Cahier Technique La Feuille de Soins Electronique en mode Dégradé

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1 Cahier Technique La Feuille de Soins Electronique en mode Dégradé Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 1 / 10

2 Sommaire Introduction... 3 Le dossier Patient... 3 Réalisation de la FSE Sélection de la situation du bénéficiaire Elaboration de la Feuille de Soins Electronique... 6 Annexes Edition du bordereau de télétransmission... 8 A - Menu Formatage et Télétransmission... 8 B - Menu Visualisation des Flux Sélection du bordereau de télétransmission Enrichi Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 2 / 10

3 Dans ce cahier technique nous allons aborder la réalisation d une Feuille de Soins Electronique enmode Dégradé. Pour illustrer ce document, nous prendrons l exemple d un dossier sans part complémentaire. Lesnotions relatives à la part complémentaire seront abordées dans un autre cahier technique. Introduction Une Feuille de Soins Electronique (FSE) en mode dégradé est une facture électronique réalisée enprésence de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) uniquement. Dans ce cas vous n avez pas lacarte vitale du patient. Une fois la FSE dégradée réalisée, il sera néanmoins nécessaire de fournir un exemplaire «papier»de la facture, à faire parvenir par courrier à la caisse de destination. Cet exemplaire «papier» de lafacture est obligatoire. Le duplicata devra être imprimé sur un feuillet normalisé CERFA. En pratique et pour des raisons de confort d utilisation, un grand nombre des caisses tolèrent l envoidu Bordereau Enrichi de télétransmission, qui est un récapitulatif des informations de la FSEnécessaires à son traitement. Le dossier Patient Dans le logiciel Médecin, plusieurs possibilités sont offertes pour créer un dossier patient : Création manuelle Création par lecture de carte vitale Création par déchargement de données patients issues d un TLA (lecteur ambulatoire) Nous prendrons l exemple d un dossier créé manuellement. Dans les Dossier en Cours, cliquez sur l icônenouveau Patient La fenêtre de saisie Nouveau patient apparaît. Ici, saisissez la civilité, le nom et le prénom du patient. Cliquez sur le bouton [Valider] pour créer le dossier. Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 3 / 10

4 Les informations obligatoires de la rubrique Patientsont : Nom, Prénom et Civilité La date de naissance La qualité du patient (Assuré ou autres cas) Les informations obligatoires de la rubrique Assuré sont : Le numéro de sécurité social Type de Tiers Payant Pièce justifiant des droits Les informations obligatoires de la rubrique Prescripteur sont : Le nom du médecin traitant Le contexte du parcours de soin Les informations obligatoires de la rubrique Nature Assurance sont : La nature d assurance Pour un Accident de Travail ou Accident, la Date d Accident Pour une Maternité, la Date d accouchement Les informations obligatoires de l onglet Caisse sont : Le nom de la caisse Le numéro de Régime, de Caisse et de Centre Les informations obligatoires de la rubriquecomplémentairesont : Type de Gestion appliqué au dossier : Gestion Unique ou Gestion Séparée. Le nom et le numéro de la Mutuelle ou Complémentaire Réalisation de la FSE Cliquez sur le bouton pour choisir la facturation en mode dégradé La fenêtre Mode dégradé : sélection de la situation du bénéficiaire apparaît. Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 4 / 10

5 1. Sélection de la situation du bénéficiaire Sélectionnez dans cette liste l exonération relative à la situation du patient. Nous pouvons regrouper ces différentes situations en trois cas : Patients non exonérés ou bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU) Patients en Affection Longue Durée (ALD) Patients exonérés à 100% (Accident de Travail, Maternité, etc ) Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 5 / 10

6 Les propositions indiquées ici sont relatives à des patients issus du régime général (01). Pour des patients d un régime différent, le libellé de ces propositions peut être légèrement différent : Type d exonération Régime Général Autres Régimes Non exonéré Couverture Maladie Universelle (CMU) Affection Longue Durée (ALD) Accident de Travail (AT) Maternité (Exonération 7 Prévention) Autres exonération 100% (Exo 3, Exo 5, etc ) Pas d exonération, taux régime général Pas d exonération, taux régime général 100% si liés ALD sinon Autres cas taux régime général non exonéré non exonéré 100% si liés ALD sinon Autres cas non exonérés Pour certains régimes autres que le régime général, vous trouverez une mention (accidents non couverts) à la suite du libellé au-dessus. 2. Elaboration de la Feuille de Soins Electronique Une fois votre choix validé, cliquez sur le bouton [Ok].La fenêtre de préparation de la Feuille de Soins Electronique s affiche : Sur cette fenêtre de préparation à la FSE, nous allons par exemple paramétrer un Tiers Payant sur la part obligatoire ou TP (AMO), et choisir un mode de règlement du patient par chèque. Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 6 / 10

