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1 utuellement vôtre MARS 2015 TOUT SAVOIR SUR LA MUTUELLE D ENTREPRISE GÉNÉRALISATION 2016 Ce que dit la loi DIAGNOSTIC : Le point sur votre situation COUVERTURE SANTÉ Quel niveau de garanties pour vos salariés? Pour votre entreprise, choisissez une mutuelle partenaire

2 GÉNÉRALISATION 2016 CE QUE DIT LA LOI Le 1 er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront être couverts par une mutuelle d entreprise. En tant qu employeur, vous devez proposer à vos salariés une couverture santé minimale couvrant les principaux frais de santé : consultations de médecins, prothèses dentaires, lunettes, actes techniques médicaux, pharmacie, et en financer au moins 50 %. Un niveau de garantie minimal à respecter Le contrat de complémentaire santé que vous devez mettre en place pour vos salariés doit respecter au minimum le panier de soins défini par le décret du 8 septembre 2014 : prise en charge illimitée du forfait journalier en établissement hospitalier, forfait en optique, prise en charge à hauteur d au moins 125 % des soins dentaires (soins prothétiques et d orthopédie dentofaciale), prise en charge du ticket modérateur pour les actes et soins remboursés par l assurance maladie obligatoire (hors médicaments remboursés à 15 ou 30 %, préparations homéopathiques et frais de cure thermale). 50 % Financement minimal de l employeur Employeur, c est votre prise en charge minimale. En tant qu employeur, vous devez financer au moins 50 % de la cotisation correspondant au panier de soins minimum. Le solde sera à la charge de vos salariés. Une couverture pour l ensemble du personnel Tous les salariés de l entreprise doivent être couverts par cette garantie minimale qui doit revêtir un caractère collectif et obligatoire à l égard des salariés. A noter que vous pouvez mettre en place des régimes catégoriels (cadres et non cadres différents). sauf cas de dispense possibles Vous pouvez prévoir dans l acte mettant en place le régime, des dispenses d affiliation à l initiative du salarié, par exemple pour ceux étant déjà couverts par ailleurs par un contrat collectif à titre obligatoire. D autres cas de dispense peuvent être prévus pour des salariés bénéficiant de l ACS ou de la CMUC. Les temps partiels ne peuvent demander à être dispensés que si la cotisation à leur charge est au moins égale à 10 % de leur salaire. Tous les actes juridiques (accord collectif, référendum, Décision Unilatérale de l Employeur) peuvent prévoir les mêmes cas de dispense. Mais attention, c est uniquement dans le cas où la couverture est mise en place par DUE que les salariés embauchés avant cette mise en place peuvent être dispensés d adhérer. Vous pouvez également prévoir une condition d ancienneté de 6 mois maximum. La condition d ancienneté est choisie par l employeur et s applique obligatoirement à tous les salariés. Un contrat solidaire et responsable Le contrat santé mis en place par l entreprise dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé doit être responsable pour bénéficier d un taux de taxe sur les conventions d assurance de 7 % (au lieu de 14 %) et des exonérations sociales et fiscales. A savoir : Ces nouveaux critères du contrat responsable doivent être appliqués à tous les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1 er avril Par dérogation et sous réserve du respect de certaines conditions, les contrats collectifs mis en place avant le 9 août 2014 ont jusqu au 31 décembre 2017 au plus tard pour être mis en conformité. Une couverture maintenue pour les ex-salariés L ANI (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013) impose la portabilité des droits pendant une durée de 12 mois maximum pour les anciens salariés inscrits à Pôle Emploi. Le financement se fait par mutualisation : la couverture est maintenue gratuitement pour les ex-salariés pendant toute la durée de la portabilité ainsi que pour leurs ayants droit s ils étaient affiliés au contrat collectif. 2 I mutuellement vôtre I Tout savoir sur la mutuelle d entreprise

