Départ de Suisse et 2 e pilier

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2 Départ de Suisse et 2 e pilier Sommaire Le billet de l auteur et infos pratiques Page 6 1. Je fais le point et je m informe Je travaille encore en Suisse et envisage de la quitter Que va-t-il se passer avec mon 2 e pilier? Page 7 J habite hors de Suisse Qu en est-il si je suis frontalier? Page 9 J ai déjà quitté la Suisse: puis-je retirer mon 2 e pilier? Page 10 La question cruciale: vers quel pays allez-vous? 1. Je vais vers un pays de l Union Européenne ou de l AELE Il existe des restrictions au retrait du 2e pilier Page 11 Comment obtenir le formulaire de non-affiliation Page 14 En cas de retrait partiel, que toucherez-vous? Page 15 Comment retirer alors la part obligatoire bloquée? Page Je vais vers un pays hors de l Union Européenne Page 19 Situations particulières J ai perdu la trace de mes libres passages: comment les retrouver? Page 20 2e pilier et propriété du logement: Est-ce possible si j habite hors de Suisse? Page 22 Statut d indépendant Est-ce possible si je suis indépendant à l étranger Page 24 Qu en est-il du 3e pilier lié (3a)? Est-ce la même problématique que pour le 2e pilier? Page 25 Copyright CourtaPro.ch - Page 3

3 Départ de Suisse et 2 e pilier Que se passe-t-il si je reviens en Suisse? Dois-je rembourser mon 2e pilier si je l ai prélevé? Page 26 Retour rapide après un départ «définitif» aïe! Page 27 Que se passe-t-il pour l assurance maladie? Page 28 Splitter votre libre passage: une bonne idée? Page La problématique fiscale du retrait L imposition du 2 e pilier en Suisse et son lieu Page 32 Serez-vous aussi imposé dans le nouveau pays? Ce pays a-t-il signé une convention avec la Suisse? Page 33 OUI, ce pays a signé une convention Page 34 Les points à vérifier pour la rétrocession de l impôt Page 36 Liste des pays pour les institutions de droit privé Page 37 Liste des pays pour les institutions de droit public Page 39 NON, ce pays n a pas signé de convention Page 39 Comment économiser jusqu à 60%? Page Les démarches pour retirer le 2e pilier Etape 1 Ouvrir un compte et transférer le libre passage Page 44 Etape 2 Démarches auprès de la commune en Suisse Page 45 Etape 3 Demande de versement en espèces du libre passage Page 47 Le problème de la preuve d établissement Page 50 Copyright CourtaPro.ch - Page 4

4 Départ de Suisse et 2 e pilier Etape 4 Demande de remboursement de l impôt à la source Page 52 Cas particuliers Retirer son 2e pilier en plusieurs fois Page 53 Retirer le 2e pilier sans payer ses dettes: possible? Page 55 Comment payer ses dettes par cession de créance Page Comment placer mon capital Que faire de mon capital provenant de mon 2 e pilier? Page 58 Que faire du libre passage sans retrait Page 59 Copyright CourtaPro.ch - Page 5

5 Devenir indépendant Sommaire Le billet de l auteur et infos pratiques Page 5 1. Qu est-ce qu être indépendant? D abord un état d esprit et ensuite un statut social et professionnel Page 6 Les aspects juridiques Page 8 Les aspects patrimoniaux et les dettes Page 10 Les aspects comptables et fiscaux Page 11 Les aspects liés à la prévoyance Page 14 Les aspects liés au chômage Page 16 Indépendant à temps plein ou en accessoire? Page Sous quelles formes juridiques d entreprise être indépendant? De l importance de la forme juridique Page 20 Deux grandes catégories: Les sociétés unipersonnelles et pluripersonnelles Page 22 Quelles formes juridiques pour être indépendant? Page 25 Qu en est-il de la SA/Sàrl et du retrait du 2e pilier? Page 26 La Raison Individuelle (RI): Avantages/inconvénients Page 27 Inscription au Registre du Commerce ou pas? - Exemple de réquisition Page 28 La Société en Nom Collectif (SNC) Page 30 La Société en Commandite (SC) Page La reconnaissance du statut d indépendant Qui décide de votre statut d indépendant? Page 34 Copyright CourtaPro.ch - Page 3

