Opportunités d une bilocalisation France - Suisse pour l entreprise. Conférence SIMI 2014

Transcription

1

2 Opportunités d une bilocalisation France - Suisse pour l entreprise Conférence SIMI 2014 Éco-cité française du Grand Genève

3 L intérêt d une bilocalisation France - Suisse pour l entreprise L économie Franco Valdo Genevoise Les atouts France Suisse La bilocalisation, ce qu il faut savoir Portraits d entreprises Éco-cité française du Grand Genève

4 L économie Franco Valdo Genevoise 4

5 Le périmètre politique de l agglomération Éco-cité française du Grand Genève

6 L économie du Grand Genève Diagnostic En 2008 AGGLOMERATION Canton de Genève District de Nyons Genevois Français Habitants (1) habitants habitants habitants habitants Emplois emplois emplois occupés par des Transfrontaliers dont par des Frontaliers emplois emplois ( actifs) Nombre d entreprise Nombre d entreprises à capitaux étrangers Entreprises entreprises entreprises entreprises à capitaux français 73 entreprises à capitaux suisses (1) Accroissement constant de la population de 1999 à 2008 ( habitants soit + 1.2% par an principalement lié au flux migratoire) Éco-cité française du Grand Genève

7 L économie du Grand Genève Le projet d agglomération Enjeu : agglomération compacte, multipolaire, verte, Projection 2030 : personnes dont 50% résidant du canton de Genève, emplois dont emplois notamment qualifiés sur le Genevois Français. Éco-cité française du Grand Genève

8 Les Atouts France Suisse 8

9 Les avantages comparés France Suisse La Suisse ses atouts FISCAL Stabilité économique et fiscale, Accessibilité de l Administration et souplesse des rapports avec l administration fiscale : possibilité d accords sur 10 ans, notion de donnant/donnant et de dialogue. SOCIAL Flexibilité et Adaptation des règles du travail au besoin des entreprises, Personnel multilingue doté d une culture internationale. AUTRES Ouverture internationale, Forte notoriété et image de marque qui se vend bien dans le monde Éco-cité française du Grand Genève

10 Les avantages comparés France Suisse La France ses atouts SOCIAL Personnel qualifié ayant un accès facilité à la formation, FISCAL Fiscalité attrayante pour les groupes de sociétés : intégration fiscale, pas de double imposition des distributions intragroupe, report des déficits sans limite dans le temps IMMOBILIER Disponibilités d espaces fonciers et immobiliers à des prix attractifs. Éco-cité française du Grand Genève

11 Les avantages comparés France Suisse La France ses atouts AUTRES Accès au marché européen, Dispositifs d aides aux entreprises tournées vers l export Aides financières (COFACE ), Crédit d impôt export, Dispositifs d aides pour la Recherche et le Développement Aides financières (OSEO ), Crédit d impôt recherche, 14 Pôles de compétitivité et Clusters de recherche + 12 Clusters Régionaux centrés sur 6 grands domaines d excellence (Cleantech, Sciences du vivant, Micro et nano-technologies, Industries culturelles de l image, Industrie du sport et de la montagne, Sous-traitance d excellence), donnant accès à une mise en réseau, des financements, des actions collectives, une représentation, de la formation Éco-cité française du Grand Genève

12 La bilocalisation Ce qu il faut savoir 12

13 La bilocalisation, ce qu il faut savoir Qu est ce que la Bilocalisation? Le principe de la bilocalisation Il s agit pour une même entreprise et lorsque son activité s y prête, de localiser son siège en Suisse et une partie de ses activités en France de localiser son siège en France et une partie de ses activités en Suisse, selon les avantages en termes de coûts et de proximité Un moyen pour les entreprises de bénéficier des avantages respectifs des deux pays frontaliers Éco-cité française du Grand Genève

14 La bilocalisation, ce qu il faut savoir S implanter en France ou en Suisse quel statut? La succursale Entreprise de droit suisse ouvrant une succursale en France régime fiscal français et impôt sur les sociétés libératoire, Entreprise de droit français ouvrant une succursale en Suisse régime fiscal suisse et impôt sur les sociétés libératoire Le rachat d une entreprise existante par croissance externe Éco-cité française du Grand Genève