3 Zoom LE CONTRAT RESPONSABLE (cf Décret n du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d assurance maladie complémentaire bénéficiant d aides fiscales et sociales) Les objectifs du contrat responsable sont : de diminuer les dépenses de la Sécurité sociale en incitant les personnes couvertes à respecter le parcours de soins de promouvoir l accès aux soins en relevant la couverture minimale de limiter les dépassements d honoraires et les dépenses d optique. Les contrats responsables doivent donc respecter un certain nombre d obligations et d interdictions en matière de prise en charge. Vos questions nos réponses Je bénéficie déjà d une couverture santé par l intermédiaire de l entreprise de mon conjoint. Suis-je obligée d adhérer à celle de mon entreprise? Plusieurs cas de dispense d affiliation peuvent être prévus par l entreprise, notamment lorsque les salariés sont déja couverts par ailleurs à titre obligatoire. Si cette dispense est mentionnée dans l acte de mise en place du contrat, vous pouvez refuser l adhésion à condition de transmettre tous les ans le justificatif de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez déjà. De même, si le contrat est mis en place par une DUE (Décision Unilatérale de l Employeur), vous avez la possibilité de refuser l adhésion au moment de la mise en place du contrat par l entreprise. Vrai faux Dans une même entreprise, tous les salariés couverts payent la même cotisation. VRAI & FAUX : Le taux ou le montant de cotisation doit bien être uniforme pour tous les salariés d une même catégorie. La couverture et la cotisation peuvent être différentes par catégorie objective de salariés (par exemple : cadres et non cadres). La cotisation peut également être modulée en fonction de la composition du foyer, la part versée par l employeur peut être fixée différemment entre un salarié isolé et un salarié avec famille. Attention toutefois, la contribution versée par l employeur au-delà du montant prévu pour la couverture du salarié seul ne bénéficiera de l exonération de cotisations sociales que si le dispositif prévoit la couverture obligatoire des ayants droit. L entreprise doit proposer une couverture à tous les salariés. VRAI : La garantie s applique à tous les salariés, qu ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage. Toutefois, si l acte juridique prévoit ce cas de dispense, les CDD peuvent demander à être dispensés de s affilier. Les CDD de moins de douze mois peuvent demander la dispense par écrit mais sans joindre de justificatif ; en revanche, les CDD de plus de douze mois devront produire un justificatif de couverture santé souscrite par ailleurs. I 3

4 DIAGNOSTIC LE POINT SUR VOTRE SITUATION VOTRE ENTREPRISE A UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ O Voici quelques questions qui vous permettront de savoir si votre contrat actuel est en conformité avec les nouvelles obligations applicables à partir du 1 er janvier 2016 : 1 I Votre contrat collectif est-il obligatoire? Oui Non Ne sais pas 2 I L ensemble du personnel est-il couvert en santé? Oui Non Ne sais pas 3 I Votre contrat est-il responsable? Oui Non Ne sais pas 4 I Votre contrat collectif comporte-t-il des garanties santé au moins égales au panier de soins minimum ou à celles prévues par votre convention collective (ou accord de branche)? Oui Non Ne sais pas 5 I Votre participation employeur est-elle au moins égale à 50 % de la cotisation? Oui Non Ne sais pas Si vous avez répondu «non» ou «ne sais pas» à une seule de ces questions, contactez un conseiller Prévifrance pour faire le point sur votre contrat et le mettre en conformité si besoin. Pour un audit personnalisé et sans engagement prix d un appel local depuis un poste fixe 4 I mutuellement vôtre I Tout savoir sur la mutuelle d entreprise

