Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Construction d une maison de l étudiant. Affectation d autorisations de programme pour le 1 er équipement

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Construction d une maison de l étudiant Affectation d autorisations de programme pour le 1 er équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement» Code fonctionnel 23 «Enseignement Supérieur», Programme : «Enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE MAI 2010

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Présentation de l opération et état d avancement de l opération Affectation d Autorisation de programme pour le 1 er équipement...8 PROJET DE DELIBERATION...9 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION...12 ANNEXE 2 A LA 22/04/10 10:04:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP EXPOSE DES 22/04/10 10:04:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le présent rapport a pour objet d affecter les crédits nécessaires au premier équipement de la maison de l étudiant de l université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis, d approuver la convention relative à ce premier équipement et d autoriser le président du conseil régional à signer cette convention. 1. Présentation de l opération et état d avancement de l opération La construction d une maison de l étudiant pour l Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis est inscrite au contrat de plan La Région s est engagée à financer cette opération à hauteur de L amélioration de la vie étudiante en Région Ile-de-France est un des axes majeurs du contrat de plan. Cette opération en faveur de l Université Paris 8 vise à créer de nouveaux espaces au sein du campus qui permettent le développement des services aux étudiants. L implantation de ce projet est au cœur du campus : il occupera un bâtiment existant (dit la coupole) offrant une surface d environ 400 m² et qui fait l objet d une extension de 570 m². Ces services sont de 3 types : - les services universitaires dédiés à la vie étudiante relatifs au handicap, à l assistance sociale, aux aides financières ; - la mise à disposition de lieux de travail et de réunions ; - la création d espaces de convivialité qui encouragent les initiatives estudiantines : lieux d expositions, de restauration, d activités associatives. La surface de ces espaces est de 970 m² (surface hors œuvre nette). Par ailleurs, le projet devra répondre à des exigences de haute qualité environnementale. Sont ainsi intégrés au programme de l opération des objectifs écologiques relatifs aux 4 aspects de la qualité environnementale : l éco-construction, l éco-gestion, le confort et la santé. Par délibération CP du 1 er décembre 2005 une autorisation de programme de a été affectée pour financer l ensemble des dépenses afférentes aux travaux de construction, La conduite de l opération a été confiée par la Région Ile-de-France à la SAERP par contrat de mandat notifié le 24 novembre Le marché de maîtrise d œuvre a été attribué à l équipe de NB architectes/jp. TOHIER et associés/ EVP ingénierie/bethac ingénierie/ et lui a été notifié le 25 juin Par délibération du 10 juillet 2008 l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre a été approuvé et le Président du Conseil régional a été autorisé à lancer et signer les marchés de travaux et à signer les demandes de permis de démolir et permis de construire correspondant à l 22/04/10 10:04:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Afin d attribuer le marché de travaux et donc de permettre la poursuite de l opération il a été nécessaire d augmenter le budget des travaux. A cette fin une autorisation de programme de a été affectée par délibération CP n du 12 mars Affectation d Autorisation de programme pour le 1 er équipement Les travaux sont en cours et la livraison de la construction est prévue pour septembre Il s agit donc aujourd hui de prévoir les crédits nécessaires à l acquisition de l équipement de ces locaux. Une négociation a été menée avec l université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis afin de déterminer les éléments du 1 er équipement et son coût. Ce premier équipement comprend du mobilier classique (chaises, tables, bureaux, armoires de rangement, etc ) et des équipements plus spécifiques pour les lieux d accueil et d expositions, de restauration, d activités associatives et d espaces de convivialité (matériels informatiques et d exposition, matériel lié aux différentes activités envisagées dans la salle polyvalente, etc ). Ces équipements seront financés par une subvention d un montant de versée à l université Paris 8 Vincennes Saint-Denis. Il vous est donc proposé d affecter une autorisation de programme de sous la forme d une subvention versée à l université, pour l acquisition du premier équipement la construction de la maison de l étudiant pour l université Paris 8 Vincennes Saint-Denis. Cette autorisation de programme est disponible sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur», action «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur» du budget Le versement de la subvention de sera soumis à la signature avec l université Paris 8 Vincennes Saint-Denis du projet de convention présenté en annexe 1 à la délibération que je vous demande de bien vouloir m autoriser à signer. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 22/04/10 10:04:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP PROJET DE 22/04/10 10:04:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP DELIBERATION N DU Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Construction d une maison de l étudiant Affectation d autorisations de programme pour le 1 er équipement LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CP du 1 er décembre 2005 affectant une autorisation de programme de pour les dépenses afférentes aux travaux de construction de la maison de l étudiant à Saint-Denis. VU La délibération CP n du 12 mars 2009 affectant une autorisation de programme complémentaire de VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Attribue une subvention d un montant maximum de à l université Paris 8 Vincennes Saint-Denis pour l acquisition du premier équipement de la maison de l étudiant à Saint-Denis. Subordonne le versement de la subvention à la signature de la convention jointe en annexe à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 22/04/10 10:04:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Affecte un montant d autorisation de programme de prélevé sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur», action «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur», du budget Nature 204 «subventions d équipement versées» Cette affectation est imputée sur le Contrat de projets : o grand projet 4 «conforter le rayonnement international de la région capitale» o volet 44 «Enseignement supérieur et recherche universitaire» o projet : reprogrammation 93 Localisation : Saint-Denis (93) JEAN-PAUL 22/04/10 10:04:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier 22/04/10 10:04:00

