RAPPORT ANNUEL

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1 RAPPORT ANNUEL AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 1

2 Message du président Amis forestiers et partenaires de la forêt privée, Les partenaires et le gouvernement du Québec investissent en Outaouais pour soutenir les efforts des producteurs qui aménagent durablement leurs boisés dans le cadre du Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées. En 2014, malgré une réduction du budget de l Agence de l Outaouais de l ordre de 33%, nos conseillers accrédités et producteurs ont bénéficié d une enveloppe d investissements forestiers de l ordre de $ afin d offrir des services aux producteurs. De ce montant, l Agence a utilisé 50,000$ en provenance du MFFP pour remettre en production les boisés qui avaient subi des dommages lors de la tempête de neige du 21 décembre Nous allons continuer de revendiquer des budgets d agence selon un partage plus équitable des budgets provinciaux et la reconnaissance d un statut particulier pour l Outaouais : la région des feuillus durs au Québec. Nous sommes fiers de la diversité des conseillers forestiers indépendants, des groupements forestiers et des syndicats des producteurs de bois qui interviennent auprès des propriétaires de forêt privée en Outaouais. Le renouvellement et la formation de la main-d œuvre en forêt privée doivent être assurés et tous nos partenaires doivent en reconnaître l importance dans une région où plusieurs villes et municipalités dependent de la forêt pour leur survie. Au cours de l année financière qui vient de se terminer, l Agence des forêts privées de l Outaouais s est conformée aux décisions prises par le gouvernement du Québec en matière de changements aux règles qui régissent les programmes dévolus à la forêt privée, notamment en matière de reddition de comptes. Les propriétaires de boisés se sont adaptés à un contexte également difficile dû à la faiblesse des marchés du bois. Il est déplorable que la forêt privée de l Outaouais ne réussisse à mettre en marché quelques 220,000 mètres cubes annuellement, ce qui correspond à 14% de la possibilité forestière de récolte. On regarde tomber plus de bois qu on en récolte. En 2015, les incitatifs sont offerts à des producteurs qui vont investir une part croissante dans leurs travaux, et une part croissante des budgets sera destinée à ceux qui offrent des économies d échelle aux conseillers forestiers et aux entrepreneurs ou à ceux qui vont s engager à ce que les produits issus de leurs boisés contribuent aux marchés et soient certifiés. L Agence devra mieux faire connaître le programme aux élus municipaux, et à ceux qui souhaitent investir avec les partenaires de l Agence. Espérons que des Agence des forêts privées de l Outaouais 2

3 industriels se manifesteront pour trouver de nouvelles utilisations aux produits primaires de nos lots boisés puisque certains produits de récolte ne trouvent pas preneur et le bois destiné à l énergie et à la fabrication de granules de bois n a pas prouvé sa capacité d approvisionnement compétitif sur les marchés régionaux. Le nouveau Plan de protection et de mise en valeur des boisés privés (PPMV) de l Outaouais est présentement en consultation sur le site web de l Agence. Le PPMV ainsi que le Plan d action de l Agence devront adresser les thèmes suivants : Augmenter la récolte de bois, créer de nouveaux incitatifs à la récolte, revoir le pourcentage des programmes dévolus à des travaux de nature commerciale. Revoir les mécanismes de récolte et de mise en marché afin de récolter plus de 50% de la possibilité forestière du territoire privé en Outaouais. Maintenir le reboisement et diversifier la sylviculture; Réhabiliter les feuillus durs de qualité en continuant le virage vers des travaux commerciaux ayant pour objectif principal la santé des forêts privées. Inciter un engagement croissant des propriétaires dans la gestion de leurs boisés. Développer des mesures de formation de la main-d'œuvre forestière, d encouragement, de rétention et de valorisation des travailleurs. La forêt privée continue d être la vitrine des Québécois sur les pratiques forestières. Son développement va bien au-delà de la production de bois; elle contribue au maintien des paysages ruraux, des habitats fauniques, de la diversité biologique et de la qualité de l air et de l eau du territoire habité. Elle pourrait contribuer plus de 50 millions de dollars annuellement à l économie de l Outaouais. Puisque je quitte la présidence de l Agence, je tiens à remercier les administrateurs qui se sont dévoués à mes côtés dans le processus décisionnel de l Agence, les conseillers d expérience qui offrent des services de qualité et les propriétaires qui démontrent une efficacité accrue pour l application de bonnes pratiques forestières, une mise en valeur accrue et un souci de léguer des forêts d avenir à la prochaine génération. ARMAND HUBERT AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 3

4 TABLE DES MATIÈRES Mandat et historique... 5 Importance des forêts privées..5 Territoire et municipalités 6 Structure de l Agence..7 Déclarations d intérêts.8 Conseil d administration et comités..8-9 Conseillers forestiers accrédités 9 Rapport d activités 10 Contributions financières...11 Contributions industrielles...11 Programmes Activités financées avec les contributions des industriels..14 Reboisement Confection des Plans d aménagement forestiers Performance des Conseillers..17 Plan de Protection et Mise en Valeur (PPMV)..18 Information et communications...18 Récolte..19 Personnel et Administration Vérification opérationnelle VO 21 Politique de protection des investissements.21 Municipalités problématiques pour les investissements des partenaires.22 Orientations LISTE DES TABLEAUX ET ANNEXES Tableau 1 : Municipalités de l Outaouais... 6 Tableau 2 : Nombre de propriétaires participants... 6 Tableau 3 : Liste des industriels acheteurs en Tableau 4 : Contributions financières Tableau 5 : Ressources fournies à titre gratuit par les partenaires...11 Tableau 6 : Investissements total Tableau 7 : Investissement programme remise en production tempête Tableau 8 : Investissements sylvicoles Programme régulier PMVFP.. 14 Tableau 9 : Travaux réalisés avec les contributions industrielles...14 Tableau 10 : Investissements sylvicoles réalisés par MRC Tableau 11 : Reboisement - Type et nombre de plants.16 Tableau 12 : PAF réalisés depuis Annexe 1 : Budget prévisionnel d exploitation Agence des forêts privées de l Outaouais 4

