COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2012

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1 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrndissement de NEUFCHATEAU Cantn de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lrraine BP CHATENOIS : Fax : ville-chatenis88@wanad.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2012 Date de cnvcatin : n 116/2012 en date du 21 mars présents 14 suffrages exprimés. Absents : Mnsieur Philippe STEPHANI, Madame Nathalie DARRE, Mnsieur Manuel De BARROS, Mnsieur Dminique GORRIA (excusé dnne prcuratin à Mnsieur Guy SAUVAGE) Début de la séance à 20 h 30. 1) INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Apprbatin du cmpte-rendu du Cnseil Municipal en date du 31 janvier 2012, Présentatin d une DIA, Remerciement de l établissement français du dn du sang pur la générsité des dnneurs : 133 persnnes nt dnné le 13 février ) Lecture puis vte des cmptes administratifs - Le budget cmmunal Dépenses de fnctinnement Recettes de fnctinnement Dépenses d investissement Recettes d investissements Excédent glbal de : Le budget annexe : assainissement

2 Dépenses de fnctinnement Recettes de fnctinnement Dépenses d investissement Recettes d investissement Déficit glbal de : Le budget annexe : ltissement «le Chaneau» Dépenses de fnctinnement Recettes de fnctinnement Dépenses d investissement Recettes d investissement Déficit glbal de : Le budget annexe : ltissement «le Haut-Burg» Dépenses de fnctinnement Recettes de fnctinnement Dépenses d investissement Recettes d investissement Excédent glbal de : Le budget Frêt Dépenses de fnctinnement Recettes de fnctinnement Dépenses d investissement Recettes d investissement Excédent glbal de : Après srtie de Mnsieur Jean-Pierre FLORENTIN, Mnsieur Guy SAUVAGE uvre le débat et prpse le vte de ces cmptes administratifs : CA Budget Vtants Pur Cntre Abstentin Cmmune Assainissement Le Chaneau Le Haut-Burg Frêt ) Présentatin puis vte des budgets primitifs - Le budget cmmunal Dépenses et recettes de fnctinnement : Dépenses et recettes d investissement : Vte du budget : Budget Vtants Pur Cntre Abstentin

3 Cmmune Le budget annexe : assainissement Dépenses et recettes de fnctinnement : Dépenses et recettes d investissement : Vte du budget : Budget Vtants Pur Cntre Abstentin Assainissement Le budget annexe : ltissement «le Chaneau» Dépenses et recettes de fnctinnement : Dépenses et recettes d investissement : Vte du budget : Budget Vtants Pur Cntre Abstentin Le Chaneau Le budget annexe : ltissement «le Haut-Burg» Dépenses et recettes de fnctinnement : Dépenses et recettes d investissement : Vte du budget : Budget Vtants Pur Cntre Abstentin Le Haut-Burg Le budget Frêt Dépenses et recettes de fnctinnement : Dépenses et recettes d investissement : Vte du budget : Budget Vtants Pur Cntre Abstentin Frêt Vte des taux des impôts lcaux Vu le Cde Général des Impôts, Vu le Cde Général des Cllectivités Territriales, Le Cnseil Municipal, à l unanimité, après en avir délibéré : - DECIDE de fixer les taux d impsitin pur 2012 à : Délibératin n 005 du 26 mars 2012 Taxe d habitatin % Taxe fncier bâti % Taxe fncier nn bâti %

4 Ctisatin Fncière des Entreprises % Les taux 2012 restent inchangés. Vte du taux de la taxe d assainissement Délibératin n 006 du 26 mars 2012 Le Cnseil Municipal, à l unanimité, après en avir délibéré : - DECIDE de fixer le taux de la taxe d assainissement à DONNE puvir au Maire pur faire la pleine applicatin de la présente délibératin. 4) Nuveau périmètre de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Châtenis Délibératin n 003 du 26 mars 2012 Mnsieur le Maire infrme les membres du Cnseil Municipal de l arrêté prise par Madame la Préfète des Vsges en date du 24 février 2012 et prtant prpsitin de mdificatin du périmètre de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Châtenis. La liste des cmmunes intéressées par la prpsitin de mdificatin du périmètre cmprend les cmmunes suivantes : Cmmunes issues du périmètre de la CCC : Châtenis, Girncurt sur Vraine, La Neuveville sus

