LE CRÉDIT MUTUEL LE CRÉDIT MUTUEL, PARTENAIRE DES COMITÉS D ENTREPRISE.

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1 5/08/11 8:05 Page 2 LE CRÉDIT MUTUEL 1ère banque des comités d entreprise 55 % des comités d'entreprise ou assimilés en France clients du Crédit Mutuel 7,8 milliards d'épargne et 1,4 milliard de crédits confiés par les OBNL Gestionnaire d'1/4 des budgets du secteur associatif associations clientes Acteur majeur de la Bancassurance de détail en France : er 1 bancassureur en IARD ème 2 banque pour la monétique ème 2 banque de l'agriculture Avec guichets, dont Caisses locales 11,2 millions de clients, dont 7,2 millions de sociétaires administrateurs salariés TOUJOURS LÀ POUR VOUS ACCOMPAGNER A l écoute de vos besoins, votre conseiller du Crédit Mutuel vous offre la qualité et la réactivité d un conseil de proximité. LE CRÉDIT MUTUEL, PARTENAIRE DES COMITÉS D ENTREPRISE. Réf : Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88/90 rue Cardinet Paris - interprété par Zazimuts - Août 2011 Pochette CE2011.qxp Banque coopérative, le Crédit Mutuel est la 1ère banque des CE. Au plus près des attentes des élus, tant dans la gestion de leur CE que dans leur mission auprès des salariés de l entreprise, le Crédit Mutuel propose une gamme de produits et de services adaptés à leurs besoins. UNE BANQUE QUI ACCOMPAGNE LES ÉLUS DE CE DANS LEURS MISSIONS, ÇA CHANGE TOUT.

2 CE institutionnel.qxp 4/08/11 14:04 Page 1 LE CRÉDIT MUTUEL ET LES COMITÉS D ENTREPRISE Proximité, conseil et innovation : c est la marque du Crédit Mutuel, acteur majeur de la bancassurance en France avec 11,2 millions de clients. Banque coopérative et authentiquement mutualiste, fortement présente sur le territoire national à travers une organisation non centralisée, elle a pour premier objectif la qualité de la relation et du service à ses sociétaires et clients. Ses valeurs de responsabilité, de solidarité et d engagement social sont aussi stratégiques que la compétitivité de ses services, et font du Crédit Mutuel le partenaire principal des comités d entreprise en France. Pour vous, élus de CE : le Crédit Mutuel vous donne accès à des informations pratiques à travers une stratégie d aide et de conseil dans les domaines financier, administratif et juridique. Il vous propose une offre bancaire spécifique et un accompagnement continu aux niveaux régional et national. Pour votre comité d entreprise : le Crédit Mutuel vous offre des produits et services adaptés pour rentabiliser ses disponibilités, gérer ses comptes, lui proposer des offres avantageuses. Avec plus de 55 % des comités d'entreprise ou assimilés clients, le Crédit Mutuel est devenu la première banque des CE. A ce titre, il nous paraît particulièrement important d'être encore plus proches des élus de CE et de répondre au mieux à leurs attentes! Vous simplifier la gestion financière du comité mais aussi vous aider et vous conseiller dans l'accomplissement de vos tâches, tels sont nos objectifs. Avec une gamme complète de produits et de services spécifiquement adaptée à vos besoins, le Crédit Mutuel vous permet de consacrer le maximum d'énergie à l'exercice de votre mandat!