5 MANDATS ET HISTORIQUE L avènement des agences a permis la mise en place au Québec d un partenariat regroupant quatre partenaires : l industrie forestière, le milieu municipal, les propriétaires de forêt privée et le gouvernement du Québec. Ces acteurs se sont entendus pour mettre sur pied une stratégie de développement adaptée aux besoins de la forêt privée dans chacune des régions. L Agence des forêts privées de l Outaouais a été constituée officiellement le 24 septembre 1996, il y a 19 ans. En Outaouais, il y avait traditionnellement trois plans conjoints mais les partenaires ont tout de même établi un consensus régional autour de la création d une seule agence, ce qui nous engage à être respectueux des conventions et règles convenues précédemment, notamment en ce qui concerne un partage des budgets de l Agence par unités territoriales. Depuis 2006, l Agence fait face à une crise économique sans précédent qui a poussé à la diminution de la récolte sur les boisés privés et au tarissement des contributions industrielles aux programmes de l Agence. On a précisé les mandats en tant que structure légère concentrée sur la livraison de services forestiers. En vertu de la Loi sur les forêts, l Agence a pour objet d orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de la région dans une perspective d aménagement durable. Elle en est à compléter la révision d un plan de protection et de mise en valeur des ressources basé sur un récent calcul de possibilité forestière. Les élus et les partenaires de l Outaouais doivent établir une vision d avenir commune pour les ressources forestières, tant publiques que privées. IMPORTANCE DES FORÊTS PRIVÉES EN OUTAOUAIS L Agence des forêts privées de l`outaouais couvre la région administrative 07. Cette région s étend sur km 2 dont 7720 km 2 (23 %) sont de tenure privée. L Agence dessert la Ville de Gatineau et quatre municipalités régionales de comté : Collines-de-l Outaouais, Papineau, Pontiac et Vallée-de-la-Gatineau. La superficie forestière privée du territoire totalise plus de 5820 km, soit plus de 8,5 % de la forêt privée du Québec. La forêt privée de l Outaouais appartient à plus de propriétaires et se caractérise par un couvert forestier composé à 45 % de peuplements feuillus et à 30 % de peuplements mélangés. La forêt de l Outaouais, avec une productivité moyenne de plus de 3 m 3 /ha/an, constitue la forêt la plus productive au Québec. AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 5

6 TABLEAU 1: MUNICIPALITÉS DE L OUTAOUAIS MRC Collines-del Outaouais Cantley Chelsea L Ange-Gardien La Pêche N.-D.-de-la-Salette Pontiac Val-des-Monts MRC Papineau MRC Pontiac MRC Vallée-de-la- Gatineau Boileau Bowman Chénéville Duhamel Fassett Lac-des-Plages Lac-Simon Lochaber Canton Lochaber-Partie-O. Mayo Montebello Montpelier Mulgrave-et-Derry Namur N.-D.-Bonsecours N.-D.-de-la-Paix Papineauville Plaisance Ripon St-André-Avellin St-Émile-de-Suffolk St-Sixte Thurso Val-des-Bois Alleyn-et-Cawood Bristol Bryson Campbell s Bay Chichester Clarendon Fort-Coulonge Grand-Calumet Ile-aux-Allumettes Leslie-Clapham Huddersfield Litchfield Mansfield-et- Pontefract Portage-du-Fort Rapides-des- Joachims Shawville Sheen-Ester Aberdeen Malakoff Thorne Waltham Aumond Blue Sea Bois-Franc Bouchette Cayamant Déléage Denholm Egan-sud Gracefield Grand-Remous Kazabazua Lac-Ste-Marie Low Maniwaki Messines Montcerf-Lytton Ste-Thérèse Ville de Gatineau (ex-villes) Aylmer Buckingham Gatineau Hull Masson-Angers L importance des forêts privées en Outaouais se reflète d une part par le nombre de producteurs, mais plus encore par les superficies de tenure privée qui sont aménagées. Quelques propriétaires détiennent plus de 800 hectares. Depuis que le producteur doit défrayer 100% du coût de son plan d aménagement forestier (PAF), au cours des trois dernières années, nous sommes passés de 1200 à 783 producteurs forestiers reconnus en Outaouais. Ensemble, les producteurs reconnus détiennent hectares de superficies boisés et enregistrées, ce qui correspond à 20 % des superficies forestières privées qui sont sous aménagement. En , cent quatre vingt dix huit (198) propriétaires ont été desservis par les programmes de l Agence (tableau 2), une baisse de 25% en comparaison ave l année précédente. Seulement 1% des superficies sous aménagement peuvent être traitées annuellement, ce qui correspond à moins de 3 millièmes des superficies forestières privées sur le territoire de l Outaouais. C est tout ce que peut permettre le présent niveau d investissement des partenaires. TABLEAU 2 : PROPRIÉTAIRES PARTICIPANT AU PROGRAMME EN Type de propriétaire TOTAL Petits Grands TOTAL Agence des forêts privées de l Outaouais 6

