Actualisations Programme 2015

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1 Actualisations Programme 2015

2 Tout le droit des affaires en 10 séances Chers Professionnels du Droit des affaires, Notre Institut vous présente fièrement son nouveau programme de Journées d actualisation pour l année Comme tous les ans, nos meilleurs spécialistes du droit des affaires vous proposent, matière par matière (droit fiscal, droit social, droit des sociétés, distribution, procédures collectives, baux commerciaux ), un tour d horizon sur l essentiel de ce qu il vous faut retenir de l année écoulée. Ces derniers mois ont été, vous le savez, riches en réformes et développements jurisprudentiels! Nous sommes très attachés à ces rendez-vous mensuels qui sont l occasion d un échange interactif avec vous. Au-delà de l acquisition de connaissances solides et précises sur un contenu qui répond à vos besoins professionnels quotidiens, c est aussi un lieu d échanges entre tous nos participants et l occasion d élargir son réseau de connaissances professionnelles. Nous serons très heureux de vous accueillir très prochainement dans le cadre particulièrement agréable de l hôtel Royal, entre Marseille et Aix-en-Provence, Très cordialement, David Bosco, Directeur de l'ida 1

3 Toujours à Toujours jour à jour Les Journées d actualisation de l IDA sont spécialement conçues pour tous les professionnels du droit : avocats*, juristes d entreprises, experts comptables, mandataires judiciaires, notaires Premier Institut français de droit des affaires, l IDA forme les professionnels au droit des affaires français et européen depuis plus de 40 ans. Son expertise est reconnue au niveau national et international. Les séances ont lieu un vendredi après-midi par mois, pour s adapter à vos contraintes professionnelles. La journée est organisée autour d un exposé complet par nos spécialistes (universitaires principalement, mais aussi avocats et magistrats reconnus au plan national dans leur sphère de compétence), suivi d un échange avec la salle (questions/réponses, débats). Une plaquette d une centaine de pages, qu il est aussi possible d acquérir seule, vous sera remise. Elle contient, de manière exhaustive, tous les textes et arrêts incontournables du thème abordé. L Hôtel qui accueille nos séances d actualisation est facile d accès, les participants peuvent se garer aisément devant l hôtel. Un café, des rafraichissements et viennoiseries sont à votre disposition. Consultez notre grille tarifaire 2015, avec de nouveaux tarifs dégressifs, la possibilité de souscrire à des packs modulables, et la possibilité, pour une étude ou un cabinet, de réserver des places non nominatives pour les différentes séances. * Les journées d actualisation sont validées au titre de l obligation de formation continue des avocats. 2

4 Calendrier Calendrier des des séances séances d actualisation 6 Mars 2015 Droit fiscal, procédures fiscales 3 Avril 2015 Droit des Sociétés 24 Avril 2014 Droit bancaire et du crédit 22 Mai 2015 Droit commercial (Baux commerciaux, fonds de commerce, le commerçant) 26 Juin 2015 Droit social 11 Septembre 2015 Droit des procédures collectives 2 Octobre 2015 Droit du marché : Droit de la distribution, droit de la concurrence, Propriétés Intellectuelles 23 Octobre 2015 Droit pénal des affaires 20 Novembre 2015 Droit du commerce international 11 Décembre 2015 Droit des contrats 3

5 DROIT FISCAL - PROCÉDURE FISCALE 6 mars Le thème est une revue commentée de la jurisprudence fiscale marquante publiée (CE, C.Cass et C.Constit.) sur un an, i.e. depuis la dernière session d actualisation, en mars 2014, en matière d IR, d IS (et régimes spéciaux : fusions, intégration fiscale, report des déficits, CIR ), de TVA (interne et communautaire), de droits d enregistrement ( droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit, ISF), de taxes diverses, le cas échéant (p.ex. Taxe sur les Salaires), de procédures fiscales et de contentieux. Les participants sont invités à poser des questions ou à exprimer leur opinion après chaque décision commentée. VOS INTERVENANTS 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Jean-Christophe DUCHON-DORIS est président du Tribunal administratif de Toulon (après avoir été président de chambre à la Cour admistrative d appel de Marseille). Professeur associé à l'université d'aixmarseille, il y enseigne le droit fiscal. Philippe DI CESARE est docteur en droit, avocat spécialiste en droit fiscal depuis Ancien professeur associé à la faculté de Droit d Aix-Marseille et ancien Membre du Conseil de l Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, il est également membre de l IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux). Agnès GIRARD GAYMARD est maître de conférences (droit public) à Aix Marseille Université. Elle a exercé les fonctions de responsable de la scolarité de l'institut de Droit des Affaires d'aix puis du Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité d'aix. Elle se consacre désormais exclusivement à l'enseignement de la fiscalité, au sein de l'institut de Droit des Affaires, de la Faculté de Droit et de Science Politique et de la Faculté d'économie et de Gestion. 4

