MARCHÉ PUBLIC Consultation pour la fourniture de séjours de vacances adaptés à des jeunes de 12 à 17 ans durant l été 2011

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1 VILLE DE VENDEVILLE N MARCHÉ PUBLIC Cnsultatin pur la furniture de séjurs de vacances adaptés à des jeunes de 12 à 17 ans durant l été 2011 DOSSIER DE CONSULTATION Persnnes Respnsables du Marché : Hervé VERBRUGGE, Maire de VENDEVILLE Claudie PROD HOMME, Adjinte aux Affaires Périsclaires et à la jeunesse 79, rue de Seclin VENDEVILLE Téléphne : Fax : : delphine.b@mairiedevendeville.fr Date limite de Réceptin des ffres Le Vendredi 25 février 2011 à 16h00, délai de rigueur Jurs et heures d uverture des bureaux de la Mairie de VENDEVILLE Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Mardi de 13h30 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 1/8

2 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Identificatin de l rganisme Persnnes respnsables du marché Objet et durée du marché Mdalités d btentin et adresse de retrait du dssier de cnsultatin Détails des prestatins demandées 1. prestatins nn cmmunes aux 3 séjurs : alltissement 2. prestatins cmmunes aux 3 séjurs Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Prcédure de passatin Critères d attributin Justificatins à prduire quant aux qualités et capacités du candidat Date de validité des ffres Remise des ffres Exécutin du marché A. Régime Financier B. Cessin u nantissement de créances Article 12 Renseignements 2/8

3 Article 1 Identificatin de l rganisme MAIRIE DE VENDEVILLE 79, rue de Seclin VENDEVILLE Téléphne : Fax : : delphine.b@mairiedevendeville.fr Article 2 Persnnes respnsables du marché Mnsieur Hervé VERBRUGGE, Maire de VENDEVILLE Madame Claudie PROD HOMME, Adjinte aux Affaires Périsclaires et à la Jeunesse 79, rue de Seclin VENDEVILLE Article 3 Objet et durée du marché Marché de Services : Cnsultatin pur la furniture de séjurs de vacances adaptés à des jeunes de 12 à 17 ans durant l été Ce marché se cmpse en tris lts avec pssibilité de présenter une ffre pur un u plusieurs lts. Les candidats purrnt dépser plusieurs prpsitins pur chaque lt. Les séjurs se fernt par péride de 15 jurs entre le 4 juillet et le 31 aût 2011 Article 4 Mdalités d btentin et adresse de retrait du dssier de cnsultatin À partir du lundi 31 janvier 2011 en Mairie de Vendeville aux hraires habituels d uverture de la Mairie. En applicatin de l article 40-II du C.M.P., la cllectivité a chisi de diffuser un avis d appel public à la cncurrence sur le site du Centre de Gestin du Nrd par vix d affichage et en cnsultant directement certaines sciétés. Cnfrmément aux articles 41 et 56 du C.M.P., le présent dssier de cnsultatin sera remis et/u adressé gratuitement à tut candidat qui en frmulera la demande auprès du secrétariat de la Mairie (supprt papier) u électrniquement (supprt curriel). Article 5 Détail des prestatins demandées La Cmmune de Vendeville a décidé de faire partir des jeunes de 12 à 17 ans en vacances cet été. Pur que les sciétés intéressées puissent établir leurs prpsitins, la Cmmune a décidé d un certain nmbre de paramètres dnt il cnviendra de tenir cmpte. Vici les caractéristiques techniques à retenir : 1. PRESTATIONS NON COMMUNES AUX 3 SEJOURS : ALLOTISSEMENT LOT n 1 : 15 jurs en Juillet* à dminante MER u MONTAGNE : Entre le 4 et le 31 juillet 2011 décuverte et activités sprtives 12 adlescents âgés de 12 à 17 ans encadrement et transprt cmpris 1 seul site 3/8

