PARTENAIRES POUR L'ACTION

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1 PARTENAIRES POUR L'ACTION Les priorités pour l'avancement de la résilience aux inondations au Canada D r Blair Feltmate bfeltmat@uwaterloo.ca D r Jason Thistlethwaite jasonthistlethwaite@me.com Faculté de l environnement Université de Waterloo MD MD

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3 Sommaire En 0 et 04, un processus en deux phases (commandité par le Groupe Co-operators limitée et réalisé par l Université de Waterloo) a été engagé dans le but de déterminer les moyens de protéger le marché de l immobilier résidentiel canadien contre l incidence de plus en plus néfaste de l inondation des terres. L initiative a vu la participation d un groupe diversifié d intervenants («Partenaires pour l action») qui comprenait des assureurs IARD, des instances gouvernementales, des experts en risque d inondation, des associations professionnelles et des juristes. Dans la phase I, les hauts dirigeants des compagnies qui représentaient 57 % du marché canadien d assurance IARD en 0 ont relevé 4 conditions à remplir pour créer un environnement favorable à l offre des produits d assurance inondation des terres au Canada. La phase II, qui fait l objet du présent rapport, a commencé par une enquête auprès de 8 intervenants en matière d inondation. Ces derniers ont exprimé leurs points de vue sur l urgence et la faisabilité (c.-àd. la rentabilité et la capacité technique pour la mise en œuvre) des 4 mesures identifiées dans la première phase. Les résultats de l enquête ont ensuite été diffusés avant la tenue de la table ronde Partenaires pour l action, qui a eu lieu le 0 juin 04. Au cours de la table ronde, environ 60 participants (voir Annexe I pour une liste des organismes participants) ont identifié trois conditions gagnantes à remplir au Canada pour contribuer à éliminer les risques d inondation et les ont formulées comme suit : (a) Les Canadiens comprennent le danger que représentent les inondations sur leurs maisons, leurs commerces et leurs collectivités; (b) les décideurs canadiens s appuient sur leur compréhension des risques liés aux inondations pour prendre des mesures d adaptation adéquates; (c) après avoir procédé à des adaptations, les Canadiens disposent des moyens nécessaires pour transférer le reste des risques de dommages associés aux inondations. Se servant de ces conditions gagnantes comme un cadre de référence, les Partenaires pour l action ont examiné chacune des 4 initiatives et ensuite établi au moyen d un vote une liste de trois domaines prioritaires qui pourraient constituer le centre d action pour éliminer le risque d inondation au Canada. Voici le résultat de ce vote (= le plus important). Cartes des zones inondables établir de nouvelles cartes des zones inondables, assorties des prévisions de changements quant à l intensité et à la durée des précipitations futures;. État de préparation des villes réaliser une évaluation nationale de l état de préparation des grandes villes canadiennes aux phénomènes météorologiques extrêmes, avec un accent particulier sur les inondations;. Infrastructures solides tenir compte des risques des phénomènes météorologiques extrêmes ou des inondations dans la construction de nouvelles infrastructures et dans le réaménagement de celles existantes. Dans la phase III à venir, les Partenaires pour l action mettront en place des mesures pour concrétiser les trois points susmentionnés. Au départ, ils mettront l accent sur le point (État de préparation des villes), qui ne fait pas l objet d actions concrètes de la part d aucun ordre de gouvernement ou organisme au Canada. Cependant, divers organismes publics et non gouvernementaux s engagent dans des activités visant à relever les défis liés à la cartographie des zones inondables et aux infrastructures. Quant à l attention portée aux points et à différents niveaux, la phase III établira des sous-comités pour assurer le suivi et l évaluation de l état d avancement dans chacun des trois domaines et identifier des problèmes qui nécessiteraient des efforts supplémentaires afin de réduire le stress causé par les inondations à l avenir. «Évaluation de la viabilité de l assurance inondation des terres : Le marché canadien de l assurance des propriétés domiciliaires» (