6 DROIT DES SOCIÉTÉS 3 avril Cette demi-journée de formation est destinée à actualiser les connaissances de l auditoire sur les évolutions textuelles et jurisprudentielles de l année en cours. Un document sert de support à la formation et comprendra, à titre d illustration pour l actualisation de 2015, l ordonnance du 31 juillet 2014 (relative au droit des sociétés, prise en application de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises), le décret du 18 septembre 2014 (relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés) et les lois du 4 août 2014 (pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 31 juillet 2014 (relative à l économie sociale et solidaire) et 20 décembre 2014 (relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives). Quant à la jurisprudence, elle traite des arrêts relatifs au droit commun des sociétés et ceux spécifiques à chaque forme sociétaire. 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, VOS INTERVENANTS Didier PORACCHIA est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l'université de Paris I après l'avoir été à l'université d'aix-marseille. Ancien directeur de l Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d Aix-Marseille, il fut directeur du master professionnel d ingénierie des sociétés de la Faculté de droit d'aix-marseille. Il tient par ailleurs la chronique de droit des sociétés dans la revue Droit et Patrimoine et une chronique en private equity dans la Revue trimestrielle de droit financier. Il est également conseiller éditorial de la Revue Actes pratiques et Ingénierie sociétaire. Consultant. Isabelle ARNAUD-GROSSI est maître de conférences HDR à l Université d Aix-Marseille. Elle codirige le Master 2 Professionnel Droit des affaires internationales de la faculté de droit d Aix-Marseille et enseigne dans la plupart des Masters de l Institut de Droit des Affaires le droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des baux commerciaux ainsi que le droit pénal des affaires. Membre du Centre de Droit Economique (EA 4224) de la Faculté de Droit d Aix-Marseille, elle dirige des thèses en droit des sociétés. Elle est par ailleurs coauteur de l ouvrage de Droit commercial, Droit interne et aspects de droit international (Lextenso). 5

7 DROIT BANCAIRE ET DU CRÉDIT 24 avril Cette journée d'actualisation est une nouveauté du programme Elle s'adresse aux professionnels du secteur bancaire mais aussi aux professionnels du financement et du crédit. La journée permettra d'aborder les éléments essentiels de l'actualité des douze derniers mois. Les trois intervenants évoqueront en particulier : - Le droit du crédit et du financement sera d'abord envisagé. Les principales opérations de crédit seront présentées, y compris les derniers développements jurisprudentiels et législatifs en matière de droit des sûretés. - La responsabilité des établissements de crédit sera évoquée en second lieu dans ses développements jurisprudentiels les plus récents. -Le financement participatif sera également évoqué (crowdfunding) pour les perspectives nouvelles qu'il offre désormais aux opérateurs. VOS INTERVENANTS Thierry GRANIER est professeur à l'université d'aix-marseille. Codirecteur du Centre de droit économique (EA4224), il est spécialisé en droit des sociétés et en droit financier, en particulier en titrisation et marchés financiers. Auteurs de plusieurs ouvrages de référence en la matière, il est membre du comité scientifique de la Revue trimestrielle de droit financier (Thomson Transactive) et de la Revue Luxembourgeoise Bancassurfinance consacrée au droit financier (Kluwer). 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET est maître de conférences à l Université d Aix-Marseille et membre du Centre de droit économique. Spécialiste de droit des obligations, ses recherches portent sur le droit patrimonial. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en droit des biens, sur l'ingénierie patrimoniale, le droit du financement et de l'insolvabilité. Il dirige un DESU sur de droit des entreprises en difficulté Joel COLONNA est Maître de conférences HDR à Aix Marseille Université, membre de l'équipe du Centre de droit social. Il enseigne le droit social en L 3, M 1 et M 2. Il enseigne également le droit de la responsabilité des banquiers et des professionnels de la gestion patrimoniale dans le Master 2 professionnel Droit de la banque et des opérations patrimoniales. 6