3 CE institutionnel.qxp 4/08/11 14:04 Page 2 VOS INTERLOCUTEURS AU CRÉDIT MUTUEL ANJOU 1, place Molière - B.P Angers Cedex 01 Tél. : Fax : Internet : BRETAGNE 32, rue Mirabeau Le Relecq Kerhuon Brest Cedex 9 Tél. : Fax : Internet : CENTRE EST EUROPE 34, rue de Wacken Strasbourg Cedex 9 Tél. : Fax : Internet : ILE-DE-FRANCE 18, rue de la Rochefoucauld Paris Cedex 09 Tél. : Fax : Internet : MAINE-ANJOU, BASSE-NORMANDIE 43, boulevard Volney Laval Cedex 9 Tél. : Fax : Internet : MÉDITERRANNÉEN 494, avenue du Prado - B.P Marseille Cedex 08 Tél. : Fax : Internet : NORD EUROPE 4, place Richebé - B.P Lille Cedex Tél. : Fax : Internet : OCÉAN 34, rue Léandre-Merlet - B.P La Roche-sur-Yon Cedex 27 Tél. : Fax : Internet : Sud-Est 8-10, rue Rhin-et-Danube - C.P Lyon Cedex 09 Tél. : Fax : Internet : ANTILLES-GUYANE Rue du Professeur Raymond Garcin B.P Fort-de-France Cedex Martinique Tél. : Fax : Internet : CENTRE Place de l'europe 105, rue du Fbg Madeleine Orléans Cedex 9 Tél. : Fax : Internet : DAUPHINÉ-VIVARAIS , avenue Victor-Hugo B.P Valence Cedex Tél. : Fax : Internet : LOIRE-ATLANTIQUE ET CENTRE-OUEST 46, rue du Port-Boyer - B.P Nantes Cedex 3 Tél. : Fax : Internet : MASSIF-CENTRAL 61, rue Blatin - B.P Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : Fax : Internet : MIDI-ATLANTIQUE 10, rue de la Tuilerie - B.P Balma Cedex Tél. : Fax : Internet : NORMANDIE 17, rue du 11 novembre Caen Cedex 4 Tél. : Fax : Internet : SAVOIE-MONT BLANC 99, avenue de Genève - B.P Annecy Cedex Tél. : Fax : Internet : SUD-OUEST Avenue Antoine Becquerel Pessac Tél. : Fax : Internet :

4 CE gestquot.qxp 4/08/11 14:01 Page 4 VOTRE GESTION AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION AU QUOTIDIEN LES ASSURANCES Protéger votre comité d'entreprise*, ses élus et ses membres, mais aussi ses locaux dans un seul contrat, c'est simple et rassurant! La responsabilité civile Garantie de base du contrat contre les conséquences d'accidents engageant la responsabilité du CE. 3 garanties optionnelles astucieuses : responsabilité personnelle des élus : pour vous protéger contre une mise en cause personnelle ; dommages aux biens : pour couvrir les locaux du CE et leur contenu ; dommages aux personnes : pour protéger les membres du CE des accidents corporels. Un conseiller du Crédit Mutuel vous aidera à trouver les solutions à vos attentes. * Sous réserve d'acceptation de votre dossier. Les Caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d assurance inscrits au registre national consultable sous pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances : ACM IARD SA, ACM Vie SA, Assurances Crédit Mutuel Nord IARD, Assurances Crédit Mutuel Nord Vie et Suravenir Assurances. LE COMPTE-CHÈQUES Avec le compte-chèques du Crédit Mutuel, vous disposez d un outil de paiement performant. Ainsi, vous profitez d une gamme de services annexes simplifiant la gestion de vos budgets. Vous optimisez le fonctionnement de vos comptes de trésorerie courante. Ce compte vous permet non seulement d effectuer vos paiements par chèques, mais également de procéder à tous vos ordres de virements (salaires, transferts à l étranger ) et à vos encaissements (chèques, prélèvements ). Vous avez le contrôle permanent des écritures portées sur votre compte grâce aux relevés fournis selon la périodicité préalablement définie. Ce compte vous facilite l accès aux services privilégiés du Crédit Mutuel. Ce compte constitue un élément primordial de votre gestion. LA CARTE BANCAIRE La carte bancaire, outil de retrait et de paiement, est proposée aux élus des comités d entreprise. La carte bancaire permet en effet aux élus de comités d entreprise d effectuer le règlement de leurs dépenses pour le compte du CE sans avoir recours aux espèces. Elle assure, en cas de déplacements fréquents, la possibilité de retraits en France comme à l étranger dans les meilleures conditions de sécurité. Elle offre la possibilité d utiliser des guichets automatiques pour les dépôts de recettes en dehors des ouvertures des Caisses locales de Crédit Mutuel. De nombreux services liés aux différentes cartes bancaires vous sont proposés, par exemple : l assistance médicale rapatriement, l assurance décès invalidité en cas de règlement par carte, etc.