5 U VOTRE ENTREPRISE N A PAS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 1I Votre entreprise relève d une convention collective ou d un accord de branche qui impose une couverture des frais de santé Votre entreprise doit proposer, a minima, un régime frais de santé conforme au dispositif prévu par votre convention collective ou votre accord de branche si celui-ci est plus favorable que le panier de soins prévu par la loi. Il se peut que les partenaires sociaux recommandent un ou plusieurs organismes assureurs dans l accord. Il ne s agit là en aucun cas d une obligation : vous êtes libre de suivre ou d améliorer ou non le niveau de prestations. En revanche, si l accord de branche désigne un organisme assureur, vous devez attendre le terme de cette désignation pour retrouver votre liberté de choix. La Mutuelle Prévifrance dispose de contrats adaptés à la plupart des conventions collectives. Comparez avant de vous engager 2I Des délégués syndicaux sont présents dans votre entreprise A défaut d accord de branche, vous devez ouvrir des négociations avec vos délégués syndicaux en vue d un accord d entreprise. Il s agit d une obligation de négocier et non d aboutir forcément à un accord. Nos conseillers peuvent vous aider à trouver des solutions répondant à la fois à vos contraintes économiques et aux besoins de vos salariés. 3I Votre entreprise n a ni accord de branche ni accord d entreprise Au plus tard le 1 er janvier 2016, à défaut d accord de branche ou d accord d entreprise, vous devez mettre en place une couverture santé obligatoire au profit de vos salariés par DUE (Décision Unilatérale de l Employeur). Elle devra répondre aux critères précisés par décret : panier de soins minimum et répartition du financement à 50 % minimum pour l employeur et 50 % maximum pour le salarié. Nos conseillers peuvent vous aider à mettre en place ce contrat de base, ou un contrat avec des garanties supérieures. Choisir le mode de mise en place 3 façons de mettre en place une couverture santé complémentaire collective obligatoire : L accord collectif d entreprise résulte d une négociation entre l employeur et les délégués syndicaux. L accord d entreprise ne peut comporter que des clauses plus favorables à celles des textes conventionnels. Il s impose à tous les salariés de la catégorie définie dans son champ d application. Le référendum : il s agit de la ratification par la majorité des intéressés, d un projet d accord proposé par le chef d entreprise. Il doit être adopté par vote à la majorité (exemple : 50 % +1) des inscrits, c est à dire tous les salariés de la catégorie concernée et pas seulement les votants. La Décision Unilatérale de l Employeur (DUE) : c est lorsque l employeur décide unilatéralement de mettre en place un régime de frais de santé pour ses salariés. La décision doit être formalisée par un écrit qui règle l ensemble des rapports juridiques entre l employeur et les salariés de la catégorie sur la mise en place de cette couverture (bénéficiaires, éventuelles dispenses, modalités de financement, modalités de remise en cause ). Cet écrit doit être remis à tous les salariés avec la notice d information comprenant le détail des garanties. Ils en PARLENT Myriam CLEE, contrôleuse de gestion CLEE FISHING (Saint-Jean d Illac - 33) 16 salariés Quel a été l accompagnement de Prévifrance dans la mise en place du contrat? L accompagnement de la Mutuelle Prévifrance dans cette mise en place a vraiment été parfait avec des explications claires, précises et adaptées, des rendez-vous sur place à la société et une aide pour mettre en place les différentes étapes du processus. Par quel acte avez-vous mis en place votre contrat et en combien de temps avez-vous pu le finaliser? Le contrat a été mis en place par une DUE (Décision Unilatérale de l Employeur) avec une participation de l entreprise à hauteur de la moitié de la cotisation. Tout a été finalisé en l espace de trois mois. I 5

6 QUEL NIVEAU DE GARANTIES POUR MES SALARIÉS? COUVERTURE SANTÉ Financement minimal Financement employeur salarié 50% 50% SOCLE OBLIGATO Renforts optionnels larié ent sa Financem IRE NIVEAU DE GARANTIES I I 6 mutuellement vôtre Tout savoir sur la mutuelle d entreprise EXE_Previfrance_mutuelle entreprise_v9.indd 6 10/03/15 12:37

