CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE

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1 CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE Etaient présents : André ROUMAGNAC, Maire Joseph BALDINI, 1 er Adjoint Danielle CHABAUD, 2 ème Adjointe Cécile BALDINI BIOLETTO, Florence BRAO, Annick GODART, Conseillères Municipales Philippe ABBADI, Jean Marc MASSA, Conseillers Municipaux Absents excusés : Bernard DARCHY, 3 ème Adjoint, pouvoir donné à F. BRAO Gil CARDONNE, Conseiller municipal, pouvoir donné à J.M. MASSA Absent : Alexis ARGENTI, Conseiller municipal Secrétaire de séance : D. CHABAUD A l ordre du jour : 1/ Approbation du compte rendu de séance du 10 Septembre / Cession d un caveau au cimetière communal 3/ Décision modificative n 1 4/ Listes des inscriptions budgétaires : * budget communal * budget de l eau * budget du transport 5/ Construction de logements 6/ Demande de subvention 7/ Dissolution du SITALPA 8/ Information sur la construction du Centre médico-social/maison du Département En ouverture de séance, M. le Maire remercie les membres du conseil municipal présents et plus particulièrement à la seule personne présente en tant que public. M. le Maire l a invitée à la table de travail des conseillers sans prendre part aux délibérations ou réflexions des conseillers municipaux durant toute la durée de la séance. A noter : au début des séances et pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, le (ou la secrétaire) de séance est nommé ou désigné parmi les membres du conseil municipal. Devant les réticences manifestes par la majorité des conseillers municipaux pour assurer cette fonction, il a été suggéré à M. le Maire d adjoindre aux séances, mais sans participer aux délibérations, un intervenant (par exam. secrétaire de mairie) pris en dehors des membres du conseil municipal pour établir les comptes rendus de réunion. M. le Maire a pris note. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1/ Approbation du compte rendu de séance du 10 Septembre 2010 Avant d approuver le compte rendu de séance du 10/9/2010, M. le Maire propose aux conseillers municipaux les rectifications suivantes :

2 Question n 2/ Renouvellement bail locatif au paragraphe Après avoir entendu les propositions de M. le Maire, les conseillers municipaux ont approuvé à l unanimité de désigner M. le Maire pour la signature des baux aux locataires précités. Lire en lieu et place des termes en caractère rouge : «de désigner M. le Maire pour signer le bail au nom de la commune». Question n 3/ Emprunts communaux Au dernier paragraphe rubrique c) du taux de 3,18% sur 15 ans avec échéance trimestrielle de 4549,83. Rappel de la proposition de M. le Maire : répartition du montant précité en échéances mensuelles au lieu de trimestrielles Les conseillers municipaux ont approuvé à l unanimité : - les rectifications proposées par M. le Maire - le compte rendu de séance ainsi rectifié 2/ Cession d un caveau au cimetière communal Après avoir constaté l état d abandon d un caveau de la famille Cazenove et entamé toutes les procédures légales en temps voulu, la mairie en a effectué la reprise. M. le Maire expose au conseil municipal : la demande adressée par une administrée désirant obtenir un caveau ou une concession de lui proposer ce caveau devenu libre de définir le type de la concession et son prix Le conseil municipal délibère et décide à l unanimité : la cession du caveau à l administrée proposée par M. le Maire pour une concession trentenaire pour un prix de / Décision modificative n 1 4/ Listes des inscriptions budgétaires * budget communal * budget de l eau * budget du transport M. le Maire remet à chaque conseiller les bordereaux se rapportant aux deux questions précitées et à sa demande, la présentation a été faite par Mme BRAO Florence, conseillère municipale déléguée à la commission des finances en ayant souligné, au préalable, le travail effectué par Mme SNAKKERS Martine, Secrétaire de Mairie, des délégués à la commission des finances, M. BALDINI Joseph, 1 er Adjoint et Mme BRAO Florence, conseillère municipale. Mme BRAO, en reprenant la désignation des lignes budgétaires concernées, précise que ces décisions modificatives sont nécessaires pour équilibrer des augmentations ou dépenses supplémentaires non prévues au budget. Ces deux questions ont été approuvées à l unanimité 5/ Construction de logements Il s agit de la présentation du projet de logements ci-dessous : Bâtiment 1 : de la réhabilitation, dans le village, de la ruine de la maison «ex de Rochefort» sise 2 rue des Alziary, en trois logements Bâtiment 2 : d un projet de construction d un bâtiment supplémentaire pour trois logements dans le jardin attenant à la ruine Projet d installation d un ou de deux commerces dans les caves de la ruine entrée prévue impasse rue de la Fontaine.

