Crimes internationaux

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1 ADVOCACY CENTER TRIAL A CT CENTRE D ACTION JURIDIQUE DE TRIAL Crimes internationaux Ouverture à Genève d un Centre d action juridique pour la saisine des organes de protection des droits de l homme

2 Introduction Utiliser plus activement les droits de l homme pour combattre l impunité trop souvent liée aux crimes les plus graves. Telle est la raison d être du Centre d action juridique de TRIAL (CAJ). A première vue, il y a là un certain paradoxe. Le développement de la justice internationale depuis bientôt 15 ans s est incarné essentiellement dans la poursuite d individus. C est ainsi qu avec la création en 1993 d un Tribunal pénal international chargé de juger les crimes commis en ex- Yougoslavie, l idée de justice internationale a enfin pu prendre corps et se matérialiser dans la mise en cause pénale de militaires ou de personnalités politiques, y compris des chefs d Etat. Brochure éditée par: TRIAL Case postale Genève 11 Tél./fax: info@trial-ch.org CCP: De nombreux développements prometteurs sont ensuite intervenus: création d un Tribunal pénal international pour le Rwanda, expériences de justice internationalisée en Sierra Leone ou au Cambodge, ou encore mise en place d une juridiction pénale universelle et permanente, la Cour pénale internationale, pour ne prendre que ces exemples. La lutte contre l impunité en matière de génocide, de crimes contre l humanité ou de crimes de guerre s est ainsi focalisée sur les auteurs de ces crimes, les exécutants ou les commanditaires, les complices et les instigateurs. Les victimes, elles, ont été largement oubliées. Tout comme les Etats, dont la responsabilité est pourtant lourdement engagée dans nombre de situations: soit que les autorités sont 1

3 elles-mêmes directement responsables des atrocités commises, soit qu elles n ont rien fait pour les prévenir, et pour en punir les responsables. Le paradoxe du Centre d action juridique est là. Lutter contre l impunité liée aux crimes les plus graves sans s en prendre directement aux auteurs des crimes. Car la cible, ce sont les Etats qui ont failli à leurs obligations en matière de droits de l homme. L objectif: contribuer très concrètement, par le biais d un processus juridique, voire judiciaire, à ce que les victimes puissent faire valoir leurs droits et obtenir justice. En effet, plusieurs Etats acceptent que des personnes s estimant victimes de violations de leurs droits fondamentaux puissent déposer plainte à leur encontre devant une instance internationale, qui sera appelée à dire le droit et, le cas échéant à préconiser des mesures de réparation. Les activités Elles sont de trois ordres. En premier lieu, les actions juridiques. Dans des situations relevant du mandat de TRIAL (génocide, crimes contre l humanité, crimes de guerre, torture, disparitions forcées), le Centre d action juridique prépare requêtes et communications devant la Cour européenne des droits de l homme ainsi que devant le Comité des droits de l homme des Nations Unies et celui contre la torture. A terme, d autres instances internationales pourront également être saisies pour le compte de victimes. Les premières affaires ont été déposées en 2007, devant le Comité des droits de l homme de l ONU. Vu la durée de ce type de procédure, les premières décisions ne sont pas attendues avant C est à ces victimes que le CAJ offre conseils, soutien et compétences. Le CAJ les aide à préparer des requêtes devant différents organes chargés de la surveillance des conventions en matière de droits de l homme, notamment leur mise en oeuvre, et les représente tout au long de la procédure. TRIAL ne délaissera pas le terrain du droit pénal. L association est cependant convaincue que le Centre d action juridique est un complément nécessaire aux poursuites individuelles et que son action contribuera à faire reculer certaines pratiques intolérables. 2 3

