ARCHIVES MUNICIPALES DE BEAUNE FONDS DE LA SOCIETE DES VIGNERONS DE DENNEVY 86 Z

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1 ARCHIVES MUNICIPALES DE BEAUNE FONDS DE LA SOCIETE DES VIGNERONS DE DENNEVY 86 Z Inventaire réalisé par Carole Thuiliere, archiviste aux Archives Municipales de Beaune Janvier 2013

2 INTRODUCTION Ce fonds rassemble les documents provenant de la Société des vignerons de Dennevy, petit village de Saône-et-Loire situé dans le canton de Chagny. Nous ignorons les conditions et la date d entrée du fonds aux Archives Municipales de Beaune. Les premières sociétés de secours mutuels, héritières des confréries du Moyen-âge, voient le jour au XVIII e siècle, elles ont pour objectif d organiser au sein d une même profession des actions de solidarité entre les membres. Elles assurent à leurs membres, moyennant une cotisation, un certain nombre de prestations en cas de maladie. Malgré la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit tout groupement professionnel, les sociétés mutuelles se multiplient sans cesse. Il faut attendre 1850 pour voir apparaitre la première loi qui leur est consacrée, elles sont reconnues d utilité publique. Le décret du 28 mars 1852, rédigé par Armand de Melun à la demande de Napoléon III, apporte un soutien administratif et financier aux sociétés tout en contrôlant leurs activités. Ce décret crée une nouvelle forme de société mutuelle, les Sociétés dites «approuvées», elles sont soumises à l approbation et au contrôle du préfet. Le 2 février 1848, Monsieur Simonot crée à Dennevy, une société de bienfaisance et de secours mutuels pour les vignerons, il en devient le premier président. Cette création s inscrit dans un mouvement de groupements déjà constitués dans la vallée de la Dheune et dans le Val d Or. Un premier règlement est adopté le 11 septembre 1849 en Assemblée Générale. En 1861, le sous-préfet de Chalon (conformément aux dispositions du décret du 28 mars 1852), engage le Maire à inviter les Sociétés de Dennevy et de Saint Gilles à obtenir son autorisation. L Assemblée décide d accomplir les formalités pour obtenir l approbation du sous-préfet. La Société des vignerons est finalement approuvée le 7 décembre 1861, et inscrite sous le numéro 101 au registre des associations. Qui dit approbation dit contrôle du sous-préfet, la société se doit de rédiger des états et des comptes rendus qu elle lui transmettra. En 1876, Jules Saverot succède à M. Simonot à la présidence de la société, puis à la mort de ce dernier son fils Louis prend le relais. A Dennevy, comme dans d autres villages, une seconde société d entraide aux buts parfaitement analogues, mais aux sensibilités politiques différentes, voit le jour en Après de nombreuses périodes de déclin, notamment causées par la crise du phylloxera, et la Première Guerre Mondiale, la Société disparait en Ce fonds rend compte de l activité de la société des vignerons de Dennevy, il se compose essentiellement de documents administratifs et de comptes-rendus. De manière générale, ce fonds est un exemple du développement croissant de sociétés mutuelles au XIX e siècle, de l importance de la solidarité au sein de certaines professions, notamment au sein des sociétés vigneronnes en Bourgogne. Ce fonds représente 0,45 ml et couvre une période allant de 1848 à 1931.