8 DROIT COMMERCIAL Baux commerciaux, fonds de commerce, le commerçant 22 mai 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, L'actualisation de droit commercial dresse un panorama de toute l'actualité textuelle et jurisprudentielle relative principalement aux baux commerciaux et fonds de commerce. Plus accessoirement, l'actualité concerne également les commerçants, l'entrepreneur individuel à risque limité, les tribunaux de commerce ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges dans l'ordre interne (une actualisation en droit du commerce international étant par ailleurs assurée). L'objectif de l'intervenant étant de donner une vision exhaustive des nouveautés de l'année en la matière et d'insister sur les évolutions voire les révolutions législatives et judiciaires. VOS INTERVENANTS Isabelle ARNAUD-GROSSI est maître de conférences HDR à l Université d Aix-Marseille. Elle codirige le Master 2 Professionnel Droit des affaires internationales de la faculté de droit d Aix-Marseille et enseigne dans la plupart des Masters de l Institut de Droit des Affaires le droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des baux commerciaux ainsi que le droit pénal des affaires. Membre du Centre de Droit Economique (EA 4224) de la Faculté de Droit d Aix-Marseille, elle dirige des thèses en droit des sociétés. Elle est par ailleurs coauteur de l ouvrage de Droit commercial, Droit interne et aspects de droit international (Lextenso). Bastien BRIGNON est maître de conférences HDR à l Université d Aix-Marseille. Il est membre du Centre de droit économique (EA4224) et du Centre de droit du sport de la Faculté de droit d Aix-Marseille. Ses matières d expertise sont le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le fonds de commerce et les baux commerciaux, et le droit du sport. Directeur du Diplôme d Etude Supérieure d Université Droit et Pratique des affaires, et Codirecteur du Master II professionnel Ingénierie des Sociétés, il exerce, en lien avec tout cela, une activité de Consultant. 7

9 DROIT SOCIAL 26 juin Cette séance d'actualisation permettra de présenter l'évolution de la jurisprudence concernant les relations individuelles et collectives de travail ainsi que celle relative à la protection sociale de juin 2014 à mai Elle sera également l'occasion de présenter les principales réformes législatives intervenues au cours de cette période (stages en entreprises, information des salariés en cas de cession d'une PME, réforme du CDD, principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, volet social de la loi Macron, etc...). VOS INTERVENANTS Michel BUY est professeur à l'université d'aix-marseille, responsable du master professionnel droit des relations de travail. Il a été pendant dix ans directeur de l Institut de droit des affaires. 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Alexis BUGADA est Professeur à l université d Aix-Marseille, spécialiste en droit social (droit du travail et droit de la protection sociale). Il est directeur du Centre de droit social (EA 901), Directeur de l Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (ED 67), Vice Doyen en charge de la Recheche à la Faculté de droit et de science politique, membre élu du CS d Aix-Marseille Université et co-responsable du Master 2 Pro DRT et du Master Recherche Droit social (Aix) Nicole LAFFUE est avocat au Barreau de Marseille, Professeur associé à l'université d'aix-marseille, spécialisée en droit du travail. 8

