Le chronogramme. Parution de l annonce légale dans un journal d annonces. Enregistrement des statuts auprès du service des impôts

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1 1 Le Chronogramme Le chronogramme Après l étude votre projet, c est à dire après avoir - défini vos produits et vos services, - trouvé vos fournisseurs, - finalisé vos outils de communication, - ciblé votre clientèle, - calculé votre prévisionnel d exploitation, - choisi des statuts juridiques, fiscaux et sociaux, - obtenu un accord du financement. Il reste à accomplir les formalités de création Une entreprise individuelle Déposer le dossier complet au CFE 1 avec de la demande ACCRE 2 Le CFE 1 informe : L'INSEE 3 qui vous attribut un n de SIREN et un n de SIRET 4, Les impôts qui enregistrent votre entreprise fiscalement pour le paiement des impôts professionnels et de la TVA. Le RSI 5 qui vous enregistre et qui prélèvera vos cotisations sociales si vous êtes sous le statut de Travailleur Indépendant Non Salarié L'organisme conventionné 6 que vous avez choisi qui gèrera vos prestations santé. Le Répertoire de Métiers qui vous délivre un extrait d immatriculation D1, Le Tribunal de Commerce qui vous délivre le K bis, Ouverture d un compte bancaire Démarrage de l activité Demande d'arce 7 Une société commerciale Rédaction des statuts et assemblée générale de constitution Parution de l annonce légale dans un journal d annonces légales Enregistrement des statuts auprès du service des impôts Dépôt du montant du capital sur un compte de dépôt à la banque Dépôt du dossier complet au CFE 1 et de la demande ACCRE Le CFE 1 informe : L'INSEE 3 qui vous attribue un n de SIREN et un n de SIRET 4, Les impôts qui enregistrent votre entreprise fiscalement pour le paiement de l'impôt sur le revenu Le RSI 5 qui vous enregistre et qui prélèvera vos cotisations sociales si vous êtes sous le statut de Travailleur Indépendant Non Salarié L'organisme conventionné 6 que vous avez choisi qui gèrera vos prestations santé. Le Répertoire de Métiers qui vous délivre un extrait d immatriculation D1, Le Tribunal de Commerce qui vous délivre le K bis, Transformation du compte de dépôt en compte courant Démarrage de l activité Demande d'arce 7 1 Les CFE : centre de formalité des entreprises Lieu d enregistrement de votre entreprise Chambre des métiers et de l'artisanat si vous êtes artisan Chambre de commerce et d'industrie si vous êtes commerçant, prestataire de services ou industriel URSSAF directement si vous êtes en profession libérale En cas de double activité (artisan et commerçant), l'immatriculation se fait au CFE de la Chambre des métiers qui transmettra au Greffe du Tribunal de Commerce Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur les sites des partenaires :

2 1 Le Chronogramme (suite) Le chronogramme (suite) 2 L'ACCRE, aide à la création et à la reprise d'entreprise est une exonération partielle des cotisations sociales accordée aux demandeurs d'emploi. Vous trouverez plus d'information et un lien pour télécharger le document de demande à remettre le jour de votre inscription (ou 45 jours maximun après inscription) sur le site de l'apce : ml 3 L'INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française. 4 Le numéro SIRET Cet identifiant d établissement de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à cinq chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. 5 RSI : Régime social des indépendants L'URSSAF calcule les cotisations sociales. Le RSI collecte les cotisations. Le RSI gère la retraite des travailleurs non salariés et il délègue à des organismes extérieurs la gestion des prestations santé. Les artisans et commerçants relèvent du RSI Midi-Pyrénées. Les professions libérales relèvent du RSI des professions libérales situé à Bourges. 6 L'organisme conventionné : Lors de votre inscription, on vous demandera de choisir un organisme conventionné dans une liste fournie par le CFE. Cet organisme habilité par le RSI sera votre interlocuteur pour vos prestations de santé (vous ne dépendrez plus de la CPAM). Les organismes conventionnés ont tous les mêmes obligations vis à vis des travailleurs indépendants. 7 L'ARCE, aide à la reprise et à la création d'entreprise. Vous pouvez percevoir 50% des vos droits ouverts à l'assurance chômage pour vous aider à financer le démarrage de vos activité. Pour cela il faut avoir obtenu l'accre et que votre entreprise soit effectivement immatriculée. Le formulaire ARCE est à déposer à votre pole emploi. Plus d'info : mlc=173&espace=1

