Dispositifs d accompagnement des industries de transformation du bois d oeuvre

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1 Dispositifs d accompagnement des industries de transformation du bois d oeuvre Date -lieu

2 I. Subventions directes (Etat, collectivités) II. Prêts/obligations convertibles (PPD, fonds bois, PPI )

3 Subventions directes Bénéficiaires PME (max 250 salariés, 50 Millions de CA) dont l activité principale concerne la première transformation du bois d œuvre Exemple: scierie, unité de déroulage, merranderie

4 Subventions directes Investissements éligibles Matériels Feuillus: terrains, bâtiments, machines et équipements Résineux: Les opérations de valorisation des sciages, réalisées à l aval l activité de sciage (déligneuse, séchoir, aboutage ) VRD et équipements électriques nécessaires aux machines Bâtiments si structure et charpente en bois massif ou lamellécollé et un bardage en bois. Logiciels spécialisés de gestion ou de production Immatériels Conseil et études de R et D Amélioration et la mise en place d un suivi de la qualité Études de marché

5 Subventions directes Montants des subventions 10% à 25 % de l investissement Exemple de montant d investissement ces dernières années: Mini Maxi

6 Prêts/obligations convertibles PPD: prêt participatif de développement (BPI) Bénéficiaires PME >3 ans, éligibles à la garantie Bpifrance. Dépenses financées Le PPD Bois finance le développement d activité pour la compétitivité, croissance et renforcement de leurs fonds propres. Investissements immatériels, Investissements corporels ayant une faible valeur de gage, Augmentation du BFR générée par le projet de développement (quasi fonds propres)

7 Prêts/obligations convertibles De à Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur. Aucune garantie Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé. Durée / Amortissement 5 ans sans différé d'amortissement en capital, 7 ans avec différé d'amortissement en capital de 2 ans. Conditions financières Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour septembre 2011 : 3,96 %. Le PPD vient s adosser à un prêt bancaire au mois égal au double du PPD

8 Prêts/obligations convertibles Fonds Bois Investissements en obligations convertibles pour renforcer les fonds propres 1 M à 2 M avec effet levier 1 pour 10 Fonds Doté de 20 M par le groupe Eiffage, le Crédit Agricole, l ONF et le Fonds stratégique d investissement : 9 entreprises financées pour 15 M et 150 M d investissement productif. (nouveau fonds bois à venir avec le plan national d action pour l avenir des industries du bois: dotation de 40 M ) Date 8

9 Prêts/obligations convertibles Prêt pour l innovation (PPI) Cible: dépenses matérielles et immatérielles liées à l industrialisation et à la commercialisation des innovations (projet xylofutur) Durée: Prêt sans garantie sur 7 ans Différé: remboursable à partir de la 3 ème année Montant: à Date 9

10 Merci pour votre attention Contact : Guillaume Chanet Service Régional de la Forêt et du Bois Responsable pôle aval filière forêt-bois-biomasse DRAAF AQUITAINE 51, rue Kiéser CS Bordeaux Cedex Tel. : Mobile : Date 10

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