4 LOT n 2 : 15 jurs en Aût* à dminante MER u MONTAGNE : Entre le 1 er et le 31 aût 2011 décuverte et activités sprtives 12 adlescents âgés de 12 à 17 ans encadrement et transprt cmpris 1 seul site LOT n 3 : 15 jurs en juillet* u en Aût* en France u à l Étranger : Entre le 4 juillet et le 31 aût 2011 turisme et multi activités 10 adlescents âgés de 14 à 17 ans encadrement et transprt cmpris Pssibilité itinérant et camping NB : Le nmbre de place demandé par séjur reste, tutefis, une estimatin. La facturatin se fera au nmbre de participants. 2. PRESTATIONS COMMUNES AUX 3 SEJOURS Hébergement En dur : chambre, avec linge de lit cmpris En semi-rigide : avec literie furnie L hébergement devra répndre aux nrmes du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sprts. (Tus les dcuments pruvant le respect des règles en vigueur sernt à jindre). Pensin cmplète Les menus sernt adaptés aux activités des adlescents. Ils prendrnt en cmpte les aspects nutritinnels et énergétiques ainsi que tus les prblèmes liés aux allergies alimentaires u aux cntraintes religieuses. Envirnnement : Sur le site, le grupe d adlescents dit retruver et être impérativement intégré à des grupes de jeunes du même âge. Multi activités Prévir une u plusieurs activités par jur Valeur pédaggique crrespndant aux critères d une ppulatin «adlescents», acteurs de leurs vacances (avec des chix) Activité de pleine nature u de décuverte des pratiques sprtives (plusieurs demi-jurnées de la même pratique suhaitées) Animatin de sirée cnfrme au public adlescent Au minimum, une excursin (décuverte de l envirnnement naturel u humain) par semaine Tute prpsitin u suggestin purra être étudiée. Transprt Aller, retur et déplacements sur place cmpris (car et/u SNCF) 4/8

5 Assurance séjur rapatriement, annulatin, respnsabilité civile dmmage aux biens pris en charge par le prestataire Le titulaire du marché s engagera à suscrire tutes les assurances nécessaires pur cuvrir de manière suffisante, par une u plusieurs cmpagnies ntirement slvables, la respnsabilité qu il peut encurir du fait des persnnes travaillant sus ses rdres, à l ccasin de l exécutin du présent marché. Le titulaire fait de sn affaire persnnelle, de tus les risques et litiges imputables à sn activité. La respnsabilité de la cllectivité ne purra être recherchée à ce titre. Le titulaire s engage à payer régulièrement les primes d assurance crrespndantes. Sur simple demande de la cllectivité, le titulaire devra justifier de tus ces paiements. Outre les justificatifs d assurance déjà furnis lrs du dépôt de sa candidature, le titulaire devra cmmuniquer à la cllectivité, tute nuvelle plice u tut nuvel avenant cnclu en curs d exécutin. Dans un délai de quinze jurs à cmpter de la ntificatin du marché et avant le séjur, le titulaire devra justifier qu il a suscrit un cntrat garantissant sa prpre respnsabilité civile et celle de ses salariés. Le titulaire du marché devra prendre à sa charge une assurance garantie annulatin de séjur, une assurance dmmages et une assurance rapatriement. Un Numér d Agrément Jeunesse et Sprt Préparatin du séjur Une infrmatin précise cncernant les cnditins et le dérulement du séjur dit être faite en directin des adlescents et des parents. Elle devra faire l bjet d une u deux réunins avec diffusin d une dcumentatin. Divers Dans un suci d éviter aux parents le prblème lié à l élignement, un système de liaisn permanent entre l établissement d accueil et les familles des enfants devra être instauré : service de messagerie électrnique, service vcal,. On y truvera tutes les infrmatins utiles telles que le dérulement du séjur, les activités, Le persnnel d encadrement devra être titulaire du BAFA et psséder une bnne expérience dans les séjurs demandés. Les animateurs assurernt l accmpagnement des enfants depuis Vendeville à la structure d accueil pur l aller et de la structure d accueil à Vendeville pur le retur. Article 6 Prcédure de passatin PROCÉDURE ADAPTÉE (cf. article 28 du nuveau Cde des Marchés Publics) La cllectivité se réserve frmellement le drit de ne pas dnner suite aux ffres incmplètes et à la cnsultatin de manière générale. La validité de l ffre est définitive à cmpter du dépôt du dssier de candidature. 5/8