5 CE gestquot.qxp 4/08/11 14:01 Page 2 VOTRE GESTION AU QUOTIDIEN LES VIREMENTS ET LES PRÉLÈVEMENTS Grâce au prélèvement de cotisations du Crédit Mutuel, vous favorisez votre développement par une meilleure collecte de vos fonds. Vous assurez ainsi des rentrées régulières. La formule du prélèvement automatique vous décharge de tâches lourdes et répétitives prenant du temps et mobilisant souvent des moyens humains importants. La mise en place et les coûts de cette méthode dépendent du volume de prélèvements effectués ainsi que du «support» technique utilisé (disquette, n d'émetteur...). Les avantages sont nombreux, tant pour vous que pour les salariés. Pour vous : Une meilleure gestion de votre trésorerie Vous disposez des fonds dès l échéance prévue, les retards et oublis de paiements étant impossibles. Les impayés arrivent au cas par cas, vous évitez ainsi toute erreur de pointage avec les règlements effectués. Une meilleure gestion de votre temps LA BANQUE À DISTANCE Avec la Banque à distance, vous effectuez vos opérations courantes sans vous déplacer. Le Crédit Mutuel vous propose de gérer vos comptes à distance grâce à un accès par téléphone, Minitel, Internet, ou encore WAP et GPRS. Avec la Banque à distance, vous disposez d un moyen de communication et d information en temps réel. Ces outils de communication sont à la fois simples, pratiques et efficaces. «creditmutuel.com» vous dirige à partir d un clic sur une carte de France vers le site Internet du Crédit Mutuel de votre région. Vous accédez ainsi à tous les services de «bancassurance directe» 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ainsi, vous pouvez à tout moment : consulter votre situation financière, vos crédits, vos encours cartes, procéder à des opérations de virement, accéder aux marchés et gérer vos placements, éditer des RIB, commander des chéquiers, mettre en place des oppositions Vous gagnez du temps : quel que soit l endroit où vous vous trouvez, vous pouvez effectuer vos opérations. Vous optimisez votre gestion. Vous n avez plus à effectuer l ensemble des travaux administratifs résultant de la diversité des modes de règlement. Pour vos salariés : Une grande simplicité Après avoir donné leur autorisation de prélèvement sur leur compte, vos adhérents n ont plus de chèque à vous envoyer. Une totale sécurité Ils restent maîtres de leur paiement, ils peuvent interrompre le prélèvement à tout moment, en cas de désaccord par exemple. LA MONÉTIQUE L installation d un terminal de paiement donnera aux salariés l image d un comité d entreprise moderne. Ils apprécieront, avec les gestionnaires du CE, de pouvoir gagner en commodité, sécurité et rapidité. Pour la gestion de vos activités sociales et culturelles, le Crédit Mutuel vous propose un terminal de paiement électronique (TPE). Les TPE acceptent la quasi-totalité des cartes bancaires françaises à puce, ainsi que bon nombre de cartes étrangères. Le terminal permet aux salariés de payer les prestations sans argent liquide ni chéquier. Par ses multiples fonctions, le TPE facilite la gestion de vos opérations. La gestion du système est assurée par le Crédit Mutuel, leader national en matière de monétique, qui possède son propre centre d autorisation et de télécollecte des terminaux de paiement électronique. Le Crédit Mutuel met toute sa compétence au service de ses clients. Une équipe de techniciens qualifiés est à votre disposition pour assurer l'installation et l'utilisation optimale de votre TPE.

