La pratique du droit de l Union européenne pour les avocats

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1 Séminaire La pratique du droit de l Union européenne pour les avocats Luxembourg, du 07 au 11 juillet 2014 European Institute of Public Administration European Centre for Judges and Lawyers Introduction Public visé Ce séminaire s adresse aux avocats, aux professionnels du droit dans le secteur privé, aux fonctionnaires nationaux, aux experts travaillant sur des questions de droit européen, aux universitaires et à tous ceux qui s intéressent aux affaires juridiques dans le cadre de l UE. Description et objectifs Ce séminaire d une semaine s articule autour de huit domaines thématiques portant, respectivement, sur la dimension européenne de la justice (trois thèmes : «L ordre juridique de l Union européenne», «L espace judiciaire européen - ses acteurs et ses outils», «Le rôle de l avocat dans l espace judiciaire européen»), la coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans l UE (quatre thèmes : «Le droit de la famille», «Les procédures transfrontalières européennes», «Le droit de la consommation» et «L exequatur des décisions en Europe») et les fonds d investissement dans l Union européenne (un thème : «La politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale»). Méthode Des avocats, des représentants de la Cour de justice de l Union européenne et des juristes privés feront des exposés sur des sujets présentant un intérêt particulier et engageront le débat avec les participants. Ce séminaire de formation est complété par une visite d étude à la Cour de justice de l Union européenne.

2 Programme Dimanche 06 juillet 2014 Arrivée à l hôtel Parc-Bellevue Lundi 07 juillet Accueil des participants Présentation du programme, de la méthodologie et des experts Recueil des attentes des participants Peter Goldschmidt et Test initial de connaissances Discussion et correction du test de connaissances L ordre juridique de l Union européenne La structure du système normatif du droit de l Union européenne : les sources du droit de l UE Igor Dizdarevic Pause café Caractéristiques et effets du droit de l UE : les relations entre le droit de l UE et le droit national Igor Dizdarevic Déjeuner sur place L évolution et le rôle de l avocat dans l espace judiciaire européen : la pratique du lobbying par l avocat Hélène Biais Pause café La déontologie des avocats à l égard des directives anti-blanchiment d argent Jean Jacques Forrer Cocktail Fin du 1 er jour Mardi 08 juillet 2014 L espace judiciaire européen - ses acteurs et ses outils Le rôle des juridictions nationales dans l application du droit de l UE Marc Bouillaguet Le renvoi préjudiciel, un «dialogue de juge à juge» Marc Bouillaguet Déjeuner libre Les procédures transfrontalières européennes : l injonction de payer européenne Sâmi Hazoug Pause café Les procédures transfrontalières européennes : la procédure européenne de règlement de petits litiges Sâmi Hazoug Fin du 2 ème jour Mercredi 09 juillet 2014 Visite d étude à la Cour de justice de l Union européenne Entrée des visiteurs rue du Fort Niedergrünewald Exposé de l affaire Audience de l affaire Pause Rencontre avec les professionnels de la justice de la CJUE Déjeuner libre Rencontre avec les professionnels de la justice de la CJUE : Référendaire(s) auprès d un juge de la CJUE Membre(s) du greffe de l UE Pause Élément interactif Table ronde : le travail de la CJUE et sa coopération avec les juridictions nationales dans la pratique Départ pour la visite des Vignerons de la Moselle

3 Programme Jeudi 10 juillet 2014 Le droit de la famille dans l UE Le droit de la famille : la loi applicable en matière de divorce et de séparation de corps Jerôme Casey Le titre exécutoire européen Discussion et évaluation du séminaire Fin de la formation Les obligations alimentaires Jerôme Casey Déjeuner libre Les fonds d investissement dans l UE La politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale : cadre juridique, objectifs et instrument financiers dans la période de programmation (FES, FEDER et Fonds de cohésion). Les partenariats public-privé (Partie 1) Iwona Karwot Pause café La politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale : cadre juridique, objectifs et instrument financiers dans la période de programmation (FES, FEDER et Fonds de cohésion). Les partenariats public-privé (Partie 2) Iwona Karwot Fin du 4 ème jour Vendredi 11 juillet 2014 Le droit de la consommation dans l UE Le droit de la consommation Juan Diego Ramirez-Cardenas Diaz Cas pratique sur le droit de la consommation Juan Diego Ramirez-Cardenas Diaz Déjeuner libre L exequatur des décisions en Europe Intervenants Peter Goldschmidt, directeur du Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP/EIPA Luxembourg, chargée de cours en droit privé international et en droit européen, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP/EIPA Luxembourg, avocate inscrite au Barreau de São Paulo (BR), spécialiste de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale Igor Dizdarevic, chargé de cours en droit international public et en droit européen, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP/ EIPA Luxembourg, expert en droit communautaire de l environnement Hélène Biais, avocate aux Barreaux de Paris et de Bruxelles (Liste E), membre de la Délégation des Barreaux de France (DBF), Bruxelles (BE) Jean Jacques Forrer, président de la Délégation des Barreaux de France (DBF), Bruxelles, ancien bâtonnier, avocat aux Barreaux de Strasbourg et de Bruxelles (Liste E) Marc Bouillaguet, référendaire au cabinet de M. le juge Frimodt Nielsen, Cour de justice de l Union européenne, Luxembourg (LU) Sâmi Hazoug, juriste et chargé de cours à l Université de Strasbourg (FR) Jerôme Casey, avocat au Barreau de Paris (FR) Iwona Karwot, maître de conférences, IEAP/EIPA Barcelone (ES) Juan Diego Ramírez-Cárdenas Díaz, maître de conférences, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP/EIPA Luxembourg La reconnaissance et l exécution des décisions en Europe Pause café