6 La cllectivité infrmera chaque candidat de la suite qui sera réservée à sa sumissin. Le titulaire du marché sera le prestataire dnt l ffre aura été acceptée. Le cntrat sera alrs établi entre la cllectivité et le candidat retenu. Le Cmptable assignataire chargé des paiements est Madame le cmptable du Trésr Public de WATTIGNIES. Ce cntrat ne purra être mdifié dans sn cntenu que par l établissement d un avenant, signé par la cllectivité et par le titulaire, tel que cela est prévu dans les articles 19 et 75 du CMP. Article 7 Critère d attributin Cnfrme à l article 53 du nuveau Cde des Marchés Publics Critère de jugement des ffres : Offre écnmiquement la plus avantageuse appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus : 30 % pur la valeur technique de l ffre d un pint de vue pédaggique. 30 % pur les activités prpsées dnt : 10% pur l innvatin des prestatins 10% pur le nmbre d activités durant le séjur 10% pur la qualité des prestatins 20 % pur le budget prpsé. 20 % pur l adaptatin à la tranche d âge. Article 8 Justificatins à prduire quant aux qualités et capacité du candidat Les prpsitins sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en Eurs ( ). Présentatin de l ffre : Le présent règlement de la cnsultatin paraphé. L acte d engagement cmplété, daté et signé. Le brdereau de prix détaillé, vus décmpserez le prix de la prestatin dans un brdereau que vus furnirez. Les prix snt frmulés par séjur et par enfants, tutes taxes cmprises et cmprendrnt l ensemble des prestatins suivantes : Les différents transprts. L hébergement et la restauratin. Les activités. Le recrutement et la rémunératin du persnnel d encadrement nécessaire. Les assurances dnt l assurance garantie annulatin, dmmages et rapatriement. ATTENTION : AUCUNE INDEMNISATION DU TITULAIRE N EST PREVUE SI AUCUNE COMMANDE NE DEVAIT ÊTRE PASSÉE. La nte explicative décmpsant les prix des prestatins établie par le candidat datée et signée. Un Numér d Agrément Jeunesse et Sprt La lettre de candidature cnfrmément au DC4 u dcument équivalent. 6/8

7 La déclaratin du candidat cnfrmément au DC5 u dcument équivalent. La déclaratin sur l hnneur attestant que les candidats nt satisfait aux bligatins fiscales et sciales dûment datée et signée par le représentant de l entreprise. Certificats de qualificatin prfessinnelle en curs de validité. Liste des références pur des prestatins de même nature. Myens matériels et humains dnt dispse l entreprise. Attestatins d assurances respnsabilité civile du chef d entreprise. Seln le cas : Le puvir de la persnne habilitée à engager le candidat pur la remise de l ffre. Le candidat déclaré attributaire à titre prvisire devra prduire les attestatins fiscales et sciales u le DC7 ainsi que les pièces mentinnées à l article R du Cde du Travail. NOTA : Avant de prcéder à l examen des candidatures, si la persnne respnsable du marché cnstate que les pièces visées ci-dessus snt manquantes u incmplètes, elle peut décider de ne pas dnner suite à la candidature u de demander à tus les candidats cncernés de prduire u cmpléter ces pièces dans un délai de 10 jurs. Article 9 Date de validité des ffres Offre ferme et définitive pur les dates prévues du séjur. Article 10 Remise des ffres La date limite de réceptin des ffres est fixée au Vendredi 25 janvier 2011 à 16h00 délai de rigueur. Les candidats devrnt faire parvenir leur ffre sus envelppe cacheté en Mairie de Vendeville, en précisant : «CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE SEJOURS DE VACANCES ADAPTÉS A DES JEUNES DE 12 A 17 ANS DURANT L ÉTÉ 2011» «LOT N» «NE PAS OUVRIR» Jurs et heures d uverture des bureaux de la Mairie de VENDEVILLE (sauf mentin cntraire affichée à l entrée) Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Mardi de 13h30 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le pli sera remis cntre récépissé. Si les ffres snt envyées par la pste, elles devrnt l être en pli recmmandé avec avis de réceptin pstale, parvenues à destinatin avant la date et l heure limites de réceptin de l ffre et à l adresse indiquée sur la page de garde du présent dcument. Aucune transmissin électrnique n est autrisée pur cette cnsultatin 7/8

8 Article 11 Exécutin du Marché A. Régime Financier Le marché dnnera lieu à une cnventin éventuelle pur établir l échelnnage du paiement. La cllectivité effectuera le règlement des factures présentées par le titulaire, par mandat administratif, sur le cmpte mentinné par le titulaire lrs de la passatin du marché, et dans le délai glbal de paiement défini à l article 96 du CMP, sit 30 (trente) jurs, à date de réceptin de la facture. Le titulaire présentera à la cllectivité la facture crrespndant à l exécutin des prestatins définies par le marché. Elle devra être détaillée et crrespndre à l ffre présentée et validée. Aucun délai de garantie n existant pur ce marché, aucune cautin n est demandée par la cllectivité. De même, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. B. Cessin u nantissement de créances Cnfrmément à l article 106 du CMP, une cpie de l'riginal du marché (acte d engagement) purra être délivrée au titulaire du marché. Article 12 Renseignements Pur tute infrmatin, veuillez cntacter : Madame Claudie PROD HOMME Adjinte aux Affaires Périsclaires et à la Jeunesse UNIQUEMENT PAR fax au u par mail delphine.b@mairiedevendeville.fr FIN DU DOSSIER DE CONSULTATION CONTENANT HUIT PAGES 8/8