7 é Ils en Le socle obligatoire choisi par l entreprise 1. Vous choisissez le niveau de prestation du socle obligatoire Il doit être au moins égal au niveau de garanties prévu dans votre accord de branche ou d entreprise, ou à défaut d accord, au panier de soins minimum défini par décret. Vous pouvez choisir un niveau de garanties supérieur à vos obligations. 2. Vous choisissez qui couvrir : Vos salariés seuls Vos salariés et leurs ayants droit de manière obligatoire V os salariés de manière obligatoire, leurs ayants droit de manière facultative. 3. Vous déterminez votre niveau de financement 50 % C est le financement minimum de l employeur Les renforts facultatifs à la charge du salarié Un salarié qui ne s estime pas suffisamment couvert par la complémentaire santé de son entreprise peut souscrire un renfort optionnel au socle choisi par l entreprise, si le contrat le permet. C e renfort reste généralement à la charge du salarié. De même, le salarié peut choisir de couvrir ses ayants droit (conjoint et enfant(s)) si ceux-ci ne sont pas couverts par leur entreprise. La Mutuelle d entreprise une solution GAGNANT-GAGNANT Pour l entreprise : celle-ci a tout intérêt à préférer une participation financière à la complémentaire santé à une augmentation de salaire qui lui coûtera plus cher. Ceci ajoute un volet social à la politique de rémunération de l entreprise fidélisant ainsi davantage ses salariés. Pour les salariés : ils bénéficient d une couverture santé de qualité au sein de leur entreprise et d un rapport qualité / prix bien supérieur à des garanties individuelles. PARLENT Christine Bernard, Directrice générale Clinique CHRISTINA (Chalabre - 11) 70 salariés Nous avons fait un constat de précarité en santé chez certains de nos salariés. Comme nous voulions que nos salariés soient en forme et se soignent bien en cas de maladie, nous avons décidé de leur financer une bonne mutuelle. Comment avez-vous déterminé le niveau de garanties mis en place et la hauteur de participation de l entreprise? Sensibilisée par notre métier, nous avons cherché de très bonnes garanties en hospitalisation. La Mutuelle Prévifrance nous a proposé un contrat sur mesure avec une prise en charge en hospitalisation d une durée illimitée. Pour ce qui concerne notre participation, nous avons pu la différencier par collège d employés (cadres et non-cadres). Zoom Avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs Les cotisations versées par l entreprise, considérées comme des frais généraux, sont déductibles du bénéfice imposable (Art 39 du CGI). La part des cotisations versées par l employeur est exonérée de charges sociales, dans les limites légales (cf article D242-1 du Code de la Sécurité sociale). Pour bénéficier de ces avantages, le contrat mis en place doit être collectif, responsable et obligatoire. Comparatif : Hausse de salaire / Complémentaire Santé Exemple Augmentation de salaire Participation à la complémentaire santé Montant 50,00 50,00 Charges patronales 21,00 0,00 Coût total pour l entreprise 71,00 50,00 (pour une entreprise de moins de 10 salariés) A partir de 10 salariés, la cotisation versée par l employeur est soumise à un forfait social de 8 % (soit 4 dans cet exemple). I7 EXE_Previfrance_mutuelle entreprise_v9.indd 7 10/03/15 12:37

8 MUTUELLE PRÉVIFRANCE UNE MUTUELLE PARTENAIRE C est un fait, les mutuelles ont toutes des arguments à faire valoir. Pour s engager, on peut alors privilégier la transparence et l expérience de certains acteurs du marché qui n hésitent pas à communiquer sur leur passé, leurs fondements et leurs convictions. Aujourd hui, Prévifrance s inscrit très nettement dans cette tendance. Une Mutuelle partenaire des travailleurs indépendants et des entreprises La Mutuelle Prévifrance est un Organisme Conventionné du RSI (Régime Social des Indépendants) en Aquitaine, Auvergne, Ile-de-France Centre, Languedoc -Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône. A ce titre, la Mutuelle Prévifrance assure et gère le régime obligatoire de plus de travailleurs indépendants. Elle gère également, pour bon nombre d entre eux, leur régime complémentaire santé et prévoyance, grâce à des contrats Madelin ou collectifs. Un partenaire qui allie savoir-faire, proximité et compétitivité Pour assurer son rôle de conseil et d accompagnement, la Mutuelle Prévifrance met à votre service ses équipes : Un conseiller entreprise dédié, spécialiste de la protection sociale collective, vous accompagne et vous conseille tout au long du processus : - pour analyser et auditer la situation de votre entreprise, - lors de la mise en place de votre contrat (décision unilatérale, accord collectif, référundum), - dans le suivi (réunions d informations des salariés, mise en conformité des dossiers, portabilité ) - pour intégrer les nouvelles réglementations en vigueur. Votre conseiller Prévifrance prend en charge l intégralité de votre dossier. Un Pôle Entreprises à votre disposition - Des interlocuteurs dédiés aux correspondants d entreprise - Une équipe en relation directe avec les services de gestion qui vous assure réactivité et professionnalisme Un espace Entreprises sur previfrance.fr - pour visualiser vos contrats ou garanties, - assurer la gestion des adhésions et radiations de salariés. La Mutuelle Prévifrance vous propose des solutions globales en matière de protection : santé, prévoyance, retraite, multirisque professionnelle Savoir-faire de plus de 70 ans 150 M d de chiffre d affaires 8 I mutuellement vôtre I Tout savoir sur la mutuelle d entreprise

