction et la révision de ces contrats. Assistance dans la tenue des réunions de conseils d administration et les assemblées générales incluant : o La préparation de l ordre du jour et des convocations o la rédaction et la révision des projets de résolution o l assistance pendant les réunions Audit juridique de diverses conventions en relation avec l analyse du risque. Participation à l équipe de financement de projets par des pools bancaires et les institutions financières internationales dans divers domaines tels l énergie, l agro industrie, les télécommunications au Cameroun, participation incluant notamment: o détermination du cadre juridique (Due diligence),
6 o révision des termes généraux de la transaction (Common Terms Agreement), o Revue des conventions de prêt, o revue et perfection des sûretés OHADA, o revue des sûretés de droit étranger en relation avec leur applicabilité au droit camerounais et OHADA, o analyse des documents sociaux des entreprises en relation avec leur conformité au droit OHADA, o Avis juridique, Participation aux due diligence et au développement de projets pétroliers, gaziers, miniers (SONARA, CALYON, SUNDANCE RESSOURCE/CAM IRON, GDF SUEZ ) o Team leader de l équipe de droit local en charge de l assistance à une multinationale dans l installation et l exploitation d une usine de liquéfaction de gaz naturel, o Team Leader de l équipe de droit local dans l assistance d une multinationale dans le cadre de l exploitation d un gisement de fer et la réalisation d installations connexes Assistance dans des transactions sur les titres miniers et les contrats pétroliers incluant notamment : o Des diligences dans les administrations en charge de ces questions, o La maîtrise des problématiques de droit de la concurrence et de mise en œuvre des procédures de notification devant la Commission nationale de la Concurrence (CNC) Participation à l équipe de droit local dans le cadre de cession de participations dans des entreprises du secteur de l électricité Participation dans l équipe de droit local impliquée dans la mise en œuvre d un apport partiel d actif impliquant deux entreprises du secteur d électricité. Participation à des transactions mettant en œuvre les problématiques de la représentation de l Etat, la perfection des prêts et garanties souveraines Participation dans des missions et transactions dans le domaine des télécommunications, notamment : o Membre de l équipe de droit local dans le cadre de la mise en œuvre d un réseau de télécommunications par fibre optique o Due diligence en relation avec la création de sociétés exerçant les activités dans le secteur des télécommunications o Team leader dans le cadre de l assistance de droit local à un pool bancaire dans le cadre du financement de l acquisition de tours télécom au Cameroun, incluant la prise de sûretés et garanties.
7 ET ENCORE Droit et contentieux aérien. o Team leader de l équipe de droit local assistant la compagnie KENYA AIRWAYS et ses assureurs dans le cadre du sinistre du 05 mai 2007 à Douala au Cameroun, les missions incluant notamment : la négociation des transactions le suivi de leur mise en œuvre la gestion des contentieux Le suivi des relations avec les autorités publiques Droit de l arbitrage Droit de la concurrence Droit de la distribution Droit de la consommation Droit et contentieux maritime RECOUVREMENT DES CREANCES - CONTENTIEUX CIVILS & COMMERCIAUX Négociation, rédaction et suivi de l exécution des transactions Initiation et suivi des procédures judiciaires de recouvrement, incluant : o La rédaction d actes de procédure en conformité avec le droit Ohada, o Les conclusions, mémoires et plaidoiries devant la Cour Commune de Justice et d Arbitrage, la Cour Suprême, les Cours d Appel et les Tribunaux o La pratique des saisies, y compris les saisies immobilières Suivi judiciaire de contentieux civils et commerciaux (responsabilités, rupture de contrats, indemnisations..)
