EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

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1 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N /01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) : Vote les comptes administratifs suivants : Commune Fonctionnement Commune Investissement Dépenses Dépenses Recettes Recettes Excédent Déficit Assainissement Fonctionnement Assainissement Investissement Dépenses Dépenses Recettes Recettes Excédent Excédent Lotissement Fonctionnement Lotissement Investissement communal communal Dépenses Dépenses Recettes Recettes Excédent 0 Déficit 0 ZA Fonctionnement ZA Investissement Dépenses Dépenses Recettes Recettes Excédent Déficit SPANC Fonctionnement SPANC Investissement Dépenses Dépenses 0 Recettes Recettes 0 Excédent

2 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N /02 FINANCES / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Approuve les comptes de gestion 2014 du Receveur Municipal concernant le : Budget de la commune Budget d assainissement Budget lotissement communal Budget ZA Budget SPANC

3 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N /03A BUDGET DE LA COMMUNE Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2014, le Conseil Municipal, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, est amené à constater que le compte administratif présente : A la clôture de l exercice 2014 : 1) En section de fonctionnement : Le total des recettes de l année s élève à : Le total des dépenses de l année s élève à : Le résultat de clôture, en fonctionnement, s élève donc à ) En section d investissement : Le total des recettes de l exercice atteint : (A) Le total des dépenses de l exercice atteint : (B) soit un solde négatif d exécution de la section d investissement de : (A-B) : duquel il convient d ajouter le solde des restes à réaliser 2014 (C) : Restes à réaliser dépenses : Restes à réaliser recettes : Solde restes à réaliser (C) Le besoin total de financement de l investissement 2014 ressort donc à : (A B + C) : ) En rapprochant les deux sections à la clôture de l exercice 2014, on constate : Un excédent de clôture en fonctionnement pour : ; Un besoin de financement de l investissement pour : dont la différence dégage un solde négatif de :

4 Commune de Saint Sulpice la Forêt Séance du 4 mars 2015 Considérant le besoin de financement d investissement, je vous propose d affecter l excédent de fonctionnement de conformément au tableau de reprise des résultats ci-après : Décide d affecter le résultat comme suit : Récapitulatif général - compte administratif affectation du résultat - budget principal Résultat d investissement Solde d exécution d investissement 2014 sur compte 001 (A-B) Solde des restes à réaliser investissement (C) Besoin de financement de l investissement Résultat de fonctionnement Résultat de l exercice Résultat antérieur reporté Résultat à affecter AFFECTATION - En réserve sur le compte Report en section de fonctionnement sur le compte

5 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N /03B BUDGET ASSAINISSEMENT Après avoir entendu le compte administratif 2014, le Conseil Municipal, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, est amené à constater que le compte administratif présente : Un excédent d exploitation 2014 de Un excédent antérieur reporté de L excédent global d exploitation 2014 est de Un excédent d investissement 2014 de Décide le maintien des résultats 2014 tels qu ils se présentent. Ce budget est transféré à Rennes Métropole à compter du 1 er janvier 2015.

6 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N /03C BUDGET SPANC Après avoir entendu le compte administratif 2014 le Conseil Municipal, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, est amené à constater que le compte administratif présente : Un excédent d exploitation 2014 de Un excédent antérieur reporté de L excédent global d exploitation 2014 est de Un excédent d investissement 2014 de Néant Décide le maintien des résultats 2014 tels qu ils se présentent. Ce budget est transféré à Rennes Métropole à compter du 1 er janvier 2015.

7 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N /03D BUDGET ZA Après avoir entendu le compte administratif 2014 le Conseil Municipal, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, est amené à constater que le compte administratif présente : Un excédent d exploitation 2014 de Un excédent antérieur reporté de L excédent global d exploitation 2014 est de Un déficit d investissement 2014 de Décide le maintien des résultats 2014 tels qu ils se présentent.

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