3 2 Glossaire Glossaire ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Demande et dépôt à réaliser auprès des CFE AC0 Formulaire Aco demande d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux Activités règlementées Activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et/ou répertoire des métiers et requérant par sa nature, son contenu, son objet et les moyens mis en œuvre, la réunion de conditions particulières pour autoriser son exercice. Liste définie par décret à consulter auprès des chambres de commerce et chambres des Métiers et de l Artisanat. Acte sous seing privé (SSP) Acte établi par les parties, sans l'intervention d'un notaire. AQPA Attestation de qualification professionnelle Toute personne physique ou morale qui déclare une activité artisanale, soumise à l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers, doit attester de sa qualification, en mentionnant soit l'intitulé du diplôme ou du titre dont elle est titulaire, soit son expérience professionnelle, soit par le recrutement d'un salarié qualifié pour assurer le contrôle effectif et permanent de l'activité. Imprimé Cerfa n 14077*01 à compléter. Si AQPA, possibilité d obtenir le titre Artisan ou Maître Artisan Business plan En français : plan d'affaire Dossier écrit de présentation d'un projet de création/reprise d'entreprise qui présente tous les aspects du projet : - les créateurs, - le produit ou le service, - le marché (les clients, les concurrents, les prescripteurs), - les moyens techniques et leurs coûts qui seront mis en œuvre, - les moyens humains, le coût de ces moyens, - les prévisions financières, - le cadre juridique retenu, et tout autre aspect utile pour que le lecteur comprenne le projet. Ce document est utile pour expliquer un projet à un tiers, discuter avec les différents partenaires (investisseurs, banquiers, administrations...) et matérialiser une vision commune du projet entre les associés. Au niveau financier, il comprend au minimum : - le compte de résultat prévisionnel, - le plan de financement, - le plan de trésorerie - et le calcul du seuil de rentabilité.

4 2 Glossaire (suite) Glossaire (suite) Casier judiciaire Etat des condamnations pénales prononcées à l'encontre d'une personne physique ou morale, comprenant également les décisions commerciales, civiles et administratives qui privent les personnes physiques de l'exercice de certains droits.. Le bulletin n 3, qui peut être délivré aux intéressés qui en font la demande, comporte notamment les condamnations à un emprisonnement supérieur à 2 ans sans sursis ainsi que certaines interdictions, déchéances, incapacités en cours d'exécution. Cerfa Le CERFA désigne communément un formulaire type à remplir. Les différents CERFA sont repérables grâce à un numéro d identification et téléchargeables principalement sur le site CFE - Centre de formalités des entreprise Lieu de déclaration de la création, de la modification ou de la cessation de l activité d une entreprise. En fonction des activités déclarées et du siège social, le porteur de projet doit s adresser au CFE compétent du lieu d activité de l entreprise (Chambre de Commerce et de l Industrie, Chambre de Métiers et de l Artisanat, Greffe du Tribunal du Commerce, Urssaf, Chambre d Agriculture). Chambre consulaire Appellation générique employée pour désigner aussi bien : - une chambre d'agriculture, - une chambre de commerce et d'industrie, - ou une chambre de métiers et de l'artisanat. Code APE Code composé de 4 chiffres correspondant au type d'activité Principale Exercée de l'entreprise. Il est attribué par l'insee à chaque entreprise en référence à la nomenclature des activités françaises (NAF). Il permet notamment le classement statistique de l'entreprise, l'adhésion à un syndicat professionnel, l attribution de la convention collective, etc... Direccte Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte) regroupent, au niveau régional, des services déconcentrés de l'etat. La Direccte de Midi-Pyrénées est composée de huit unités territoriales (une par département) à l intérieur desquelles on retrouve 3 pôles : Pôle 3E - Entreprises, Economie, Emploi Pôle C - Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie Pôle T - Politique du Travail (issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. Elles représentent un int erloc ut eur unique pour les ent reprises.)