4 Informations générales Réservations d hôtel L Institut européen d administration publique a conclu un accord avec l hôtel Parc-Bellevue. Parc-Bellevue***, au prix de 95. Tel.: ; fax: ; (code réservation : IEAP). Pour obtenir la liste complète des hôtels partenaires de l IEAP, cliquez sur Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez appeler ou envoyer un fax au service de réservation de l hôtel en indiquant le «code de réservation EIPA». Le règlement de la note se fera directement et individuellement à la réception de l hôtel avant votre départ. La Ville de Luxembourg dispose de deux arrêts de bus principaux, le premier, le Centre Aldringen qui se trouve dans le centre ville et le deuxième, l Air Terminus, qui se trouve à côté de la gare. Tous les bus, quelle que soit leur destination, passent par ces deux arrêts. Le bus n 18 en direction du Kirchberg, part toutes les dix minutes et s arrête à deux pas de la Chambre des Métiers, où se trouvent les locaux de l IEAP. Le bus n 16 en direction de Luxembourg aéroport/findel s arrête à Kirchberg, John-F.-Kennedy situé à 5 minutes à pieds du lieu du séminaire. Repas Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l organisatrice de programmes afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. Participation Les droits d inscription sont indiqués sur le formulaire d inscription. Sauf mention contraire, ils comprennent la participation à la formation, le déjeuner et les boissons pendant l activité, la documentation et un cocktail. Inscription L inscription se fera soit en ligne en utilisant le formulaire d inscription disponible sur le site Internet de l IEAP soit en renvoyant le formulaire d inscription en annexe, dûment complété. Conditions spéciales pour les avocats inscrits aux barreaux français Cette formation sera prise en charge individuellement par le FIF-PL. 30 heures de formation validées au titre de la formation continue par la Délégation des Barreaux de France, n Validation de la formation des avocats inscrits au Barreau du Luxembourg Ce séminaire est validé au titre de la formation permanente des avocats par le Barreau du Luxembourg. Total de points : 30 Confirmation Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée. Politique d annulation L IEAP se réserve le droit d annuler le séminaire jusqu à deux semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les frais d inscription seront remboursés. L institut ne pourra être tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150 pour tout désistement reçu après le 30 mai 2014, à moins qu une autre personne ne vous remplace. Les noms d orateurs mentionnés dans le programme de l activité n engagent en aucun cas l IEAP. En cas de défection d un intervenant, l IEAP s efforcera de trouver un remplaçant approprié. Les frais de voyage et d hébergement sont à la charge du participant ou de son administration. Votre inscription ne sera définitivement enregistrée qu après réception de votre paiement. Avant la tenue de l activité, chaque participant recevra une facture à régler par virement bancaire ou par carte de crédit.

5 Formulaire d inscription La pratique du droit de l Union européenne pour les avocats Luxembourg, du 07 au 11 juillet 2014 Nom :... Titre :... M / F Prénom :... Organisation :... Service/Département :... Fonction actuelle :... Adresse professionnelle :... Code postal et ville :... Pays :... Téléphone professionnel :... Fax :... Courriel :... Données de facturation Organisation :... Service/Département :... Adresse :... Code postal et ville :... Pays :... Numéro de TVA :... Votre référence :... Courriel :... Paiement Les droits d inscription comprennent la participation à la formation, la documentation, les pauses cafés, 1 déjeuner, 1 réception et les visites inscrites au programme 1225 Mode de paiement Virement bancaire Carte de crédit American Express card Eurocard/Mastercard Visa card Numéro de carte :... Date d exp. :... /... Nom du titulaire :... (en cas de titulaire différent) Adresse du titulaire :... (en cas de titulaire différent) Code postal :... Pays :... (en cas de titulaire différent) Code de validation de la carte :... (il s agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte) Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150,00 pour tout désistement reçu après le 30 mai 2014, à moins qu une autre personne ne vous remplace. Repas Végétarien : Poisson Autre régime alimentaire :... Veuillez retourner le formulaire d inscription dûment complété à : Mme Juliette Mollicone-Boussuge, Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques, Institut européen d administration publique, Luxembourg, Circuit de la Foire Internationale, 2, tél. : , fax : , courriel : Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l envoi d informations sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d adresses, veuillez cocher cette case

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