7 STRUCTURE DE L AGENCE Le règlement intérieur de l Agence permet aux acteurs forestiers et municipaux impliqués en Outaouais d en devenir membres. L Agence reconnaît deux statuts de membre : les membres réguliers et les membres associés. Membres réguliers Pour être admis comme membre régulier de l Agence, toute personne morale où organisme, œuvrant ou s approvisionnant en Outaouais, doit faire partie de l une des quatre catégories suivantes : Le monde municipal, composé de municipalités régionales de comté, de municipalités locales et de villes ; Les organismes reconnus de producteurs forestiers composés des organismes de gestion en commun et des offices et syndicat de producteurs de bois ; Les titulaires de permis d exploitation de transformation du bois ; Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs est membre d office de l Agence. Pour l année , les membres réguliers se composaient des organisations suivantes : Monde municipal Ville de Gatineau ; MRC des Collines-de-l Outaouais; MRC de Papineau ; MRC de Pontiac ; MRC de la Vallée-de-la-Gatineau. Organismes de producteurs forestiers Office des producteurs de bois de la Gatineau ; Office des producteurs de bois du Pontiac ; Groupement forestier du Pontiac Inc. ; Coopérative Terra-Bois; Société sylvicole de la Haute-Gatineau Ltée ; Plan conjoint de Labelle. Représentants des titulaires de permis d exploitation Aucun industriel n a entrepris des démarches pour être membre en AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 7

8 ADMINISTRATEURS En , le conseil d administration de l Agence s est réuni à 7 reprises. Le conseil se composait des personnes suivantes : Monde municipal : Paul-Émile Maleau, MRC du Pontiac ; Armand Hubert, MRC de La Vallée-dela-Gatineau. Michel David, MRC de Papineau Organismes reconnus de producteurs : Martin Boucher, Groupement forestier du Pontiac Inc. ; Mario Couture, Office des producteurs de bois de la Gatineau ; Michel Léonard, Office des producteurs de bois du Pontiac ; Daniel Picard, Coopérative Terra-Bois ; Patrick Feeny, Société sylvicole de la Haute-Gatineau ; Gabriel Miron, Syndicat des producteurs forestiers de Labelle Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs: André Laurin, Opérations régionales, MFFP; Pour l année , les officiers de l Agence étaient : Président Armand Hubert ; Vice-président Patrick Feeny; Trésorier Martin Boucher ; Secrétaire Victor Brunette. DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS En , un administrateur et un employé de l Agence ont déclarés des intérêts en tant que producteurs statués. Ils ont été bénéficiaires d investissements de l Agence sur des lots inscrits aux programmes pour un montant de 8,137 $ Agence des forêts privées de l Outaouais 8

9 COMITÉS Comité technique Le comité technique a été mis sur pied pour la révision des cahiers d instructions associés au programme d aide, la mise en place du programme d aide, la révision annuelle des normes, la révision de la méthode de d établissement des taux des travaux et la vérification opérationnelle. Le comité technique s est réuni à Shawville le 4 février 2015 et les participants ont procédé à une visite terrain en compagnie de Philippe Fredette, directeur des approvisionnements chez Stella Jones. Les conseillers ont bénéficié de l acquisition de connaissances qui vont favoriser soit la production de bois de sciage, soit la production de poteaux. Les personnes suivantes ont participé: Martin Boucher, Pascal Audet, Sylvain Rozon, Éric Dubé, Michel Thibeault, Francis Pilon, Pierre Baril, Antoine Blanchette, Michel Léonard et Dany Allard. Par ailleurs, le comité technique a rempli ses mandats concernant les normes relatives aux travaux sylvicoles et le calcul de la valeur des travaux pour son application en CONSEILLERS FORESTIERS ACCRÉDITÉS Le conseiller forestier accrédité est une entreprise autonome ou un organisme de gestion en commun (OGC) qui est reconnu par l Agence pour l application des programmes et la livraison des services. Le conseiller doit répondre aux exigences de l Agence. Les organismes de gestion en commun (OGC) utilisent les montants du programme qui sont destinés à l aide regroupée pour les propriétaires enregistrés qui ont signé une convention d aménagement normalisée. Le modèle d affaires reconnu par le MFFP définit un organisme de gestion en commun, un groupement forestier ou une société sylvicole comme ayant un processus décisionnel octroyant à chaque membre un vote. En , trois OGC étaient accrédités pour livrer l'aide regroupée : Groupement forestier du Pontiac; Société sylvicole de la Haute-Gatineau ; Coopérative Terra-Bois; Conseillers forestiers à l aide individuelle Les conseillers forestiers livrent l aide individuelle uniquement pour les propriétés enregistrées sans convention d aménagement. En , six conseillers ont été accrédités pour livrer l aide individuelle et professionnelle : AMFO ; Conseillers forestiers de l Outaouais; Vision Forêt ; Fortech Enr. ; Office des producteurs de bois de la Gatineau Gestion Forestière Intégrée/Pierre Valiquette et Dany Allard; AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 9