9 Plus de 3000 entreprises nous ont déjà confié leur protection sociale Secteur privé Maître Prunille, Banque Nuger, Banque Marze, Teddy Smith, Delpeyrat Traiteur, Issoire Aviation, Groupe Biolandes, Fertinagro, Camozzi (Big Mat), Equip Aéro, Patrimoine Languedocienne Collectivités publiques Mairie de Paris, Mairie de Toulouse, Transports en commun de Clermont-Ferrand, OPAC du Rhône, Régie des Transports de la Haute-Garonne, Comité départemental du tourisme des Landes, COS du Maine et Loire, Comité régional du Tourisme Midi-Pyrénées, Centre de Rééducation des Invalides Civils (CRIC), ODHAC-OPH87 Culture Musée du Louvre, Musée du Quai Branly, Centre Georges Pompidou, Musée d Orsay, Bibliothèque Nationale de France, et des milliers d autres Pourquoi avoir choisi la Mutuelle Prévifrance? Je dirais que la notion de proximité a été la plus importante. Nos salariés peuvent se rendre en agence et nous avons un interlocuteur dédié qui se rend disponible dès que nous en avons besoin. Ils en PARLENT Ils en PARLENT Christine Bernard, Directrice générale Clinique CHRISTINA (Chalabre - 11) 70 salariés Quel a été l accompagnement de la Mutuelle Prévifrance dans la mise en place du contrat? Nous avons beaucoup apprécié la présentation qui a été faite aux représentants du personnel par le conseiller Prévifrance. Il s est rendu disponible autant de fois que nécessaire. Pierre Teisseire, co-gérant SARL DIRE (Carcassonne -11) 8 salariés Près de personnes protégées. 34 agences réparties sur 18 départements 460 salariés Depuis bientôt 25 ans, la société DIRE conçoit et réalise des machines pour les industriels fabricants d isolants. Comment avez-vous connu la Mutuelle Prévifrance? C est notre conseiller actuel qui nous a contacté et s est présenté à la Sté DIRE. Une complémentaire était déjà en place avec une autre mutuelle au sein de notre société. Il nous a fait parvenir une étude complémentaire santé qui a retenu toute notre attention. Nous apprécions la proximité de l agence Prévifrance et la disponibilité du personnel quand nous avons des questions. Prévifrance nous a accompagné dans toute la mise en place du contrat et a répondu aux interrogations de chacun. Comment avez-vous déterminé le niveau de garanties mis en place et la hauteur de participation de l entreprise? Avant la signature du contrat avec Prévifrance, l entreprise prenait déjà en charge 100 % de la participation. Les niveaux de garanties ont été choisis afin de prétendre à des garanties correctes que ce soit au niveau hospitalisation, dentaire ou optique. L ensemble des assurés est satisfait des garanties qui ont été choisies. Par quel acte avez-vous mis en place votre contrat et en combien de temps avez-vous pu le finaliser? Une fois le contrat conclu, nous avons, à l aide de notre conseiller rédigé une décision unilatérale. Nous l avons finalisée dans un laps de temps très rapide. I 9

10 AVEC LA MUTUELLE PRÉVIFRANCE CHOISISSEZ LA PROXIMITÉ Une mutuelle proche de vous et de vos salariés Proche de vos salariés Nos agences de proximité Nos conseilllers sont à votre disposition dans 34 agences locales sur 18 départements pour répondre à vos demandes. Notre Service Relation Adhérents au cœur du Sud-Ouest Des conseillers qualifiés répondent à toutes demandes liées à vos contrats : vos remboursements, vos cotisations, devis optique ou dentaire, changement de situation Notre Service Relation Adhérents vous répond de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi sans interruption. Proche de vous Votre conseiller Entreprise Il vous accompagne et vous conseille lors de la mise en place de votre contrat et suit votre entreprise en cas de nouveaux besoins. Notre Pôle Entreprises Des interlocuteurs dédiés aux correspondants d entreprise sont à votre disposition pour toutes questions liées à votre contrat. 10 I mutuellement vôtre I Tout savoir sur la mutuelle d entreprise

