Aînés, frais médicaux et invalidité

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1 Aînés, frais médicaux et invalidité

2 Plan de la formation Types de revenus Crédits d impôt non remboursables Montant pour aidants familiaux et crédit d impôt pour aidant naturel Frais médicaux et invalidité Crédits d impôt remboursables Ressources de l Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec 2

3 TYPES DE REVENUS

4 Feuillet T4A (OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse

5 Note Les informations ainsi que les reproductions d images relatives au logiciel ImpôtExpert qui sont fournies dans cette présentation sont basées sur la version 2015 du logiciel. Au moment de mettre à jour cette présentation, la version 2016 du logiciel n était pas encore disponible.

6 Feuillet T4A (OAS) dans ImpôtExpert Cliquez

7 Feuillet T4A (OAS) dans ImpôtExpert Remplissez ces champs en fonction 8, du feuillet T4A (OAS).

8 Feuillet T4A (P) État des prestations du Régime de rentes du Québec

9 Relevé 2 Revenus de retraite et rentes (RRQ) C-4a C-4c

10 Feuillet T4A (P) dans ImpôtExpert Cliquez

11 Feuillet T4A (P) et relevé 2 dans ImpôtExpert Remplissez ces champs en fonction du feuillet T4A (P) et du relevé 2.

12 Prestations de retraite ou autres pensions Feuillet T4A

13 Relevé 2 Revenus de retraite et rentes 13

14 Comment déclarer des revenus de retraite dans ImpôtExpert Cliquez

15 Déclarer des revenus de pension dans ImpôtExpert Remplissez ces champs en fonction du feuillet T4A et du relevé 2.

16 Revenus de pension reçus d un pays étranger Un revenu de pension reçu d un pays étranger est déclaré en dollars canadiens dans les déclarations de revenus. Les taux de change figurent dans le site Web de la Banque du Canada, au Pour savoir si le revenu de pension reçu d un pays étranger est imposable, communiquez avec l ARC et Revenu Québec. 16

17 Fractionnement des revenus de pension Le pensionné et son époux ou conjoint de fait pourraient choisir de fractionner leurs revenus de pension admissibles s ils remplissent toutes les conditions. La plupart des revenus de pension sont admissibles, sauf la pension de sécurité de la vieillesse et les prestations du Régime de rentes du Québec. Dans la déclaration de revenus du Québec, le pensionné doit être âgé de 65 ans ou plus au 31 décembre. 17

18 Fractionnement des revenus de pension Cliquez

19 Cotisations au RPC et au RRQ par les bénéficiaires de ces deux régimes qui ont toujours un emploi Les particuliers âgés de 60 à 70 ans qui reçoivent à la fois une prestation du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et un revenu d emploi sont tenus de cotiser au RPC. Les particuliers âgés de 65 à 70 ans peuvent demander de ne plus verser de cotisations au RPC. Au Québec, en vertu des règles du RRQ, même si un particulier reçoit une rente de retraite, il doit continuer à cotiser au RRQ. 19

20 QUIZ Merci de répondre aux questions affichées ci-contre. SVP, n oubliez pas de cliquer sur Envoyer.

21 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES

22 CANADA Annexes 1 et 5 Crédits d impôt non remboursables Ligne 301 Montant en raison de l âge Ligne 303 Montant pour époux ou conjoint de fait Ligne 314 Montant pour revenu de pension (montant maximal de $) 22

23 CANADA Annexe 2 Crédits d impôt non remboursables Ligne 326 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait Montant en raison de l âge Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience Montant pour revenu de pension Montant pour personnes handicapées Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels 23

24 QUÉBEC Annexe B Crédits d impôt non remboursables Ligne 361 Montant accordé en raison de l âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite Ligne 391 Crédit d impôt pour travailleur de 64 ans ou plus 24

25 MONTANT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET CRÉDIT D IMPÔT POUR AIDANT NATUREL

26 CANADA Annexes 1 et 5 Montant pour aidants familiaux En 2016, le montant pour aidants familiaux pourrait faire augmenter de $ le montant maximal des crédits d impôt non remboursables suivants pour chacune des personnes à charge : Ligne 303 Montant pour époux ou conjoint de fait Ligne 305 Montant pour une personne à charge admissible Ligne 315 Montant pour aidants naturels Ligne 367 Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience 26