10 RAPPORT D ACTIVITÉS Le programme régulier de mise en valeur des forêts privées (PMVFP) a permis d investir en Outaouais 3,9 % des investissements de 28,5 millions de dollars pour la province, soit 1, 121, 000$. Le Programme d investissements sylvicoles (PIS) et l entente Canada-Québec «Initiative de renforcement des activités économiques des collectivités du Québec (IRAECQ) ont été abolis en Les autres revenus, tels les contributions industrielles ont été en baisse de 17% à $ en , et 15% de ces contributions sont comptabilisées en comptes à recevoir. Les contributions industrielles versées à l Agence sont à leur plus bas niveau depuis les débuts du fonctionnement de l Agence en Les investissements forestiers ont pour leur part été de 1, $, un montant de 22% inférieur à l année et de 35% inférieur à l année Le rapport d activités présente les principaux événements de l année Ces événements ont été regroupés en quatre sections : les contributions financières ; les programmes ; le plan de protection et de mise en valeur ; l administration et la vérification des travaux sylvicoles. CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES Les revenus financiers de l Agence ont totalisé $ en , soit une diminution de 33% par rapport à l année et de 45% par rapport à l année Tout titulaire d un permis d exploitation d usine de transformation de bois qui acquiert un volume de bois en provenance de forêts privées de l Outaouais doit verser à l Agence une contribution en argent. Cette contribution était établie en par le gouvernement sur la base d un taux de 1,00$ par mètre cube de bois acheté ou acquis. Les industriels contributeurs (tableau 3) auraient du verser $ à l Agence en Trois acheteurs industriels importants sont en défaut de paiement. Dans le cadre du Programme de mise en valeur des forêts privées, les producteurs forestiers participent au financement des investissements forestiers réalisés sur leur propriété. Pour l année , cette participation financière des producteurs forestiers, toute forme confondue, s élève à plus de $. Agence des forêts privées de l Outaouais 10

11 TABLEAU 3 : LISTE DES INDUSTRIELS CONTRIBUTEURS, Industriel Localité Industriel Localité Produits Forestiers Résolu Maniwaki Lauzon Bois de Planchers Thurso et Papineauville Bois Nobles Kanenda. Mont Laurier Groupe Crête St-Faustin Ben Hokum and Sons Killaloe On. Les Planchers Mercier Drummondville Bois K.M.S. (G.M.I.) Ltée Rivière Rouge Louisiana Pacific Corporation Bois-Franc Commonwealth Plywood Ste Thérèse Lavern Heideman and Sons Eganville, On. Domtar Windsor Scierie C Meilleur Kiamika Forespect Inc. Namur Scierie Carrière ltée Lachute Fortress Specialty Cellulose inc. Thurso Stella-Jones inc Plaisance Industries Maibec Inc. St-Pamphile Bois Daquaam St-Juste de Bretonnière Produits forestiers Jovalco Litchfield Trébio Portage du Fort Produits Forestiers Laurentiens Rivière Rouge Forex Inc. Ferme Neuve TABLEAU 4 : CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES Sources Gouvernement Programme de mise en valeur des forêts privées (MFFP) $ $ Programme d Investissements Sylvicoles 0 $ $ Industries forestières $ $ Statut de Producteur $ 3 564$ Revenus d intérêts 0 $ 4 960$ Arbres Canada 0 $ $ Autres (corrections, travaux détruits, remboursements) $ TOTAL diminution des revenus de 33% en $ $ TABLEAU 5 : RESSOURCES FOURNIES À TITRE GRATUIT en (présences aux réunions, frais de déplacements et salles de rencontres) Sources Représentants du MRN/ réunions et salles $ $ Représentants de l industrie / réunions 0 $ 2 800$ Représentants des MRC et municipalités / réunions $ 2 000$ Représentants des propriétaires/ réunions et salles $ $ Millage et déplacements $ 5 900$ Transport de plants MRN hors territoire 5 000$ 4 000$ Transfert de connaissances OGC OPBG et Conseillers $ $ TOTAL $ $ AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 11

12 PROGRAMMES Au cours de la saison , l Agence de l Outaouais a administré le Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées (PMVFP), et un programme d appoint pour la remise en production des aires affectées par la grande tempête de neige de décembre Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées Par son programme d aide à la mise en valeur des forêts privées, l Agence offre une aide financière pouvant atteindre 80 % de la valeur de certains travaux forestiers, et ceci, jusqu à concurrence de $ par propriétaire annuellement. Pour être admissible, un propriétaire doit posséder un terrain forestier d au moins quatre hectares (10 acres), détenir un plan d aménagement forestier en règle, enregistrer sa propriété forestière et consentir à défrayer sa juste part des investissements sur sa propriété. TABLEAU 6 : TRAVAUX SYLVICOLES ET INVESTISSEMENTS DANS L ENSEMBLE (TOUS PROGRAMMES CONFONDUS PAR GROUPE DE TRAVAUX) Groupe $ $ nombre d unités Variation % $$$ Préparation de terrain $ $ 244 ha +21 % Plantation $ $ arbres + 6 % Entretien $ $ 275 ha -42% Traitements non-commerciaux $ $ 185 ha -24% Traitements commerciaux $ $ 315 ha -40% Voirie forestière $ $ 4 km -50% 21 ponceaux Visites aux producteurs Évaluation de dommages 2 400$ $ 6-50% TOTAL $ $ -23% Agence des forêts privées de l Outaouais 12