4 Contexte En 0, un rapport basé sur l enquête auprès des hauts dirigeants des grandes compagnies d assurance IARD au Canada (Évaluation de la viabilité de l assurance inondation des terres : Le marché canadien de l assurance des propriétés domiciliaires) a identifié le besoin de soustraire le marché de l assurance des propriétés domiciliaires au risque des répercussions de l inondation et des phénomènes météorologiques extrêmes. Commanditée par le Groupe Co-operators limitée et réalisée par l Université de Waterloo, cette étude a examiné 57 % du marché de l assurance IARD et permis de dégager les perspectives de l industrie de l assurance sur la gestion des risques d inondation. Voici un survol des organisations qui ont participé à l enquête de 0 : Aviva Canada La Capitale Chubb Insurance Co-operators Desjardins The Dominion Insurance Gore Mutual Insurance Company Intact Assurance RBC Assurances SGI Insurance Swiss Re TD Assurance Wawanesa Assurance IPSC Toronto Region Conservation Le rapport a révélé que l efficacité de la gestion des risques d inondation dépend de l action stratégique multidimensionnelle, qui englobe la cartographie des zones inondables, les infrastructures urbaines résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et l encouragement, par les pouvoirs publics, des actions visant à réduire la vulnérabilité aux inondations extrêmes. En s appuyant sur les résultats susmentionnés de l étude réalisée dans la phase I, la phase II (ici présentée) a cerné les mesures et les initiatives stratégiques nécessaires pour réduire les effets des changements climatiques, des phénomènes météorologiques extrêmes et des inondations des zones urbaines dans le cadre d une enquête menée auprès des intervenants influents, qui comprenaient des décideurs gouvernementaux, des experts en risque d inondation, des associations professionnelles, des entreprises et des juristes (voir le tableau pour le résumé). Au total, 8 réponses à l enquête ont été reçues, soit un taux de participation de 64 %. Dix organisations ont refusé de participer, estimant qu ils n avaient pas l expertise requise en la matière. L enquête tient compte des commentaires de ministères du gouvernement fédéral canadien, ainsi que de hauts fonctionnaires provinciaux et municipaux en Ontario et en Alberta.

5 Parmi les répondants à l enquête dans la phase II figurent : Conservation Ontario ICLEI Canada Association canadienne de l immeuble Ville de Calgary Groupe CSA Systèmes d énergie de qualité pour les villes de demain (QUEST) Green Communities Canada Gouvernement de l Alberta Association canadienne du ciment Commissaire à l environnement de l Ontario Association canadienne de l électricité Bennett Jones LLP Association canadienne des travaux publics Bureau du Vérificateur général du Canada Delta Management Conservation de la nature Canada Les réponses à l enquête menée dans la phase II ont servi de cadre de référence à une table ronde tenue le 0 juin 04, qui avait deux objectifs :. Repérer les conditions gagnantes à remplir au Canada pour permettre au pays d atténuer les risques d inondation à l avenir;. Établir une liste de trois domaines prioritaires (à partir de 4 domaines proposés) qui pourraient constituer le centre d action pour éliminer le risque d inondation au Canada. Vous trouverez ci-après les résultats de la table ronde du 0 juin, qui comprend les conditions gagnantes et les trois domaines prioritaires ainsi qu un aperçu de l axe de recherche pour la phase III. 4

6 Tableau : Consensus sur des questions stratégiques entre les assureurs et les répondants à l enquête Question stratégique Les conditions météorologiques extrêmes constituent un problème aujourd hui et dans 0 ans. Les cartes des zones inondables devraient être mises à jour en tenant compte des inondations extrêmes Les grandes villes canadiennes devraient : o Utiliser les infrastructures naturelles pour réduire les inondations o Tenir compte des conditions météorologiques extrêmes dans la conception des infrastructures o Séparer es égouts sanitaires des égouts pluviaux o Évaluer l état de préparation aux phénomènes météorologiques extrêmes Il faudrait financer une étude sur les technologies à utiliser pour améliorer la résilience des maisons. Il faudrait lancer auprès des propriétaires une campagne de sensibilisation sur les pratiques visant à améliorer la résilience des maisons. Programme d adaptation des maisons Les codes du bâtiment devraient être mis à jour Le gouvernement devrait acheter les maisons situées dans les zones inondables. Les propriétaires des maisons situées dans des zones inondables ne devraient pas être admissibles à l aide aux sinistrés en cas de reconstruction. Les assureurs de biens devraient proposer des mesures incitatives pour inciter les investissements visant à atténuer les risques Les banques devraient exiger que les inspections techniques des biens immobiliers permettent de déceler les vulnérabilités aux conditions météorologiques extrêmes. Les associations immobilières devraient former les courtiers sur les mesures à prendre afin de réduire les dommages causés par les phénomènes météorologiques extrêmes Niveau de consensus entre les assureurs et les partenaires externes Élevé Élevé-moyen Élevé-moyen Élevé-moyen Faible Élevé Faible Élevé Élevé Élevé Élevé Explication Les récents phénomènes météorologiques extrêmes ont permis de mettre en valeur la résilience et l adaptation aux changements climatiques. L amélioration de la mesure des conditions météorologiques extrêmes est une importante priorité commune. Les intervenants s entendent avec les assureurs sur l insuffisance des cartes des zones inondables au Canada. Cependant, ils s entendent moins sur l autorité compétente, à savoir le gouvernement et le secteur privé, qui devrait coordonner le nouveau travail de cartographie. Un fort consensus s est dégagé sur les politiques appuyant la prise en considération des conditions météorologiques extrêmes dans la conception des infrastructures; la conception d égouts sanitaires et pluviaux distincts, ainsi que l utilisation d infrastructures naturelles pour réduire les inondations. Quant à l évaluation nationale de l état de préparation aux phénomènes météorologiques extrêmes, l appui était plus mitigé, en raison des préoccupations à l égard des défis liés à l établissement d un indice de référence à l échelle nationale. Les répondants étaient favorables à ces mesures, mais ont indiqué qu une étude similaire existe déjà, sauf que ses résultats n ont pas encore été diffusés efficacement. De plus, d autres intervenants du marché immobilier, comme les urbanistes, les ingénieurs et les courtiers immobiliers, ont déjà indiqué que la sensibilisation est l une de leur priorité. Le secteur de l assurance a été choisi comme une source de financement plus appropriée pour la poursuite des activités de sensibilisation et d éducation. D après les répondants, le coût lié à l adaptation par propriété constitue un frein. Ils ont évoqué l intégration des initiatives d adaptation dans les mesures existantes, dont les inspections techniques des biens immobiliers, comme un moyen potentiel et plus facile de mise en œuvre du programme. Ils ont désigné le gouvernement fédéral comme une source de financement plus appropriée, mais selon certains commentaires, les assureurs devraient également jouer un rôle important. Il y avait un consensus favorable à l utilisation des codes du bâtiment comme un outil de réduction de la vulnérabilité aux conditions météorologiques extrêmes et aux changements climatiques. Les répondants ont identifié les coûts comme une limite potentielle et jugé que d autres stratégies, comme l aménagement du territoire et les infrastructures vertes, sont tout autant importantes. La possibilité d acquérir des propriétés situées dans des zones inondables constitue un frein important pour cette politique, car cette démarche peut prendre une tournure politique. Un moratoire gouvernemental limitant les transferts de propriété dans ces zones est une approche jugée comme étant plus pragmatique. Les répondants ont appuyé les politiques visant à limiter l aide aux sinistrés pour la reconstruction de maisons dans les zones inondables. Des opinions tranchées appuyaient tout de même cette politique, en la qualifiant de mesure optimale pour aplanir les risques et d éventuels obstacles politiques. Un fort consensus s est dégagé en appui à l utilisation des services d assurance comme un moyen de renforcer l atténuation des risques. Il y avait une volonté claire en faveur de l utilisation des services bancaires afin d encourager les mesures d atténuation des risques, mais certains répondants ignoraient les coûts éventuels de cette démarche. La formation continue à l intention des courtiers immobiliers sur les mesures de réduction de la vulnérabilité bénéficiait d un large appui, mais certains répondants ont indiqué que cette politique pourrait susciter de fortes oppositions dans le secteur. 5

