L AMÉNAGISTE SOMMAIRE. Aménagement du territoire et gestion de l eau LE RÉPERT EAU : UN OUTIL DÉVELOPPÉ PAR ET POUR LES ACTEURS DE L EAU

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1 L AMÉNAGISTE Volume 28-2 // hiver 2015 la revue de l aménagement du territoire au Québec Aménagement du territoire et gestion de l eau LE RÉPERT EAU : UN OUTIL DÉVELOPPÉ PAR ET POUR LES ACTEURS DE L EAU Par Serge Dupont, aménagiste régional, directeur du service de l aménagement à la MRC d Acton, et Catherine Ferland-Blanchet, chargée de projets pour le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec SOMMAIRE Aménagement du territoire et gestion de l eau LE RÉPERT EAU : UN OUTIL DÉVELOPPÉ PAR ET POUR LES ACTEURS DE L EAU 1 L accès à l eau a été, et est toujours, au cœur du développement du territoire québécois ; pour faciliter les transports et comme ressource naturelle, l eau et ses écosystèmes sont des élé ments essentiels du paysage. L aménagement du territoire, en tant que discipline nouvelle dans les années 1970 au Québec, ne pouvait se faire sans tenir compte de cette ressource. Depuis la mise en place de la Politique nationale sur l eau en 2002, la gestion intégrée de l eau par bassin versant propose un défi aux aménagistes régionaux, celui d outrepasser les limites administratives d un territoire pour s assurer de considérer le développement du territoire de l amont d un cours d eau sur sa partie aval. Cette vision du territoire s est inévitablement réper cutée sur le travail de l aménagiste régional, les cours d eau étant une composante de base que doivent considérer les MRC dans le cadre de vie qu elles proposent et élaborent. SIÈGE SOCIAL 870, avenue De Salaberry, bureau 105, Québec (Québec) G1R 2T9 Une publication de IN

2 Se sont additionnés, au fil des ans, des lois et règlements liés à la protection et au libre écoulement de l eau. L aménagiste régional a dû adapter sa pratique en fonction de l importance qu a prise la protection de l eau dans la société québécoise. Cet encadrement comporte son lot de défis, et les municipalités innovent de plus en plus pour rencontrer leurs obligations légales en ce domaine. C est pourquoi un répertoire en ligne de bonnes pratiques municipales québécoises en gestion de l eau a été développé, pour fournir des solutions concrètes à des problèmes existants : Répert EAU. Cette plateforme vise à faciliter le travail de l aménagiste régional et, par le fait même, constitue un outil d aide à la prise de décision pour les élus municipaux. Il diffuse des exemples innovants et exportables issus du milieu municipal et de ses partenaires permettant de répondre aux six enjeux de l eau des Plans directeurs de l eau (PDE) : la qualité de l eau, la quantité, les écosystèmes, l accès, la sécurité et la culturalité. Un régime québécois de gestion de l eau lourd et complexe Depuis quelques décennies, le secteur municipal assiste à l accroissement de ses responsabilités en termes de gestion de l eau. Le cadre légal et règlementaire qui entoure cette ressource s alourdit et se complexifie : la Loi sur les compétences municipales (LCM) et sa section sur les cours d eau et les lacs ; la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) ; la Loi sur les pêches ; la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU) ; la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) ; le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) ; le nouveau Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), etc. Les intervenants municipaux soulignent régulièrement la confusion engendrée par ces outils législatifs et règlementaires, et par le chevauchement des paliers fédéral, provincial et municipal. Plusieurs considèrent que le régime de gestion des cours d eau au Québec est devenu un «capharnaüm». En 2010, la MRC d Acton adopte même une résolution exprimant son ras-le-bol à l égard du régime actuel, une initiative qui reçoit l appui de 15 autres MRC et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Cette résolution aboutit sur la production, par le MAMOT, du Rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d eau municipaux (le rapport Pelletier). Quoique concentré sur l entretien et l aménagement des cours d eau en milieu agricole, le rapport laisse entrevoir une ouverture du gouvernement à traiter de la question «eau» de façon intégrée. Toutefois, d ici une révision complète du régime, une foule de responsabilités pèsent toujours sur les MRC et les municipalités locales en regard de l eau, et celles-ci n ont pas nécessairement les ressources pour les exercer convenablement. La rivière Bécancour qui sillonne le territoire de Thetford Mines démontre les défis restants en matière de gestion de l eau au Québec. L AMÉNAGISTE // La revue de l aménagement du territoire au Québec 2