10 DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES 11 septembre Le programme de cette demi-journée d actualisation portera sur les points suivants : -Retour sur la réforme du 12 mars 2014 : (Le nouveau visage de la conciliation et du mandat ad hoc ; La fin des saisines d office et le pouvoir d alerte ; Les trois sauvegardes ; Les nouveautés en matière de déclaration et admission de créance, de relevé de forclusion et de vérification du passif ; La déclaration notariée d insaisissabilité et l hypothèque judiciaire à titre conservatoire ; La situation des associés ; Les plans ; Le rétablissement professionnel ; Des liquidations judiciaires plus rapides et plus efficaces (sort des personnes physiques et personnes morales améliorés) -Ordonnance du 26 septembre 2014: les saisines d'office de nouveau retouchées et les seuils de la sauvegarde accélérée sont fixés -Projet de loi «Macron»: nouveau projet d'exclusion des associés réfractaires ; nouvelle profession -Jurisprudence: QPC en matière de saisine d'office ; sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires, sanctions. VOS INTERVENANTS 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Adeline CERATI-GAUTHIER est maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université et membre du Centre de droit économique (EA4224). Elle est l'auteur d'articles et chroniques en droit des entreprises en difficultés, droit des sociétés et droit des baux commerciaux. Elle est actuellement directrice adjointe de l'institut de Droit des Affaires. Bastien BRIGNON est maître de conférences HDR à l Université d Aix-Marseille. Il est membre du Centre de droit économique (EA4224) et du Centre de droit du sport de la Faculté de droit d Aix-Marseille. Ses matières d expertise sont le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le fonds de commerce et les baux commerciaux, et le droit du sport. Directeur du Diplôme d Etude Supérieure d Université Droit et Pratique des affaires, et Codirecteur du Master II professionnel Ingénierie des Sociétés, il exerce, en lien avec tout cela, une activité de Consultant. 9

11 DROIT DU MARCHÉ Droit de la distribution, Droit de la concurrence, Propriété Intellectuelle 2 octobre Cette séance sur le droit du marché porte sur l'actualité jurisprudentielle et législative en matière de droit de la concurrence et en droit de la propriété intellectuelle. La première partie est traitée par D. Bosco qui envisage spécialement l'actualité en matière de droit de la distribution (pratiques restrictives, rupture des relations commerciales établies, déséquilibre significatif...) et en matière de concurrence déloyale (dénigrement, débauchage, désorganisation de l'entreprise d'autrui, parasitisme...). Il traite aussi de l'actualité significative en droit des pratiques anticoncurrentielles (notamment la question de l'action de groupe des associations de consommateurs créée par la loi dite Hamon). La seconde partie est assurée par Nicolas Bronzo qui traite l actualité législative et jurisprudentielle du droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et du droit de la propriété littéraire et artistique en France et dans le droit de l Union européenne. VOS INTERVENANTS 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, David BOSCO est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l'université d Aix-Marseille (Centre de droit économique, EA 4224) où il enseigne le droit européen des affaires, le droit de la concurrence et le droit des contrats. Directeur de l Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d Aix-Marseille, il y est coresponsable du master professionnel ingénierie des sociétés. Nicolas BRONZO est maître de conférences à l Université d Aix-Marseille, membre du Centre de droit économique et de l équipe de recherche de la Chaire Innovation et Brevet, et directeur des études du Master 2 Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Il enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit des obligations. 10

12 DROIT PÉNAL DES AFFAIRES 23 octobre Cette séance d actualisation abordera les grandes nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit pénal des affaires, et notamment : La nouvelle garde à vue La prescription des délits d affaires Le blanchiment Le secret professionnel Le principe ne bis in idem Le parquet national Les intérêts civils : risque essentiel pour le pénaliste des affaires Les difficultés pratiques des dossiers de droit pénal des affaires : les problèmes de volume, de temps, de compétence (rapport avec les experts) : l exemple des professionnels du chiffre mis en cause. VOS INTERVENANTS Maxime DELHOMME est avocat au barreau de Paris. Ses domaines d expertise sont le droit pénal des affaires, spécialement le droit pénal comptable ainsi que la responsabilité des professionnels du chiffre. 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Julien GASBAOUI est Docteur en droit, spécialiste de droit comptable et analyse financière. Il est également avocat au barreau de Paris et travaille plus particulièrement les questions relatives au droit pénal des affaires. 11