7 Résultats Les réponses des participants à l enquête menée dans la phase II aux énoncés sur les défis liés aux conditions météorologiques ou aux inondations extrêmes auxquels est confronté le Canada sont réparties en quatre catégories : Les conditions météorologiques extrêmes et les inondations; les villes et les conditions météorologiques extrêmes; les propriétés et les conditions météorologiques extrêmes; et enfin, les services financiers et les conditions météorologiques extrêmes. et, les deux termes ayant servi de mesures d évaluation dans le cadre de l enquête, ont été définis pour les participants comme suit : le niveau d importance qu accorde le répondant à une action le niveau auquel le répondant croit qu une mesure peut être prise sur le plan technique et ce, de manière rentable. Après la présentation des quatre catégories de réponses, la section Priorisation des résultats de l enquête fait le bilan d un vote effectué lors de la table ronde où 60 participants, dont des assureurs IARD, des instances gouvernementales, des experts en risque d inondation, des associations professionnelles et des juristes ont classé par ordre de priorité 4 défis liés aux risques d inondation que le Canada doit relever. Les conditions météorologiques extrêmes et l inondation Énoncé : Les conditions météorologiques extrêmes constituent un problème difficile à résoudre pour les grandes villes canadiennes du point de vue de l adaptation aujourd hui et dans 0 ans. Pg 6 L énoncé, à savoir que les conditions météorologiques extrêmes représentent un problème sérieux pour les villes canadiennes, fait l objet d un consensus presque unanime. Ce résultat confirme que le secteur de l assurance et les intervenants externes sont tous préoccupés par l incidence des conditions météorologiques extrêmes aujourd hui et dans l avenir. Pour le secteur de l assurance, il s agit là d une importante occasion pour jouer un rôle de chef de file dans la coordination des efforts de promotion des mesures visant à réduire le risque et à améliorer la résilience dans les villes canadiennes. Figure : Les conditions météorologiques extrêmes constituent un problème difficile à résoudre pour les grandes villes canadiennes du point de vue de l adaptation aujourd hui et dans 0 ans. 00% 00% 90% 90% 80% Highly Disagree 70% 80% Somewhat Disagree 60% 70% Neutral 50% 60% 40% 50% 0% 0% 40% Somewhat Fortement Agreeen désaccord Highly Plutôt Agreeen désaccord Indécis Don't know Plutôt d'accord 0% 0% Tout à fair d'accord 0% 0% Now In 0 years 0% 0% Maintenant En 0 ans 6

