CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2014

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1 MAIRIE DE BEAUFORT SAVOIE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2014 Le Conseil Municipal de Beaufort s est réuni en séance ordinaire, le 27 février 2014, sous la présidence de Mme Annick CRESSENS, Maire. DATE DE CONVOCATION : 20 février 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 Mmes et M. CRESSENS Annick, BLANC Jean-Pierre, BLANC Marie-Claude, VERNAZ André, MURAT Louis, PERRIER Paul, SEVESSAND Guy, CROISET Yann, BOCHET Thierry, MALOD Bertrand, ROBERT Jacques, DOIX Thierry, GERARD Monique, BOCHET Nicolas, COMBAZ- DEVILLE Pascal, TOMASINI Annie, LANDAIS CHAUCHAIX Christelle. ABSENTS REPRESENTES : M. Dominique DOIX à Mme Marie Claude BLANC M. PHILIPPE Jean-Pierre à M. BLANC Jean-Pierre SECRETAIRE DE SEANCE : M. COMBAZ-DEVILLE Pascal Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, le Conseil Municipal passe à l ordre du jour. Mme le Maire propose, ce qui est accepté, de rajouter à l ordre du jour la question de l attribution d une prime olympique à M. Arnaud BOVOLENTA. Approbation des Comptes Administratifs 2013 des budgets de la Collectivité (Mme le Maire sort de la salle) Le Conseil approuve, les Comptes Administratifs 2013 qui se soldent de la façon suivante : BUDGET ANNEXE EAU ( unanimité) Section d Exploitation Dépenses , ,56 Recettes , ,30 Déficit d exploitation ,26 (avec versement de la subvention d équilibre du budget général de ) Report déficit d exploitation ,81 RESULTAT DE CLOTURE ,07

2 Section d Investissement Dépenses , ,83 Recettes , ,94 EXCEDENT D INVESTISSEMENT ,11 Report résultat d investissement ,96 Résultat de l exercice ,07 Déficit sur restes à réaliser opérations DEFICIT REEL D INVESTISSEMENT ,93 BUDGET LOTISSEMENT «LA MARZELLAZ» ( unanimité) Dépenses ,00 0,00 Recettes , Déficit de Fonctionnement... 0,00 Report résultat de fonctionnement ,30 RESULTAT DE CLOTURE ,30 Section d Investissement Dépenses ,00 0,00 Recettes ,00 0,00 Excédent/déficit d investissement... 0,00 Report résultat d investissement ,00 RESULTAT DE CLOTURE BUDGET RESEAU DE CHAUFFAGE( unanimité) Dépenses , ,30 Recettes , ,48 Déficit de fonctionnement ,82 Report résultat de fonctionnement ,11 RESULTAT DE CLOTURE ,93 Page 2

3 Section d Investissement Dépenses , ,29 Recettes , ,23 EXCEDENT D INVESTISSEMENT ,94 Report résultat d investissement ,20 RESULTAT DE CLOTURE ,14 Restes à réaliser opérations (Dépenses) ,00 DEFICIT REEL D INVESTISSEMENT ,86 BUDGET ANNEXE FORET ( 1 abstention, 1 contre) Dépenses , ,29 Recettes , ,41 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT ,88 Report résultat de fonctionnement ,07 RESULTAT DE CLOTURE ,19 Section d Investissement Dépenses , ,56 Recettes , ,98 DEFICIT D INVESTISSEMENT ,58 Report résultat d investissement Résultat de l exercice ,99 Restes à réaliser (déficit sur RAR)... 0,00 DEFICIT REEL D INVESTISSEMENT ,99 Le Conseil procède à l affectation des résultats du Budget Forêt : ,19 uros. Page 3

4 BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL( unanimité) Dépenses , ,59 Recettes , ,05 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,46 Report résultat de fonctionnement ,57 RESULTAT DE CLOTURE ,11 Section d Investissement Dépenses , ,74 Recettes , ,78 EXCEDENT D INVESTISSEMENT ,04 Report résultat d investissement ,13 Résultat de l exercice ,09 Restes à réaliser (Excédent sur RAR) ,00 EXCEDENT REEL D INVESTISSEMENT ,91 BUDGET Domaine skiable ( 1 abstention) Dépenses , ,95 Recettes , ,90 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,95 Report excédent ,00 RESULTAT DE CLOTURE ,95 Section d Investissement Dépenses , ,69 Recettes , ,13 EXCEDENT D INVESTISSEMENT ,44 Solde d investissement reporté ,00 DEFICIT SUR RESTES A REALISER ,00 DEFICIT REEL D INVESTISSEMENT ,56 Page 4

