Gamme PMI. La complémentaire santé pour les bénéficiaires d une Pension Militaire d Invalidité (PMI) au titre de l article L212-1 du CPMIVG.

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1 Gamme PMI > GARANTIES 2018 La complémentaire santé pour les bénéficiaires d une Pension Militaire d Invalidité (PMI) au titre de l article L212-1 du CPMIVG. LORSQU ON A COMBATTU, ON SAIT CE QUE VEUT DIRE BIEN COUVERT

2 Les avantages des garanties PMI Une présence active de la mutuelle pour toutes les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge au titre des soins médicaux gratuits. Un remboursement des médecines alternatives et complémentaires (acupuncture, auriculothérapie, réflexologie, ostéopathie, chiropraxie, phytothérapie, étiopathie, naturopathie, homéopathie), des consultations diététiques et des soins de pédicure. Un forfait optique très conséquent sur 24 mois, parce qu il est rare de changer ses lunettes tous les ans. Une approche de l hospitalisation privilégiant le confort (chambre particulière) et la prise en charge des dépassements d honoraires lorsque ceux-ci sont limités. En dentaire, un forfait élevé pour couvrir les nombreuses dépenses de santé non remboursées par le régime obligatoire. Actes hors nomenclature couvrant de nombreuses dépenses de santé non remboursées par le régime obligatoire. Une attention importante portée à la prévention avec de nombreuses prises en charge. Le choix de se couvrir ou non contre les dépassements d honoraires pratiqués par certains généralistes et spécialistes. Le plus solidaire : une tarification très basse pour les adhérents de moins de 50 ans Le texte de l article L212-1 L Etat doit gratuitement, aux titulaires d une pension d invalidité attribuée au titre du présent code, les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre droit à pension. Le conseil CNM : La gratuité des soins ne concerne que les dépenses liées à la blessure ou à la maladie qui a justifié l attribution de la pension d invalidité. Pour les autres dépenses, un bénéficiaire de l article L212-1 peut se trouver confronté à d importantes sommes restant à sa charge. La souscription d une couverture complémentaire santé reste donc indispensable.

3 Garanties 2018 REMBOURSEMENTS RÉGIME OBLIGATOIRE + CNM HONORAIRES ET FRAIS MÉDICAUX Consultations-visites généralistes et spécialistes Médecines Alternatives et Complémentaires Acupuncture, auriculothérapie, réflexologie, ostéopathie, chiropraxie, naturopathie, phytothérapie, étiopathie, homéopathie, diététique et pédicure. Médecins signataires OPTAM ou OPTAM CO** 125% BR 225% BR Autres médecins conventionnés 100% BR 175% BR Médecins non conventionnés (1) 100% TA 100% TA Forfait annuel remboursement limité par séance à 150 / an 250 / an Auxiliaires médicaux 100% BR 200% BR Prélèvements et analyses biologiques 100% BR 200% BR Actes d imagerie médicale, échographie et doppler Actes de chirurgie réalisés en cabinet hors hospitalisation et chirurgie ambulatoire Actes techniques médicaux PHARMACIE Automédication et pharmacie prescrite non remboursée PREVENTION Actes de Prévention non pris en charge par le RO : vaccins, contraceptifs, sevrage tabagique, auto test de dépistage du VIH, ostéodensitométrie Examens et actes hors nomenclature analyses, prélèvements et radios non remboursés (hors scanner pré implantaire) F1 F2 Signataires OPTAM ou OPTAM CO** 125% BR 200% BR Non signataires OPTAM ou OPTAM CO** 100% BR 175% BR Signataires OPTAM ou OPTAM CO** 125% BR 200% BR Non signataires OPTAM ou OPTAM CO** 100% BR 175% BR Signataires OPTAM ou OPTAM CO** 125% BR 200% BR Non signataires OPTAM ou OPTAM CO** 100% BR 175% BR Forfait annuel 60 / an 80 / an Forfait annuel 150 / an 150 / an Forfait annuel 60 / an 80 / an Visite annuelle du sport non remboursée par le RO Forfait annuel 30 / an 30 / an Participation financière à l adhésion à un club de sport Forfait annuel 30 / an 50 / an Même avec certains soins gratuits, mon budget santé reste élevé GARANTIES CONFORMES AU NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE

4 REMBOURSEMENTS RÉGIME OBLIGATOIRE + CNM HOSPITALISATION CHIRURGICALE ET MEDICALE Médecins signataires OPTAM ou OPTAM CO** F1 125% BR F2 200% BR Honoraires généralistes et spécialistes Autres médecins conventionnés ou non conventionnés (1) 100% BR 125% BR Tous types d hospitalisation 50 / jour 60 / jour Chambre particulière En établissements conventionnés ou agréés Limité à 120 jours / an 120 jours / an dont en psychiatrie, limité à maxi 30 jours / an 30 jours /an DENTAIRE Soins dentaires et implants remboursés par le R.O 100% BR 100% BR Inlay Onlay 100% BR 120% BR Dents visibles 250% BR 330% BR Prothèses dentaires acceptées par le R.O Dents invisibles 200% BR 250% BR Je peux compter sur elle en toutes circonstances Implantologie, parodontologie, orthodontie non remboursée et prothèses nomenclaturées non remboursées Forfait annuel 300 / an 350 /an Plafond annuel dentaire hors ticket modérateur* 900 / an 1300 / an OPTIQUE Equipement complet d optique médicale (monture + verres) (2) Verres simples (4) Forfait par bénéficiaire (3) dont monture maximum (150 ) (150 ) Verres complexes (5) Forfait par bénéficiaire (3) dont monture maximum (150 ) (150 ) Verres très complexes (6) Forfait par bénéficiaire (3) Lentilles acceptées Forfait lentilles acceptées ou refusées dont monture maximum (150 ) (150 ) 100% BR 100 / an 100% BR 200 / an Chirurgie correctrice non prise en charge par le RO (7) Par œil Pour comprendre nos garanties : R0 = Régime Obligatoire OPTAM = Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée OPTAM-CO = Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée en Chirurgie et Obstétrique BR = Base de Remboursement TA = Tarifs d Autorité Pour en savoir plus :

5 REMBOURSEMENTS RÉGIME OBLIGATOIRE + CNM F1 F2 PROTHESES Petits appareillages 100% BR 100% BR Forfait complémentaire appareillage Forfait annuel 100 / an 150 / an Prothèses auditives 100% BR 100% BR Forfait complémentaire par appareil Limité à 2 par an y compris les piles Grands appareillages 100% BR 100% BR Forfait complémentaire annuel 150 / an 250 / an CURES THERMALES acceptées par le RO Honoraires de surveillance 100% BR 100% BR Transport et Hébergement 100% BR 100% BR Forfait complémentaire annuel 100 / an 150 / an PRÉSENCE ET ACCOMPAGNEMENT Mariage 1 prime par foyer Assistance vie quotidienne OUI OUI Le service en plus : les bénéficiaires de l article L212-1 étant exonérés du paiement du ticket modérateur, le service de tiers payant n est pas adapté à nos garanties CNM PMI. Pour vous simplifier au maximum la mutuelle vous profitez : - de la télétransmission automatisée de vos dépenses de santé entre votre régime obligatoire et la mutuelle (Assurance Maladie, RSI, MSA, CNMSS et principales caisses de fonctionnaires) ; - de la possibilité de paiement direct par la mutuelle aux professionnels de santé de vos dépenses d hospitalisation, optique, dentaire ou acoustique (sur demande préalable de prise en charge). Ma garantie PMI : un complément indispensable pour être bien protégé * Une fois le plafond atteint, seul le ticket modérateur continue à être versé (1) En secteur non conventionné, la base de remboursement est le Tarif d Autorité de la Sécurité Sociale (2) Les équipements comprenant des verres de types différents font l objet d un remboursement calculé selon la formule : (remboursement équipement verres de type A + remboursement équipement verres de type B)/2 (3) Le forfait est sur une période de 24 mois sauf changement de la vision justifié par une prescription médicale : forfait annuel dans ce cas. La période de 24 mois est calculée à compter de la date d achat (4) Verres simples = Verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 et dont le cylindre est +4,00 (5) Verres complexes = Verres à simple foyer dont la sphère est en dehors de la zone entre -6,00 et +6,00 ou dont le cylindre est > +4,00 ou verres multifocaux ou progressifs (6) Verres très complexes = Verres multifocaux ou progressifs sphérocylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 (7) Les chirurgies correctrices prises en charge sont remboursées sur la base des garanties prévues aux postes Honoraires en cas d hospitalisation.

6 CNM, votre satisfaction avant tout La CNM, c est 95% d adhérents satisfaits! Une équipe de téléconseillers de proximité pour répondre à vos questions et vous conseiller Une prise d effet immédiate de votre garantie, sans aucun délai de carence Un remboursement en moins de 48 H dans 80% des cas Possibilité d envoyer vos justificatifs d adhésion par mail > Du lundi au jeudi de 9h à 17h30 et le vendredi de 9h à 16h30 Poser une question, obtenir un devis? La CNM vous protège : Complémentaire Santé Surcomplémentaire santé Prévoyance Retraite mutualiste du combattant Numéro non surtaxé, coût d une communication téléphonique depuis un poste fixe Pour nous contacter Par courrier : CNM Prévoyance Santé 93A, rue Oberkampf PARIS Cedex 11 Tél. : Fax : Mail : agence@cnmsante.fr Site : Adhésion 7j/7, 24h/24 sur agence.cnmsante.fr CNM Prévoyance Santé - Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité inscrite au SIRENE sous le N Stratégie et Contenus - Document non contractuel - Septembre Réf : PL L