8 Énoncé : Les cartes des zones inondables au Canada devraient être mises à jour pour tenir compte des précipitations extrêmes récentes et futures. Énoncés et (à la page suivante) : Les assureurs plaident pour l amélioration des cartes des zones inondables. Les intervenants étaient d accord sur ce point, mais divisés en ce qui a trait au palier (fédéral, provincial ou municipal) qui devrait financer cette mise à jour. Dans ce domaine, la recherche montre qu il y a un manque de coordination entre les autorités publiques et les organismes privés responsables de la cartographie des inondations. Le gouvernement fédéral est le plus à même d établir les normes nécessaires pour harmoniser et actualiser les cartes des zones inondables. Cependant, les provinces sont responsables de la gestion des zones inondables. Cette répartition de pouvoir et des capacités semble indiquer qu il faudrait discuter davantage des mesures nécessaires pour mettre à jour les cartes des zones inondables au Canada. Figure a : Les cartes des zones inondables au Canada devraient être mises à jour pour tenir compte des précipitations extrêmes, nouvelles et futures. (en accord avec la phase I) Figure b : Les cartes des zones inondables au Canada devraient être mises à jour pour tenir compte des précipitations extrêmes, nouvelles et futures. (en accord avec la phase I) Est du Canada (Je ne sais pas = 8) 4 Centre du Canada (Je ne sais pas = 6) 5 Figure c : Les cartes des zones inondables au Canada devraient être mises à jour pour tenir compte des précipitations extrêmes, nouvelles et futures. (en accord avec la phase I) Figure d : Les cartes des zones inondables au Canada devraient être mises à jour pour tenir compte des précipitations extrêmes, nouvelles et futures. (en accord avec la phase I) Ouest du Canada (Je ne sais pas = 6) 6 Nord du Canada (Je ne sais pas = 9) 4 7

9 Figure : Quel palier devrait financer la mise à jour des cart inondables des grandes villes canadiennes? Énoncé : Quel palier administratif devrait financer la mise à jour des cartes des zones inondables pour les grandes villes canadiennes? Figure Municipal % Les villes et les conditions météorologiques extrêmes Les énoncés 4 à 9 soulignent la nécessité d avoir des politiques d amélioration de la résilience et de Provincial réduction de la vulnérabilité des villes canadiennes 4% aux conditions météorologiques extrêmes, notamment l utilisation des infrastructures naturelles, la modification des exigences en matière de conception et de réhabilitation des infrastructures, la séparation des égouts sanitaires et pluviaux, ainsi que l évaluation et le financement de la préparation aux catastrophes. Le secteur de l assurance approuve pleinement ces mesures, mais leur mise en œuvre se heurte à plusieurs obstacles, comme le manque d analyses coûts-avantages et d études utiles à la prise de décision pour orienter la mise au point de politiques. Federal Fédéral 47% Choix de réponses Fédéral Provincial Municipal Commentaires Énoncé 4 : Les grandes villes canadiennes devraient mettre en place des programmes de repérage et d entretien des infrastructures naturelles qui peuvent réduire l incidence des inondations causées par les précipitations extrêmes. La prévention des inondations par l utilisation des infrastructures naturelles connaît une popularité croissante dans de nombreuses villes canadiennes. En Ontario par exemple, les organismes de conservation font la promotion des mérites des infrastructures naturelles dans la prévention des inondations. Malgré cet appui, les préoccupations liées à l équilibre coûtsavantages et aux normes nécessaires pour assurer l efficacité font ressortir le besoin d une analyse plus approfondie. De plus, les municipalités sont aux prises avec des contraintes budgétaires qui limitent leur capacité à rafraîchir les infrastructures naturelles ou à promouvoir les infrastructures vertes. La coordination des efforts pour atteindre ces objectifs constitue un prélude important à l expansion des infrastructures naturelles comme une pratique exemplaire. Figure 4 : Les grandes villes canadiennes devraient mettre en place des programmes de repérage et d entretien des infrastructures naturelles qui contribuent à réduire l incidence des inondations causées par les précipitations extrêmes. (en accord avec la phase I) (Je ne sais pas = ) 7 8

10 Énoncé 5 : Les grandes villes canadiennes devraient prendre en compte les conditions météorologiques extrêmes dans la conception des infrastructures en vue de leur réfection. Figure 5 : Les grandes villes canadiennes devraient prendre en compte les conditions météorologiques extrêmes dans la conception des infrastructures devant être remises en état. (Je ne sais pas = ) 97 L investissement en infrastructures est reconnu comme une importante stratégie d adaptation aux conditions météorologiques extrêmes et aux changements climatiques. Cependant, tout investissement devrait tenir compte du fait que les phénomènes météorologiques extrêmes passés ne constituent pas un indice de référence fiable pour les critères de conception. Ces données tendent à minimiser l importance des événements extrêmes qui surviennent audelà des périodes de récurrence couramment adoptées de 50 ans. L intégration des critères de conception liés aux conditions météorologiques extrêmes est un processus à grand volume de données, qui demeure exposé à une grande incertitude, surtout en ce qui a trait au rapport coûts-avantages d une telle démarche. Les répondants conviennent largement que les conditions météorologiques extrêmes doivent occuper une place plus importante dans les critères de conception des infrastructures, malgré l ampleur du défi. Énoncé 6 : Les grandes villes canadiennes devraient prendre en compte les conditions météorologiques extrêmes lors de la conception de nouvelles infrastructures. Figure 6 : Les grandes villes canadiennes devraient prendre en compte les conditions météorologiques extrêmes dans la conception de nouvelles infrastructures. (Je ne sais pas = ) 7 9