5 2 Glossaire (suite) Glossaire (suite) INPI L'institut national de la propriété industrielle (Inpi) est un établissement public français chargé de délivrer les brevets, les marques, les dessins et les modèles et de donner accès à l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe aussi à la lutte contre la contrefaçon. Dépôt d'un brevet - Dépôt d'une marque - Dépôt d'un dessin ou modèle ISAA : Intercalaire spécifique aux activités artisanales pour déclaration Autoentrepreneur Cerfa 14105*01 Journal d annonce légale : Journaux habilités pour diffuser une publication règlementée. Extrait d immatriculation - K bis (extrait) Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). - D1 Justificatif d inscription au Répertoire des Métiers d une entreprise individuelle ou d une société. MO Formulaire Cerfa n 11680*02 qui permet de déclarer la création d'une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL, y compris à associé unique - EURL), sauf activité agricole. Modèle de déclaration de non-condamnation Je soussigné(e), Nom et prénoms (Nom de naissance, suivi du nom d'épouse pour les femmes mariées) Demeurant à... Né(e) le... à... Fils / fille (1) de :.Nom et prénoms du père Et de :...Nom de naissance et prénoms de la mère Déclare sur l'honneur, conformément à l'article A du code de commerce relatif au registre du commerce et des sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale. Fait à... Le... Signature Nacre Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre) Parcours d accompagnement pour les demandeurs d'emploi en projet de création d activité traité par les organismes habilités référencés sur le site nacre Numéro SIREN Numéro composé de 9 chiffres, servant à identifier une entreprise, l'insee lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National. attribué par

6 2 Glossaire (suite) Glossaire (suite) Organisme conventionné Lors de votre affiliation, vous avez choisi un organisme, compagnie d'assurance ou mutuelle, auquel le RSI confie le versement des prestations maladie, maternité et indemnités journalières: c'est votre organisme conventionné. Ces organismes gestionnaires assurent leurs missions après avoir été habilités pas la Caisse Nationale du RSI, et signé avec elle une convention. Tous les organismes conventionnés appliquent les mêmes taux de remboursement et de cotisations, qui sont fixés par décret. Pépinière d'entreprises Une pépinière d'entreprises est une structure qui apporte un soutien à certains types de créateurs ou de jeunes entreprises en : - leur proposant une solution d'hébergement, leur offrant une palette de services, un appui au développement Plan Comptable Général Ensemble des règles régissant la comptabilité des entreprises. P0 auto-entrepreneur (Cerfa 13821*02) Déclaration d une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le statut d'auto-entreprise (régime fiscal micro-entreprise ou prélèvement fiscal libératoire + option micro-social simplifié). Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent compléter leur déclaration par l intercalaire spécifique aux activités artisanales - ISAA. PO/CMB (Cerfa 11676*05) Déclaration d une création d'entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE) pour les activités commerciales, artisanales ou de batellerie. Ne pas utiliser pour une déclaration d'auto-entrepreneur. Attention, pour déclarer une activité artisanale, joindre obligatoirement une attestation de qualification professionnelle artisanale Raison sociale Nom attribué à certaines sociétés de personnes (principalement aux sociétés civiles professionnelles), composé du nom d'un ou plusieurs associés suivi des mots "et compagnie". Une même entreprise peut avoir plusieurs noms : Une dénomination sociale, qui identifie l entreprise en tant que personne morale. Elle est l équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.). Une enseigne, qui est le signe visible permettant d identifier et de localiser géographiquement un établissement. L enseigne est le signe apposé sur la façade de l établissement. Récépissé Ecrit par lequel une personne reconnaît avoir reçu d'une autre des sommes, des objets en dépôt, ou encore des dossiers. RSI Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité sociale administrée par les représentants des assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Le RSI effectue une mission de service en gérant la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit : assurance maladie- maternité, invaliditédécès, prévention, action sanitaire et sociale. Il gère également la couverture retraite des artisans et des commerçants. Statut type juridique d entreprise Statuts document qui définit les caractéristiques d une entreprise constituée sous forme de société.

