L organisation professionnelle

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1 90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en fonction de leur nature juridique ou de celle du groupe auquel elles appartiennent, réunies au sein de deux secteurs professionnels : la Fédération française des sociétés anonymes d assurances (FFSAA) ; la Fédération française des sociétés d assurance mutuelle (FFSAM). Le Bureau (au 1 er mai 2010) Président Bernard Spitz Jacques Deparis directeur général d Aréas assurances Thierry Derez président et directeur général de la GMF et des Assurances mutuelles de France Les entreprises membres de la FFSA représentent 90 % du chiffre d affaires réalisé en France par les sociétés d assurances. Les 248 entreprises adhérentes de la FFSA se répartissent comme suit : 157 sociétés anonymes françaises ; 52 sociétés françaises d assurance mutuelle ; 39 succursales de sociétés étrangères. Les 10 % restants correspondent à : certaines des entreprises d assurance mutuelle sans intermédiaires, adhérant au Groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA) ; quelques sociétés qui n adhèrent à aucune organi sation professionnelle. Les sociétés d assistance, qui pratiquent une activité différente de l assurance, adhèrent à une organisation professionnelle spécifique. Vice-président Jean Azéma président de la Fédération française des sociétés d assurance mutuelle, directeur général de Groupama Vice-président Gilles Benoist président de la Fédération française des sociétés anonymes d assurances, directeur général de CNP Assurances Trésorier Paul Villemagne Délégué général Jean-François Lequoy Claude Tendil de Generali France Alain Schmitter directeur général des ACM

2 Rapport annuel 2009 En savoir plus 91 La Commission exécutive (au 1 er mai 2010) Président : Bernard Spitz Michel Dupuydauby directeur général de la MACSF Denis Kessler président de Scor SE Éric Lombard de BNP Paribas assurances Vice-présidents : Jean Azéma et Gilles Benoist Trésorier : Paul Villemagne Délégué général : Jean-François Lequoy Jean-Pierre Menanteau de AVIVA France Membres désignés par la FFSAA : Marc Duval, Alain Ficheur, Patrick Grosjean, Ivo Hux, Denis Kessler, Éric Lombard, Thierry Masquelier, Jean-Pierre Menanteau, Philippe Perret, Charles Relecom, Jacques Richier, Claude Tendil, Pierre de Villeneuve, Bertrand Voyer, Jean-Pierre Walbaum, Jean-Pierre Wiedmer. Jacques Richier d Allianz France André Renaudin directeur général de La Mondiale Bernard Michel directeur général de Crédit Agricole Assurances Philippe Perret de Sogecap François Pierson président d Axa France assurances Charles Relecom Président de Swiss Life France Membres désignés par la FFSAM : Jean-François Allard, Daniel Antoni, Christian Baudon, Arnaud de Beaucaron, Jacques Deparis, Thierry Derez, Olivier Désert, Patrick Duplan, Michel Dupuydauby, Jean Fleury, Dominique Godet, Brice Leibundgut, Michel Lucas, Thierry Martel, Bernard Michel, Bernard Millequant, François Pierson, Marc Raisière, André Renaudin, Alain Schmitter, Gilles Ulrich, Jean-Marc Vervelle. Présidents des commissions permanentes : Jean-Luc Besson, Commission d analyse et de gestion des risques ; Germain Férec, Commission sociale ; Philippe Giraudel, Commission juridique, fiscale et de la concurrence ; Michel Hascoët, Commission de la distribution ; Antoine Lissowski, Commission plénière économique et financière ; Gérard Ménéroud, Commission plénière des assurances de personnes ; Jacques de Peretti, Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité ; François Vilnet, Commission de la réassurance.