11 Énoncé 7 : Pour ce qui est de la construction de nouvelles maisons, les grandes villes canadiennes devraient séparer les égouts sanitaires des égouts pluviaux. Figure 7 : Pour ce qui est de la construction de nouvelles maisons, les grandes villes canadiennes devraient séparer les égouts sanitaires des égouts pluviaux. (Je ne sais pas = ) 9 La combinaison des égouts sanitaires et pluviaux constitue une importante source de refoulement et de trop-plein d égout, puisque l eau provenant des précipitations extrêmes s ajoute à celle des égouts et déborde. Les vieux quartiers populeux des villes dépendent souvent de ces systèmes combinés, et cela augmente considérablement leur vulnérabilité. Par conséquent, la séparation des égouts sanitaires et pluviaux représente l une des approches les plus efficaces, mais aussi dispendieuses, pour l amélioration de la résilience des villes canadiennes. Par exemple, la ville de Vancouver s est engagée à éliminer les débordements des eaux usées d ici 050 grâce à la conception d égouts sanitaires et pluviaux distincts. Énoncé 8 : Il faudrait procéder à une évaluation nationale de l état de préparation des grandes villes canadiennes aux phénomènes météorologiques extrêmes. Figure 8 : Il faudrait procéder à une évaluation nationale du niveau de préparation des grandes villes canadiennes aux phénomènes météorologiques extrêmes. (Je ne sais pas = ) 6 Comme le montre la figure 8, l appui à une évaluation nationale de l état de préparation des villes canadiennes aux inondations était substantiel, mais il serait difficile de définir un indice de référence en la matière à cause des variations locales de l exposition au risque des conditions météorologiques extrêmes. 0

12 Pg Énoncé 9 : Quel palier administratif devrait financer une évaluation nationale de l état de préparation des grandes villes canadiennes aux phénomènes météorologiques extrêmes? Figure 9 Figure 9 Municipal,.5%.5% Provincial, 6.% Federal, Fédéral 8.% 8.% Les propriétés et les conditions météorologiques extrêmes Les énoncés 0 et révèlent que les répondants appuient une étude sur les technologies permettant aux propriétaires de réduire les dommages causés par les inondations à leurs maisons et une campagne de sensibilisation à ce sujet. Plusieurs répondants ont indiqué qu une telle étude existe, mais que ses résultats ne sont pas encore agrégés et diffusés convenablement aux propriétaires. En outre, la sensibilisation des professionnels de l immobilier, comme les urbanistes, les ingénieurs et les courtiers, a été reconnue comme un objectif de formation continue. Ce résultat rejoint d autres études selon lesquelles la connaissance de l adaptation et de la résilience demeure insuffisante pour de nombreux secteurs d activité, professionnels et décideurs politiques. Ces idées jouissent d un fort appui au sein du secteur de l assurance, et l énoncé laisse entendre que les assureurs devraient commanditer et mener des études et des programmes dans ce domaine. Beaucoup de compagnies d assurance sont en faveur des études et des campagnes de sensibilisation, mais la réponse collective à ces questions porte à croire que les décideurs politiques sont peu informés de leur existence. Cette lacune serait liée au manque de coordination entre les compagnies d assurance qui veulent sensibiliser les propriétaires sur les conditions météorologiques extrêmes. Un point important nécessitant de plus amples discussions est d établir si les assureurs sont prêts à mener ensemble une campagne de sensibilisation de plus grande envergure.

13 Énoncé 0 : Il faudrait financer une étude visant à repérer toutes les technologies utilisées à l échelle mondiale pour réduire le risque des dommages causés par les inondations aux maisons. Figure 0 : Il faudrait financer une étude visant à repérer toutes les technologies utilisées à l échelle mondiale pour réduire le risque des dommages aux résidences causés par les inondations. (Je ne sais pas = ) 6 Énoncé : Une campagne devrait être lancée afin de sensibiliser les propriétaires aux moyens de rendre leurs maisons moins vulnérables aux phénomènes météorologiques extrêmes. Figure : Une campagne devrait être lancée afin de sensibiliser les propriétaires sur les moyens de réduire la vulnérabilité de leurs maisons par rapport aux répercussions négatives des phénomènes météorologiques extrêmes. (Je ne sais pas = ) 8 Pg Énoncé : À qui incomberait la responsabilité de sensibiliser les propriétaires sur les moyens de réduire la vulnérabilité de leurs maisons aux répercussions négatives des phénomènes météorologiques extrêmes? Figure Figure Administration Municipal municipale Government 0% 0% Gouvernement Provincial Government provincial 0% Industrie Insurance d'assurance Industry 47% 47% Federal Gouvernement Government fédéral %