13 En , dans l ensemble, 198 propriétaires ont bénéficié d une assistance financière totalisant $, un montant en baisse de 23 % par rapport à l année précédente (tableau 6) et pour une moyenne d investissement de $ par propriétaire desservi. Des 198 propriétaires forestiers ayant bénéficié du programme, un est considéré comme un grand propriétaire puisqu il possède une superficie forestière supérieure à 800 hectares d un seul tenant. Parmi les travaux sylvicoles réalisés, l investissement en travaux liés au reboisement a augmenté grâce à un budget d appoint de 50,000$ pour aider à la remise en production en Haute-Gatineau des aires affectées par la tempête de neige de décembre Considérant la situation difficile des marchés, et les baisses importantes des budgets de l Agence, une bonne partie des investissements sylvicoles sont allés pour protéger les investissements déjà consentis et pour mettre en terre les plants déjà commandés. C est ce qui justifie les baisses importantes des superficies traiées en précommercial (-24%) et les travaux de récolte (- 40%). Faute de budgets, une grande partie des superficies reboisées qui auraient du être entretenues ne l ont pas été. L Agence, par le biais de son comité technique, révise annuellement ses cahiers de charges et ses normes techniques relatives aux travaux sylvicoles. Les tableaux 7 et 8 (programme des travaux réguliers, programme de remise en production) démontrent que les superficies traitées en préparation de terrain et mise en terre de plantations ont augmenté pour inciter à la nécessaire remise en production des aires affectées. L Agence a dû s adapter à des revenus annuels en baisse en 2013, en 2014 et en Le montant alloué traditionnellement pour la confection des plans d aménagement et un autre montant prévu initialement pour l entretien de plantations et pour la récolte ont été alloués à d autres opérations, notamment à des travaux de préparation de terrain et de mise en terre, ce qui explique entre autres une diminution des investissements en travaux pré-commerciaux et commerciaux. Tableau 7: TRAVAUX RÉALISÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REMISE EN PRODUCTION DES AIRES AFFECTÉES PAR LA TEMPÊTE DE DÉCEMBRE Essences/ Peuplements Unités en Préparation de terrain $ 25 ha Plantation $ arbres TOTAL $ AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 13

14 TABLEAU 8 : TRAVAUX RÉALISÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGULIER (PMVFP) Groupe nombre d unités Préparation de terrain $ $ 211 ha Plantation $ $ arbres Entretien $ $ 275 ha Traitements noncommerciaux $ $ 184 ha Traitements commerciaux $ $ 315 ha Voirie forestière et drainage $ $ 4 km 21 ponceaux Visites de producteurs Évaluation dommages 2 400$ $ 6 TOTAL $ $ Activités en lien avec les contributions des industriels Acheteurs En , les contributions des transformateurs et industriels partenaires financiers de l Agence provenaient surtout d utilisateurs de feuillus de trituration. Les priorités établies par ces industriels ciblaient majoritairement les traitements sylvicoles liés au reboisement de peuplier hybride, et d autres travaux de nature commerciale (coupes d amélioration et coupes de jardinage dans des peuplements feuillus, coupes de récupération après chablis) ainsi que des traitements non commerciaux feuillus (coupes pré-commerciales feuillus tolérants et feuillus intolérants CPCFI et CPCFT). Afin d atteindre les objectifs des industriels utilisateurs de feuillus, les conseillers accrédités ont investi quelques 600,000$ dans les travaux de nature pré-commerciale et commerciale, et ce malgré les baisses de budgets de 33% au total. L Agence n a pas pu réduire le niveau de plantation des résineux en 2014 dû à la nécessaire remise en production des aires affectés par les chablis et la tempête de neige de Agence des forêts privées de l Outaouais 14

15 TRAVAUX SYLVICOLES RÉALISÉS PAR MRC EN Le tableau 10 démontre la localisation et les montants investis en travaux sylvicoles par MRC : la MRC des Collines-de-l Outaouais (6%), la MRC Papineau (19,7%), la MRC Pontiac (28,1%) et la MRC de la Vallée-de-la- Gatineau (45,3%). L Agence décourage les conseillers accrédités à d investir dans certaines municipalités, notamment Gatineau et Chelsea, là où il y a peu d espérance de retour financier sur les investissements collectifs, et sur l éventualité de récolter dans l avenir les peuplements traités. TABLEAU 10 : TRAVAUX SYLVICOLES RÉALISÉS PAR MRC EN Groupe Ville de Gatineau MRC Des Collines-del Outaouais MRC Papineau MRC Pontiac MRC de La Vallée-de-la- Gatineau Préparation 2 068$ $ $ de terrain Plantation 2 956$ $ $ $ Entretien 2 380$ 9 853$ $ $ Traitements noncommerciaux $ $ $ $ Traitements $ $ $ $ commerciaux Voirie $ forestière Visites au producteur 400 $ 800 $ TOTAL $ $ $ $ Pourcentage 6 % 19,7% 28,1 % 45,3% REBOISEMENT Le reboisement des terres privées demeure une activité importante, puisqu on a mis en terre 34 millions d arbres depuis 20 ans. Jusqu en 2012, l équivalent de la totalité des contributions gouvernementales au programme régulier était réinvesti chaque année dans les plantations (préparation de terrain, mise en terre et entretien). En 2014, 519,930 arbres ont été mis en terre (tableau 11). C est un volume en baisse de 40% depuis 2011 et de 30% depuis Seulement 3 % des arbres plantés sont des peupliers hybrides. L épinette compte pour 31% des plants mis en terre, le pin blanc compte pour 8% et le pin rouge pour 41%. Les coûts associés au transport des plants à l intérieur du territoire de l Agence ont été de quinze mille dollars (15 490$), la gestion des dépôts de plants a couté huit mille huit cent dollars (8831$), et la mise en terre a coûté deux cent quatre vingt cinq mille dollars ( $). De plus, l Agence a dû investir quatorze mille huit cent dollars (14 881$) afin d acheter des plants pour remettre en AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 15

