DOCUMENT D INFORMATION ANNUEL (Art du règlement général de l AMF) Période du 1 er août 2009 au 31 juillet 2010
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1 LDLC.COM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de ,32 Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Terra Nova (Business Park) ECULLY Cedex RCS LYON DOCUMENT D INFORMATION ANNUEL (Art du règlement général de l AMF) Période du 1 er août au 31 juillet ) Publications au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Date de publication BALO du 6 novembre (affaire n ) BALO du 30 juillet 2010 (affaire n ) Informations publiées Publication de l avis mentionnant la publication du rapport financier annuel sur les comptes de l exercice clos le 31 mars Publication de l'avis de réunion valant avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 septembre
2 2) Informations diffusées dans la presse et sur Internet Publication de l Information Réglementée Date de publication Informations communiquées / publiées Mode de diffusion 10 août Document d information annuel 10 août Information financière trimestrielle (1 er trimestre de l exercice clos le 31 mars 2010) Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur 7 septembre Tableau des droits de vote au 31 août Mise en ligne sur le site de LDLC.com 10 septembre Descriptif du programme de rachat par la société de ses propres actions 10 septembre Avis de convocation à l assemblée générale du 25 septembre 11 septembre Communiqué sur l assemblée générale mixte du 25 septembre 30 septembre Compte rendu de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 septembre 7 octobre Tableau des droits de vote au 30 septembre 29 octobre Chiffres d affaires du premier semestre de l exercice clos le 31 mars 2010 Parution d un avis dans le Progrès Mise en ligne sur le site de LDLC.com Mise en ligne sur le site de LDLC.com 13 novembre Tableau des droits de vote au 31 octobre 26 novembre Résultats du premier semestre de l exercice clos le 31 mars novembre Rapport financier semestriel de l exercice clos le 31 mars décembre Tableau des droits de vote au 30 novembre 8 janvier 2010 Bilan annuel du contrat de liquidité 20 janvier 2010 Tableau des droits de vote au 31 décembre 28 janvier 2010 Chiffres d affaires du troisième trimestre de l exercice clos le 31 mars février 2010 Tableau des droits de vote au 31 janvier février 2010 Information financière trimestrielle (3 ème trimestre de l exercice clos le 31 mars 2010) 2
3 7 mars 2010 Tableau des droits de vote au 28 février 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com 7 avril 2010 Tableau des droits de vote au 31 mars 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com 6 mai 2010 Tableau des droits de vote au 30 avril 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com 6 mai 2010 Chiffre d affaires annuel de l exercice clos le 31 mars juin 2010 Tableau des droits de vote au 31 mai 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com 23 juin 2010 Résultat annuel de l exercice clos le 31 mars juillet 2010 Tableau des droits de vote au 30 juin 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com 28 juillet 2010 Chiffres d affaires du premier trimestre de l exercice clos le 31 mars juillet 2010 Communiqué relatif à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 septembre juillet 2010 Rapport financier annuel et Rapport de la Présidente du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne 30 juillet 2010 Honoraires des commissaires aux comptes versés par LDLC.com au titre de l exercice clos le 31 mars
4 3) Informations mises à la disposition des actionnaires avant l assemblée générale du 25 septembre - un exemplaire du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 29 juillet portant avis de réunion valant avis de convocation ; - un exemplaire du journal «Le Progrès» en date du 10 septembre portant avis de convocation ; - une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires titulaires d'actions nominatives à la date du 10 septembre ; - une copie de la lettre de convocation remise au représentant du comité d entreprise à la date du 10 septembre ; - les copies et les avis de réception des lettres de convocations adressées aux commissaires aux comptes le 10 septembre ; - la feuille de présence, signée par les membres du bureau ainsi que les pouvoirs des actionnaires représentés ; - l'inventaire et les comptes annuels arrêtés au 31 mars ; - les comptes consolidés arrêtés au 31 mars ; - le rapport établi par le directoire présenté à l assemblée et contenant le rapport de gestion et de groupe ; - le rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l exercice écoulé ; - le rapport de la présidente du conseil de surveillance établi en application de l article L du Code de Commerce à la présente assemblée ; - le rapport spécial du directoire établi en application de l article L du Code de commerce ; - le descriptif du programme de rachat d actions ; - la liste des conventions, avec indication de leur objet, portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leurs implications financières ou de leur objet, sont significatives pour l une des parties, établie conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce ; - les rapports généraux et spéciaux établis par les commissaires aux comptes ; - un exemplaire des statuts de la Société ; - le texte des projets de résolutions qui sont soumis à l assemblée ; 4
5 4) Informations déposées au greffe Date de dépôt Informations déposées 8 octobre Dépôt des comptes sociaux de l exercice clos le 31 mars (comptes, rapport de gestion du directoire, affectation du résultat, rapport général du commissaire aux comptes, rapport de la présidente du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne, rapport des commissaires aux comptes relatif au rapport de la présidente du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne) Dépôt des comptes consolidés de l exercice clos le 31 mars (comptes, rapport du directoire sur le groupe, rapport du conseil de surveillance, rapport général des commissaires aux comptes) 5
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