14 Énoncé : Il faudrait offrir un «programme d évaluation des besoins en adaptation des maisons», où un expert inspecterait les maisons et formulerait des recommandations pour réduire le risque des dommages causés par les conditions météorologiques extrêmes (p. ex. orienter les descentes pluviales pour que l eau s écoule loin de la fondation, s assurer que les gouttières ne sont pas obstruées, etc.) L énoncé et la question à l énoncé 4 traitent du problème de la sensibilisation des propriétaires sur l adaptation, en préconisant une approche plus approfondie combinant la recherche et les campagnes de sensibilisation. Comme le démontre la figure, le consensus était moindre quant à l urgence et la faisabilité de cette approche qui nécessiterait un programme d évaluation des besoins en adaptation des maisons. Les résultats semblent indiquer que malgré le consensus sur l élargissement des initiatives de sensibilisation et de recherche sur la résilience des maisons aux inondations, le moyen par lequel cet objectif sera réalisé demeure incertain. Les compagnies d assurance appuient un programme d évaluation des besoins en adaptation des maisons comme modèle pour une approche plus approfondie de sensibilisation des propriétaires. Il faut donc réfléchir davantage sur l approche le plus viable pour mobiliser les propriétaires et sur les outils nécessaires pour améliorer la résilience aux inondations. Tout le monde s entendait toutefois sur le fait que le gouvernement fédéral et les assureurs devraient participer à la mise en place d une campagne de sensibilisation et d éducation plus approfondie. Figure : Il faudrait offrir un «programme d évaluation des besoins en adaptation du domicile», où un expert inspecterait les maisons et formulerait des recommandations pour réduire le risque des dommages causés par les conditions météorologiques extrêmes (p. ex. orienter les descentes pluviales pour que l eau s écoule loin de la fondation, s assurer que les gouttières ne sont pas obstruées, etc.) (Je ne sais pas = ) 4 Énoncé 4 : Au cas où un «programme d évaluation des besoins en adaptation des maisons» était offert au Canada, quel palier administratif devrait financer la formation des inspecteurs? Figure 4 Figure 4 Municipal Government 0% Provincial 6% Provincial Government 0% Fédéral Government % Insurance Industry 47% Fédéral 64%

15 Figure 5 : Les codes national et provincial du bâtiment devraient être révisés et mis à jour pour tenir compte des effets en constante évolution des conditions météorologiques extrêmes sur les habitations. (Je ne sais pas = ) 8 L énoncé 5 confirme une conclusion bien connue en science du bâtiment, ainsi que dans les secteurs de l assurance et de la construction selon laquelle le code du bâtiment constitue un outil efficace pour réduire l incidence des conditions météorologiques extrêmes. Cependant, la coordination et les ressources requises pour tirer parti de ce code demeurent insuffisantes. Même si les spécialistes en science du bâtiment ont mis au point de nombreuses pratiques novatrices de conception qui favorisent la résilience, ces dernières demeurent largement non viables sans une analyse coût-avantage sur leur efficacité en tant qu outils de réduction des dommages causés par les intempéries. Qui plus est, il n existe pas encore des données agrégées sur l incidence financière des conditions météorologiques extrêmes attribuables aux changements des pratiques de conception, ni de leadership à même d influencer les intervenants. Outre le code du bâtiment, d autres normes pourraient contribuer à l amélioration de la résilience, soit des règlements, des mesures de contrôle à la source et l aménagement du territoire. Cette question requiert un examen plus approfondi afin de tirer parti des outils nécessaires pour influencer le code du bâtiment ainsi que d autres normes. Figure 6 : Le gouvernement devrait s engager à acquérir au prix de l évaluation municipale les maisons des propriétaires qui ont été autorisés à construire/acheter dans des zones inondables. (Je ne sais pas = 4) Le consensus n était pas aussi fort que pour d autres politiques, les répondants au sondage jugeant que la possibilité d acquérir des propriétés constitue un frein important, du fait que les contribuables devraient absorber le coût des mauvaises décisions de planification des autorités locales ou provinciales. Une telle mesure pourrait prendre une tournure politique et mettre en doute la crédibilité de l adaptation et des politiques de réduction des risques liés aux conditions météorologiques extrêmes dans l ensemble. Les répondants ont indiqué que des moratoires gouvernementaux sur le transfert de propriété dans les zones inondables ou des rachats volontaires seraient des solutions plus faciles à mettre en œuvre. L incertitude quant à l identité de l administration devant être responsable de l acquisition des propriétés est en outre considérée comme une faiblesse. 4

