Master 2. Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies. droit.univ-grenoble-alpes.fr

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1 Master 2 Propriété droit des nouvelles technologies droit.univ-grenoble-alpes.fr

2 ormation Objectifs pédagogiques Le master propriété droit des nouvelles technologies s adresse aux étudiants ayant acquis en M1 les bases du droit de la propriété, du droit du marché des techniques contractuelles. Ils approfondiront leurs connaissances leur orientation grâce à des cours théoriques des séminaires professionnels, tout en testant ces connaissances lors d un stage en entreprise d une durée minimale de deux mois /ou en rédigeant un mémoire de recherche. Ce master forme des juristes de haut niveau dans cte spécialité très demandée en raison de l expansion de l informatique de l Intern, de l essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...), du recours intensif aux signes distinctifs (notamment marques, noms de domaine appellations protégées), de l accent mis sur l innovation dans de nombreux secteurs (logiciels, méthodes commerciales, médicaments biotechnologies en général). D un point de vue plus académique, son objectif est aussi de former à la recherche des étudiants qui pourront poursuivre un parcours doctoral au sein de l équipe du CUERPI, Centre universitaire d enseignement de recherche en propriété, intégré au CRJ (Centre de Recherches Juridiques - EA 1965). Compétences acquises Maîtrise des principes portée des droits de propriété (droit des marques, brevs, dessins modèles, droit d auteur droits voisins) du droit des nouvelles technologies Connaissance approfondie de l environnement des droits de propriété (droit de la concurrence, droit de la distribution ) des sources internationales européennes Aptitude à rédiger des contrats d exploitation Perfectionnement de l anglais pour la propriété Chiffres clés 20 étudiants environ à % de taux de réussite 2 6 à mois de stage 60 à 80 % des diplômés en emploi (selon les enquêtes d insertion à 30 mois réalisées en ) ébouchés Emplois accessibles Ce M2 donne une formation de haut niveau préparant aux professions suivantes : Avocat spécialisé en propriété Juriste d entreprise (service P.I. de grandes entreprises) Conseil en Propriété Industrielle Fonctionnaire d organismes liés à la propriété Intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA ) ou internationaux (OMPI, OEB, pour les brevs, OUEPI, pour les marques dessins modèles, EUTELSAT, OMC ) La répartition professionnelle des étudiants se présente en général de la manière suivante : un tiers avocat PI, un tiers CPI, un tiers Juriste d entreprise PI. Le M2 assure aussi la formation de cadres de pays étrangers (Afrique, Asie, Europe centrale orientale, Amérique latine). L Association d étudiants en propriété (ADEPIG) bénéficie d un réseau actif dynamique afin de promouvoir la formation favoriser l insertion professionnelle des diplômés ( rubrique ADEPIG). Préparation aux concours examens école doctorale Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L école doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignant-chercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, c. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site suivant : edsj.univ-grenoble-alpes.fr Le master propose des rencontres avec des professionnels lors de séminaires qui permtent de sensibiliser les étudiants aux aspects pratiques de l exercice de leur discipline en leur soumtant des cas réels. Cela contribue à l entrien du réseau du master 2 favorise l insertion professionnelle des étudiants : INPI, OMPI, Hermès, Renault, PSA, Germain & Maureau, Deprez Guignot, Arcelor Mittal, Sanofi Aventis, Universal Music, Sony Music, Canal +, Yves Rocher, LVMH, BIC, Plasseraud, Danone, M6, biomérieux, Richemont International, Fidal, Lacoste, Inlex, Chaque année un ancien étudiant présente les métiers de la propriété. Le master perm ainsi de former les étudiants par à la recherche, avec un séminaire de méthodologie l obligation de réaliser un mémoire. Un à trois diplômés poursuivent en thèse chaque année, parfois sous contrat CIFRE.

