ETUDE D UN CAS PRATIQUE SELON LE REGLEMENT D ARBITRAGE D ICC Sous l égide de la Cour Internationale d arbitrage d ICC

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1 Date: 23 & 24 avril 2014 Lieu: Hôtel Royal Mansour Méridien Casablanca - Maroc Objet Les avocats et juristes d entreprise, acteurs majeurs dans le développement économique, ont un devoir de mise à niveau, pour participer à la croissance économique et promouvoir le commerce international. La maîtrise des techniques de l arbitrage international, principal mode de règlement de litiges devient une priorité pour favoriser la croissance et promouvoir l investissement. Cette formation, reposant essentiellement sur la simulation d une procédure arbitrale a été conçue par la Cour internationale d arbitrage d ICC. Elle aura lieu cette année pour la première fois à Casablanca, et sera organisée en partenariat avec le CIMAR. ICC étant leader en matière de règlement de litiges, elle prend en compte les dernières avancées en la matière. Cette formation répond aux besoins concrets des professionnels désireux de se spécialiser et d approfondir leurs connaissances et leur pratique de cet outil-clé du commerce international. L accent est mis par ailleurs sur les différences de culture et de pratiques juridiques dans le monde. A qui s adresse cette formation? Avocats Directeurs juridiques et juristes d entreprise Magistrats Toute personne impliquée dans le commerce international et en arbitrage Méthode de travail Etude d un cas pratique au sein de groupes de travail limités à une dizaine de personnes. Le cas pratique sera envoyé à l avance aux participants afin qu ils puissent l étudier pour mieux se préparer aux travaux de groupe, et identifier les clauses contractuelles en lien avec les faits Exposés techniques et pratiques animés par des experts de l arbitrage ayant participé à l élaboration et la mise en œuvre du Règlement d arbitrage d ICC Echange permanent entre participants et intervenants lors de séances plénières interactives Organisé par En partenariat avec

2 PROGRAMME Mercredi 23 avril 09h:00 17h:00 Matin Introduction L arbitrage dans le monde actuel Principes généraux de l arbitrage L arbitrage au Maroc Caractéristiques et positionnement de l arbitrage ICC Négociation et rédaction de la clause d arbitrage - conditions de validité Présentation du cas pratique et organisation du séminaire La Demande d arbitrage Groupes de travail sur la préparation et la rédaction de la Demande d arbitrage Après-midi La Réponse à la Demande Groupes de travail sur la préparation et la rédaction de la Réponse à la Demande L Acte de mission Rôle du Secrétariat de la Cour internationale d arbitrage d ICC avant l Acte de mission Choix et désignation des arbitres Pouvoirs, devoirs et rôle de l arbitre Groupes de travail sur la préparation et la rédaction de l Acte de mission Jeudi 24 avril 9h:00 17h:00 Matin L instruction du dossier Approche procédurale : droit civil versus common law Simulation d une audience arbitrale Instruction, témoignages et autres preuves Contre-interrogatoire Plaidoiries orales Après-midi La Sentence Groupes de travail sur la préparation et la rédaction de la Sentence Rôle du Secrétariat de la Cour internationale d arbitrage d ICC, de l Acte de mission à la fin de la procédure Exécution des sentences arbitrales La Convention de New York Les coûts d un arbitrage Conclusion