16 Néanmoins, de nouveaux éléments viennent prouver qu une fois bien sensibilisés sur les risques, les propriétaires sont disposés à déménager sans beaucoup d opposition. L énoncé 7 fait état d un appui à la mesure visant à éliminer le financement public de reprise après sinistre pour les propriétaires qui décident de reconstruire dans les zones à haut risque d inondation. Cette politique représente une source de motivation essentielle pour réduire l opposition aux programmes gouvernementaux de relogement. Des préoccupations ont aussi été soulevées à propos de la possibilité de limiter les prestations d aide aux sinistrés. La mise en œuvre récente (0) de ces mesures en Alberta offre une excellente occasion d analyser leur efficacité et leur faisabilité. Énoncé 7 : Une politique gouvernementale devrait déclarer que les propriétaires qui décident de reconstruire dans des zones inondables désignées n auront pas droit aux prestations d assurance pour cause d inondation dans le futur au titre du financement public d aide en cas de catastrophe. Figure 7 : Une politique gouvernementale devrait déclarer que les propriétaires qui décident de reconstruire dans des zones inondables désignées ne seraient pas admissibles aux prestations d assurance pour cause d inondation dans le futur au titre du financement public d aide en cas de catastrophe. (Je ne sais pas = ) 0 Les services financiers et les conditions météorologiques extrêmes Les énoncés 8, 9 et 0 traitent des possibilités d utiliser les services bancaires, immobiliers et d assurance comme mesures incitatives pour récompenser les propriétaires qui préviennent les risques. Bien que cette proposition ait fait l unanimité chez les répondants, il y avait aussi un fort consensus pour l utilisation des services bancaires et immobiliers. Dans les recherches sur le risque lié aux changements climatiques et aux conditions météorologiques, ces services ont été jugés extrêmement utiles pour changer le comportement. Les mesures incitatives sont perçues comme un facteur de motivation incitant les municipalités à adopter des mesures d atténuation du risque. Malgré de telles possibilités, il existe des d importants défis sur le plan technique et politique pour assurer l harmonisation des incitatifs financiers avec les comportements et les investissements opposés au risque. Par exemple, les refoulements d égout représentent la plus importante source des demandes de règlement en assurance. L installation des clapets de non-retour, l amélioration du nivellement du terrain, le rangement en hauteur des objets de valeurs et le débranchement des descentes pluviales ont tous été signalés comme des mesures pouvant réduire ce genre de dommage. On ne sait toutefois pas encore lesquels de ces mécanismes devraient faire l objet d une récompense et dans quelle mesure. 5

17 Énoncé 8 : Les assureurs IARD devraient offrir des mesures incitatives (p. ex. primes ou franchises moins élevées) aux propriétaires qui réduisent les risques que leurs maisons subissent des dommages imputables aux conditions météorologiques extrêmes. Énoncé 9 : Au moment de consentir des prêts hypothécaires, les banques et les caisses d épargne et de crédit devraient exiger que les inspections techniques des biens immobiliers contribuent à déceler leur vulnérabilité aux conditions météorologiques extrêmes. Figure 8 : Les assureurs IARD devraient offrir des mesures incitatives (p. ex. des primes ou des franchises moins élevées) aux propriétaires qui protègent leurs maisons contre les risques de dommages causés par les conditions météorologiques extrêmes. (Je ne sais pas = ) 4 Très élevée Figure 6 9 : Au Le gouvernement moment de consentir devrait des s engager prêts à acquérir hypothécaires, au prix les de banques l évaluation et les municipale caisses d épargne les maisons et de des crédit propriétaires devraient exiger qui ont que été les autorisés inspections à techniques des construire/acheter biens immobiliers relèvent dans des les zones vulnérabilités inondables. aux conditions météorologiques extrêmes. (Je ne sais pas = 4) (Je ne sais pas = ) 7 Très faible Énoncé 0 : Les associations immobilières devraient former les courtiers sur les caractéristiques des maisons pouvant contribuer à réduire la probabilité des dommages causés par les phénomènes météorologiques extrêmes Figure 0 : Les associations immobilières devraient former les courtiers sur les caractéristiques des maisons susceptibles de limiter les dommages causés par les phénomènes météorologiques extrêmes. (Je ne sais pas = ) 6 6