7 Cliquez sur le bouton, la fenêtre suivante apparaît : Pour un Tiers Payant sur la part Obligatoire, sélectionnez Sur la Part Obligatoire uniquement et cliquez sur le bouton [Ok]. Dans le cas où la notion de Tiers Payant à été paramétrée dans le Dossier Patient, l information est automatiquement récupérée sur la FSE. Pour finir, sélectionnez si le patient est dans un cas d Accident de droit commun. La vérification est terminée, vous pouvez valider. La fenêtre suivante apparait, elle permet de vérifier les montants. Si ceux-ci sont corrects validez. La FSE est terminée, vous pouvez cliquer sur Continuer. Attention, à l étape de chiffrement de la FSE, c'est-à-dire lorsque le lecteur de carte sécurise la FSE, le code porteur de votre carte CPS peut vous être demandé directement sur votre lecteur de carte. Le logiciel vous propose d imprimer une édition de la FSE pour l envoi par courrier. La réalisation de la FSE dégradée s est correctement déroulée. Celle-ci pourra par la suite faire l objet d une mise en lot puis être télétransmise. Cas particulier de la FSE en mode dégradé : Pour la télétransmission, ce type de FSE ne fait pas l objet d envoi d Accusé de Réception Logique (ARL) de la part des Organismes. Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 7 / 10

8 Annexes 1. Edition du bordereau de télétransmission Comme évoqué précédemment, il est possible d envoyer aux organismes destinataires un bordereau de télétransmission. A l u, on préférera éditer le bordereau de télétransmission enrichi, qui contient les informations plus complètes. Attention toutefois, nous vous invitons à contacter dans un premier temps l organisme destinataire pour vérifier que celui-ci accepte bien le bordereau de télétransmission enrichi à la place d une édition papier de chaque FSE. A - Menu Formatage et Télétransmission L édition du bordereau de télétransmission se fait généralement lors de l étape de formatage des FSE en lot. Passez par le menu Quotidien, Télétransmission, Formatage & Télétransmission La fenêtre Préparation des Lots à la télétransmission apparaît. Dans la liste déroulante, sélectionnez Edition uniquement pour les lots en mode dégradé. Cette fenêtre vous renseigne sur le nombre de Lots à formater. Cliquer sur [Ok] lance la procédure de formatage des lots. Vérifiez que votre carte CPS est bien insérée dans votre lecteur. Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 8 / 10

9 B - Menu Visualisation des Flux Il est aussi possible d éditer le bordereau de télétransmission depuis le tableau de visualisation des flux. Passez par le menu Quotidien, Télétransmission, Visualisation des flux Le tableau de bord apparaît. Sélectionnez la FSE dans la liste et Cliquez sur le bouton [Imprimer] et au niveau de la liste déroulante sur Bordereau de Télétransmission. Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 9 / 10

10 CT_FSE_DEGRADEE_0411 Choisissez le critère d édition et cliquez sur le bouton [Imprimer]. 2. Sélection du bordereau de télétransmission Enrichi Les manipulations précédentes permettent d éditer deux types de bordereaux : simplifié et enrichi. Pour choisir quel type de bordereau vous voulez utiliser, rendez-vous dans le menu Initialisation, Télétransmission, Configuration, Sesam Vitale et la Télétransmission. La fenêtre Paramètres de la Fonction SESAM/VITALE. Cliquez sur la rubriqueimpressions. Cochez la case Imprimer les bordereaux enrichis de Télétransmission. Cocher cette case vous permettra d éditer les bordereaux enrichis de télétransmission. Si vous décochez cette case, l édition des bordereaux simplifiés sera alors à nouveau disponible. Télévitale cahier technique : la feuille de soins électronique en mode dégradé Page 10 / 10