8 DROIT SOCIAL Rédaction des divers documents contractuels de l entreprise dans sa relation avec ses employés : o BICEC S.A, SGBC S.A, AES SONEL, ALCAN INC, COTCO, MOBIL OIL, CIMENCAM, TEXACO, ORANGE, SDV, Air France, les Abeilles Cameroun, KENYA AIRWAYS, CHC CAMEROUN, COLGATE PALMOLIVE, FIRST TRUST SAVINGS &LOAN, UNION BANK CAMEROUN, ECOBANK CAMEROUN Assistance et conseil aux entreprises dans la prévention et la gestion juridique et contentieuse des conflits et litiges sociaux. Assistance aux entreprises en relation avec les conflits avec les employés, incluant les réunions et négociations avec le personnel, les syndicats, l administration du travail. Assistance dans le cadre de la discussion de conventions collectives, incluant les réunions et négociations avec l administration du travail et les syndicats. Participation à la négociation du cadre juridique de travail des employés expatriés ou nationaux, dans le cadre de conventions d établissement. Rédaction des conclusions, mémoires au soutien des intérêts des entreprises, et plaidoiries devant la Cour Suprême, les Cours d Appel et les Tribunaux. SEMINAIRES - FORMATIONS - CONFERENCES Serges participe fréquemment à diverses formations et séminaires dans le but de renforcer ses capacités, dont notamment : Juillet 2009 : Johannesbourg - participation au Local Counsel Transaction Workshop organisé par International Finance Corporation (IFC), groupe de la Banque Mondiale Mars 2011 : - Brazzaville : présentation du cadre législatif camerounais des partenariats public et privé (PPP) dans le cadre d un workshop organisé par la BDEAC/PROINVEST-UEAC sur le financement des infrastructures transfrontalières. Juillet 2012 : Londres UK - participation à la 11eme Conférence Internationale Beaumont &Son sur l aviation.
9 LES AUTRES MEMBRES DE L EQUIPE
10 Roger est avocat au Barreau du Cameroun, ayant prêté son premier serment en mai Maître Liboho Liboho Roger Titulaire d une Licence en droit privé obtenue à l Université de Yaoundé (ancienne) en 1992 et après un cycle de Maîtrise en droit des affaires, Roger est versé dans la pratique du droit depuis Après un stage d Huissier de Justice ponctué par le succès à l examen de fin de stage en 2000, il exerce comme Huissier de Justice en attente de charge dans la ville de Douala de 2001 à 2008, puis intègre le Barreau du Cameroun en mai Il a depuis cette date rejoint le cabinet Maître Marie-Andrée Ngwe, de réputation internationale, au sein duquel il a développé une expertise particulière en droit des affaires général, en droit social, en droit maritime et aérien ainsi qu en matière du droit d auteur et des droits voisins. Agissant aussi bien en contentieux qu en conseil, il est reconnu par ses pairs pour ses qualités d analyste et de fin rédacteur. Au sein du cabinet Maître Marie-Andrée Ngwe, il a participé au conseil et à la défense de nombreuses sociétés camerounaises et internationales telles que Total, Exxon Mobil, Rio Tinto Alcan, Cotco, Aes Sonel, Cimencam, Corlay, SCB Cameroun, Tractafric, DHL. Roger s est vu attribuer une Charge d Huissier de Justice par décret du Président de la République en janvier 2014, mais non acceptée en raison de sa volonté de maintenir son inscription au Barreau et donc de rester dans la formidable aventure d un droit en action.
11 Tahitie est avocat au Barreau du Cameroun, ayant prêté son premier serment en mai Maître BEN T.Tahitie Titulaire d un Master II en Droit International et Comparé de l Environnement obtenu à l Université de Limoges en 2010, après l obtention d une maîtrise en droit privé fondamental et carrières judiciaires à l Université de Douala en Elle a effectué un passage au cabinet d avocats Tchiona Law Firm de mai 2008 à janvier 2012 dans lequel elle a été initiée à la pratique judiciaire, au conseil juridique et à la rédaction des divers actes de procédures. Depuis février 2012, elle a rejoint le cabinet Maître Marie-Andrée Ngwe, qu elle quitte et dans lequel elle a amélioré ses compétences dans l assistance juridique et judiciaire aux entreprises dans le cadre des procédures contentieuses devant les Cours et Tribunaux de la République. Elle a également été initiée au conseil juridique de sorte, notamment qu elle a une expertise avérée en relation avec le processus de perfection des sûretés et garanties, ayant été activement impliquée dans ces processus dans le cadre de divers closing de transactions.
12 Bertrand est titulaire depuis 2007 d une maîtrise en droit des affaires et de l entreprise. Bertrand KUIMO Il est également titulaire d un Master de Recherches, Option Droit Communautaire et Comparé CEMAC obtenu à l Université de Dschang, sa thèse de master ayant été primée par le Fonds Scientifique belge Jean BASTIN. Il a par ailleurs obtenu à l Université Catholique d Afrique Centrale - Institut Catholique de Yaoundé un Master Professionnel, Option Contentieux et Arbitrage des Affaires Depuis Novembre 2011, Bertrand est doctorant en droit privé de l Université de Dschang. Bertrand a commencé la pratique du droit courant année 2008 au sein de la SCP D avocats FOKOUA&ASSOCIES, avocats à Douala. Il rejoint le cabinet de Me Marie -Andrée NGWE en mai 2012 et rejoint Z&P avec son admission au Barreau. Bertrand a développé une expertise dans le conseil et le contentieux.
