Journée Technique Régionale

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1 Journée Technique Régionale «Urbanisme durable : du SCOT à l opérationnel» Le 18 mai 2010 à l INSA du Madrillet

2 Jeux d acteurs en aménagement Stéphane MAILLET EPFN

3 Les actions de recyclage foncier en appui aux projets de renouvellement urbain des collectivités normandes Journée urbanisme durable 18 mai INSA de Rouen

4 Étalement urbain et dispersion péri-urbaine depuis les années 70 importante consommation du sol impacts environnementaux accrus coûts d infrastructures importants Apparition simultanée de friches urbaines secteurs déjà raccordés aux réseaux existants proximité des transports publics emplacements souvent stratégiques Émergence du concept de «quartiers durables» Les friches constituent un important potentiel de développement des villes sur elles-même 4

5 Caractéristiques de la friche urbaine Secteur délaissé en milieu urbain Déséquilibre entre les activités résiduelles et le cadre bâti Durée prolongée sans investissements risques Suspicion de pollution des sols

6 Situation «hors marché» Situation «hors marché» Foncier Foncier Dépollution Dépollution Viabilisation Viabilisation Construction Construction Taxes et participations Taxes et participations Marge brute Marge brute Situation «dans le marché» Situation «hors marché» Foncier à valeur négative 12/11/09 1

7 Typologie des opérations de recyclage foncier - modèle CABERNET zone A : prix de marché >> coût de recyclage -> les opérateurs privés peuvent intervenir sans difficultés (sauf contraintes de planification ou objectifs publics spécifiques) zone B : les 2 valeurs sont assez proches -> «partenariat public-privé» zone C : coût de recyclage>> prix de marché du foncier -> intervention publique avec subventionnement nécessaire si la reconversion du site est souhaitée

8 Déroulement d une opération de recyclage foncier sous maîtrise d ouvrage publique

9 L action de l EPF Normandie pour le compte des collectivités Etudes Conseil et ingénierie foncière Portage immobilier en faveur du développement économique Recyclage foncier (Fonds friches, FMI) Différé de paiement de 3 ans OBSERVATION FONCIERE Programmation de l action foncière (PAF, CAF) Acquisition et portage foncier Minoration foncière (FMF) Opérations pilotes pour le logement social

10 Le recyclage foncier : un dispositif partenarial avec les deux Régions normandes Basse-Normandie : convention Région / EPF ( ) traitement des friches - pré-aménagement 12 M Fonds Mutualisé d Intervention 8 M Haute-Normandie : convention «276» / EPF ( ) traitement des friches - pré-aménagement (Région) 64 M Fonds Mutualisé d Intervention (Départements) 20 M

11 La résorption des friches Interventions A la demande d une collectivité, l EPF assure la maîtrise d ouvrage des études et des travaux nécessaires à la résorption de la friche : études d aménagement pré-opérationnelles démolitions remise en état des terrains, dont éventuel traitement de la pollution des sols en fonction de l usage futur préverdissement réhabilitation de l enveloppe de bâtiments présentant une valeur patrimoniale pour permettre un nouvel usage

12 La résorption des friches Dispositif Un comité d engagement réunissant les partenaires financiers précise les critères d éligibilité et propose au cas par cas des décisions d intervention aux co-financeurs Exemple de plan de financement des travaux en Haute-Normandie (convention EPF/276) : - Région 25% - EPF 45 % - Collectivité locale 30% - FEDER / FNADT éventuels

13

14 LOCALISATION DES INTERVENTIONS EN HAUTE-NORMANDIE (CPER ) 47 communes concernées : 11 dans l Eure 36 en Seine-Maritime

15 SUPERFICIE DES SITES TRAITÉS EN HAUTE-NORMANDIE (CPER ) Superficie totale concernée : 215 ha 102 ha pour les études 113 ha pour les travaux 67 % des interventions < 2 ha

16 RÉPARTITION PAR DESTINATION en nombre et par type en nombre et par type

17 Le Fonds Mutualisé d Intervention Cibles Ilots d habitat ancien très dégradés à remembrer Centres commerciaux en quartier politique de la ville Copropriétés de logements en difficulté Centre-bourgs

18 Le Fonds Mutualisé d Intervention Dispositif : intervention globale sous maîtrise d ouvrage d EPF DEPENSES RECETTES Coût d acquisition + portage 100 Vente des charges foncières 200 Coût de la restructuration (Maîtrise d Œuvre + Travaux) 200 Subvention du Fonds Mutualisé d Interventions 1/3 Commune 100 1/3 Département 27 ou 76 1/3 EPF TOTAL 300 TOTAL 300

19 Exemple : rue des Prés à HONFLEUR (14) Objectif : réalisation de 23 logements sociaux Fonds Mutualisé d Intervention Acquisition des immeubles en 2007 et 2008 : Co-financement des études et travaux préalables à la cession à l opérateur : Mise en concurrence courant été 2008 : meilleure offre : déficit d opération : = Clé de répartition : FO N DS C R B N Ville EPF TO TAL FM I Plafonné Financem ent du déplafonnem ent FM F Total

20 Exemple : rue des Prés à HONFLEUR (14)

21 Exemple : rue des Prés à HONFLEUR (14)

22 Exemple : rue des Prés à HONFLEUR (14)

23 Exemple : rue des Prés à HONFLEUR (14)

24 Merci de votre attention

25 Exemple : étude de reconversion d une ancienne laiterie à Longueville sur Scie

26 Exemple : démolition d un ancien silo quartier de la gare au Neubourg

27 Exemple : traitement d une pollution hydrocarbures sur l ancienne fonderie des Ardennes à Pont-Audemer

28 Exemple : réhabilitation des docks Dombasle au Havre

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