11 Des services performants pour vous simplifier la vie Le tiers payant partout en France Votre carte de tiers-payant évite toute avance d argent en pharmacie, lors d analyses, de radios (selon accords et conventions) et lors d hospitalisation. Un service dédié met en place les accords de tiers-payant avec les professionnels de santé non encore conventionnés. Le service «Conseil Accompagnement Santé» Des assistantes sociales salariées de la Mutuelle Prévifrance sont à la disposition de nos adhérents. Objectif : aider nos adhérents en cas de maladie, handicap, situation de dépendance ou de décès Les réalisations du service : aide au retour à domicile après hospitalisation par l attribution éventuelle d heures d aide-ménagère, accompagnement dans les démarches administratives, attribution d une aide financière (de manière exceptionnelle et sur accord de la commission d action sociale) Remboursements sous 48 h Vos remboursements sont effectués sous 48 h après réception des décomptes de la sécurité sociale ou des flux Noemie. Ces flux automatisés entre les organismes obligatoires et la Mutuelle Prévifrance permettent des remboursements encore plus rapides. Une gestion entièrement intégrée Adhésions, cotisations et prestations sont gérées localement et en interne. Un espace adhérent gratuit Sur previfrance.fr et sur l application mobile Previfrance, accédez à votre espace adhérent 7j/7 et 24h/24. consultez vos remboursements directement et sans délai, visualisez vos contrats, abonnez-vous aux alertes s pour être informé de tout nouveau remboursement, Communiquez-nous tout changement de situation. Espaces santé Prévifrance Nos structures permettent de bénéficier de tarifs ultra compétitifs et de remboursements majorés en tant qu adhérent de la Mutuelle. 13 Espaces Optique vous offrant un large choix de montures et de verres au meilleurs prix. Centres d Audioprothèse (Toulouse et Agen) : un large choix d aides auditives et d accessoires à des prix très compétitifs. Cabinet Dentaire (Toulouse) : un service à la pointe et des tarifs au plus bas. Ils en PARLENT Patrick Leclercq, Directeur des Ressources Humaines MERICQ (Estillac - 47) 530 salariés Pourquoi avoir décidé de la mise en place d une complémentaire au sein de votre entreprise? En arrivant chez Mericq, il y avait déjà une complémentaire santé dans la société mais les cotisations et les garanties ne me convenaient pas. La qualité de service n était pas au rendez vous. Je souhaitais avoir un vrai partenaire pour la complémentaire santé. Pourquoi avoir choisi la Mutuelle Prévifrance? J ai choisi la Mutuelle Prévifrance pour plusieurs raisons : le bon rapport prestations/cotisations, la qualité des relations commerciales, la réactivité et la qualité des services tel que le centre optique. Quel a été l accompagnement de Prévifrance dans la mise en place du contrat? Prévifrance nous a apporté tous les renseignements nécessaires à la mise en place du contrat ce qui nous a été trés utile. I 11

12 2 4 La complémentaire santé en entreprise, c est simple, il suffit d être bien accompagné et de compter jusqu à 5! 1 Entourez-vous de conseillers spécialisés Nos experts entreprise vous accompagnent tout au long des étapes de la mise en place. Toutes vos questions trouveront leur réponse. Vérifiez vos obligations Assurez-vous qu il n existe pas un accord de branche dans votre secteur d activité qui imposerait un contrat de complémentaire santé d ici le 1 er janvier (www.legifrance.gouv.fr) 3 Choisissez quel niveau de garantie proposer à vos salariés Le panier de soins minimum ou des garanties en plus on vous aide à choisir! Définissez qui vous souhaitez couvrir Salariés, ayants droit, niveau de participation financière (50 % au minimum), c est à vous de décider! 5 Déterminons ensemble le mode de mise en place du contrat Décision Unilatérale de l Employeur (DUE), Référendum, Accord d entreprise. HVA Conseil 03/ Photos : Thinkstock-iStock 9comeback, LuminaStock, hjalmeida, Ridofranz, STILLFX, shironosov - Fotolia : Minerva Studio LuminaStock Abel Mitjia Varela/E+/Gettyimages Mutuelle Prévifrance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN n Siège social : 15, quai du Dr Calabet Agen Cedex 9 - Siège administratif : 80, rue Matabiau - BP Toulouse Cedex 6. Document non contractuel. Pour un audit personnalisé et sans engagement prix d un appel local depuis un poste fixe

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