6 LA GESTION DE VOTRE ÉPARGNE LE LIVRET BLEU ASSOCIATION Attention : Depuis le 1 er janvier 2009, les comités d entreprise ne peuvent plus souscrire de Livret Bleu (du fait de l entrée en vigueur de la loi LME du 4 août 2008 sur la banalisation du Livret A ou Livret Bleu du Crédit Mutuel). Toutefois, les comités d œuvres sociales (COS), les comités d actions sociales (CAS), constitués sous la forme associative, qui ne seraient pas dotés d un Livret Bleu, peuvent toujours en souscrire un au Crédit Mutuel. Avec le Livret Bleu association, vous optimisez la gestion de vos budgets - fonctionnement et œuvres sociales - et épargnez en toute liberté. Vos fonds restent toujours disponibles. Ce compte de dépôt à vue rémunéré, accessible, sûr et facile à utiliser, est le complément logique du comptechèques. Votre trésorerie est disponible à tout moment et sa rémunération est nette d impôts. Votre dépôt peut atteindre hors capitalisation des intérêts. Le calcul de vos intérêts s effectue selon la méthode des quinzaines. Tout dépôt réalisé entre le 1 e r et le 15 du mois porte intérêts à partir du 16, mais tout retrait effectué entre le 1 er et le 15 du mois cessera de porter intérêts à partir du 1 er de ce même mois. Vos intérêts acquis, capitalisés au 31 décembre de chaque année, sont nets d impôts. LE LIVRET B (OU 2 ÈME LIVRET) Avec le Livret B du Crédit Mutuel, vous assurez une rentabilité à vos disponibilités. Ce compte de dépôt à vue rémunéré est le complément éventuel de votre Livret Bleu association pour maintenir la rentabilité de votre trésorerie. Ce livret n est soumis à aucun plafonnement. Vos intérêts sont capitalisés chaque année et leur calcul s effectue par quinzaine. Vos intérêts sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 24%. Attention : la franchise de 150 et la décote applicable aux cotisations d'is inférieures à 300 sont supprimées pour l'impôt dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2009 (selon réglementation en vigueur au 30 juillet 2011). Ce livret vous permet surtout de placer votre trésorerie en attente d utilisation rapide.

7 LA GESTION DE VOTRE ÉPARGNE LES BONS DE CAISSE - LES CERTIFICATS DE DÉPÔT NÉGOCIABLES Avec les bons de caisse et les certificats de dépôt négociables du Crédit Mutuel, vous placez vos disponibilités à un taux garanti. Vous pouvez souscrire un ou plusieurs bons de caisse lorsque le plafond de votre Livret Bleu est atteint et si les conditions du marché monétaire sont favorables. Vous pouvez également souscrire des certificats de dépôt négociables pour des montants supérieurs à Le bon de caisse est un placement à court ou moyen terme (jusqu à 5 ans). Le certificat de dépôt négociable est un placement d une durée de 1 jour à 1 an. Les conditions de rémunération sont négociées à l avance, en fonction des conditions du marché, de la durée de votre placement et de son montant. L échéance est fixée à l avance, le capital et le taux sont garantis. Les intérêts de vos bons de caisse sont exonérés de tout impôt après une retenue à la source égale à 15 % du revenu (au 1 er janvier 2012). Cette dernière vous libère de toute déclaration fiscale et de tout impôt complémentaire. LES OPCVM (ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF DE VALEURS MOBILIÈRES) Les OPCVM comprennent notamment les SICAV (Sociétés d Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placements) qui sont des formules de gestion collective de valeurs mobilières. Ils vous permettent d accéder au marché financier sans les contraintes administratives et d information quotidienne que requiert la surveillance d un portefeuille individuel. Avec les SICAV de trésorerie* du Crédit Mutuel, vous accédez sans difficulté au marché financier. Vous placez vos fonds pour une durée limitée (de sept jours à quelques mois). L objectif pour ce type de SICAV est d assurer à vos placements, quelle qu en soit la durée, un rendement voisin de celui du marché monétaire. Avec les FCP du Crédit Mutuel, vous placez vos excédents de trésorerie et vous pouvez choisir de soutenir l emploi et l insertion en souscrivant «CM-CIC France Emploi», un FCP monétaire* de partage. *Sans garantie de capital. Risque de perte minime compte tenu de la nature de ce produit. UN FCP EN FAVEUR DE L'EMPLOI Lutter contre l exclusion, c est participer à la création d emplois, aider au recrutement de personnes en grande difficulté, conforter, consolider les entreprises solidaires qui embauchent ces personnes. Le Crédit Mutuel a donc décidé de soutenir l action de l'association France Active qui, avec un ensemble d autres partenaires, intervient sur le terrain auprès des acteurs de l insertion. «CM-CIC France Emploi» est un FCP monétaire dont la moitié du rendement est distribuée sous forme de don à l'association France Active. Le portefeuille est essentiellement composé d obligations françaises et de titres de créances négociables. Les revenus sont pour moitié distribués sous forme de don en fin d année et pour moitié capitalisés, c est-àdire réinvestis dans le FCP. Pas de droits d entrée, ni de droits de sortie. Frais de gestion réduits ne pouvant dépasser 1 % H.T. de la moyenne des actifs nets. La valeur liquidative est calculée le vendredi, tous les quinze jours. Une information trimestrielle précisant la composition du portefeuille, l évolution de la valeur liquidative et de l actif net est disponible dans les Caisses de Crédit Mutuel. Une lettre d information sur l utilisation des dons est diffusée par l'association France Active, chaque semestre.