3 M. le Maire rappelle la réunion des conseillers municipaux du 21 Septembre dernier concernant cet ordre du jour et en retrace : le projet architectural pour 6 appartements (réhabilitation et construction) le projet de financement PROJET ARCHITECTURAL BATIMENT 1 Réhabilitation de la ruine (bâtiment existant) RdeC R+1 R+2 3 Logements type F.4. de 92 m2 (minimum) de surface habitable chacun BATIMENT 2 Construction d un nouveau bâtiment dans le jardin RdeC R+1 R+2 3 Logements type F.3. de 60 m2 environ de surface habitable chacun Pour accéder aux étages, ces deux bâtiments seraient reliés par un escalier commun et extérieur M. le Maire rappelle l origine de la réhabilitation : la ruine devait être démolie pour construire dans cet espace une nouvelle habitation pouvant accueillir 5 logements. L architecte des Bâtiments de France ayant refusé la démolition de la ruine, le cabinet d architecture chargé de la maîtrise d œuvre du projet a proposé la réhabilitation de la ruine (moins de logements) avec un escalier extérieur (suppression d un escalier intérieur) pour accéder au R+1 et R+2, le jardin existant étant conservé. Mais, ce nouveau projet avec l escalier extérieur ne peut être combiné qu avec la construction d un autre bâtiment dans le jardin, tel préconisé par l architecte des B. de F. et le permis de construire déposé dans son ensemble (voir détail projet architectural ci-dessus). M. le Maire souligne : pour cette mission supplémentaire (ou avenant au projet initial confié au cabinet d architecture c est-à-dire la réhabilitation de la ruine) les honoraires de la construction de ce 2 ème bâtiment étaient de 52240, ils ont été ramenés à LOCAL COMMERCIAL (1 ou 2) Réhabilitation des caves Entrée Impasse de la Fontaine ESTIMATION du COÛT de l OPERATION Frais d études compris : PROJET DE FINANCEMENT Subventions envisagées Dotation Etat (en 2 fois = x2) Dotation globale d Equipement (en attente de décision d autorité supérieure) Conseil Général (en 6 fois = x6) Conseil Régional uniquement pour le Bât MONTANT TOTAL MONTANT DE L EMPRUNT Auprès de la Caisse de dépôt et de Consignations «CdC» (*) Opération faisable si la CdC consent l emprunt ci-dessus Annuités étalées sur = 30 ou 40 ou 50 ans (à définir) Fonds débloqués au fur et à mesure de l avancement des travaux