6 Devenir indépendant Quels sont les critères de l AVS? Page 35 Quels sont les critères de la SUVA? Page 40 Exemples d activités problématiques Page 43 Que se passe-t-il en cas de refus? Page 47 Comment continuer l activité après ce refus? Page La prévoyance et les assurances Retirer ou placer son 2e pilier Que se passe-t-il à la fin des rapports de travail? Page 509 Comment retirer son 2e pilier Page 52 Pouvez-vous demander le versement seulement d une partie? Page 54 Vous avez 12 mois pour demander le versement Page 55 Comment faire la demande de versement Page 56 Comment sera imposé votre capital? Page 57 Comment placer votre libre passage Page 58 Reconstituer sa prévoyance L indépendant: créer un 2 e pilier facultatif Page 59 ou une prévoyance individuelle (3 e pilier) Page 62 Les assurances collectives pour le personnel Page 65 Mettre en place les assurances Connaitre ses risques et les maîtriser Page 67 L assurance de responsabilité civile Page 68 L assurances de choses et de patrimoine Page 70 L assurance de protection juridique Page 72 Copyright CourtaPro.ch - Page 4

7 Propriétaire grâce au 2 e pilier Sommaire Le billet de l auteur et infos pratiques Page 5 Introduction Le 2e pilier n appartient pas à l assuré! Page 6 Quelques raisons d utiliser le 2e pilier Page 8 1. Les conditions pour utiliser le 2 e pilier Etre affilié au 2e pilier ou disposer d un libre passage Page 11 Les conditions à remplir pour l utilisation du 2 e pilier Les buts et les utilisations possibles: achat, construction et amortissement hypothécaire Page 12 Pour financer des transformations ou des rénovations Page 14 Pour un domicile principal en Suisse, voire à l étranger Page 16 Les situations problématiques La fondation de prévoyance est en sous-couverture Page 17 Des rachats de cotisations ont été effectués Page 19 La demande de versement anticipé pour un logement en propriété du conjoint Page 21 En cas de concubinage Page 22 En cas de séparation ou de procédure de divorce Page 24 En cas de prise imminente de la retraite Page 25 En cas de rente d invalidité ou de demande Page 26 La promesse d achat suffit-elle? Page 27 Copyright CourtaPro.ch - Page 3

8 Propriétaire grâce au 2 e pilier 2. Comment utiliser le 2 e pilier Le versement anticipé: Les conditions à remplir Page 28 Son imposition - Exemples Page 30 Ce qu est la mise en gage Page 31 La restriction d aliéner inscrite au Registre Foncier Page Quand la situation change Le décès du propriétaire Quand les héritiers doivent rembourser Page 34 Situation du couple marié Page 35 Situation d un couple en partenariat enregistré Page 36 Situation du couple concubin Page 37 Situation de la personne célibataire Page 39 Autres situations En cas de divorce du couple Page 40 En cas de vente volontaire du logement Page 41 En cas de vente forcée Page 42 La location du logement Page L amortissement hypothécaire L amortissement direct Page 44 L amortissement indirect Page 45 Un exemple chiffré amortissement direct / indirect Page 46 Copyright CourtaPro.ch - Page 4

9 Retraite et 2 e pilier Sommaire Le billet de l auteur et infos pratiques Page 5 Introduction Le 2e pilier en Suisse: les raisons du malaise Page 6 Choisir le capital ou la rente vieillesse? Page 9 1. La rente vieillesse La rente vieillesse est l option par défaut Page 11 Les avantages et les inconvénients de la rente vieillesse Le critère du revenu régulier Page 13 Le critère du décès Page 16 Le critère de la fiscalité Page 19 La retraite anticipée Pouvez-vous prendre une retraite anticipée? Page 20 Votre employeur peut-il vous obliger à prendre une retraite anticipée? Page 22 Quelques situations problématiques Si vous quittez la Suisse, comment votre rente sera-t-elle imposée en Suisse? Page 24 Conventions de double imposition de la rente: Fondations privées Page 26 Conventions de double imposition de la rente: Fondations publiques Page 28 Pouvez-vous continuer de cotiser au 2e pilier après l âge légal de la retraite? Page 30 Copyright CourtaPro.ch - Page 3

10 Retraite et 2 e pilier 2. L option capital Que disent la loi et le règlement de votre fondation de prévoyance? Page 31 Les avantages et inconvénients de l option capital Le critère du revenu régulier Page 33 Le critère du décès Page 39 Le critère de la fiscalité Page 41 L imposition de votre capital Quelques exemples d imposition du capital en comparaison cantonale Page 42 Vous avez demandé l option capital et vous souhaitez vous établir à l étranger: Comment est réglé l imposition du capital - Avez-vous la possibilité d optimiser cet impôt? Page 44 Quelques situations problématiques Que se passe-t-il avec l option capital si vous deveniez invalide ou décédiez durant le délai? Page 47 Pouvez-vous révoquer le versement du capital après avoir pris cette option? Page 48 Vous avez fait des rachats de cotisations: Pourrez-vous toucher la totalité de votre capital? Page En conclusion Alors que déciderez-vous? Capital ou rente? Nos conclusions finales Page 51 Copyright CourtaPro.ch - Page 4