8 CE financement.qxp 4/08/11 13:02 Page 1 UN FINANCEMENT PERSONNALISÉ LES CRÉDITS À MOYEN ET LONG TERME Le matériel et l investissement immobilier Avec les prêts du Crédit Mutuel, vous financez vos équipements à des conditions très avantageuses. Les prêts vous permettent de financer : vos véhicules automobiles, votre matériel de bureau (micro-ordinateurs, mobilier ), vos constructions légères, vos gros aménagements de constructions existantes, vos gros investissements, vos bâtiments, vos bureaux La durée de vos crédits varie en fonction de la durée d amortissement adoptée pour chaque type d investissement. Vous remboursez vos prêts par mensualités mais vous pouvez également le faire par trimestrialités, semestrialités ou annuités. Les garanties demandées varient suivant la nature et la durée de l investissement réalisé. Parce qu il est enraciné dans la région et qu il connaît bien vos besoins, le Crédit Mutuel répond avec rapidité à vos demandes de prêts. LE CRÉDIT-BAIL ET LA LOCATION Le matériel et l investissement immobilier Vous pouvez faire appel au financement locatif pour certains de vos investissements comme le matériel de transport, l informatique, l immobilier Différentes solutions existent : Pour vos biens d'équipement : - le crédit-bail mobilier : vous bénéficiez, à la fin de votre période de location, d une promesse de vente à un prix fixé lors de la signature du contrat, - la location financière où vous êtes simplement locataire pendant une période irrévocable. Pour votre véhicule, la location longue durée assortie de services et d une assistance. Pour l acquisition de vos locaux, le crédit-bail immobilier. Votre trésorerie est préservée et vos loyers, considérés comme une charge, diminuent votre résultat imposable.