16 production des aires affectées par la tempête de Durant la saison de reboisement 2014, le dépôt de Papineauville a été géré par Les Conseillers forestiers de l Outaouais, le dépôt de la Haute-Gatineau a été géré par la Société Sylvicole de la Haute-Gatineau, celui de Fort- Coulonge, par le Groupement Forestier du Pontiac. L Office des producteurs de bois de la Haute-Gatineau a reçu ses plants à Montcerf. Les conseillers ont reçu la livraison des plants qui leur étaient destinés dans les délais prescrits. Des augmentations de coûts du reboisement depuis 2011 sont dues en partie aux coûts de manutention des récipients de 15 et 25 cavités. En moyenne, il en coûte 0,56$ pour reboiser un arbre sur le territoire privé. La gestion de tout le système de transport, livraison des plants, gestion des dépôts et mise en terre est complexe et mise grandement sur l expérience des partenaires (MFFP, entreprises de transport, personnel de l Agence, gestionnaires de dépôts et conseillers forestiers). Les résultats témoignent de l amélioration continue qui s exerce sur le reboisement. TABLEAU 11: ESSENCES ET NOMBRE DE PLANTS mis en terre Groupe d essences Feuillus durs ,0% Peupliers hybrides ,0% Épinette blanche ,5% Épinette noire ,6% Épinette de Norvège 0 0 0% Mélèze ,5% Pin blanc ,1% Pin gris 0 0 0% Pin rouge ,2% TOTAL % Confection de plans d aménagement : une baisse marquée La décision prise lors du rendez-vous des partenaires en 2011 (de ne plus subventionner la confection des PAF) a certainement influencé à la baisse le nombre de PAF réalisés depuis. De plus, la diminution des budgets d agence, la décroissance du recrutement de nouveaux producteurs et la diminution des services aux producteurs reconnus en Ouitaouais vient influencer l enthousiasme à réaliser un PAF ou à renouveller le statut de producteur si l espérance raisonnable de bénéfices n est plus là. Le tableau 12 fait état de la statistique de réalisation des PAF depuis 1999 et témoigne du désintéressement de producteurs pour défrayer l entièreté des coûts d un nouveau PAF. À partir de (année des plans d action), l Agence a Agence des forêts privées de l Outaouais 16

17 développé une stratégie de recrutement des producteurs et l incitatif pour la confection des PAF a été bonifié. De 2007 à 2011, les conseillers accrédités ont confectionné en moyenne plus de 200 PAF par an. Après la fin des subventions à la confection des PAF, le nombre de PAF réalisés annuellement a chuté à 67 plans confectionnés en et à 63 plans confectionnés en , et 67 PAFs en , une baisse de plus de plus de 75% des PAF enregistrés au statut par rapport à une moyenne de 2009 à Sur les 67 PAFs réalisés en 2014, 36 étaient de nouveaux plans et 31 étaient des renouvellements.d autres incidences peuvent affecter la décroissance de confection des PAF, notamment le désintéressement à la récolte considérant la situation des marchés. TABLEAU 12 : STATISTIQUE ANNUELLE DES PAF RÉALISÉS DEPUIS 1999 Année Nombre de PAF réalisés Investissements Subventions , $ , $ , $ , $ , $ , $ , $ , $ , $ , $ , $ , $ , $ Non subventionnés Non subventionnés Non subventionnés Conseillers compétitifs et performants Certains conseillers ont procuré des services à un pourcentage restreint de clients et ont plutôt bénéficié des économies d échelle pour la réalisation de travaux. L Agence a permis aux conseillers d optimiser les investissements dans la récupération et la remise en production des aires affectées par la tempête de neige de décembre Certains conseillers ont relevé le défi de rendre des services à un plus grand nombre de producteurs afin d assurer l universalité des programmes. D autres conseillers offrent des services complémemtaires au programme régulier et fournissent des attestations AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 17

