CONTRAT SAISONNIER A TEMPS PLEIN * * ** * *

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1 CONTRAT SAISONNIER A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S : - EURL LE MAZOT Agissant par l intermédiaire de son représentant légal NICOLAS CHARDIN, dont le siège social est à LE CERNIX COHENNOZ Siret : Code NAF : 5610A Cotisations de Sécurité Sociale versées à l URSSAF RHONE-ALPES sous le numéro : en cours d'une part Et : - Monsieur ERIC CHARDIN demeurant à CREST VOLAND (73590) CHEMIN DU BOSTU LES SEUZNALLES BAT.A Né(e) le 19/03/1959 à NANCY, nationalité française, Numéro National d identification : d'autre part * * ** * * IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET EURL LE MAZOT exploite à COHENNOZ un restaurant, notamment pendant la saison d hiver. Le présent contrat est conclu dans le cadre des dispositions de l article L du Code du travail relatif aux emplois à caractère saisonnier. Les relations entre les parties sont régies par les dispositions du Code du Travail, les dispositions de la Convention Collective des Hôtels, cafés, restaurants (convention nationale) applicables à titre obligatoire à la Société, ainsi que par celles du présent contrat. La déclaration unique d embauche a été expédiée à l URSSAF RHONE-ALPES. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, Monsieur ERIC CHARDIN dispose d un droit d accès et de rectification aux informations portées sur ce document. ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT Monsieur ERIC CHARDIN, qui se déclare libre de tout engagement, est engagé(e) par EURL LE MAZOT pour la saison d HIVER 2015/2016 pour une durée minimale de onze semaines qui débutera le 26/12/2015 et se terminera en principe le 15/03/2016. Toutefois, le contrat pourra se prolonger jusqu'à la fin de la saison ainsi que prévu par l article L du Code du travail.

2 ARTICLE 3 - PERIODE D ESSAI Cet engagement ne deviendra cependant définitif qu à l expiration d une période d essai fixée à onze jours calendaires pendant laquelle Monsieur ERIC CHARDIN devra se soumettre à la visite médicale d'embauche. Le présent contrat est conclu sous réserve de l obtention du certificat d aptitude au travail délivré par la Médecine du travail, sous réserve des dispositions de l article R du Code du Travail. En cas de suspension du contrat pendant la période d'essai, la durée de celle-ci sera prolongée d'autant. Durant cette période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant le respect du délai de prévenance fixé par la loi. ARTICLE 4 - FONCTION - QUALIFICATION - ATTRIBUTIONS Monsieur ERIC CHARDIN est engagé(e) en qualité de EMPLOYE POLYVALENT, niveau I, échelon 1 de la convention collective nationale des Hôtels, cafés, restaurants (convention nationale). Monsieur ERIC CHARDIN exercera ses fonctions sous l autorité de son supérieur hiérarchique, et de toute personne que la Direction lui désignera. ARTICLE 5 - DURÉE DU TRAVAIL Monsieur ERIC CHARDIN est engagé(e) à temps plein, pour une durée de travail correspondant à la durée collective de travail appliquée dans l entreprise au personnel de sa catégorie. Aussi, la durée hebdomadaire de travail de Monsieur ERIC CHARDIN est de 39 heures (soit 169 heures par mois), sur une base de 35 heures à laquelle s ajoutent 4 heures supplémentaires majorées à 10%. Le cas échéant, des heures supplémentaires pourront être demandées à Monsieur ERIC CHARDIN en fonction des nécessités de l entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Les horaires de travail de Monsieur ERIC CHARDIN seront affichés dans l établissement. ARTICLE 6 - REMUNERATION En rémunération de ses services, Monsieur ERIC CHARDIN percevra un salaire mensuel forfaitaire BRUT de 1.644,15 euros, pour une durée mensuelle de travail de 169 heures. Avantages en nature : - deux repas par jour travaillé Repos Hebdomadaires : - deux jours, dont 2 demi-journées peuvent être reportées ou payées en fin de saison. A l issue du contrat, Monsieur ERIC CHARDIN ne percevra pas d indemnité de précarité d emploi, conformément aux dispositions de l article L du Code du travail.