9 CE financement.qxp 4/08/11 13:02 Page 2 UN FINANCEMENT PERSONNALISÉ LES PARTENARIATS Grâce aux nombreux partenariats signés avec des organismes spécialisés, le Crédit Mutuel est en mesure de vous proposer des solutions à des conditions financières avantageuses. SOGAMA Avec les prêts d équipement à garantie mutuelle, vous financez vos investissements dans les meilleures conditions de souplesse et de rapidité. Les prêts à garantie mutuelle SOGAMA (Société de Garantie Mutuelle des Associations) vous permettent de financer : des crédits d investissement, un besoin global de trésorerie (hors investissements) pour la part correspondant aux créances publiques. Selon l objet du financement, l intervention de SOGAMA peut permettre de garantir de 70 à 100 % du prêt sollicité, en partage éventuel de risque avec le Crédit Mutuel et/ou une collectivité territoriale. SOGAMA délivre sa garantie rapidement. En règle générale, pas de sûretés complémentaires (cautions, gage, nantissement, hypothèque ). L absence de garantie réduit : - les formalités et le coût de l opération, - le délai de versement des fonds. Un coût de garantie réduit pour les clients du Crédit Mutuel. FRANCE ACTIVE En partenariat avec les différentes structures régionales émanant de France Active, et selon les Fédérations, le Crédit Mutuel vous aide à structurer les financements nécessaires à la création et à la consolidation d emplois (en particulier pour des personnes privées d emplois). Les interventions susceptibles d être mises en place peuvent être constituées par des apports en fonds propres ou quasi fonds propres structurants et par l engagement en tant que caution selon une quotité propre à chaque dossier. Renseignez-vous auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel. De nombreux autres partenariats nationaux, régionaux et locaux font du Crédit Mutuel votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans vos projets associatifs. Leur financement en est ainsi facilité avec des conditions financières privilégiées.

10 CE les plus.qxp 4/08/11 14:05 Page 1 LES PLUS POUR VOS SALARIÉS L OFFRE BANCAIRE ET LES ASSURANCES Le Crédit Mutuel, partenaire des comités d entreprise, accompagne vos salariés à chaque instant de la vie quotidienne. Grâce à une gamme de produits et services adaptés, le Crédit Mutuel répond à toutes les questions des salariés de ses partenaires : la Bancassurance est à votre écoute. La banque reste le cœur de métier du Crédit Mutuel. En matière d épargne et de crédit, votre Caisse de Crédit Mutuel saura proposer des solutions innovantes et adaptées. Premier BANCASSUREUR, le Crédit Mutuel propose depuis plus de 30 ans des produits d assurance qui permettront à vos salariés de se protéger ainsi que leur famille et leurs biens. Demandez à votre Caisse de Crédit Mutuel les conditions privilégiées dont peuvent bénéficier vos salariés. LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ Le Crédit Mutuel va vous permettre de proposer à vos salariés tous les avantages liés au CESU préfinancé qui allège et simplifie les contraintes des emplois dans le cadre des services à domicile avec : une simplification des démarches administratives et déclaratives, des attestations d emploi adressées directement par les Urssaf, un renforcement de la protection sociale de l'intervenant. Fiscalement vos salariés bénéficient : d un crédit d impôt de 50 % des sommes versées au titre des services à la personne, déduction faite de la part financée par l entreprise (dans la limite de par foyer fiscal et par an en 2006), d un crédit d impôt de 50 % des frais limités à par enfant et par an pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l extérieur du domicile, d une exonération d impôt sur le revenu pour la part que vous avez financée, dans la limite d un plafond annuel de par salarié.

11 CE les plus.qxp 4/08/11 14:05 Page 2 LES PLUS POUR VOS SALARIÉS L ÉPARGNE SALARIALE L épargne salariale a tout pour enthousiasmer les salariés et les élus de comités d'entreprise soucieux de motiver et de fidéliser leurs collaborateurs. Tous ces dispositifs ont, en effet, un mérite : apporter un complément de rémunération qui présente deux avantages majeurs : une fiscalité fortement allégée, notamment exonérations des charges sociales patronales et salariales hors CSG, CRDS, une contribution de l association modulée en fonction de sa situation économique. En somme, des dispositifs souples et performants pour les associations comme pour leurs salariés. Au-delà de son caractère incitatif et rémunérateur, l épargne salariale est constituée d un ensemble de mécanismes qui permet aux salariés de se constituer une épargne performante. En outre, elle témoigne de la mise en œuvre d une politique sociale avancée. Les dispositifs de l épargne salariale : La participation Un accord de participation est un accord négocié au sein de l entreprise qui permet à ses salariés de se partager une fraction du bénéfice fiscal réalisé. L intéressement Un accord d intéressement est un accord négocié au sein de l'entreprise qui permet à ses salariés de se partager une prime collective si les objectifs fixés dans l accord d intéressement sont réalisés. L intéressement doit présenter un caractère aléatoire. Le Plan d Epargne Entreprise Ouvert à tous, ce dispositif collectif offre aux salariés le moyen de se constituer avec l aide de leur employeur une épargne disponible pour leurs projets futurs ou les événements importants de leur vie. L adhésion du salarié est toujours facultative. Le Plan d Epargne Retraite Collectif Fonctionnant sur les mêmes principes que le PEE, l épargne est disponible au moment de la retraite.