18 donnant droit au programme de remboursement des taxes foncières (PRTF), un accompagnement à la certification forestière et autres services environnementaux. Trois des conseillers de l Agence ont fourni pour une valeur supérieure à 400,000$ de travaux non subventionnés dans le cadre du PRTF. PLAN DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR (PPMV) Afin d avoir une planification d ensemble du territoire des forêts privées de l Outaouais, l Agence a confectionné un Plan de protection et de mise en valeur initialement en 2001 et ce plan a été peu utilisé pour satisfaire aux attentes de chacun des partenaires, notamment à cause du sous financement chronique de l Agence de l Outaouais en proportion du territoire forestier productif à aménager. Un PPMV est avant tout un exercice de planification dans un contexte de développement durable. Ce plan doit déterminer les façons et les moyens de protéger et de mettre en valeur les ressources du milieu forestier privé dans le respect de l ensemble de la collectivité. Le PPMV expose les choix et les orientations de développement ainsi que les mesures visant à atteindre ces objectifs. Il doit s harmoniser avec les schémas d aménagement des MRC et le plan stratégique (PRDIRT) de la Commission régionale des ressources naturelles et du territoire. La FPFQ a été mandaté pour compléter un sondage sur le profil des propriétaires de boisés. Le MFFP a rendu disponibles des données d inventaire écoforestier afin de procéder à la mise à jour du calcul de possibilité pour les forêts privées de l Outaouais. Un consultant a été chargé de la révision du PPMV au début de Le nouveau document est en consultation sur le site web de l Agence. Ce PPMV servira prochainement à faire valoir le besoin d investissements accrus dans les forêts privées de l Outaouais. Il est difficile d assurer la gestion durable des ressources du territoire quand le programme en place ne rejoint que 1% des producteurs. INFORMATION ET COMMUNICATION L Agence participe financièrement à la réalisation d activités d information, de formation et de transferts de connaissances destinés aux producteurs forestiers. En , différentes activités de formation, et d information ont été réalisées par l Agence et ses partenaires. Activités de communication et de promotion L Agence a procédé à la mise à jour de son site web pour mieux faire connaître le Programme de mise en valeur des forêts privées. Des visites terrains ont été organisées afin de sensibiliser le public et les propriétaires de boisés qui ne sont pas actifs, mais qui pourraient s intéresser aux bonnes pratiques de gestion sur les forêts privées. Les activités liées à l obtention de la certification forestière Agence des forêts privées de l Outaouais 18

19 réalisées sur le territoire de l Agence en 2014 ont été financées par les industriels et les organismes de propriétaires. Une formation sur mesure a été offerte aux producteurs forestiers intéressés par le Programme de remboursement des taxes foncières, et la fiscalité concernant la taxe sur les opérations forestières, les successions, le transfert intergénérationnel et l exonération de gain en capital. RÉCOLTE : Le domaine forestier productif en Outaouais compte pour 23% de terres privées ou 582,000 hectares. La superficie moyenne détenue par les petits propriétaires est de 47 hectares. Plus de 1 million de mètres cubes de bois, ou 27% de la possibilité forestière de tout le territoire de l Outaouais, terres publiques et privées confondues, pourrait être récolté sur forêt privée. Avant 2005, les forêts privées de l Outaouais fournissaient quelques mètres cubes annuellement aux industriels de la région. Depuis la crise forestière et la fermeture ou le ralentissement de plusieurs usines de transformation, la récolte annuelle sur forêt privée se situe annuellement à quelques 250,000 mètres cubes destinés aux usines de transformation et quelques mètres cubes destinés au bois de chauffage, ce qui compte au total pour 25% de la possibilité de récolte à rendement soutenu. Les bois des forêts privées livrés aux usines de l Outaouais apportent 20 millions de dollars annuellement à l économie de la région et ce montant pourrait tripler si la situation de la mise en marché du bois des forêts privées s améliorait. PERSONNEL et ADMINISTRATION La direction de l Agence est assumée par Monsieur Victor Brunette, ingénieur forestier en poste depuis Le directeur général a la responsabilité de gérer au quotidien les activités de l Agence. Il assume la tâche de secrétaire au sein du conseil d administration. Ses tâches concernent également les aspects forestiers de l Agence : le support technique aux conseillers forestiers, le suivi des travaux de reboisement, l organisation de la vérification opérationnelle, l organisation du comité technique, le transfert de connaissances, et la reddition de comptes aux partenaires financiers, notamment le MFFP. Le poste d adjointe administrative et comptable est assumé par Madame Louise Deschênes depuis Les multiples mandats confiés aux agences depuis 1995 représentent des défis croissants aux agences qui souhaitent investir une grande partie de leurs revenus sur le terrain. Environ 10% du budget total de l Agence de l Outaouais est dévolu à l administration. C est là la preuve d une structure légère. AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 19

20 En , le conseil d administration s est penché sur le financement des activités de mise en valeur des forêts privées de l Outaouais pour lequel les actions suivantes ont été ciblées: Récupération et remise en production des aires affectées par la tempête de neige du 21 décembre 2013 et des chablis 2013 sur le territoire. Développement de mesures de formation de la main d œuvre, d encouragement et de rétention des travailleurs forestiers. Révision de la stratégie de reboisement considérant qu une proportion importante des arbres mis en terre sont des pins rouges, une essence qui ne fait pas l unanimité au sein des partenaires financiers. En ce sens, l Agence a rencontré tous les partenaires au niveau de chacune des unités de gestion et une réduction du reboisement de l ordre de 30% est engagée depuis VÉRIFICATION OPÉRATIONNELLE (VO) La vérification opérationnelle des travaux sylvicoles est basée sur une étroite collaboration entre les conseillers forestiers accrédités, et les mandataires de l Agence. Les conseillers forestiers accrédités par l Agence doivent faire une vérification de 100% de tous les travaux exécutés sous leur responsabilité respective. L Agence échantillonne et vérifie un minimum de dix pour cent (10 %) des travaux sylvicoles et 20 % de la valeur totale des travaux facturés par chaque conseiller, pour chaque groupe de travaux réalisés au cours d une période de 12 à 18 mois précédent la fin de l année financière. Tel qu inscrit au contrat d accréditation, les conseillers accrédités se doivent de vérifier sur le terrain la conformité et les superficies réalisées pour chacun des travaux avant de les soumettre pour facturation à l Agence. En , l Agence a confié un mandat de VO à Michel Léonard et à l Office des producteurs de bois du Pontiac. Les travaux à être vérifiés sont déterminés par l Agence. Les résultats de la vérification sont compilés dans l outil de gestion informatique SIGGA. Le coût de la vérification opérationnelle a été de l ordre de 6,400$. C est là une diminution importante des coûts dû en partie à l implication du DG de l Agence sur le terrain pour la moitié de la tâche VO. Il y a également moins de travaux à vérifier puisque la VO est proportionnelle à l investissement terrain, qui est en baisse. Soixante -dix (70) traitements ont été vérifiés sur un total de 475 rapports exécutés pour un taux global de vérification de 15 % des travaux effectués et de 28% en valeur monétaire des travaux réalisés de novembre 2013 à décembre Le taux global de conformité des rapports d exécution ayant fait l objet d une vérification opérationnelle ciblée a atteint les Agence des forêts privées de l Outaouais 20

