BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2015

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE COMMUNE DE SA.INT-LEU-LA-FORET Sé~nce duîîlardi 4 av~n!oi~ Rapport n? BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 205 Les grandes lignes du budget 20 5 de l'assainissement ont été arrêtées lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 3 mars 205. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT opérations réelles: opérations d'ordre: d'équilibre: DEPENSES RECETTES Exploitation: Exploitation : Dépenses réelles : ê Recettes réelles: Dépenses d'ordre: Recettes d'ordre: e Investissement: Investissement: Dépenses réelles: Recettes réelles: Dépenses d'ordre: Recettes d'ordre: TOTAL TOTAL La section d'exploitation du budget assainissement s'équilibre à et la section d'investissement à Le budget 20 5 prévoit:, ',.' Il La poursuite des travaux d'assainissement, avec: la rue Jules Ferry accompagnement des travaux de voiries chemin des Bretoux Il Le financement d'interventions ponctuelles, des urgences et des dépenses liées au marché d'entretien et la réalisation des branchements particuliers.

2 . La section d'exploitation.. Les dépenses d'exploitation CA 203,\;~ o o ,30 % ,9 % ,0 % ,44 % 2.5â 838' O~8-3,5 % Elles diminuent de 3,5 % et comprennent principalement: ~ 2,5 k de crédits pour les admissions en non-valeurs susceptibles d'être présentées par la trésorerie (chapitre 65), 26 k d'intérêts des emprunts, prenant en compte la part des intérêts d'emprunt payés au titre du PPP (53 k ) (chapitre 66), 40 k de subventions (Agence de l'eau) à reverser aux riverains dans le cadre de conventions (chapitre 67) et 2 kf au 373 pour les éventuels titres à annuler sur exercices antérieurs ~ 40 k pour les prestations de curage (chapitre 0 Il) ~ 30 k de reversement au SIARE pour la participation à l'égout et les raccordements (chapitre 0) ~ 20 k pour les études et inspections télévisées (chapitre 0 Il) ~ 9,7 kf pour la commission de recouvrement de la redevance du SIARE (chap. 0) ~ 9,7 k de cotisation au SIARE (chapitre 0) ~ 6 k de charges de personnel (chapitre 02). Enfin, les mouvements d'ordre s'élèvent à 248 k comprenant 75 k de dotations aux amortissements et de régularisation de charges à étaler..2. Les recettes d'exploitation \,:ci '." c'" 'CA 204 chap. CA 2008 CA 2009 CA 200 CÂ'20 CA 20t~ CA 203 BP 20'5 Estimé i % Evol ,96 % ,08 % ' , 67 2, ,46 %

3 on Elles diminuent de 3,46 % et comprennent principalement: ~ 535 k de redevance d'assainissement. ~ 44 k de taxe pour le raccordement suite à la délivrance de permis de construire ~ 40 k de subventions (Agence de l'eau) à reverser aux riverains dans le cadre de conventions Enfin, les mouvements d'ordre s'élèvent à de reprise de subventions. 2. La section d'investissement 2.. Les dépenses d'investissement Elles comprennent principalement: ~ 0 k de frais d'étude ~ 6,7 k >- 200 k de travaux : e 50 k au chapitre 2 pour financer les interventions ponctuelles telles que les remplacements de branchements défectueux, changements de tampons, créations de regards ou d'avaloirs, réalisées essentiellement par l'entreprise titulaire du bail travaux voirie-assainissement. 50 k au chapitre 23 pour les dépenses lourdes et dont la réalisation est échelonnée dans le temps. ~ 250 k de remboursements d'emprunts, dont 76 k de prise en charge au titre du PPP Enfin, les mouvements d'ordre s'élèvent à 72,5 kf.pour les reprises de subventions Les recettes d'investissement ~ 55 k de fonds de compensation de la TV A concernant les investissements réalisés en 203. ~ 35,7 k d'emprunt, ce qui représente 62,63 % du programme d'investissement. Il vous est donc proposé d'adopter ce budget primitif 205 d'assainissement. "~~ CD M o,~

4 <,'. ' Mouvements Tableau récapitulatif FONCTIONNEMENT Dépenses réelles Recettes réelles Convention reverse ment riverains Convention reverse ment riverains PPP (intérêts) Virement (023) 5472.E:xcédent n- \002) Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre 7_2_5_0_ ' _9 5_0_0 _ INVESTISSEMENT Etudes et Travaux Recettes réelles Dette (remboursement du capital hors PPP) Dette (emprunt) PPP (part remboursement capital) Virement (02) 5472 Résultat N- (00) Résultat n- (068) Mouvements d'ordre d'ordre Je vous propose d'adopter la délibération jointe

5 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 4 avril 205 Délibération n? BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 205 Le conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 232-, Vu l'instruction budgétaire M49, Vu le débat d'orientations budgétaires du 3 mars 205, Vu le rapport présenté, ci-annexé, Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie le er avril 205, Après en avoir délibéré, Décide Article unique: d'adopter le budget primitif205 de l'assainissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses à: Section Dépenses Recettes Exploitation , ,00 Investissement , ,00 Le maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture de Pontoise au titre du contrôle de la légalité le qu'elle a été notifiée aux intéressés le et publiée le Le Maire ',\ ' Sébastien Le Maire MEURANT

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