4 Compensation : Loyer mensuel pour un F x 3 = 1200 / Loyer mensuel pour un F x 3 = 1500 TOTAL pour 1 mois 6 appartements = perception annuelle de la taxe d habitation Les conseillers municipaux prennent alors connaissance du projet de perspective d ensemble de la réhabilitation de la ruine et de la construction d un bâtiment dans le jardin. M. le Maire souhaite que les conseillers municipaux se prononcent pour la continuité de ce dossier, à savoir demande des subventions et dépose du permis de construire de ce projet. Les conseillers municipaux sont prêts à soutenir une politique de logements, mais le projet présenté n a pas retenu leur approbation. Synthèse des principales objections des conseillers municipaux : Avenant daté de Novembre 2008, pour la construction du nouveau bâtiment, apporté à la mission confiée au cabinet d architecture sans que les conseillers municipaux en soient informés. Ils ont été avisés de cette mission complémentaire le 21 Septembre 2010 au cours de la réunion de travail spécifique à ce projet. A ce jour, les conseillers municipaux ont en leur possession qu un seul document édité le 22/01/2009 par le cabinet d architecture. Ce document spécifie la démolition de la ruine et la construction en lieu et place d une nouvelle habitation. Quelles sont les raisons motivées de ce retard (environ 2 ans) d informations ou de communication de la part de M. le Maire concernant ce projet très onéreux? L architecture de ce nouveau bâtiment, maison type HLM, ne s intègre pas dans l environnement et ne tient pas compte du tissu patrimonial existant. Une construction dans le jardin aurait pour conséquence une perte du patrimoine et un changement de la configuration esthétique de ce quartier (centre ancien du village place de l église). De conserver cet espace vert, partie intégrante de cette propriété (ruine + jardin) Pour cela, revoir le nombre d appartements dans la réhabilitation de la ruine (modifier la surface habitable des appartements bien trop grands) Avoir, éventuellement, une réflexion sur une extension possible mais beaucoup plus mesurée du bâtiment actuel pour conserver cet ensemble dans le respect du patrimoine et de la qualité de ce quartier. Ne pas prévoir de locaux commerciaux dans les caves de la ruine aucune fréquentation ou passage dans cette impasse, sans issue, hormis deux propriétaires habitant au fond de ce passage. Souhaitent l avis, à titre consultatif, d un architecte spécialisé dans la restauration des bâtiments anciens et suggèrent de contacter le maître d œuvre chargé de la réhabilitation de l église ; voire également l architecte des Bâtiments de France. Pour conclure cette question à l ordre du jour, M. le Maire émet un avis favorable pour consulter l architecte en charge de la restauration de l église. Mme CHABAUD a été désignée pour une prise de rendez-vous. 6/ Demande de subvention Par l association chiens guides d aveugles : refusée à l unanimité 7/ Dissolution du SITALPA ( Syndicat Intercommunal Touristique des Alpes d'azur) M. le Maire expose : suite aux évolutions récentes dans l organisation territoriale du département, de simplifier le nombre de structure en matière de tourisme et la suppression de la subvention de fonctionnement allouée par le Conseil Général des A.M. au SITALPA, son maintien ne se justifie plus. Le conseil municipal approuve à l unanimité la dissolution de ce syndicat.

5 8/ Information sur la construction du Centre médico-social/maison du Département M. le Maire informe le conseil municipal du courrier adressé par la préfecture le 21 Septembre dernier concernant la mise en place d un programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaire sur la période 2010/2013 pour permettre de maintenir une offre de services dans les territoires où la démographie médicale est fragile. Afin que les projets des communes concernées par ce programme soient examinés sur cette année, dont Roquestéron fait partie, un dossier explicatif des différents corps médicaux (médecin, dentiste, infirmière, kinésithérapeute) et de la mairie justifiant la nécessité de cet équipement d intérêt général devra être remis à la Préfecture pour le 7 Octobre 2010 au plus tard. Avant de lever la séance, M. le Maire fait part aux conseillers municipaux d être en attente de devis de la SOGERES, entreprise spécialisée dans la restauration scolaire, pour des repas préparés et livrés à la cantine. Une étude financière comparative entre le fonctionnement d aujourd hui et les propositions de la SOGERES sera effectuée. Le conseil municipal sera informé du suivi de ce dossier. Les questions à l ordre du jour sont épuisées, la séance est levée. Compte rendu de séance transmis par courriel le 7 Novembre 2010 à : Mme BRAO Florence Melle BALDINI BIOLETTO Cécile M. DARCHY Bernard M. ABBADI Philippe M. ARGENTI Alexis M. CARDONNE Gil Exemplaire du compte-rendu remis dans la case des conseillers municipaux/ bureau de la mairie le 7 Novembre 2010 : M. BALDINI Joseph Mme GODART Annick M. MASSA Jean Marc Pour information : exemplaire remis à M. le Maire, A. ROUMAGNAC, le lundi 8 Novembre 2010 La secrétaire de séance D. CHABAUD

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