13 Frédéric a décidé de rejoindre le Barreau après plusieurs années de travail au sein de services juridiques de banques. Frédéric KENMOE Conseil en propriété intellectuelle agréé à l OAPI (depuis 2008), titulaire d un DEA en Droit des Affaires (2003 ) et d un DESS en Droit de la Propriété Intellectuelle (2005) obtenus à l université de Yaoundé II, Frédéric a intégré le monde de la pratique du droit depuis 2001 après l obtention de sa Maîtrise en droit des Affaires. Frédéric est par ailleurs inscrit en thèse de doctorat à l Université de Dschang où il prépare une thèse en droit bancaire. Il a officié au cabinet Brain Trust Consulting Inc en qualité de consultant junior aux côtés d éminents universitaires et praticiens du droit travaillant sous la supervision du professeur Maurice KAMTO de 2001 à Il a ensuite été cadre supérieur juriste à Afriland first Bank classée actuellement 1 ère banque sur l échiquier national où il a occupé la fonction de chef de division des Affaires juridiques pour la Région Littoral-Nord entre 2005 et Il a été depuis lors jusqu à son admission en octobre 2014 à l examen de stage à la profession d avocat adjoint au Directeur juridique d Ecobank Cameroun.
14 Marie Cecile Nguekam, LLB (Hons), LLM Mlle Nguekam est Juriste d affaires depuis Septembre Titulaire d une Licence en droit (LLB(Hons)) obtenue à l'université de Coventry en 2012, ensuite d une Maitrise en droit international des affaires (LLM) a l université de Birmingham City en Elle a effectué un passage au cabinet Maître Marie-Andrée Ngwe de Juillet à Septembre 2013 dans lequel elle a été initiée à la pratique judiciaire, au conseil juridique et à la rédaction des divers actes de procédures conformes au droit camerounais et OHADA. Elle rejoint Z&P pour continuer le développement de ses compétences, en mettant l expertise déjà acquise au service des entreprises.
15 Dans le but de satisfaire les grandes attentes du marché et réaliser ses grandes ambitions, Z&P est dans un processus constant de recrutement d autres compétences pour enrichir l équipe.
16 LES VALEURS DE Z&P Z&P est ainsi composé de juristes et avocats qui ont collaboré ensemble pendant plusieurs années. Ils ont donc la parfaite conscience, la volonté, la capacité et surtout la compétence pour faire face aux exigences pointues des entreprises et aux contraintes résultant d un service de qualité aux entreprises de plus en plus exigeantes, dans un monde en constante mutation. L équipe de Z&P a évolué dans un environnement caractérisé par la rigueur et le culte du travail bien fait, avec en toile de fond l ingrédient indispensable pour le développement des affaires: la confiance. La notion de conflit d intérêts appliquée se situe au-delà de la conception traditionnellement admise par les règles de l Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun. Z&P entend se positionner comme un cabinet leader dans le marché du droit en Afrique Centrale, dans la catégorie des services qu il offre. Z&P UN CABINET OUVERT SUR LE MONDE Z&P est ouvert sur l Afrique à travers un partenariat stratégique avec un cabinet leader dans son domaine d activités en Afrique de l ouest, et ayant développé une activité en Afrique Centrale. Les deux cabinets, à la faveur d une convergence d application du droit (OHADA) et d enrichissantes divergences spécifiques liées aux particularités nationales, entendent consolider une présence globale en Afrique par un partage de compétences au service de multinationales. Z&P est ouvert sur le monde, à la faveur de l implication des membres de son équipe dans diverses missions/transactions effectuées avec des cabinets internationaux européens, américains et asiatiques et requérant une assistance en matière de droit local.
17 ILS FONT DEJA CONFIANCE A Z&P Z&P est fier de compter parmi ses clients des entreprises de premier ordre telles notamment : ECOBANK CAMEROUN SA UNION BANK CAMEROUN PLC ECP CENTRAL AFRICA MANAGEMENT SA OMOA CAMEROUN SA (Groupe SYRSE) FIRST TRUST SAVINGS&LOAN SA TRACTAFRIC EQUIPMENT TRACTAFRIC MOTORS KENYA AIRWAYS Et une institution telle que BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L AFRIQUE CENTRALE (BDEAC). Z&P est fier de faire état de la confiance de plusieurs cabinets internationaux opérant sur l Afrique.
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Cabinet Mandessi Bell
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