12 CE conseil juridique.qxp 4/08/11 12:54 Page 1 LE SERVICE DE CONSEIL JURIDIQUE Avec le Service de Conseil Juridique dédié aux comités d'entreprise, le Crédit Mutuel vous accompagne au cours de votre mandat et répond à vos questions. Les membres du CE n ont pas forcément de formation juridique. Toutefois durant votre mandat, vous êtes régulièrement confronté à des questions portant sur le fonctionnement du CE, sur la gestion du budget des œuvres sociales, du budget de fonctionnement Ce service vous permet de connaître la règlementation applicable à vos activités et d obtenir pour votre comité d entreprise une réponse personnalisée. Nul CE n est à l abri d un contrôle de l Urssaf, de la Sacem, de la Cnil ou encore d un contentieux avec un prestataire Aussi, vous avez besoin d une assistance juridique de proximité afin d assurer sereinement votre mandat. Avec ce service, les élus des CE clients du Crédit Mutuel peuvent à tout moment obtenir une réponse personnalisée à leurs interrogations d ordre juridique, social ou administratif. Un cabinet d avocats spécialisés dans le domaine des Organismes à But Non Lucratif (OBNL) répond, par écrit, dans un délai maximum de 5 à 10 jours, sauf en cas d études ou de recherches spécifiques. L équipe d experts intervient aussi sur des problématiques complexes nécessitant une étude ou un audit. Parce que vous êtes client, les consultations sont gracieuses dans le cas d une assistance simple. Le Crédit Mutuel prend en charge le coût des consultations. Renseignez-vous sur les conditions d utilisation de ce service dans votre région. LES «PLUS» POUR ÉLUS DE CE Un service spécifiquement dédié aux CE. Une expertise d avocats spécialisés sur ce secteur. Une sécurité juridique et sociale. Une véritable aide à la décision pour les élus de CE. Des conseils personnalisés selon les cas. Des réponses écrites rapides. Un service réservé aux CE clients. Une prise en charge financière pour les consultations simples.