3 L aménagiste régional n est pas à l abri des effets alourdissants de ce régime. Pensons à la difficile intégration de la PPRLPI aux règlements d urbanisme par l entremise des schémas d aménagement et de développement (SAD). Mais, au-delà du cadre légal et règlementaire, plusieurs enjeux doivent être pris en compte dans une approche durable de l aménagement et du développement du territoire ; la gestion durable des eaux pluviales, l utilisation durable des milieux humides, la considération de l espace de liberté des cours d eau, la protection des sources d eau potable et l accès public aux cours d eau n en sont que quelques exemples. Un projet pour faciliter la vie! Afin d outiller les intervenants municipaux et de faciliter l exercice de leurs responsabilités légales en gestion de l eau, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) et ses partenaires ont développé Acteurs locaux EAU boulot!. Le projet est élaboré par un comité directeur formé de représentants d associations des publics ciblés afin de s assurer qu il répond adéquatement à leurs besoins. En plus de l Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ), les membres dudit comité comptent les organismes de bassins versants (OBV) du Québec, le ROBVQ, la FQM, l Union des municipalités du Québec, la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, Réseau Environnement et cinq ministères : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques ; Transports ; Forêts, Faune et Parcs ; Énergie et Ressources naturelles ; et Affaires municipales et Occupation du territoire. Acteurs locaux EAU boulot! vise d abord à engendrer un changement de comportement des acteurs municipaux et de leurs collaborateurs par l adoption des bonnes pratiques généralement reconnues. Pour ce faire, quoi de mieux que de diffuser des exemples concrets novateurs réalisés un peu partout au Québec! Le ROBVQ a donc coordonné la mise en ligne d un répertoire de bonnes pratiques municipales en gestion de l eau, le Répert EAU. La campagne «Soyons fiers de notre eau» de Thetford Mines, Simon Lemieux, directeur général du GROBEC, et Daniel Cyr, ingénieur pour la Ville de Thetford Mines Cet outil interactif crée une communauté active liée par le partage de bonnes pratiques. À cet égard, plusieurs fonctionnalités du site Web ont été pensées pour assurer une communication continue entre les utilisateurs : Un formulaire simple d ajout de bonne pratique ; Un abonnement à des alertes courriel pour connaître de façon hebdomadaire les nouvelles pratiques ajoutées ; Trois moteurs de recherche pour trouver des bonnes pratiques selon onze compétences municipales en gestion de l eau, les six enjeux de l eau des PDE et six secteurs d activité ; Un espace sur chaque fiche d expérience pour commenter les pratiques. L AMÉNAGISTE // La revue de l aménagement du territoire au Québec 3

4 Une veille constante sur la nouveauté L AARQ s implique activement dans le développement d Acteurs locaux EAU boulot! et ce depuis les balbutiements du projet en décembre Cet investissement a consolidé les liens entre l Association et le ROBVQ, ce qui se traduit notamment par une participation de l AARQ au Rendez-vous sur l eau de 2013 et au Rendezvous des OBV de À l échelle régionale, l harmonisation des PDE et des SAD et les collaborations ponctuelles entre les OBV et les aménagistes régionaux pour la réalisation de projets spécifiques sont autant d exemples de concertation pouvant être diffusées par le Répert EAU. Rappelons que les OBV représentent des collaborateurs de premier plan pour les aménagistes régionaux, notamment parce qu ils peuvent jouer le rôle de catalyseur pour la mise sur pied de projets innovants. Puisque ces organismes regroupent l ensemble des acteurs de l eau d un territoire, ils facilitent la communication et la concertation entre ceux-ci. Par ailleurs, les OBV sont de véritables mines d informations pouvant enrichir l état de connaissances sur un bassin versant, ses enjeux et les actions à prioriser pour le développer de manière durable. C est pour plusieurs raisons que l AARQ a jugé pertinent de s impliquer dans le développement d Acteurs locaux EAU boulot! Aujourd hui encore, l aménagiste régional doit être à l avant-garde des connaissances dans son domaine. Il doit exercer une veille constante sur les façons de faire novatrices et efficaces pour les proposer à ses élus. Le Répert EAU concentre en un seul endroit toute l information relative aux projets novateurs réalisés par et pour le monde municipal et ses partenaires. Il a l avantage de répertorier toutes les actions significatives réalisées et réalisables au Québec, dans le même cadre législatif et règlementaire où travaille l aménagiste régional. Chacun peut vérifier la pertinence ou la faisabilité d importer le projet qui lui convient. Par ailleurs, le comité directeur a élaboré des principes d admissibilité généraux pour assurer la qualité des bonnes pratiques valorisées sur le Répert EAU. Sans être obligatoires, ces principes informent et sensibilisent les utilisateurs sur les critères que devraient respecter les bonnes pratiques : sa capacité d être exportée, sa viabilité économique ou son caractère innovant par exemple. Des principes spécifiques à la conser vation et l utilisation des milieux humides, et à la gestion durable des eaux pluviales ont également été élaborés avec des experts. Les aménagistes régionaux disposeront ainsi de guides pour évaluer la qualité des bonnes pratiques qu ils veulent mettre en œuvre, des guides qui faciliteront la sensibilisation des élus pour obtenir leur support dans la mise en œuvre d initiatives novatrices. Moratoire sur le développement immobilier de Saint-Colomban. Xavier-Antoine Lalande, conseiller municipal, et Dominic Lirette, directeur du service Aménagement, environnement et urbanisme L AMÉNAGISTE // La revue de l aménagement du territoire au Québec 4