27 CANADA Demander le montant pour aidants familiaux dans ImpôtExpert

28 QUÉBEC Annexe H Crédit d impôt pour aidant naturel Ce crédit d impôt est remboursable. Il comprend trois volets : Aidant naturel prenant soin de son conjoint (âgé de 70 ans ou plus qui est incapable de vivre seul selon l attestation d un médecin) Aidant naturel hébergeant un proche admissible Aidant naturel cohabitant avec un proche admissible 28

29 QUÉBEC Demander le crédit pour aidant naturel prenant soin de son conjoint 29

30 QUÉBEC Demander le crédit pour aidant naturel prenant soin de son conjoint

34 FRAIS MÉDICAUX ET INVALIDITÉ

35 CANADA Guides Renseignements relatifs aux personnes handicapées (RC4064) et Frais médicaux (RC4065) Frais médicaux admissibles et non admissibles Frais de préposé aux soins Crédit d impôt pour personnes handicapées Frais de déplacement, de repas et d hébergement

36 QUÉBEC Publications Les frais médicaux (IN-130) et Les personnes handicapées et les avantages fiscaux (IN-132) Frais médicaux admissibles Rémunération versée à un préposé Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Frais de transport ou de déplacement

37 Frais médicaux Les frais médicaux incluent le montant total des frais admissibles payés pour le contribuable; son époux ou conjoint de fait; les enfants du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait qui sont nés en 1999 ou après. 37

38 Frais admissibles

39 Frais médicaux pour d autres personnes à charge Un crédit d impôt peut être demandé pour les frais médicaux admissibles payés pour les personnes qui dépendent du contribuable pour subvenir à leurs besoins. Ces personnes doivent avoir résidé au Canada à un moment de l année. Pour pouvoir demander ce crédit d impôt dans la déclaration de revenus du Québec, les personnes à charge doivent habiter ordinairement avec le particulier. 39

40 CANADA Demande du crédit d impôt pour frais médicaux Un crédit d impôt correspondant à la partie des frais médicaux admissibles qui n a pas été remboursée et qui ne sera pas remboursée peut être demandé. Le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net du particulier (ligne 236) ou $. Exemple : Sally a gagné un revenu net de $ et elle a payé des frais médicaux admissibles de $. Total des frais médicaux admissibles $ Moins $ ou 3 % du revenu net 840 $ Frais médicaux donnant droit au crédit 660 $ Sally peut demander un crédit d impôt pour frais médicaux de 660 $. 40

41 QUÉBEC Crédit d impôt non remboursable pour les frais médicaux Un crédit d impôt correspondant à la partie des frais médicaux admissibles qui n a pas été remboursée et qui ne sera pas remboursée peut être demandé. Le total des frais doit dépasser 3 % du revenu familial. Exemple : Total des frais médicaux admissibles $ Moins 3 % du revenu familial 840 $ Frais médicaux donnant droit au crédit d impôt 660 $ Sally peut demander un crédit d impôt non remboursable de 660 $. 41

42 Mise en situation Gérard a eu 65 ans pendant l année Lesquelles de ces affirmations concernant la demande des crédits d impôt fédéral et provincial relatifs aux frais médicaux sont vraies? En ce qui concerne le crédit d impôt fédéral, Gérard peut inclure dans sa demande les primes payées pour son assurance collective. En ce qui concerne le crédit d impôt fédéral, le total des frais admissibles doit dépasser 3 % de son revenu net. En ce qui concerne le crédit d impôt provincial, Gérard peut inclure dans sa demande les primes payées pour son assurance collective (RL-1, case 235), les primes payées par son employeur pour son assurance collective (RL-1, case J) ainsi que sa cotisation au régime d assurance médicaments du Québec (ligne 447). En ce qui concerne le crédit d impôt provincial, le total des frais admissibles doit dépasser 3 % du revenu familial.