11 13 Université Paris 8 Vincennes Saint Denis Premier équipement de la maison de l étudiant Convention de financement n 10 EQUIP 01 La Région Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy à Paris (75007), représentée par son Président du Conseil régional d Ile-de-France, dûment habilité par la délibération de la Commission permanente n du, ci-après dénommée la Région D une part, et L université Paris 8 VINCENNES SAINT-DENIS dont le statut juridique est celui d établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le N SIRET est le et le code NAF 8541 Z située 2, rue de la liberté Saint-Denis Cedex représentée par son Président, dûment habilité, ci-après dénommée l établissement bénéficiaire, D autre part, APRES AVOIR RAPPELÉ : La convention de maîtrise d ouvrage conclue entre l Etat et la Région Ile de France, signée le 11 août 2006 par laquelle la Région Ile de France s engage à réaliser la construction de la maison de l étudiant pour l université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Le cadre d attribution de cette subvention tel qu il est fixé par le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France approuvé par délibérations CR n du 31 janvier 2005 et CR n du 26 mai SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article 1. Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer le montant et les modalités de versement de la subvention régionale accordée à l université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis pour le premier équipement de la maison de l étudiant à Saint-Denis ; Article 2. Financement de l opération Le coût global du premier équipement que l Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis prévoit d acquérir directement s élève à TTC. Il s agit de l achat de mobilier classique (tables,

12 14 chaises, bureaux, armoires ) et des équipements plus spécifiques pour les lieux d accueil et d expositions, de restauration, d activités associatives et d espaces de convivialité (matériels informatiques et d exposition, équipement techniques liés aux activités des différentes salles etc ). La Région s engage à soutenir financièrement ce premier équipement à hauteur de 100 %. Le montant de la subvention constitue un plafond. Si les dépenses justifiées par l établissement bénéficiaire sont inférieures au montant prévisionnel, l aide régionale est révisée en conséquence. La Région ne prendra pas à sa charge d éventuels surcoûts. La dépense est imputée sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 23 «Enseignement supérieur», programme PJ «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur» ( ) du budget régional Article 3. Obligations de l établissement bénéficiaire L établissement bénéficiaire a pour obligations de : Réaliser les investissements qui conditionnent l'octroi de la subvention régionale selon les caractéristiques décrites dans l'annexe jointe à la présente convention ; Avoir acquis et installé une partie du premier équipement en vue du passage de la commission de sécurité ; Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet ; Signaler par écrit toute modification du programme dès lors que celle(s)-ci aurai(en)t pour effet de réduire le coût des équipements. La Région se réserve alors le droit de revoir à la baisse le montant de sa subvention à l opération. Transmettre, à la notification de la convention puis, au cours chaque année de son exécution, avant le 15 mai, le calendrier prévisionnel de ses appels de fonds sur l année à venir s appuyant sur le calendrier d exécution de l opération ; Mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires au contrôle de l utilisation de la subvention régionale ; Appliquer le code des marchés publics ou l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics si l établissement bénéficiaire y est soumis ; Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements mentionnés à l article 4 - Modalités de versement de la subvention régionale ; Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d administration ; Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans, à compter de l achèvement de l opération, pour tout contrôle effectué a posteriori. Maintenir l affectation des locaux et équipements subventionnés à l usage de la bibliothèque universitaire pendant toute la durée de la convention. Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, l établissement bénéficiaire s engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. Le concours financier de la Région pour l acquisition du 1 er équipement du bâtiment, au même titre que celui apporté à la construction, doit être mentionné sur site (panneau d information). Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus.