4 Le CAJ a pris la décision de concentrer ses premières démarches sur deux Etats ayant connu, durant les années 1990, un conflit sanglant. Il s agit de l Algérie d une part, de la Bosnie-Herzégovine de l autre. Une multitude de personnes vivant dans ces pays demande, aujourd hui encore, à connaître le sort d un proche disparu ou tente de faire reconnaître leurs souffrances et d obtenir les réparations (morales, financières ou autres) qui s imposent. Peu à peu, le CAJ aspire à couvrir d autres situations. Il est ainsi prévu en 2008 que le Centre défende devant des instances internationales des victimes originaires de deux ou trois autres pays. En deuxième lieu, la formation. Ces procédures, en particulier celles devant les Comités des Nations Unies, sont peu connues et rarement utilisées. Or, le Centre d action juridique attache une importance primordiale à la capacité des avocats et des organisations locales à se prendre en charge et à être euxmêmes capables de saisir les différents mécanismes internationaux à disposition. En ce sens, le CAJ mettra en place des modules de formation à l attention des personnes et organisations actives sur le terrain. En troisième lieu, l information. Le Centre d action juridique mettra également l accent sur la nécessité d informer aussi largement que possible le public sur les procédures en cours, naturellement en accord avec les victimes. La publicité entourant une affaire peut en effet s avérer utile à la résolution d un cas. Elle peut également offrir une certaine protection contre des mesures de rétorsion qu un gouvernement pourrait vouloir prendre. Enfin, une information intelligente et pédagogique motivera peut-être d autres victimes à envisager à leur tour de saisir les organes internationaux compétents pour faire valoir leurs droits. Le CAJ Le Centre d action juridique a ouvert ses portes à Genève en Il est composé d experts dans le domaine des droits de l homme, du droit international humanitaire et du droit pénal international. Philip Grant, directeur du CAJ Philip Grant a fondé l association TRIAL et est son Président depuis Titulaire d un doctorat en droit, il dispose aussi d un LLM en droit international humanitaire. Il est également avocat au barreau de Genève et donne occasionnellement des cours à l Université de Genève. Rachid Mesli, collaborateur scientifique Ancien avocat au barreau d Alger, Rachid Mesli s est distingué dans la défense des droits de l Homme dans son pays, l Algérie. Contraint de s exiler, il réside actuellement à Genève, où il continue son engagement, en particulier au sein de l organisation Al-Karama dont il est l un des fondateurs, très active auprès des mécanismes onusiens de protection des droits de l homme. Leonor Vilás Costa, collaboratrice scientifique Juriste de formation, Leonor Vilás Costa s est spécialisée en droit international public, discipline dans laquelle elle prépare sa thèse de doctorat. Elle a travaillé auprès d une grande ONG, assistant notamment des victimes de torture et autres violations graves voulant soumettre des communications individuelles aux Comités compétents des Nations Unies. Le CAJ s est par ailleurs entouré d un réseau d avocats prêts à intervenir en cas de besoin. Dès janvier 2008, le Centre s agrandira et disposera d un point de contact à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine. Ce bureau permettra notamment au CAJ de 4 5

5 maintenir un lien direct avec les victimes et les organisations qui luttent sur le terrain pour faire valoir les droits de ces dernières. Par ailleurs, le Centre est d ores et déjà actif en Algérie, par l intermédiaire d un avocat engagé à Alger. Là encore, celui-ci a la charge de maintenir les liens avec les victimes et les organisations qui les défendent. Un Conseil scientifique prodiguera au Centre ses conseils et prendra part, si besoin est, aux démarches juridiques et aux formations. Il comprend des Professeurs d université, des avocats et des experts dans les domaines du droit international humanitaire, pénal et des droits de l homme. Les soutiens financiers et le budget 2008 L ouverture du Centre d action juridique de TRIAL a été rendue possible par le soutien financier et la confiance accordés par: La Fondation Pro Victimis (Genève) La Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (Berne) La Fondation Pro Democratia (Genève) La Mission des Pays-Bas auprès des Nations Unies (Genève) La Loterie Romande Grâce à Agir ensemble pour les droits de l homme (Lyon), le Centre disposera d un bureau à Sarajevo dès Quant au budget 2008 du Centre d action juridique, y compris le bureau de Sarajevo, il s élève à CHF A l heure actuelle (novembre 2007), CHF ont déjà pu être rassemblés pour couvrir le prochain exercice comptable. CHF doivent donc encore être trouvés. Contacts Centre d action juridique de TRIAL Case postale Genève 11 Suisse Tél./fax : act@trial-ch.org 6 7

6 Crédits photos Pages 1, 3 et 5 : t r i a l Pages 2, 4 et 6 : d r Page 8 : c g h i r i g o r i b a u m a n n Graphisme et mise en page solidaridad graphisme 8

7 ADVOCACY CENTER TRIAL A CT CENTRE D ACTION JURIDIQUE DE TRIAL Un projet de TRIAL (Track Impunity Always)