7 3 Plan Régional Création Transmission Reprise d Entreprises Plan Régional «Entreprendre en Midi Pyrénées» Lancé dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique (initialement sur la période puis révisé pour la période ), le Plan Régional Création, Transmission, Reprise d Entreprises a été initié par la Région Midi-Pyrénées en juin 2008 pour favoriser l émergence des projets de création et faciliter le développement des transmissions d entreprises. Il a permis de souligner les enjeux économiques stratégiques en Midi-Pyrénées que ce soit en termes d emplois liés à la création, la transmission et la reprise de PME ou en terme de besoin de coordination des opérateurs du secteur en raison notamment de leur nombre et de la disparité de leur champ d intervention. Ce plan stratégique, dénommé «Entreprendre Midi-Pyrénées», est l aboutissement d une réflexion collective, menée avec les différents partenaires régionaux de la création, transmission et reprise d entreprises, autour des défis suivants : Soutenir les projets de création, de reprise et de transmission en Midi- Pyrénées. Rendre lisible le système d appui régional aux créateurs et repreneurs. Professionnaliser la démarche des porteurs de projets. Articuler les aides accordées aux entreprises et le suivi des créateurs et repreneurs. Pour mettre en œuvre et garantir un déploiement efficace de ce plan, la Région a fédéré ces opérateurs régionaux dans un comité de pilotage et signé avec eux une charte qualité. Cette charte engage les partenaires à mettre leur expertise au service du plan et garantit à chaque porteur de projet, sur l ensemble du territoire régional, des prestations d accueil et de suivi de qualité. Par ailleurs, Midi-Pyrénées Expansion, l Agence Régionale de Développement a été chargée de l animation du plan «Entreprendre Midi-Pyrénées», de la mise en place d outils spécifiques pour les porteurs de projets (sites web, guides) et d un volet axé sur la formation continue des conseillers en création-reprise d entreprise. Le plan «Entreprendre Midi-Pyrénées», qui a déjà permis l accompagnement individualisé de plus de porteurs de projets, permet d accéder à différents services : Accompagnement individualisé des porteurs de projet sous forme d heures de conseil avant et après création de l entreprise. Financement de dispositifs ciblés sur les besoins des différents types de projet : pré-diagnostics cédants, diagnostic-évaluations, outils financiers Accès gratuit à des conseillers spécialisés, qui sont répartis sur tout le territoire régional (chambres de commerce et d industrie, chambres de métiers et de l artisanat, union régionale des SCOP Midi- Pyrénées,...). Actions collectives pour informer les porteurs de projet : forums thématiques et conférences-réunions de sensibilisation. Contact : Midi Pyrénées Expansion Immeuble Le Belvédère 1 Bd des récollets TOULOUSE Cedex 4 Tél

