PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue le 13 septembre 2010, au lieu habituel des délibérations, sous la présidence de monsieur le Maire, Jacques Riopel et à laquelle sont présents les conseillers suivants : Absent : M. Alain Dubois M. Jean-Jacques Trépanier Mme Diane Laverdière M. Réal Nolet M. Mario Collin Mme Thérèse Lemay Mme Jocelyne Bilodeau, agente de développement et Mme Aline Guénette, directrice générale et secrétaire-trésorière sont aussi présentes. À 19h30, la séance est ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d adopter le procèsverbal du 10 août 2010 tel que présenté ÉQUIPEMENTS INCENDIE Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu de mandater M. Denis Léger, pompier, pour acheter les équipements nécessaires à la bonne marche du service incendie et ceci sans dépasser le budget 2010 prévu pour l achat d équipements ASSURANCE DES BÂTIMENTS Attendu que suite au sinistre survenu sur l abri à patinoire, la mutuelle des municipalités du Québec, constatait que le bâtiment était sous-assuré; Attendu que la municipalité est exposée à des pénalités si les montants d assurance ne sont pas équivalents à au moins 80% du coût de reconstruction; En conséquence, il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu d augmenter à $ l assurance de l abri à patinoire et à $ pour le Musée de la Poste et $ pour la Boutique de Forge.

2 DEMANDE D AUTORISATION PAR MICHAEL AHERN, PROPRIÉTÉ DE SERGE-PAUL POITRAS ET YVETTE LAUZON Il est proposé par madame la conseillère Thérèse Lemay, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu d appuyer la demande d autorisation de Michaël Ahern pour obtenir un nouveau chemin d accès sur une partie du lot E VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu : «Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de $ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports.» «Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité.» MANDAT À M E MICHEL LANTAGNE CONTRAT D ACHAT DES TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA MUNICIPALITÉ Attendu que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) autorise l aliénation et l utilisation à d autres fins que l agriculture, soit pour la réalisation de travaux de construction d un système de traitement des eaux usées par bassins aérés, incluant la construction d un intercepteur gravitaire ainsi qu une route d accès pour permettre les rejets d eau, d une partie du lot d une superficie de 848 mètres carrés, d une partie du lot d une superficie de 2 706,84 mètres carrés, une partie du lot d une superficie de mètres carrés et une partie du lot d une superficie de 5 656,8 mètres carrés; Attendu que des accords de principes ont été négociés avec les propriétaires concernés, soit; Ferme Amauvi inc, et M. Yvon Bilodeau ; En conséquence, il est proposé par madame la conseillère Thérèse Lemay, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu de mandater Me Michel Lantagne pour rédiger les contrats d achats reliés aux accords de principes et d autoriser Monsieur le Maire, Jacques Riopel et Madame Aline Guénette, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer l ensemble des actes nécessaires è l exécution de ladite résolution SESSION D INFORMATION CONTRATS MUNICIPAUX Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu d autoriser la directrice générale à assister, à Val d Or, le 7 octobre prochain à une session d information, au coût de 25$ sur les nouvelles règles concernant les contrats municipaux.

3 RÉPARATION DE PAVAGE CHEMIN DES RIVERAINS Attendu que lors de travaux de rechargement de gravier pour graveler une entrée privée, le propriétaire, Monsieur Yves St-Laurent, a causé des dommages au pavage du chemin des Riverains ; Attendu que l article 6.9 du règlement sur l émission des permis et certificats précise que le requérant doit exécuter des travaux de réparation de la rue s il y a lieu; Attendu que la municipalité a fait exécuter les travaux de correction de pavage sur l ensemble du chemin des Riverains; Attendu que du gravier avait été déposé dans le segment et niveler par l employé municipal en attendant les travaux d asphaltage ; Attendu que la municipalité réclamera au propriétaire, seulement les frais de pavage reliés au segment de 20 x 80 située devant l entrée de la propriété concernée; En conséquence, il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d envoyer une facture à Monsieur Yves St-Laurent au montant de $ taxes incluses et représentant les coûts d asphalte pour réparer le segment de 20 x 80 située devant l entrée de sa propriété et accompagnée d une copie de l article de loi permettant à la municipalité d exiger un tel remboursement CERTIFICAT D INSTALLATION SEPTIQUE Attendu que lors de la vente d une maison, les institutions financières demandent un certificat d installation septique à l effet que la municipalité n exigera pas la construction d un champ d épuration et l installation d une fosse septique tel que prévu au règlement provincial Q2-R8; Attendu qu il est possible, lorsque des traces de pollution sont remarquées, d exiger au propriétaire de se conformer audit règlement; Attendu qu il s agit du seul moyen possible pour que les résidences ayant des droits acquis se conforment un jour au règlement; En conséquence, puisque le conseil municipal a à cœur d améliorer l environnement, il est proposé par madame la conseillère Thérèse Lemay, secondé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu d autoriser l inspecteur municipal, M. André Labbé à faire des inspections des installations septiques lorsqu il y a des ventes de maison et d exiger des installations septiques conformes lorsqu il constatera des traces de pollution AUGMENTATION MARGE DE CRÉDIT ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d augmenter, tel que prévu au règlement #189, de $ l emprunt temporaire concernant la construction d un système de traitement des eaux usées étant entendu que monsieur le maire Jacques Riopel et madame la directrice générale Aline Guénette sont autorisés à signer tous les documents nécessaires pour exécuter cette résolution.

4 La directrice générale procède au dépôt des indicateurs de gestion APPUI BAVAROISE (FLIC) Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d appuyer le comité de la piste cyclable, dans sa demande d aide financière au Fonds local d initiatives collectives (FLIC) pour l organisation de la soirée bavaroise CONCOURS D HALLOWEEN Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d organiser, cette année encore, un concours de décoration d Halloween avec des matières recyclées afin d encourager le recyclage et de faire un tirage d une valeur de 100$ composé de sacs réutilisables à l effigie des festivités champêtres et de produits locaux et d inclure cette résolution dans le recueil des politiques de la municipalité afin que ce concours se répète année après année ENTENTE DE PARTENARIAT CONCERNANT L AFFICHAGE DE LA CAMPAGNE PROMOTIONNELLE DE FIERTÉ ET D APPARTENANCE «D AMOUR ET D EAU PURE!» Il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu de participer à l entente de partenariat avec le CLD Abitibi et de permettre l installation des panneaux concernant la campagne promotionnelle de fierté et d appartenance «d amour et d eau pure!» étant entendu que la municipalité n aura aucun coût à défrayer ADOPTION DES DÉPENSES Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu d adopter les dépenses ci-dessous décrites, #P au #P salaires payés pour un montant de $ #P au #P salaires à payer pour un montant de $ #C au #C comptes payés pour un montant de $ #C au #C comptes à payer pour un montant de $ Pour un grand total de : $ L état des revenus et dépenses est déposé au conseil TRANSFERTS BUDGÉTAIRES Considérant que la municipalité a adopté un règlement municipal #177 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires; Considérant que des transferts budgétaires doivent être effectués afin de combler les postes déficitaires;

5 En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d effectuer les transferts budgétaires suivants : D utiliser $ des revenus de taxes excédentaires pour combler les postes déficitaires suivants : $ $ $ $ $ $ $ TOTAL $ Ce qui porte le solde des revenus de taxes excédentaires à $ LEVÉE À 20h00, il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu que la séance soit et est levée. Maire Directrice générale et Secrétaire-trésorière