13 CE conseil juridique.qxp 4/08/11 12:54 Page 2 LE SERVICE DE CONSEIL JURIDIQUE EXEMPLES DE QUESTIONS (assistance simple) Quelles sont les modalités de versement de la subvention de fonctionnement? Quel est le régime d assujettissement aux cotisations sociales des bons d achats? Quelle est la responsabilité du CE en cas d accident lors de la location de matériel? Doit-on déclarer à la Cnil les fichiers informatiques utilisés pour gérer les ASC, quelles sont les contraintes à respecter? Quelles sont les modalités de création d un site Internet par un CE? Sont exclues les questions portant sur les attributions économiques du CE. ILLUSTRATION Peut-on utiliser une partie des fonds du budget de fonctionnement non utilisés pour acquérir un gîte pour les salariés? Non, l acquisition d un gîte, destiné à être mis à disposition des salariés, relève du budget «œuvres sociales». Il ne peut donc être financé sur une partie du budget de fonctionnement, même si la subvention de fonctionnement n est pas totalement utilisée. En effet, il convient de respecter le principe de dualité des budgets. Il ne peut y avoir ni compensation ni transfert de fonds d un budget à un autre. Peut-on utiliser les fonds du budget de fonctionnement pour faire un don, par exemple à l'unicef? Non, la subvention de 0,2 % ne peut financer que les attributions économiques et professionnelles du CE. En conséquence, cette subvention ne peut pas être utilisée à une autre fin, comme notamment pour faire un don à une association humanitaire. Sinon, peut-on utiliser le budget «œuvres sociales»? Ce budget ne peut servir qu'à financer l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés de l'entreprise et de leur famille. Il peut par exemple financer une association dont l'activité bénéficie exclusivement, ou du moins prioritairement, aux salariés et à leur famille (associations sportives du personnel ). Toutefois, en cas de reliquat budgétaire (limité à 1 % de ce budget), les membres du CE, après s'être prononcés par un vote majoritaire, peuvent décider de verser ces fonds à une association humanitaire reconnue d'utilité publique. Comment utiliser notre Service de Conseil Juridique? Ce service est proposé dans toutes les Caisses locales du Crédit Mutuel ou encore sur Internet sur le site du Crédit Mutuel de votre région. Conseils : Précisez bien les coordonnées du CE, du comité d établissement ou du COS, CAS et les vôtres en tant qu élu. Exposez clairement la situation et formulez la question avec précision (joindre toutes les pièces nécessaires à la consultation).

14 CE documentation.qxp 4/08/11 12:58 Page 1 UNE DOCUMENTATION POUR VOUS LES GUIDES PRATIQUES Le Crédit Mutuel a réalisé un guide spécifique pour les élus de CE. De plus, de très nombreux comités d'entreprise gèrent certaines activités sociales et culturelles dans le cadre d'associations loi Là aussi, le Crédit Mutuel met à votre disposition toute une collection de guides pratiques. Les guides pratiques du Crédit Mutuel vous donnent les réponses claires et précises aux questions que vous vous posez. Le guide CE Gérer son comité d'entreprise La collection de guides pratiques "association" Créer et maîtriser le fonctionnement de votre association Gérer les comptes de votre association Rénover la communication de votre association Maîtriser la responsabilité de votre association Connaître la fiscalité de votre association Remplir les obligations d employeur de votre association Réussir les négociations de votre association Organiser les manifestations de votre association Ces guides ont été conçus de façon simple mais complète et traitent aussi bien des questions juridiques, fiscales, financières, comptables, sociales, que des problèmes de communication, de négociation Réalisés par des experts de chaque thème, ils sont disponibles dans chaque Caisse locale du Crédit Mutuel. Avec cette collection, le Crédit Mutuel affirme sa volonté d être votre partenaire en vous informant et en vous conseillant. LE SITE associatheque.fr Site internet d informations et de services, associathèque accompagne au quotidien les acteurs du monde associatif. De la conception à la réalisation de votre projet, associathèque vous propose : des guides pratiques, une boîte à outils, des services, des actualités et bien d autres contenus. Rendez-vous vite sur associatheque.fr

15 CE documentation.qxp 4/08/11 12:58 Page 2 UNE DOCUMENTATION POUR VOUS LA LETTRE PARTENAIRE COMITÉ D ENTREPRISE La lettre Partenaire CE, une information pratique à la disposition de tous les élus de CE. Ce document apporte aux élus de CE des informations diverses et variées leur permettant de mieux assumer leurs fonctions. La lettre Partenaire CE paraît trois fois pas an. Elle peut vous être remise par le conseiller de clientèle de votre Caisse locale ou envoyée par votre Fédération régionale du Crédit Mutuel. Elle comprend trois parties : un éditorial, un dossier sur un sujet touchant aux activités, au fonctionnement ou aux obligations du comité d'entreprise, un ensemble d'actualités concernant les domaines juridique, fiscal, comptable La lettre Partenaire CE est distribuée gratuitement. N hésitez pas à demander à votre conseiller de clientèle une mise à disposition régulière lors de chacune de ses parutions.