8 4 Portraits de créateur Portrait de créatrice CHRISTINE DE CLERCQ Formatrice en coupe et couture Christine De Clercq a été formée à l Ecole Vauclair-Darroux et à l Ecole Polytek-Nik Mode à Paris, très vite elle est attirée par le spectacle et le cinéma. Elle débute sa carrière en tant que costumière pour le spectacle de réouverture des Folies Bergères : "Fou des Folies" d A. Arias puis pour le film " La reine Margot " de P. Chéreau. Les hasards de la vie la conduisent à s installer à Revel où elle poursuit sa carrière au Théâtre du Capitole jusqu en En 2014, Christine décide de se tourner vers la formation pour transmettre son savoir et pour palier à la vie de costumière de spectacle. Elle est accompagnée par Camino sur le programme Nacre pour étudier la réalisation de son projet et pour acquérir tous les éléments qui lui permettrons de décider si elle lance son entreprise. Afin de financer les besoins de trésorerie et la communication de démarrage, elle obtient un prêt de l Adie et une prime de la Région Midi-Pyrénées. Elle démarre son activité en juin 2014, avec une première formation pour la chambre de métiers de l artisanat de la Haute- Garonne, destinée à des couturières installées qui souhaitent développer la couture sur mesure. Depuis, Christine a été sollicitée par plusieurs clients et elle revient d une visite en Turquie où l atelier de costumes de l opéra d Istanbul lui a confié une mission de formation des jeunes couturières. Le pari de la transmission de savoir à l air d avoir trouver ses ailes

9 4 Portraits de créateur (suite) Portrait de créatrice Pamela Jalbaud Epicerie Fine à Sorèze «L épicurieuse» Madame JALBAUD, a travaillé et travaille encore auprès d adultes handicapés, de personnes âgées ou en fin de vie depuis plusieurs années mais après son congé parental de 3 ans, elle a eu envie de changer de voie professionnelle. Après en avoir beaucoup discuté avec son conjoint, elle a décidé d ouvrir une épicerie fine à Sorèze, village pour lequel ils avaient eu un coup de cœur et dont ils connaissaient le potentiel touristique. Madame Jalbaud a pris contact avec la CCI du Tarn en avril 2014 pour assister à une réunion d information pour les créateurs et repreneurs d entreprise «l'atelier Créateur Repreneur» qui se déroule sur une demi-journée et qui donne aux porteurs de projet les repères sur le parcours que le créateur d'entreprise doit suivre, afin d'avoir le maximum de chances que son projet aboutisse et se pérennise, et qui l informe sur la chronologie des démarches à suivre. Madame Jalbaud avait bien muri son projet et ne souhaitait pas se lancer au hasard. Elle souhaitait minimiser les risques. Elle a rapidement trouvé le local qui lui paraissait le plus adapté à accueillir une épicerie fine car celui-ci était à son origine une épicerie dans les années 1930 le local avait gardé sa façade d époque ainsi que son sol. Les autres atouts sont son emplacement à l intérieur du bourg donnant sur une placette très charmante dans l axe de passage vers l abbaye (très touristique) et enfin son prix de location (bien moins élevé qu à Revel). L étape suivante a était la sélection des produits, le choix des fournisseurs ce qui a pu lui permettre de faire un prévisionnel. Elle a ensuite eu un rdv individuel à la CCI avec Monsieur Jean-Luc Joussemet afin de l éclairer sur les différents statuts et sur celui qui serait le plus adapté à son cas, sur les sources de financement et d autres questions sur les lois pour personnes handicapés, licences pour alcool etc Malgré un faible apport financier, elle a su prioriser ses investissements et s'entourer de fournisseurs qui lui ont proposé des produits de qualité. Après 8 mois d activité, l ARCE lui a permis de ne pas piocher dans ses bénéfices, pour pouvoir se verser un salaire, ce qui lui permettra de rembourser son crédit au bout d un an. Il lui a fallu 4 mois pour aboutir à l ouverture de son épicerie fine «L épicurieuse». Cette ouverture a eu lieu le 29 juillet 2014, en pleine période touristique. Elle a gardé par précaution un contrat à l hôpital même si aujourd hui, il ne lui est pas indispensable. Lorsque nous rentrons dans son épicerie, l'agencement des produits est parfait et l'accueil très chaleureux. La complémentarité entre le salon de thé et l'épicerie fine a été très bien vue d'autant plus que la ville de Sorèze est très touristique.»