43 Demande du crédit d impôt pour frais médicaux Vous pouvez demander un crédit d impôt pour des frais médicaux admissibles payés au cours d une période de 12 mois se terminant en 2016 et dont le remboursement n a pas été demandé pour Janvier 2016 Décembre 2016 Juillet 2015 Juin

44 Demander le crédit d impôt pour frais médicaux dans ImpôtExpert!

45 Demander le crédit d impôt pour frais médicaux dans ImpôtExpert

46 CANADA T2201 Crédit d impôt pour personnes handicapées Le crédit d impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d impôt non remboursable qui réduit ou annule le montant d impôt à payer calculé dans la déclaration de revenus du Canada. La personne handicapée devait avoir une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques au cours de Un praticien qualifié atteste, dans le formulaire Certificat pour le crédit d impôt pour personnes handicapées (T2201), que la personne handicapée répond aux critères d admissibilité.

47 CANADA T2201 Crédit d impôt pour personnes handicapées Le formulaire T2201 peut être envoyé en tout temps pendant l année, et le temps de traitement peut être de 16 à 20 semaines pendant la période de pointe. Pour éviter que le temps de traitement soit augmenté, il ne faut pas demander le CIPH si le formulaire T2201 d un contribuable n a pas encore été approuvé. Un contribuable qui bénéficie de la prestation d invalidité du Régime de rentes du Québec n est pas automatiquement admissible au CIPH.

48 QUÉBEC TP Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Il s agit d un crédit d impôt non remboursable qui réduit ou annule le montant d impôt à payer calculé dans la déclaration de revenus du Québec. Une déficience est grave et prolongée si elle a duré ou s il est prévu qu elle dure au moins 12 mois consécutifs. Le formulaire Attestation de déficience (TP ) doit être rempli et signé par un médecin. Le formulaire T2201 peut aussi être accepté.

49 Demander le crédit pour personnes handicapées et le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques dans ImpôtExpert Cliquez

50 Demander le crédit pour personnes handicapées et le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques dans ImpôtExpert Approuvé Approved

52 CRÉDITS D IMPÔT REMBOURSABLES

53 Crédit pour la TPS/TVH et crédit d impôt pour solidarité Un aîné peut être admissible au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); crédit d impôt pour solidarité (remplissez l annexe D dans tous les cas).

54 QUÉBEC Annexe J Crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés Il s adresse aux personnes âgées de 70 ans ou plus qui résident au Québec au 31 décembre de l année d imposition visée. La personne doit être dans une des situations suivantes : propriétaire de son domicile; locataire dans un immeuble de logements; locataire dans une résidence pour ainés; locataire dans un immeuble en copropriété.

55 QUÉBEC Crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés 55

59 QUÉBEC Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales À certaines conditions, un particulier de 65 ans et plus, ayant été propriétaire depuis au moins 15 années consécutives, pourrait bénéficier d une subvention qui vise à compenser en partie la hausse significative des taxes municipales payables à l égard de sa résidence. Pour demander la subvention, le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) doit être rempli.

60 QUÉBEC Autres crédits d impôt remboursables (ligne 462) Crédit d impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie Crédit d impôt pour activités des aînés

61 RESSOURCES DE L ARC ET DE REVENU QUÉBEC

62 CANADA Ressources de l ARC Site Web Aînés Fractionnement du revenu de pension Frais médicaux Personnes handicapées Renseignements sur l impôt des particuliers et des fiducies

63 QUÉBEC Ressources de Revenu Québec Site Web Renseignements fournis aux particuliers Québec : Montréal : Ailleurs :

64 Ressources pour les bénévoles Numéros réservés aux bénévoles Numéros de téléphone Agence du revenu du Canada Revenu Québec Québec : Montréal : Ailleurs : Choisissez l option 8 (cachée). Ces numéros sont confidentiels. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas les divulguer.

65 MERCI ET BONNE SAISON!

66 Votre opinion est importante! Lorsque vous fermerez votre navigateur, une fenêtre vous permettant de nous faire part de vos commentaires s affichera à l écran. Veuillez prendre le temps de la remplir. Notez que des personnes restent disponibles pour répondre à vos questions. Nous vous remercions de votre contribution dans votre communauté.