La Vie démocratique. Note : Remarques : I. Les Institutions de la Ve République. (17 points)

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1 Nom, Prénom, Classe :. DM Education civique La Vie démocratique Note : Remarques : 30 I. Les Institutions de la Ve République. (17 points) 1

2 1) Qui détient le pouvoir exécutif?.. 2) Qui détient le pouvoir législatif?. 3) Quel est le rôle du Parlement? ) Qui peut vérifier la conformité des lois à la Constitution?..... A) Le président de la République. Continuité de l Etat : Article 5 : Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l Etat. Il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire et du respect des traités. Nomination du Premier ministre : Article 8 : Le président nomme le Premier ministre. ( ). Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement. Promulgations des lois : Article 10 : Le président de la République promulgue les lois. Référendum : Article 11 : Le président de la République, sur proposition du gouvernement ( ) ou sur proposition conjointe des deux assemblées ( ) peut soumettre au référendum tout projet de loi. Dissolution de l Assemblée nationale : Article 12 : Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre, des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l Assemblée nationale. Défense : Article 15 : Le président de la République est chef des armées. Constitution de la Ve République, ) Soulignez en rouge l article qui fait du Président le chef de l Etat. 6) Soulignez en bleu dans les articles 8, 10, 11 et 12, les pouvoirs dont dispose le président de la République. 7) Nommez et donnez les dates des mandats de chacun des sept présidents de la Ve République

3 B) L action du gouvernement. Article 13 : Les conseillers d Etat ( ), les ambassadeurs, ( ), les préfets, ( ), les recteurs des académies ( ) sont nommés en Conseil des ministres. Article 20 : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Article 21 : Le Premier ministre dirige l action du gouvernement ( ). Il assure l exécution des lois. Article 39 : Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres ( ). Constitutions de la Ve République, ) Quel est le rôle du Premier ministre?... 9) De qui est constitué le gouvernement?.. 10) Quel est le rôle du gouvernement?. C) Le Parlement. 11) Qui peut-être à l initiative de la loi? ) Comment se passe le débat et le vote au parlement? 12) Qui promulgue la loi?.. 3

4 13) Où doit être publiée une loi pour qu elle entre en vigueur?... II. Participez à la vie démocratique. (5 points) A. Les partis politiques. Doc. 4 : Participez à la campagne électorale. Cela fait maintenant plusieurs années que je milite au sein d un parti politique. Je pense que c est d abord par envie de faire progresser mes idées. Après avoir vécu quelques campagnes électorales, on se rend compte qu on a des tas d autres raisons de militer : on discute avec des gens auxquels on n aurait probablement jamais adressé la parole, pendant les nombreuses distributions de tracts sur les marchés ou les métros. Témoignage d un militant d Europe Ecologie Les Verts, http///lepanoptique.fr, 25 avril Doc. 5 : Se présenter aux élections. Depuis plus de quinze ans, je m implique dans la vie citoyenne. Je suis entrée dans la vie politique suite aux élections présidentielles de 2007 et à la création du Modem. Pour changer (les choses), je me suis impliquée dans la campagne des municipales de 2008 à Bourg-la-Reine au sein de la liste Elan partagé. Témoignage de Laure Thibault, candidate Modem à différentes élections à Bourg-la-Reine (Hauts de Seine), février ) Comment un citoyen peut-il s engager dans la vie politique de son pays? ) Pourquoi les partis garantissent-ils la démocratie?.... 3) Quels blocs les partis forment-ils?... 4) Quel est le principal objectif des partis (doc. 3)?

5 B) Se mobiliser autrement. 1) Qui peut participer à la vie politique du pays?... 2) Comment est-il possible d y participer?..... III. La décentralisation. (4 points) Doc.1 : Les limites de la décentralisation. 1) Comment, d après ce document, s organise l emboîtement des collectivités en France? ) Quel problème est soulevé par le document?... 5

6 3) Nommez les différentes collectivités territoriales ) Comment sont désignées les personnes qui dirigent les collectivités territoriales?.... 5) Comment l Etat contrôle-t-il les actions des collectivités territoriales?... 6

7 IV. Le Parlement Européen. (4 points) 1) Doc. 1 : Combien de groupes politiques siègent au Parlement européen?. 7

8 Quel est le groupe le plus important en 2009?... 2) Doc. 2 : Rappelez la définition d abstention..... Que nous apprend ce graphique?... 3) Doc. 3 : En quoi peut-on dire que le rôle et l action du Parlement européen ont un impact sur la vie des Français?... 4) Doc. 4 : Quels droits vis-à-vis du Parlement européen apporte la citoyenneté européenne?.. 8