COMMUNE DE LETRA Mairie LETRA

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1 Mairie LETRA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE TRAVAUX DE FACADES LOT MENUISERIE REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : MERCREDI 24 FEVRIER A 12H00 3,14 ETUDES & INGENIERIE Route de Thizy GRANDRIS Tel : / Fax : contact@3-14-ingenierie.com Agence de Lyon : 17, rue Bouchut LYON Cedex 03 Tel : / Fax :

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION EN TRANCHE CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE VARIANTES 7 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 9 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 10 ARTICLE 9 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 10 RC 2/10

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet du marché La présente consultation concerne les Travaux de menuiserie de façades dans le cadre de la rénovation de la Mairie de LETRA, Rhône Lieu(x) d exécution : 69 LETRA L'opération est soumise au respect des contraintes suivantes : Prise en compte de réalisation de travaux en centre village Prise en compte des interfaces avec les avoisinants. Dispositions générales: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans BPU/DE Décomposition en tranches et lots L opération de rénovation de façades dans son ensemble compte 2 lots répartis comme suit : - Lot n 1 : Travaux Maçonnerie - Lot n 2: Travaux de Menuiserie Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 1.3 Décomposition en tranche Les lots ne sont pas décomposés en tranche Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement (pour chaque lot), devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. RC 3/10

4 En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d exécution des travaux. Sa durée est de 3 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d exécution des travaux est fixé à l'acte d'engagement Variantes et Options Variantes Sans objet Options Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. RC 4/10

5 Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par: o 3,14 Etudes Ingénierie, 578 Route de Thizy, GRANDRIS ` Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : o SERIB, 13 Rue Emile Decorps, VILLEURBANNE Contrôle technique o Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le Bordereau des Prix Unitaires/Estimatif Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande à la Mairie de Létra. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. RC 5/10

6 Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Les éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Un certificat de qualification et/ou liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; le candidat peut se prévaloir d attestations de bonne exécution. ATTENTION : le candidat devra impérativement présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent ; les documents fournis par le candidat devront permettre d apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues et notamment justifier du respect des capacités minimales mentionnées. RC 6/10

7 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Si par manque de renseignements permettant de juger de la capacité de l entreprise à réaliser le chantier, l entreprise sera jugée inapte et son offre sera refusée. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le Bordereau des Prix Unitaires / Estimatif Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise Mémoire traitant : * Des moyens techniques mis en place par: Organigramme chantier Matériel et personnel affecté au chantier * Tri et gestion des déchets de chantier *Matériaux et produits mis en œuvre et correspondance avec exigences du marché Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 5.2 Variantes Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : RC 7/10

8 Capacités professionnelles, techniques et financières Les candidats ne disposant pas des capacités suffisantes pour réaliser la prestation seront éliminées conformément à l article 52 du code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Prix des prestations 50 2-Valeur technique dont mode opératoire dont moyens techniques dont tri et gestion des déchets de chantier dont fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre Pour déterminer la valeur du critère prix des prestations, la note sera calculée comme suit : - 10 X (prix le plus bas / prix du candidat) après élimination des offres anormalement basses. Le critère valeur technique des prestations sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du mémoire technique, et sera noté comme suit : La note attribuée au critère dépendra de l évaluation faite, du poids alloué à ce critère et de la meilleure évaluation faite à ce critère pour l ensemble des offres concurrentes : Note critère valeur technique= Poids du critère x (évaluation critère de l offre analysée /meilleure évaluation du critère sur l ensemble des offres) S agissant d un marché à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d entreprendre des négociations, tout en garantissant le respect d égalité de traitement des candidats. Ainsi, un premier classement des offres sera effectué conformément aux critères de jugement des offres préétablis. Les éventuelles négociations porteront sur les éléments faisant objet des critères de jugement des offres. La première phase de négociation sera menée avec les candidats les mieux classés (3 candidats maximum). A la suite de cette première phase, un nouveau classement sera établi. Le pouvoir adjudicateur pourra alors décider soit d attribuer le marché soit de poursuivre les négociations avec les candidats les mieux placés à la suite du nouveau classement, et toujours selon les mêmes modalités fixés ci-avant. Le nombre de phase de négociations n est pas limité. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. RC 8/10

9 Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l article 46 I et II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. A défaut de production, l offre sera éliminée et la même demande sera faite auprès du candidat suivant dans l ordre du classement. Le marché sera attribué au candidat le mieux placé qui aura produit toutes les attestations. La Commune de LETRA se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les offres devront être remise en Mairie pour le mercredi 24 février à 12h00 délai de rigueur 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Lot nº 2 Travaux de MENUISERIE NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Commune de LETRA Mairie 1 Place Antonin Pérréon LETRA Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 7.2 Transmission électronique La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. RC 9/10

10 Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : - 3, 14 Etudes Ingénierie, Tel : Fax : Renseignement(s) administratif(s) et techniques: - Mairie de LETRA, Tel : / Fax : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Les éventuels documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Il n y a pas de visite organisée des lieux. L entreprise est toutefois invitée à se rendre sur le site pour juger des difficultés d accès et de l état général du bâtiment Article 9 : Clauses complémentaires Le dossier de consultation conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi. Important: Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RC 10/10