3 ARTICLE 7 LIEU DE TRAVAIL A titre indicatif, il est précisé que Monsieur ERIC CHARDIN exercera principalement ses fonctions dans les locaux de EURL LE MAZOT, situés LE CERNIX COHENNOZ, ou en tout lieu où l exploitation serait transportée. ARTICLE 8 - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur ERIC CHARDIN s engage à respecter les instructions de sa hiérarchie, à faire preuve de professionnalisme et de façon générale à prendre toutes dispositions nécessaires afin d exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées. Il (elle) s engage ainsi à respecter ses horaires de travail et la discipline intérieure de l établissement ainsi que les consignes d hygiène et de sécurité. Compte tenu de l objet de l établissement qui consiste à accueillir du public, Monsieur ERIC CHARDIN s engage, en toutes circonstances et dans tous les locaux de l entreprise, à adopter, une tenue soignée et à faire preuve de courtoisie et de parfaite correction à l égard des clients ainsi qu à l égard des autres employés de l entreprise. Monsieur ERIC CHARDIN s engage par ailleurs, pendant toute la durée du contrat, à réserver à la Société l exclusivité de ses services et à n avoir aucune autre occupation professionnelle quelle qu elle soit, sauf accord écrit préalable de la Direction. Il (elle) sera tenu(e), indépendamment d une obligation de réserve générale, à une discrétion absolue sur tous les faits dont il (elle) pourrait avoir connaissance en raison de ses fonctions résultant de son appartenance à l établissement. Cette obligation de discrétion concerne tant l entreprise elle-même que ses clients, dirigeants, collaborateurs, fournisseurs et partenaires divers. Elle demeurera à l issue du contrat quelle que soit la cause de la rupture. Le non-respect de l une de ces obligations constituerait une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat et causant nécessairement un préjudice à la société, qui devra être réparé. ARTICLE 9 RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE Monsieur ERIC CHARDIN sera affilié(e) pour la retraite complémentaire à la Caisse de retraite Groupe Klesia, 65, boulevard Vivier Merle Lyon Cédex 03. Monsieur ERIC CHARDIN bénéficiera également du régime de prévoyance souscrit auprès de Groupe Klesia 65, boulevard Vivier Merle Lyon Cédex 03. Après un mois de travail, Monsieur ERIC CHARDIN bénéficiera également du régime de frais de santé souscrit auprès de Groupe Klesia, située à 65, boulevard Vivier Merle Lyon Cédex 03, selon les dispositions en vigueur prévues par la convention collective.

4 ARTICLE 10 - CONGES PAYES Monsieur ERIC CHARDIN bénéficiera d un congé payé calculé conformément à la législation en vigueur, qu il (elle) ne s engage à prendre qu après accord de EURL LE MAZOT, afin qu une permanence soit assurée. Dans l hypothèse où Monsieur ERIC CHARDIN n aurait pas pu prendre effectivement ce congé au terme du présent contrat, une indemnité compensatrice de congés payés lui sera alors versée. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 10 % de la rémunération brute perçue. ARTICLE 11 - ABSENCES Pour des raisons tenant à l organisation du service, aucune absence ne sera tolérée sans l autorisation préalable et expresse de la Direction. En cas de maladie, Monsieur ERIC CHARDIN est tenu(e) de prévenir immédiatement la Société et devra fournir un certificat médical, sous 48 heures. En cas de prolongation d arrêt de travail, Monsieur ERIC CHARDIN devra respecter les mêmes formalités. ARTICLE 12 - RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le présent contrat ne pourra être résilié avant le terme convenu qu en cas : - d accord des parties, - de faute grave de l une ou l autre partie, - de force majeure, - d inaptitude constatée par le médecin du travail, - d'embauche du (de la) salarié(e) pour une durée indéterminée au service d'un autre employeur, sous réserve, pour Monsieur ERIC CHARDIN de justifier de cette embauche et de respecter, sauf accord contraire des parties, le délai de prévenance prévu par la loi. Fait à COHENNOZ, en deux exemplaires, le 24 DECEMBRE 2015 LE (LA) SALARIE(E) Signature précédée de la mention Manuscrite "lu et approuvé L'EMPLOYEUR

5 EURL LE MAZOT LE CERNIX COHENNOZ N Siret : ANNEXE AU CONTRAT DE Monsieur ERIC CHARDIN INFORMATION SUR LE MAINTIEN DE VOS GARANTIES PREVOYANCE ET/OU SANTE A la suite de votre départ de l entreprise LE MAZOT, vous pourrez bénéficier, en application de l article 14 de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, du maintien des garanties prévoyance appliquées dans l entreprise, dès lors que vous justifierez de votre droit aux allocations d assurance chômage. Le maintien de cette couverture sera d une durée égale à la durée de votre dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, dans la limite de 12 mois pour les garanties frais de santé et pour les garanties de prévoyance, sauf reprise d activité entraînant la cessation du versement de vos allocations de chômage. Pour bénéficier du maintien de ces garanties, vous devez transmettre à GPS votre justificatif d indemnisation par le Pôle Emploi dès réception, et ce, dans le mois qui suit la rupture de votre contrat de travail. A défaut, vous serez réputé(e) avoir renoncé au maintien des garanties de prévoyance applicables dans l entreprise. Vous pouvez également renoncer au maintien des garanties en nous le notifiant par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de fin de votre contrat de travail, à l aide du formulaire qui vous sera remis avec votre solde de tout compte. En optant pour la portabilité de vos garanties, vous vous engagez à informer GPS de tout changement de situation et notamment de reprise d une activité (fin indemnisation POLE EMPLOI). Vous vous engagez, également à rembourser les prestations qui vous auraient été versées indûment pendant la période où vous n aviez plus droit au maintien de garanties dans le cadre de la portabilité. Fait à COHENNOZ, LE 24 DECEMBRE 2015 Signature du salarié Précédé de la mention manuscrite lu et approuvé

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