3 SOURCES COMPLEMENTAIRES -Aux Archives Municipales de Beaune - 6 Q 4 : Assistance et prévoyance : Sociétés de Secours Mutuels. -Aux Archives départementales de Saône-et-Loire -4X51 : Prévoyance sociale : Demigny à Dennevy.- Demigny- n 32. Société de secours de la commune, fondée en 1849, approuvée en 1852, statuts 1852, puis 1874 ( ). - n 160. Société de secours mutuels Saint-Nicolas, statuts 1873 ( ). - n 353. Société de secours mutuels de Saint-Vincent, statuts 1896, approuvée en 1914 ( ). - n 218. Société de secours mutuels, dite Les réunis, règlement 1881 ( ). Dennevy- n 101. Société de secours mutuels des Vignerons, fondée le 2 février 1848, règlement 1851, approuvée le 17 décembre 1861 ( ). - n 129. Société de secours mutuels, règlement 1866 ( ). Bibliographie - BESSET (D. M.), «La Société Saint-Vincent des vignerons de Dennevy», Recueil du Centre beaunois d études historiques, tome 12, 1994, p FORTUNET (Françoise), Entraide et mutualité dans les sociétés vigneronnes, cahiers d histoire de la vigne et du vin du Centre d Histoire de la Vigne et du Vin, Numéro 2, ROUX (Stéphane), Aux origines de la mutualité agricole : les sociétés de secours mutuel ( ), Mémoire de Maîtrise. Université de Bourgogne Musée de la mutualité française Sitographie

4 PLAN DE CLASSEMENT I-Création de la Société I-1. Statuts I-2. Lois et arrêtés II-Administration III-Activité de la Société III-1. Comptes rendus d activité III-2. Correspondance IV-Comptabilité V-Relation avec les autorités V-1. Rapports à M. Le Préfet V-2. Chambre d Agriculture VI- Revues

5 CREATION DE LA SOCIETE Statuts 86 Z 1 Statuts modèles pour les Sociétés de Secours Mutuels approuvées délivrés par le Ministère du Travail. (1 pièce) 1910 Lois et Arrêtés 86 Z 2 Proposition de loi tendant à organiser une assurance sociale contre les calamités agricoles (postérieur à 1928) ; Modification du Régime des Subventions des Sociétés de Secours mutuels (1918) (2 pièces) ADMINISTRATION 86 Z 3 Registre de délibérations n 1, du 2 février 1848 au 11 décembre 1853 (avec feuilles volantes à l intérieur) ; Registre de délibérations n 2, du 16 janvier 1854 au 15 décembre 1861 (avec feuilles volantes) (16 pièces) ACTIVITES DE LA SOCIETE Comptes-rendus des activités 86 Z 4 Comptes-rendus des actes de la Société ( ) ; 2 cahiers de comptes-rendus de réunions, corvées et compositions des sections ( ) et ( ) ; registre de contrôle du service ( ). Fédération des syndicats de défense viticole de la région de Chagny : Compte-rendu des cotisations pour les années 1920 à 1924 (9 pièces) Correspondance 86 Z 5 Préfecture de Saône-et-Loire et Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône : Demande de statuts (1910) ; Elections et nominations ( ) ; Comptes-rendus d opérations ( ); Création d un fonds de retraite (1863) ; Demande de récompense honorifique de la mutualité (1920). (18 pièces)

6 COMPTABILITE 86 Z 6 Livre de caisse ( ). Registre à souche pour les bons à délivrer ( ) (4 pièces) RELATIONS AVEC LES AUTORITES Rapports à M. Le Préfet 86 Z 7 Tableaux par année : âge des sociétaires et les journées de maladies payées ; Résumé des obligations et des droits des Sociétaires ; Situation financière pour l exercice ; Mouvement du personnel pendant l année ; Extrait du livre de Caisse. En 1909, un questionnaire est présent avec les tableaux. En 1913, 3 listes des membres participants sont présentes (Manquent les rapports de 1867 à 1871, 1882, de 1887 à 1889, de 1892 à 1895, 1897, 1898, de 1901 à 1908, 1911, 1917 et 1919) (62 pièces) 1862 à 1922 Chambres d agricultures 86 Z 8 Compte-rendu de session : Chambre d agriculture de Saône-et-Loire ; Chambre régionale de Lyon ; Chambre Régionale du Sud-Ouest. (9 pièces) REVUES 86 Z 9 Revue agricole et viticole de Saône-et-Loire du 8 mai 1930 ; Chronique de la Mutualité de l Union du Sud-Est des syndicats Agricoles (mai 1928) (2 pièces)

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