3 INTERVENANTS PHILIPPE CAVALIEROS Of Counsel Winston & Strawn, Paris Philippe Cavalieros est Of Counsel au sein du bureau parisien de Winston & Strawn. Il est spécialisé en arbitrage international. Avant de rejoindre Winston & Strawn, M. Cavalieros était Directeur Juridique Eurasie et Responsable du Pôle Arbitrage International de Renault s.a.s. En cette qualité, il supervisait l ensemble des questions juridiques de la région Eurasie et représentait le Groupe dans toutes les affaires d arbitrage. Il avait notamment la charge de la prise de participation de Renault dans AvtoVaz (Lada), le constructeur automobile russe ainsi que de sa prise de contrôle par l Alliance Renault-Nissan. Auparavant, M. Cavalieros était intervenu dans de nombreuses procédures d arbitrage international en qualité de Conseiller adjoint au Secrétariat de la Cour internationale d arbitrage de la CCI. Par ailleurs, il est régulièrement désigné comme Arbitre ce compris en qualité de Président de Tribunal arbitral -dans des arbitrages internationaux conduits principalement sous l égide du Règlement d arbitrage de la CCI. M. Cavalieros est Avocat inscrit au Barreau de Paris et titulaire d une maîtrise en droit international et européen (1997) et d un DESS en droit européen des affaires (1998) délivrés par l Université de Paris II Panthéon-Assas. Il est également titulaire d un LL.M. (2000) délivré par le Trinity College de Dublin. I SAMI HOUERBI Directeur, Service de règlement des différends de la CCI Avocat Associé, BKH Tunis Sami Houerbi est le Consultant de la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI pour Moyen Orient, la Méditerranée Orientale et l Afrique. Il œuvre dans le cadre de la sensibilisation, à l arbitrage, ainsi que la promotion de l arbitrage CCI et des ADR. M. Houerbi a organisé, à cet égard, de nombreux séminaires et sessions de formation sur les aspects de fond et de procédure de la médiation et de l'arbitrage, en vertu des règles de la CCI, destinés aux praticiens de l arbitrage. Il a par ailleurs organisé et participé à de nombreux concours de médiation et d'arbitrage. Avant l exercice de ces fonctions, Sami Houerbi était membre du Secrétariat Général de la Cour Internationale d Arbitrage auprès de la CCI à Paris où Il était chargé de la gestion et la supervision de nombreuses procédures d arbitrage CCI. M. Houerbi agit régulièrement en tant que président, co-arbitre, arbitre unique mais aussi en tant que représentant des parties dans des procédures d arbitrage internes et internationales. Mr. Houerbi est par ailleurs avocat à la cour de Tunis, il est associé à la Société d Avocats Boussayene-Knani-Houerbi à Tunis en charge du département Arbitrage. Sami Houerbi est titulaire d'un LLM de l'université Ludwig Maximilian de Munich, d un DEA de droit européen des affaires de l Université Panthéon Paris II et d'une maîtrise en droit des affaires de l Université Paris II Assas. Ses langues de travail sont l arabe, le français, l anglais et l allemand.

4 INTERVENANTS WERNER JAHNEL Docteur en droit Associé, LALIVE, Zurich Werner Jahnel a rejoint LALIVE en 2008 et fait partie du bureau zurichois de l'etude depuis Il est spécialisé en arbitrage international, en droit commercial et conseille également régulièrement des clients privés dans les domaines de la planification patrimoniale et du droit successoral. Me Jahnel est intervenu comme conseil et arbitre dans de nombreuses procédures ad hoc et institutionnelles (règlements CCI, Swiss Rules, LCIA, CEPANI, Vienna Rules, SCC, Tribunal Arbitral de Barcelona, et Corte de arbitraje de la Cámara de Comercio de Madrid), et soumises à diverses lois procédurales et de fond. Il est membre fondateur de l'association of Young Austrian Arbitrations Practitioners (YAAP) et membre fondateur de la section de Barcelone du CEA-40 (Club Espagnol d'arbitrage). Il est également membre d'asa et d'asa below 40, du CEA, de l'institut allemand de l'arbitrage (DIS) et de DIS40 et de l'association du Barreau Zurichois. Il est inscrit sur la liste des arbitres du Centre international d'arbitrage de la Chambre économique fédérale d'autriche. Depuis 2009 Werner Jahnel est distingué dans la catégorie dispute resolution par Chambers Europe et Chambers Global en sa qualité d'avocat autrichien, et en sa qualité d'avocat espagnol, exerçant en Suisse. Avant de rejoindre LALIVE, Werner Jahnel était collaborateur en arbitrage et en droit des sociétés chez Monereo, Meyer & Marinel-lo Abogados à Barcelone et à Madrid ( ), et en arbitrage international chez Andreas Reiner & Partners à Vienne ( ). Il a également travaillé comme conseiller juridique ( ) et conseiller ad hoc (2006) à la CCI à Paris (Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale). Il a été greffier auprès de plusieurs tribunaux autrichiens ( ) et assistant auprès du délégué au Commerce autrichien à Montréal, Canada, en Werner Jahnel est titulaire d'un doctorat en droit de l'université de Graz en Autriche, obtenu en 2001 avec distinction, et d'une maîtrise d'études internationales (spécialisation en droit international public et droit international des affaires) de l'institut universitaire de Hautes Etudes internationales de Genève ( ). Il a également étudié le droit à l'université Lyon II, France, et a obtenu son Magister der Rechtswissenschaften en 1995 à l'université de Graz, Autriche.