5 Châtenis, Dmmartin sur Vraine, Rainville, Remville, Mrelmaisn, Auze, Vuxey, Vicurt, Saint Paul, Balléville, Lngchamp sus Châtenis, Macncurt, Dlaincurt, Pleuvezain, Darney aux Chênes, Ollainville, Sncurt. Les cmmunes islées : Ruvres la Chétive, Attignéville, Saint Menge, Harchéchamp, Barville, Curcelles sus Châtenis, Huéville. Chaque assemblée délibérante dispse d un délai de tris mis à cmpter de la ntificatin de l arrêté pur se prnncer sur le prjet de périmètre. Au final, la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Châtenis regrupera 26 cmmunes, sit 6543 habitants (ppulatin municipale au 1 er janvier 2012). En ce qui cncerne la guvernance de l EPCI, le préfet fixe cette cmpsitin seln les mdalités prévues aux II et III de l article L du CGCT. Un tableau indicatif de la répartitin des sièges sur la base de la ppulatin 2012 est jint ci-dessus : Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré : - Appruve à l unanimité le prjet de périmètre présenté dans l arrêté n 307/2012 du 24 février 2012 prtant prpsitin de mdificatin du périmètre de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Châtenis. - Ajute qu il suhaiterait que la demande de la cmmune de Ménil en Xaintis qui sllicite sn rattachement à la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Châtenis par lgique de bassin d empli et de bassin de vie sit prise en cnsidératin.

6 - Précise que la guvernance de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Châtenis restera telle qu elle est actuellement, ceci jusqu au prchain renuvellement général des cnseils municipaux, - Précise en dernier lieu que la prise d effet juridique et cmptable de la future Cmmunauté de Cmmunes est fixée au 1er janvier ) Prlngatin du bail de lcatin de chasse à l amiable du lt 2 Frêt cmmunale Délibératin n 001 du 26 mars 2012 Mnsieur le Maire rappelle aux membres du Cnseil Municipal sa délibératin n 133/2008 du 9 décembre 2008 cncernant les nuveaux baux de lcatin de chasse à l amiable des lts 1 et 2 de la frêt cmmunale. Il rappelle également que la durée de ces baux était fixée glbalement à 6 ans, mais pur le lt 2, il avait été accrdé un bail de lcatin de 6 ans mais réparti en 2 fis 3 ans sit du 01 avril 2009 au 31 mars 2012, et si demande de prlngatin de la sciété de chasse en frêt du lt 2, du 01 avril 2012 au 31 mars La péride triennale étant arrivée à échéance et cnsidérant la demande de prlngatin de la péride pur tris par le Président de la Sciété de Chasse du lt n 2 : Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré à l unanimité : - ACCEPTE de prlnger le bail de lcatin de chasse à l amiable du lt n 2 dans les mêmes cnditins, sit 500 urs annuellement nn révisable, pur la péride du 01 avril 2012 au 31 mars AUTORISE le Maire à signer le nuveau bail de lcatin ainsi que tutes les pièces annexes à cette lcatin. 6) Redevance France Télécm au 31 décembre 2011 Délibératin n 002 du 26 mars 2012 Cnsidérant que l ccupatin du dmaine public rutier par des pérateurs de télécmmunicatins dnne lieu au versement d une redevance en fnctin de la durée de l ccupatin, de la valeur lcative et des avantages qu en tire le permissinnaire, Le Maire prpse au Cnseil Municipal de fixer au tarif maximum le mntant des redevances d ccupatin du dmaine public rutier dues par les pérateurs de télécmmunicatins. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide à l unanimité : -de mettre en recuvrement cette redevance d ccupatin du dmaine public rutier au 31/12/2011 due au 01/01/2012. Patrimine au 31/12/2010 Type d implantatin Tarifs plafnnés Mntant redevance km Km artère aérienne km Km artère en sus-sl m² Emprise au sl Mntant ttal redevance Cette redevance sera inscrite annuellement au cmpte Charge le Maire du recuvrement de ces redevances en établissant un état déclaratif ainsi qu un titre de recettes. 7) Ctisatin 2012 au SMIC Délibératin n 002 du 26 mars 2012

7 Le Maire fait lecture aux membres du Cnseil Municipal du currier du Président du SMIC en date du 15 mars 2012 cncernant la nécessité d une délibératin spécifique relative à la participatin financière annuelle au SMIC, sn mntant, sn caractère budgétaire. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, - DIT que la smme de a bien été inscrite au budget primitif 2012, - DIT AUSSI qu il s agit d une participatin syndicale budgétaire. 8) Sujets divers : Apprbatin du règlement intérieur de la biblithèque Apprbatin du règlement du cimetière Adhésin de la cmmune de GRAND au SMIC des Vsges Cmmander une centaine de médailles de la ville de Châtenis Une cmmissin travaux sera rganisée afin de traiter du sujet des écnmies d énergie au niveau de l éclairage public : vir pur cmmander au SMDEV un diagnstic éclairage public. Présentatin par Mnsieur Flrentin des prjets 2012 de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Châtenis. Infrmatin du Cnseil Municipal de la réunin qui s est dérulée en Mairie avec les tris pérateurs de téléphnie mbile et cncernant l antenne-relais. Fin de la séance à 23H00.