3 92 Les commissions permanentes et leurs comités techniques Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité Commission plénière des assurances de personnes Commission des assurances transports Président : Gérard Ménéroud Président : Patrick de La Morinerie Président : Jacques de Peretti Comité agricole : président, Stéphane Gin Comité cessions : président, Daniel Fortuit Comité construction : président, Daniel Lemaître Comité de pilotage entreprises : président, Pierre-Yves Laffargue Comité de pilotage des particuliers et ACPS : présidente, Patricia Legrand Comité responsabilité civile médicale : président, Michel Dumont Comité statistiques assurances de biens : président, Philippe Marie-Jeanne Comité déontologie : président, Jean-François Debrois Comité distribution : président, Jean-Yves Hermenier Comité groupe : président, Patrice Bonin Comité juridique et fiscal : président, François Bertout Comité maladie-accidents : président, Gilles Johanet Comité de réassurance : président, Jean-Pierre Bongard Comité statistiques assurances de personnes : présidente, Brigitte Dubus Comité vie : président, Pierre de Villeneuve Commission plénière économique et financière Comité «aviation» : président, Sébastien Saillard Comité «corps» : président, François Azou Comité «marchandises transportées» et Comité RC «transporteurs terrestres et logistique» : président, Christophe Delon Commission juridique, fiscale et de la concurrence Président : Philippe Giraudel Comité juridique : président, Emmanuel Bus Comité fiscal : président, Philippe Haon Président : Antoine Lissowski Commission de la distribution Comité immobilier : présidente, Nathalie Robin Comité adéquation actif-passif : président, Jean Vecchierini de Matra Comité comptes : président, Jacques Le Douit Comité investissements non cotés : président, François Thomazeau Président : Michel Hascoët

4 Rapport annuel 2009 En savoir plus 93 Commission de la réassurance Président : François Vilnet Commission sociale Commission relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux Président : Michel Villatte L association française de l assurance L Association française de l assurance, créée en juillet 2007, a pour objet d étudier les questions concernant l activité d assurance et d exprimer publiquement des positions communes à tous les acteurs de la profession afin d assurer une large représentation du secteur. Elle est présidée à tour de rôle par les présidents de la FFSA et du GEMA. La présidence est actuel lement assurée par Bernard Spitz, la vice-présidence par Gérard Andreck. Président : Germain Férec Commission d analyse et de gestion des risques Les principaux sujets traités par l association concernent : le dommage corporel, les catastrophes naturelles, le changement climatique et le développement durable, la prévention routière, la protection sociale avec notamment les questions de santé et de dépendance, la protection juridique, la formation, les réformes du cadre comptable et prudentiel avec le projet européen Solvabilité 2, la réforme du contrôle, le projet de statut de mutuelle européenne, la déontologie, l égalité hommes-femmes, la fiscalité ou encore les organismes professionnels. Président : Jean-Luc Besson L association favorise un regroupement des moyens et une mise en commun d outils d études et d analyses. Pour autant, chacune des organisations qui en est membre conserve à la fois son indépendance, sa structure et ses spécificités. En 2009, l association a adopté un recueil d engagements à caractère déontologique qui s impose à l ensemble des sociétés d assurances membres de la FFSA et du GEMA, et a créé une commission de déontologie commune qui est chargée de veiller à leur application.

5 94 Les services de la FFSA Président Bernard Spitz Secrétaire général et Responsable de la conformité Gilles Wolkowitsch Direction des affaires générales et du budget Frédéric Loubière Ressources humaines Sandra Couturier Délégué général Jean-François Lequoy Direction des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence Direction des assurances de biens et de responsabilité Direction des assurances de personnes Direction des affaires sociales Philippe Poiget Stéphane Pénet Gilles Cossic Éric Verhaeghe Fiscalité : François Tallon Sous-directeur : Claudine Quillévéré Technique Vie : Agnès Canarelli Emploi et formation : Élisabeth Bauby Juridique : François Rosier Automobile, Particuliers et ACPS : Jean Péchinot Entreprises, Agricole et Contruction : Frédéric Gudin du Pavillon Transports : Jean-Paul Thomas Juridique Vie : Sylvie Gautherin Santé : Alain Rouché Informatique Santé : Anne-Marie Berger Législation sociale, conventions collectives, protection sociale : Suzanne Szigeti

6 Rapport annuel 2009 Les services de la FFSA 95 Affaires parlementaires Jean-Paul Laborde Affaires publiques Arielle Texier Chargés de mission Anne-Élisabeth Moutet Arnaud Chaput Direction des affaires économiques, financières et internationales Bertrand Labilloy Économie et finances : Christine Tarral Réassurance, Europe et International : Xavier Cognat Direction de la communication et du développement durable Presse et relations publiques : Clément Léonarduzzi Information : Cécile Martin Opérations et développement territorial : Patrick Painon Direction des études, des statistiques et des systèmes d information Jérôme Cornu Études et statistiques* : Jean-Marc Piéronne Systèmes d information : Olivier Dangeard * Service commun FFSA et GEMA