18 Prioritisation des résultats de l enquête Au cours de la table ronde des Partenaires pour l action, les résultats de l enquête (résumés dans les figures à 0 ci-dessus) ont été présentés à 60 intervenants, qui comprenaient des instances gouvernementales, des experts en risque d inondation, des associations professionnelles, des entreprises et des juristes (voir Annexe I pour une liste des organismes participants). Tous les participants à la table ronde se sont entendus sur trois conditions gagnantes à remplir au Canada afin de réussir à réduire les risques liés aux inondations auxquels le pays est exposé : () Les Canadiens comprennent le danger que représentent les inondations pour leurs maisons, leurs commerces et leurs collectivités,; () les décideurs canadiens s appuient sur leur compréhension des risques liés aux inondations pour prendre des mesures d adaptation adéquates; () après avoir procédé à des adaptations, les Canadiens disposent des moyens nécessaires pour transférer le reste des risques de dommages associés aux inondations. Se servant de ces conditions gagnantes comme un cadre de référence, le «groupe des 60» a voté pour établir les trois principaux défis liés aux risques d inondation que le Canada devrait relever en priorité. La figure présente les résultats de ce vote. Figure : Prioritisation des défis liés aux risques d inondation à relever sans délai au Canada (l échelle représente les résultats cumulés d un vote en trois étapes). Cartes des zones inondables Préparation des villes Infrastructures bâties Codes du bâtiment Infrastructures naturelles Sensibilisation des propriétaires Diligence appropriée concernant l hypothèque Incitatifs d'assurance Programme d audit des besoins d adaptation des maisons Outils de prévention des inondations Agents immobiliers Qualification AAFCC Égouts sanitaires/pluviaux Achat de propriétés publiques en zones inondables Comme le montre la figure, les trois principaux défis liés aux risques d inondation ou de conditions météorologiques extrêmes à relever au Canada (par ordre de priorité) sont les suivants : () le besoin d établir de nouvelles cartes des zones inondables; () le besoin d évaluer l état de préparation des grandes villes canadiennes aux phénomènes météorologiques extrêmes;, () le besoin de tenir compte des risques des phénomènes météorologiques extrêmes ou des inondations dans la construction de nouvelles infrastructures et dans le réaménagement des infrastructures existantes. 7

19 Conclusion Lors de la table ronde, les Partenaires pour l action ont repéré trois domaines prioritaires sur lesquels il faut axer les efforts pour protéger le marché de l immobilier résidentiel canadien contre les risques d inondation. Les voici classés par ordre d importance :. Cartes des zones inondables établir de nouvelles cartes des zones inondables, assorties des prévisions de changements quant à l intensité et à la durée des précipitations futures;. État de préparation des villes évaluer l état de préparation des grandes villes canadiennes aux risques d inondations ou de phénomènes météorologiques extrêmes;. Infrastructures solides tenir compte des risques des phénomènes météorologiques extrêmes ou des inondations dans la construction de nouvelles infrastructures et dans le réaménagement de celles existantes. Dans la phase III, les Partenaires pour l action prendront des mesures visant à concrétiser les trois points susmentionnés. Au départ, ils mettront l accent sur le point (État de préparation des villes), qui ne fait pas l objet d actions concrètes de la part d aucun palier de gouvernement ou organisme au Canada. Le Canada doit mettre en place des mesures d adaptation, qui cadrent avec les trois domaines prioritaires susmentionnés, afin de limiter le risque que représentent les dommages causés par les inondations sur le marché de l assurance des propriétés domiciliaires. La recherche prévue dans la phase III contribuera concrètement à ce mandat, puisqu elle permettra de cerner les initiatives d adaptation qui seront communiquées aux décideurs politiques et aux médias à l échelle du pays. Elle servira également à mieux informer et outiller les consommateurs canadiens et les instances non gouvernementales afin qu ils puissent faire des choix pratiques, judicieux et rentables pour faciliter la résilience aux inondations. MMM Group Limited. 04. «Évaluation nationale de la cartographie des plaines inondables Rapport final» Sécurité publique Canada Institut de prévention des sinistres catastrophiques (en anglais seulement) 4 Association canadienne du ciment 5 Conservation Ontario (en anglais seulement) 8

20 Annexe I : Organismes participants à la table ronde Partenaires pour l action (0 juin Annexe I : Organismes participants à la table ronde Partenaires pour l action (0 juin 04) 04) Équipe d adaptation aux changements climatiques (ACT) Aon Benfield Aviva Bennett Jones Brookfield RPS Building Owners & Managers Association (BOMA) Association canadienne des assureurs par marketing direct Institut canadien des actuaires (Northbridge) Institut canadien des actuaires (RSA Canada) Association canadienne du ciment Conservation Ontario Conservation Ontario Credit Valley Conservation Ministère des Affaires municipales et du logement (Ontario) Desjardins, Groupe d assurances générales Commissaire à l environnement de l Ontario Farm Mutual Reinsurance Plan Inc. Fédération canadienne des municipalités Gore Mutual Insurance Company Green Communities Canada (GCC) Habitat Seven ICLEI - Local Governments for Sustainability Institut de prévention des sinistres catastrophiques (IPSC) Insurance Brokers Association of Alberta Insurance Brokers Association of Ontario Bureau d assurance du Canada (BAC) Institut international du développement durable Last Spike Capital Marsh Risk Consulting Munich Reinsurance Company of Canada Ontario Mutual Insurance Association Quality Urban Energy Systems of Tomorrow (Quest) RBC Assurances Royal LePage SGI Insurance State Farm Swiss Re TD Assurance Co-operators Université de Waterloo WWF-Canada La liste des participants ci-dessus ne représente que ceux qui ont consenti à ce que le nom de leur organisation soit divulgué et non pas l ensemble des participants. Le fait qu une organisation assiste à cette rencontre ne signifie pas nécessairement qu elle endosse les positions publiques exprimées dans ce rapport. 9