5 INTERVENANTS JOACHIM KUCKENBURG Rechtsanwalt, Berlin et Paris FCIArb, Londres KUCKENBURG BURETH ET ASSOCIES, Paris Joachim Kuckenburg est Rechtsanwalt (avocat allemand) au Barreaux de Berlin et de Paris et Fellow of the Chartered Institute of Arbitrators, Londres (FCIArb). Ancien fonctionnaire d'état auprès du Bundeskartellamt (Office fédéral des cartels) à Berlin (1989 à 1992), au sein duquel il a acquis de solides connaissances en droit de la concurrence et du contrôle des fusions, tant au niveau national qu'au niveau européen, il s'est orienté par la suite vers l'arbitrage commercial international. Il a occupé à ce titre durant six années (1992 à 1998) le poste de conseiller auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce internationale avant de rejoindre un cabinet d'avocat international à Paris pour y animer le département d'arbitrage et contentieux international (1998 à 2001). En 2001, il a crée son propre cabinet d'avocat en se consacrant essentiellement à des arbitrages internationaux tant en qualité d'arbitre qu'en qualité de conseil d'une partie, et à l'accompagnement juridique de sa clientèle internationale lors des négociations et rédactions des contrats internationaux, notamment dans les domaines de la vente, la distribution, les services, les installations techniques et le transfert de savoir faire ainsi qu'en matière de construction. Il est membre de nombreuses associations professionnelles et est l'auteur de nombreuses contributions dans les revues juridiques spécialisées. Joachim Kuckenburg est nominé par ses pairs dans le Who s Who in International Commercial Arbitration depuis Il travaille en français, anglais et allemand. TARIK MOSSADEK Professeur de droit Avocat, Tarik Mossadek & Hamid Gartouaa, Casablanca Tarik Mossadek est Professeur de Droit des Affaires et des modes alternatifs de résolution des différends à l Université Hassan 1 er de Settat. Il est un membre fondateur du cabinet d avocats Tarik Mossadek & Hamid Gartouaa à Casablanca. Dr Mossadek est titulaire d un Doctorat en Droit privé (Université Hassan II). Durant les 10 dernières années il a exercé dans les domaines de l Arbitrage, du Droit des Contrats, du Droit Commercial, du Droit des Assurances, et des Partenariats Publics/ Privés. Il agit régulièrement en tant que conseil dans des affaires d arbitrage, et siège souvent en tant qu arbitre unique, co-arbitre et président dans des procédures arbitrales ad hoc et institutionnelles. Il est un membre du Comité National Marocain de la CCI. Il intervient régulièrement en tant qu orateur et formateur lors de conférences locales, régionales et internationales en matière d'arbitrage et de médiation.

6 FORMULAIRE D INSCRIPTION Formulaire d inscription: Titre (Mr/Dr/Mme/etc.): Nom de famille: Prénom: Poste: Entreprise: Adresse: Code Postal: Pays: Téléphone: Ville/Etat: Fax: Frais d inscription: Pour tous les participants: 5000 Dirhams (soit l équivalent de 450 Euros ou 620 USD) Mode de paiement : (Veuillez cocher la case appropriée) Par chèque payable à: CENTRE INTERNATIONAL DE MEDIATION ET D ARBITRAGE A RABAT (CIMAR) Par virement bancaire au nom du Centre International de Médiation et d Arbitrage (CIMAR) Banque : Banque populaire Agence : 16 novembre, Rabat Agdal, Maroc RIB: BIC (Swift): BCPOMAMC Merci d indiquer clairement l intitulé de la conférence et le nom du participant. Date: / / Signature: Les informations recueillies sur ce formulaire seront utilisées pour votre inscription. Elles seront sauvegardées dans les bases d ICC pour la seule utilisation d ICC (Chambre de Commerce internationale). Conformément à la loi française «informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations vous concernant en contactant ICC à arbevents@iccwbo.org. Les informations recueillies pourront être utilisées par l ICC pour vous tenir informé de développements dans votre sphère d activité à travers des publications, abonnements, événements et autre formes commerciales.