13 DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL 20 novembre Cette journée d'actualisation retrace l'actualité du droit du commerce international des douze derniers mois écoulés. Il sera spécialement question d'envisager l'actualité relative aux différents points suivants : Contrats internationaux : règles matérielles spécifiques, conflits de lois. Droit européen applicable au commerce international : circulation des marchandises et des services. Financement et sécurisation du commerce international : assurance crédit, crédit documentaire, etc. Faillites internationales : notamment application du droit européen. Contentieux du commerce international devant les juridic- tions françaises : conflits de juridictions, règles de procédure. Arbitrage international et médiation. 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, VOTRE INTERVENANT Denis Mouralis est Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse. Arbitre, conseil dans des arbitrages internationaux et consultant, Denis Mouralis est également l auteur de nombreuses publications en droit de l arbitrage et du commerce international. Membre notamment de l ICC Institute of World Business Law (Chambre de commerce internationale), du Comité français de l arbitrage (CFA) et de l Association française d arbitrage (AFA). 12

14 DROIT DES CONTRATS 11 décembre L'actualisation 2015 de droit des contrats organisée par l'institut de droit des affaires couvre la période qui s'étend de décembre 2014 à décembre Elle comprend toute l'actualité jurisprudentielle et législative intervenue dans la période désignée, à travers une présentation orale par les intervenants des principales évolutions en la matière, appuyée par une plaquette détaillée reprenant les arrêts ainsi que des articles et commentaires de doctrine. Les sujets traités dans le cadre de cette actualisation concernent l'ensemble du droit des contrats, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution VOS INTERVENANTS Julia HEINICH est Maître de conférences à l Université d Aix-Marseille et membre du Centre de droit économique (EA4224). Elle y enseigne le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, et le droit des instruments de crédit et de paiement. Auteur d une thèse portant sur «Le droit face à l imprévisibilité du fait», à paraître aux Presses Universitaires d Aix-Marseille, elle écrit également en droit des sociétés et en droit des obligations. Hugo Barbier est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l'université d Aix-Marseille et tient la chronique de droit des obligations à la revue trimestrielle de droit civil. 10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, 13

15 Tarifs Tarifs 1. Tarifs dégressifs (Accueil en séance d actualisation + remise du document correspondant) 1 séance : 175 euros 2 séances : 300 euros 3 séances : 350 euros 5 séances : 600 euros 10 séances : 990 euros 2. Accès aux documents La plaquette : 75 euros 3. Formules a.- 3 séances + 7 plaquettes: 650 euros b.- Pack complet 10 séances pour 2 personnes : 1500 euros (Avec possibilité pour votre structure de faire des inscriptions non nominatives) 14

16 Inscriptions Inscriptions BULLETIN D'INSCRIPTION à renvoyer à : I.D.A 3 Avenue Robert Schuman Aix-en-Provence Cedex 01 M.*... Fonction*:... Adresse *:... Code Postal : Ville : Téléphone*:... Fax : :... Mail *:.. *informations obligatoires Pour toute question, contactez Ode Jourdan : ode.jourdan@univ-amu.fr 15

17 Partie à compléter suivant la formule retenue 1. Tarifs dégressifs (Accueil en séance d actualisation + remise du document correspondant) 1 séance : 175 euros 2 séance : 300 euros 3 séances : 350 euros 5 séances : 600 euros 10 séances : 990 euros Matières choisies: Droit Banciare Droit Fiscal Droit pénal des affaires Droit des sociétés Droit commercial Droit social Droit des entreprises en difficulté Droit du marché Droit du commerce international Droit des contrats 3. Formules a.- 3 séances + 7 plaquettes: 650 euros Matières choisies: Droit Banciare Droit Fiscal Droit pénal des affaires Droit des sociétés Droit commercial Droit social Droit des entreprises en difficulté Droit du marché Droit du commerce international Droit des contrats 2. Documents seuls La plaquette : 75 euros Plaquettes choisies: Droit Banciare Droit Fiscal Droit pénal des affaires Droit des sociétés Droit commercial Droit social Droit des entreprises en difficulté Droit du marché Droit du commerce international Droit des contrats Plaquettes choisies: Droit Banciare Droit Fiscal Droit pénal des affaires Droit des sociétés Droit commercial Droit social Droit des entreprises en difficulté Droit du marché Droit du commerce international Droit des contrats b.- Pack complet 10 séances pour 2 personnes : 1500 euros (Avec possibilité pour votre structure de faire des inscriptions non nominatives) Règlement par chèque à l ordre de l Agent Comptable AMU 16

18 Pour toute question ou information, contactez Ode Jourdan