21 95%. La vérification opérationnelle a permis de récupérer 3 453$ suite à des constats de superficies surfacturées et dans trois dossiers différents, les conseillers ont pris entente avec l Agence pour combler les écarts techniques et opérationnels afin de rendre les travaux conformes (hauteur minimale d élagage, atteinte des standards de refection de voirie, regarni dans le cas de mortalité inexpliquée). Politique de protection des investissements Le CA de l Agence a adopté une politique de protection des investissements qui maintient les règles des années antérieures et qui engage le propriétaire pour une durée de vingt (20) ans pour des investissements liés au reboisement et pour une période de dix (10) ans suivant l exécution de tous les autres travaux forestiers subventionnés. De plus, le CA a convenu de procéder à un suivi détaillé des travaux subventionnés au cours des dernières années afin de mieux documenter les risques de destruction ou de non protection des investissements. Des changements sont convenus aux prescriptions signées par le propriétaire et à la révision de la politique de l Agence en matière de protection des investissements. Les changements découlent des obligations de reddition de comptes au MFFP. L Agence opère sur la base d amélioration continue. Municipalités problématiques pour les investissements de l Agence L Agence tient le MFFP informé au sujet des municipalités problématiques pour la protection des investissements sylvicoles. Deux extrêmes sont présents sur le territoire de l Agence. Les municipalités avec des règlements qualifiés «d abusifs», là où les investissements sylvicoles ne sont pas assurés de produire de la fibre qui pourra approvisionner l industrie. D autres municipalités sont jugées abusives dans leur réglementation sur l abattage d arbres. Si on juge acceptable que la réglementation puisse imposer un plan d aménagement, une prescription, un rapport d exécution dans tous les cas signé par un ingénieur forestier, certaines municipalités sont jugées très contraignantes pour les producteurs en imposant un permis au coût de plusieurs centaines de dollars et un dépôt financier important avant récolte. Dans la MRC des Collines de l Outaouais, la plupart des municipalités règlementées appliquent l octroi du permis pour la récolte de plus de 100 mètres cubes annuellement. À l autre bout du spectre, certaines MRC et municipalités n ont AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE L OUTAOUAIS 21

22 aucune réglementation sur l abattage d arbres ou bien, elles ont adopté une réglementation mais ne l applique pas. Pour les municipalités de la MRC du Pontiac (17 municipalités) qui détiennent toutes un règlement sur l abattage d arbres, une seule, notamment la municipalité de Bristol applique effectivement son règlement. Pour la MRC de la Vallée de la Gatineau (16 municipalités), aucune municipalité ne détient de règlement sur l abattage d arbres. L Agence encourage l adoption d une règlementation municipale adéquate et l encadrement de bonnes pratiques sur les forêts privées du territoire conformément aux engagements du sommet de ORIENTATIONS 2015 L avenir s annonce sombre pour les agences de mise en valeur des forêts privées dû au désengagement de l État et des partenaires du milieu. Les agences et les conseillers livreurs doivent s ajuster à des contraintes imposées, notamment au chapitre de la reddition de compte et de listes de contrôles, l évaluation de la performance, des règles plus complexes concernant les politiques de protection des investissements, la confection d un plan d affaires, un partage budgétaire complexe et inéquitable et l intégration de paramètres régionaux dans le calcul des taux tout en visant l harmonisation provinciale. Les plus grands défis concernent l insuffisance des budgets afin de bien aménager un immense territoire, la difficulté de mettre en marché le bois des forêts privées et les moyens pour assurer la relève des travailleurs forestiers. Les conseillers forestiers, livreurs du programme, se sont engagés à maintenir voire améliorer les conditions des travailleurs sylvicoles. Les OGC ont convenu de conventions d aménagement normalisées avec tous les producteurs inscrits à l aide regroupée. À l avenir, les producteurs devront s engager également à contribuer une part croissante des investissements à l aménagement, et avoir recours au programme de remboursement des taxes foncières (PRTF). L Agence et ses partenaires sont engagés à viser l efficacité accrue et la protection des investissements. En 2015, une révision des attentes des partenaires financiers de l Agence et la mise en application d un plan d action révisé viendront baliser les actions de l Agence. Agence des forêts privées de l Outaouais 22