13 15 De même, l établissement s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats de toute étude, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos relatives à l exécution de la présente convention pourront être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile de France entend se réserver la seule possibilité d assurer la communication relative aux projets (ou opérations) visés par la convention et n entend pas retirer le moindre avantage direct. La Région ne revendique aucun droit de la propriété intellectuelle. Les services concernés de l Unité développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. Article 4. Modalités de versement de la subvention régionale L établissement bénéficiaire dispose d un délai maximum de 1 an à compter de la date d attribution de la subvention pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu. La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 2 ans, à compter de la demande de premier acompte. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc et le bénéfice de la subvention est perdu. Le versement de la subvention régionale intervient sur appel de fonds signé par le représentant habilité de l établissement bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l opération subventionnée. A l appui de chaque demande, l établissement bénéficiaire transmet : l imprimé régional, dûment renseigné, de demande de versement de subvention ; en trois exemplaires, les contrats, pièces constitutives de marchés et autres engagements visés au titre de sa demande ; en trois exemplaires, la copie des factures acquittées ; Dans les conditions fixées par le règlement financier régional, l établissement bénéficiaire peut demander le versement d une avance, puis d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués. L avance, à valoir sur les paiements prévus dans les deux mois, en proportion du taux de la subvention, peut être versée si l établissement justifie ne pas disposer de la trésorerie suffisante sur l opération considérée ; elle ne peut excéder 30% du montant total de la subvention. Le cumul de l avance et des acomptes ne peut excéder 80% du montant total de la subvention. Le versement du solde de la subvention est subordonné à la certification par le représentant habilité de l établissement bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l opération, Le comptable assignataire de la Région est le Receveur Général des finances de Paris, Trésorier payeur Général de la Région Ile de France, 94 rue Réaumur, Paris cedex 02. Les paiements seront effectués au compte ouvert par l établissement bénéficiaire auprès de Code banque : TRESOR PUBLIC Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB : 64 L établissement bénéficiaire s engage à transmettre le RIB au service gestionnaire dès la signature de la présente convention.

14 16 Article 5. Restitution éventuelle Le reversement total de la subvention sera exigé en cas de non-respect de ses obligations par l établissement bénéficiaire, d utilisation des fonds non conforme à leur objet ou en cas d absence de production du compte-rendu financier. Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues dans l article 8 - Résiliation de la convention. Article 6. Modifications de la convention Toute modification à la convention fera l objet d un avenant, cosigné des deux parties en présence, préalablement soumis à l approbation de la Commission permanente du Conseil régional. Article 7. Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de la date d attribution de la subvention. Elle prend fin lors du versement du solde. Article 8. Résiliation de la convention La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Il est procédé à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à un remboursement de la part non utilisée de la participation régionale. La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité sous réserve de l application de l article 5 Restitution éventuelle. Fait en deux exemplaires originaux, A Le, A Le, Pour l Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Pour la Région Ile-de-France Le Président de l Université Jean-Paul HUCHON Président du Conseil régional

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Fiche projet et état récapitulatif 22/04/10 10:04:00

16 18 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 UNIVERSITE PARIS 8 MDE VINCENNES 1ER EQUIPEMENT Libellé base subventionnable Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement supérieur et de recherche Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Bibliotheque et vie etudiante dans les etablissements d'enseignement superieur PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIV PARIS 08 ST DENIS Adresse administrative : 2 RUE DE LA LIBERTE ST DENIS CEDEX 02 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Pascal BINCZAK, MONSIEUR LE PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement supérieur et de recherche Rapport Cadre : CR du 14/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Maison de l'etudiant, dont la construction est financée par la Région, est en cours d achèvement. La subvention régionale doit permettre à l université d acquérir le premier équipement du bâtiment Description : Ce premier équipement comprend du mobilier classique (chaises, tables, bureaux...) et des équipements plus techniques pour les lieux d accueil et d expositions, de restauration, d activités associatives et d espaces de convivialité (matériels informatiques et d exposition, équipement techniques liés aux activités des différentes salles etc...). Moyens mis en œuvre : Subvention versée à l'université d'un montant de pour l'acquisition du premier équipement Public(s) cible(s) : Les étudiants de l'université de Paris 8

17 19 Détail du calcul de la subvention : Subvention 100% Localisation géographique : SAINT-DENIS CPER: CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Reprogrammation 93 L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Mobilier ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Region Ile-de-France ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Divers Dispositifs en investissement , Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Expérimentations - TIC - Investissement , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) , Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 900, Lutte contre les discriminations , Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale , Manifestations scientifiques hors DIM 7 100,00 Montant total ,00

18 20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Bibliothèque, vie étudiante dans les ét.d'enseignement sup. Action : séparateur Dispositif : Bibliotheque et vie etudiante dans les etablissements d'enseignement superieur Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement supérieur et de recherche séparateur Dossier : UNIVERSITE PARIS 8 MDE VINCENNES 1ER EQUIPEMENT retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : R UNIV PARIS 08 ST DENIS SAINT-DENIS retrait retrait CPER / CPRD : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Reprogrammation 93 Montant total : ,00 Code nature : séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale retrait ,00 TTC 100 % ,00 séparateur Total sur le dispositif Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement supérieur et de recherche : séparateur ,00 Total sur l'imputation : ,00 séparateur Page 1/1