15 La bilocalisation, ce qu il faut savoir S implanter en France ou en Suisse quel statut? La création d une filiale En France : SARL ou SAS aucun capital minimum ni de Commissaires aux Comptes (Réviseur) SA capital minimum de uros et Commissaires aux Comptes. En Suisse SARL avec un capital minimum de CH SA avec un capital minimum de CH Éco-cité française du Grand Genève

16 La bilocalisation, ce qu il faut savoir S implanter en France - recommandations Opter pour une structure indépendante (filiale) afin : de trouver plus facilement les financements qui lui seront nécessaires, d effectuer une coupure juridique en cas de difficultés, de participer aux soumissions des marchés publics, de souscrire, pour le bâtiment, aux garanties décennales et de bonnes fins obligatoires. Éco-cité française du Grand Genève

17 La bilocalisation, ce qu il faut savoir S implanter en France - recommandations Surveiller le formalisme juridique (tenue des assemblées générales, approbation des conventions ), Faire preuve de vigilance comptable : des sommes justes en comptabilité peuvent entraîner une reprise fiscale si elles n ont pas été préalablement autorisées, Être attentif à la problématique du coût des activités travaux entre la France et la Suisse Attention au risque de marge anormale : Application des règles de prix de transfert, approche pragmatique des prix, réalisation d une marge normale et obtention d un accord préalable auprès de la Direction Générale des Impôts. Éco-cité française du Grand Genève

18 La bilocalisation, ce qu il faut savoir S implanter en Suisse - recommandations S assurer de ses concours bancaires et de son fonds de roulement, Privilégier la Qualité, le Service au Prix, Intégrer les réseaux. Éco-cité française du Grand Genève

19 La bilocalisation, ce qu il faut savoir Entreprises : les leviers de la bilocalisation L image, Le savoir faire, L ouverture au marché, Le développement de la valeur ajoutée. Éco-cité française du Grand Genève

20 Ces entreprises qui ont choisi LA BILOCALISATION 20

21 Activité : Fabrication d'additifs agro-alimentaires pour l'alimentation animale Export : Asie, Afrique, Amériques, Europe, Océanie Nombre de salariés : 19 salariés, dont 1/2 en R&D Bilocalisation : Siège social au Grand-Saconnex / RetD et Production à Bellegarde Leviers de la bilocalisation : production Europe et R&D monde

22 Activité : Etude, fabrication et réalisation d'installations de traitement d'eau, commercialisation d'installations et de produits chimiques destinés au traitement industriel et ménager des eaux Export : Europe + Afrique du Sud + Moyen-Orient + Japon + Brésil Nombre de salariés : 7 salariés Bilocalisation : Grand-Saconnex / St Genis Pouilly Leviers de la bilocalisation : accéder au marché européen et production, développement de nouveaux produits et export depuis le site de St Genis-Pouilly

23 Activité : fabrication de capsule de café compatibles Nespresso, Nombre de salariés : 120 salariés d ici l été, Bilocalisation : Siège social à Fribourg / R&D et Production à Ville la Grand (Annemasse Agglo), Leviers de la bilocalisation : disponibilité foncière, main-d œuvre qualifiée, accompagnement des collectivités, soutien dans les efforts de R&D (Crédit Impôt Recherche, JEI )

24 Activité : fabrication de modulateurs allostériques pour le traitement de différentes pathologies liées au système nerveux central, aux maladies métaboliques, aux inflammations, Nombre de salariés : 90 salariés en France et en Suisse, Bilocalisation : Siège social et unité de production à Genève / R&D en France (à Archamps), Leviers de la bilocalisation : présence sur le marché européen, soutien à la R&D.

25 Margairaz & Fils SA Activité : Menuiserie aluminium vitrerie miroiterie, Nombre de salariés : 33, Bilocalisation : Siège social à Thonon-les-Bains et succursale à Chêne-Bourg, Leviers de la bilocalisation : développement du réseau de distribution au niveau transfrontalier. Éco-cité française du Grand Genève