3 Semestre 1 Aspects fondamentaux économie de la propriété Notions de base de la propriété (nature, régime) liens avec le droit civil (des contrats des biens) les droits libertés fondamentaux. Analyse économique du droit de la propriété. rganisation pédagogique Semestre 1 UE 1 UE 2 UE 3 UE 4 Aspects fondamentaux économie de la propriété Aspects fondamentaux de la propriété Economie de la propriété Propriété industrielle Droit des brevs des obtentions végétales Droit des marques Droit des dessins modèles Droit de l immatériel Droit pénal de l immatériel Droit public de l immatériel Droit d auteur droits voisins Sont traités dans ce cours : la reconnaissance, le contenu, l exploitation la défense des droits d auteur droits voisins. Droit de l informatique de l intern Droit de l économie numérique Droit des contrats informatiques UE 2 Propriété technique contractuelle Propriété technique contractuelle UE 3 Environnement international droits périphériques de la PI Droit international de la PI Droit du marché (concurrence distribution) UE 4 Professionnalisation recherche Anglais pour la PI Stage Mémoire Note de synthèse Grand oral Droit pénal de l immatériel Ce cours aborde la protection pénale de l immatériel tant du point de vue du droit commun (vol, abus de confiance, recel ) que du point de vue du droit spécial (fraude informatique, contrefaçon, protection des données personnelles Droit public de l immatériel Ce cours transversal contient des éléments de droit public de droit privé autour des droits de propriété des personnes publiques de leurs agents. Il aborde également les modalités publiques d exploitation de données immatérielles (comme les licences téléphonie), les questions liées à la numérisation Directives règlements communautaires concernant le droit d auteur, les marques, les dessins modèles, proj de brev communautaire rapport avec le système de brev européen, grandes conventions internationales en matière de propriété leur évolution. Droit international privé de la propriété (loi applicable juge compétent). Droit du marché de la propriété Droit de la concurrence, droit de distribution, droit fiscal appliqué à la propriété. Anglais pour la propriété Conversation sur des sujs de PI, thème version portant sur des textes de brevs, des contrats d exploitation, des lois, des directives, des décisions de l OEB de l OHMI, du TUE de la CJUE. Droit des dessins modèles Conditions d enregistrement, eff des titres, exploitation (licences, cession, apport en société ). Semestre 2 UE 1 Droit des brevs des obtentions végétales Ce cours aborde toutes les questions juridiques autour du brev des obtentions végétales, dépôt, titularité, mode de propriété, contrefaçon, c. Droit des marques Conditions d enregistrement, eff des titres, exploitation (licences, cession, apport en société ) à la lumière des textes de la jurisprudence des instances de l UE. Propriété littéraire artistique Droit d auteur Droits voisins à la commercialisation des données publiques les aspects institutionnels de gestion de l immatériel (agence du patrimoine immatériel de l Etat, c.). Méthodologie de la recherche (parcours recherche) Ce séminaire aborde en priorité les questions liées à la méthodologie du mémoire de recherche (construction du plan, bibliographie, index, c.). SEMESTRE 2 Droit de l économie numérique des contrats informatiques Ce cours traite des biens informatiques (logiciels, base de données..), des contrats du secteur informatique, du droit de l Intern (protection des sites, noms de domaines, contrats du commerce électronique, loi informatique libertés). Accords industriels techniques contractuelles Présentation, analyse entraînement à la rédaction des principaux contrats en matière de propriété. Droit international européen de la propriété Note de synthèse La note de synthèse, qui porte sur l ensemble du programme de master 2, consiste à traiter en 5 heures un cas pratique portant sur les difficultés relatives au droit des propriétés s au droit des nouvelles technologies. Grand Oral, mémoire de recherche ou notes de consultation L étudiant doit se présenter à une épreuve de grand oral. Il rédigera également un mémoire de recherche /ou mènera une recherche pratique précise sur un point de droit de la propriété (note de consultation) proposé par un professionnel.

4 touts onditions d accès équipe pédagogique Qualité de la formation Universitaires : A.BOISSON (Mcf), J.-M.BRUGUIERE (Pr), A. DELMOTTE (Mcf), V.FAUCHERAND (Mcf), A.FAVREAU (Mcf), F. GIRARD (Mcf), P.TREFIGNY(Mcf), E.TREPPOZ (Pr Lyon 3), M.TROMMETTER (DR CNRS), F.VIANGALLI En 2015, le Haut Conseil de l évaluation de la recherche de l enseignement supérieur a salué : (Mcf) Ph. YOLKA (Pr). le dynamisme du parcours ; «la très grande qualité des Professionnels : Me F. BERTHAULT ; Me Ph. BONNET ; intervenants» ; Me P. BOURDARIAS ; Y. BRUSSETTI (INPI Grenoble) ; Me l ouverture le «réseau professionnel C. CHAZAL ; Me J. CURTO ; H. DELIQUIET (Directeur IP de qualité». Groupe Limagrain) ; Deprez, Guignot & Associés ; Me A. FOURLON ; Me T. LANGE ; J.-C. MASSON (Juriste La formation a aussi été reconnue Hermès) ; C. SCOTTEZ (CNIL) ; Me J.-P. STOULS ; E. «cohérente, très ancrée dans la VERLOUD (Directeur juridique Panzani). pratique adaptée aux débouchés». Ainsi, l enquête d insertion à 30 mois Environnement scientifique La formation s appuie sur un groupe de recherche en propriété, le CUERPI (CRJ - EA 1965), montre un taux d insertion satisfaisant puisque 80% des diplômés ayant répondus à l enquête en % en 2013 sont en emploi. l un des premiers en ce domaine, connu de tous les spécialistes professionnels de la propriété. Il organise chaque année des colloques sur les avancées du droit de la propriété des nouvelles technologies, moments de rencontres d échanges pour les étudiants. Partenariat avec GEM La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site intern de la Faculté de droit. Public sélection Le master propriété droit des nouvelles technologies est accessible aux étudiants titulaires d un master 1 ou aux personnes justifiant d une formation nationale ou étrangère équivalente. Les critères de sélection sont notamment la qualité des résultats obtenus sur le cursus L1 à M1, la maîtrise de l anglais la pratique de la propriété (stage, mémoire). Les meilleurs dossiers sont sélectionnés directement, d autres le sont à l issue d une audition. Le candidat doit justifier de la cohérence de la pertinence de son proj professionnel. Certains professionnels peuvent bénéficier de la procédure VAE (validation des acquis de l expérience). Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage la rédaction du travail de recherche. La validation des compétences connaissances acquises se fait par des examens écrits ou oraux. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai. Des entriens auront lieu, le cas échéant, courant juin. Les résultats seront communiqués aux étudiants au plus tard mi-juill.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit de la propriété Parcours propriété droit des nouvelles technologies Responsables pédagogiques : Jean-Michel Bruguière, Professeur de droit privé sciences criminelles Pascale Trefigny, Maître de conférences en droit privé Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 propriété Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : droit-m2pi@univ-grenoble-alpes.fr Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise à jour : décembre 2017