5 Des bonnes pratiques en aménagement du territoire Les PDE élaborés par les acteurs de l eau et les OBV comprennent généralement six enjeux 1 : la qualité de l eau, la quantité, la protection des écosystèmes, la culturalité, l accès à l eau et la sécurité. De par leurs responsabilités et fonctions, les aménagistes régionaux ont un impact sur l ensemble de ces enjeux ; des bonnes pratiques peuvent donc être trouvées pour chacun d eux. Prenons l accès à l eau. Via son Pacte rural, la MRC des Laurentides a largement contribué à la réalisation du parcours canotable sur la rivière du Diable. Le support financier qu elle a offert a permis aux nombreux partenaires impliqués dans le projet, comme la ville de Mont-Tremblant et l organisme AGIR pour la rivière du Diable, d aménager un parcours de 13 kilomètres dans un secteur péri-urbain du cours d eau. De son côté, la MRC de Maskinongé a mis sur pied au début des années 2000 le projet «Fenêtre sur le lac Saint-Pierre». Elle a assuré la direction du projet, notamment en coordonnant une table de concertation entre les partenaires. Des trottoirs de bois et d autres aménagements facilitant l accès, ainsi que le balisage pour encadrer les différents usages du site visé par le projet font partie des démarches entreprises par la MRC et ses collaborateurs, dont le ministère des Ressources naturelles, le ministère du Dévelop pement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les chan gements climatiques, la ZIP du lac Saint-Pierre, des fondations privées, etc. En ce qui a trait à la culturalité, la MRC des Maskoutains a mené un intéressant exercice de cartographie participative ayant permis aux citoyens d exprimer leurs perceptions sur les élé ments du territoire qu ils considèrent comme important. Les rivières (Yamaska, Noire, Salvail) et les rangs qui les bordent ont été ciblés dans les principales forces du territoire, tandis que l accès limité aux rivières et aux boisés figure parmi les principales faiblesses. Ces témoignages démontrent clairement la valeur accordée par les citoyens aux écosystèmes aquatiques. Les différents projets réalisés ou à venir visant la protection des eaux souterraines s inscrivent bien dans les enjeux qualité et quantité d eau. Par exemple, la MRC d Acton a servi de labora toire pour le projet d outil géomatique en Aménagement du Territoire et Eaux Souterraines (ATES) développé par l Université Laval. À partir «Ma rivière en ville», un parcours canotable aménagé dans le secteur péri-urbain de la rivière du Diable, à Mont-Tremblant 1 ccessibilité : L accessibilité aux cours d eau concerne les possibilités, pour les citoyens, d accéder librement aux lacs et aux rivières, A et d y pratiquer des usages tels que la baignade, la pêche, le canot, le kayak, etc. L accès à l eau, c est également la connaissance et la compréhension des écosystèmes aquatiques. L AMÉNAGISTE // La revue de l aménagement du territoire au Québec 5

6 des données du Programme d acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES), l outil permet aux aménagistes régionaux d «identifier des secteurs où l eau souterraine est particulièrement menacée ou analyser de nouveaux scénarios d aménagement en fonction de leur impact sur le risque de contamination de l eau souterraine» (Roxanne Lavoie, Université Laval, 2013). Le répertoire est accessible en ligne au Aussi, des capsules vidéo sur certaines des bonnes pratiques sont disponibles sur la chaîne YouTube des OBV du Québec À vous de jouer! Le Répert EAU offre une vaste gamme de réalisations menées par les MRC, entre autres pour des projets effectués en collaboration avec les OBV. Par exemple, le projet pilote d accompagnement des instances municipales dans l application du Q2, R-22 mis sur pied par l OBV du Témiscamingue a été appuyé par la MRC du Témiscamingue. Pour prévenir la contamination de l eau par les installations sanitaires individuelles, ce projet a permis la caractérisation de 187 propriétés isolées et la création d une base de données pour traiter les informations recueillies lors du relevé sanitaire. Il appartient maintenant aux acteurs municipaux, dont les aménagistes régionaux, d alimenter et d utiliser le Répert EAU en y valorisant les bonnes pratiques municipales liées à l eau. Culturalité : Cet enjeu est lié aux représentations sociales, aux croyances, à l attachement, au sentiment d appartenance à un cours d eau. La valeur foncière des habitations autour des plans d eau et les valeurs reliées aux croyances des Premières Nations en sont des exemples. Qualité : La qualité de l eau peut devenir une question de santé et de sécurité. Approvisionnement en eau potable, assainissement des eaux usées, baignade, usages récréatifs : une mauvaise qualité de l eau peut compromettre plusieurs usages. Quantité : L enjeu de la quantité peut survenir lorsqu il y a trop d eau, dans le cas des inondations, ou pas assez dans le cas des problématiques d approvisionnement. Écosystème : Cet enjeu concerne les différentes atteintes, anthropiques ou non, à l intégrité des écosystèmes aquatiques. Sécurité : Les enjeux de l eau liés à la sécurité sont multiples : érosion des berges, inondations, trihalométhanes, métaux lourds, cyanobactéries, déchets radioactifs, parasites, eaux usées, etc. L AMÉNAGISTE // La revue de l aménagement du territoire au Québec 6