5 Le Conseil procède à l affectation des résultats du Budget Domaine skiable : ,95 Euros BUDGET GENERAL Dépenses , ,79 Recettes , ,86 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,07 Report excédent ,56 RESULTAT DE CLOTURE ,63 Section d Investissement Dépenses , ,19 Recettes , ,07 EXCEDENT D INVESTISSEMENT ,88 Solde d investissement reporté ,49 Résultat de clôture ,61 DEFICIT SUR RESTES A REALISER ,00 DEFICIT REEL D INVESTISSEMENT ,61 Le Conseil procède à l affectation des résultats du Budget Général : uros. Approbation des Comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Le Conseil approuve à l unanimité les Comptes de Gestion 2013 du Receveur Municipal. Vote des taux des contributions directes 2014 Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d imposition pour la 3 e année consécutive. En effet, il s agit de ne pas accroître la pression fiscale tant pour les familles que pour les entreprises dans une période où les équilibres budgétaires sont difficiles à trouver. Le Conseil valide ces choix à l unanimité en maintenant les taux à : Taxe d Habitation... 14,69 % Foncier bâti... 17,27 % Foncier non bâti ,73 % Cotisation Foncière Economique % Page 5

6 Vote des budgets primitifs locaux (général, chauffage, eau, camping municipal, forêt, domaine skiable, lotissement de la Marzellaz) Madame le Maire rappelle la délibération du 31 janvier 2014 par laquelle le Conseil Municipal a validé la mise à jour du Programme Pluriannuel d Investissement pour les années Ce programme pluriannuel est un outil de pilotage financier qui permet de disposer d une vision prospective sur les capacités financières des budgets, sur une période de trois années, tant en recettes qu en dépenses, afin de garantir une situation financière équilibrée pour la collectivité à l issue de cette période. La préparation des différents budgets proposés pour 2014 s est inscrite dans ce cadre. Mme le Maire rappelle également les principales évolutions concernant les financements apportés par l Etat : baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de , impact du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources communales et InterCommunales) qui représente une dépense de en Par ailleurs, il convient d intégrer la difficulté croissante de mobiliser des subventions publiques. Le Conseil vote, à l unanimité, les Budgets Primitifs 2014 : général, eau, forêt, domaine skiable, chauffage, lotissement et camping municipal. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHAUFFAGE * Section de fonctionnement * Section d investissement Principales opérations retenues : raccordement au réseau de chauffage de la nouvelle maison de retraite, réflexion portant sur l extension de la chaufferie bois à Beaufort et sur le fonctionnement de la chaufferie actuelle. BUDGET ANNEXE EAU * Section d'exploitation * Section d'investissement L équilibre de la section d investissement nécessite un recours au prêt pour un montant de Principales opérations retenues : Poursuite de la connexion des réseaux secteur Le Curtillet /Le Praz, Adduction d eau du Revers (Commune de Hauteluce) Marché fractionné pour des travaux de rénovation des réseaux d eau potable Renouvellement de conduites Amélioration de la qualité de l eau BUDGET ANNEXE «DOMAINE SKIABLE» * Section de fonctionnement * Section d'investissement L équilibre des deux sections nécessite le recours à une subvention d équilibre du budget général de étant précisé qu une redevance d affermage de est prévue en recette. Ce montant est susceptible d être revu compte tenu du chiffre d affaires des remontées mécaniques réellement effectué cette saison. Page 6

7 Principales opérations retenues en investissement : Ce projet de budget prévoit (pour un montant de travaux de ) : - la poursuite des contrôles réglementaires sur les appareils (TSD Grand-Mont et Bonnets Rouges, TK Forclaz), - la création du nouveau dépôt d explosifs au Planay ( ), - la poursuite des travaux de neige de culture réalisés en 2012 ( ). BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LA MARZELLAZ» * Section de fonctionnement * Section d'investissement La clôture de ce budget est dans l attente de la vente des 5 derniers lots disponibles, vente suspendue compte tenu d un problème juridique lié à une succession. BUDGET ANNEXE «FORET» * Section de fonctionnement * Section d'investissement Principales opérations retenues : Fin des travaux de la piste forestière de Nerchar, travaux sylvicoles, entretien des pistes forestières, création de la piste de la Portettaz. BUDGET ANNEXE «CAMPING MUNICIPAL» * Section de fonctionnement * Section d'investissement Principales opérations retenues : - travaux d amélioration du camping, - Etude du projet de délégation de service public suite à l achat du terrain de la CCAS. L équilibre de la section d investissement nécessite un recours au prêt pour un montant de BUDGET GENERAL * Section de fonctionnement * Section d'investissement L équilibre de la section d investissement nécessite un recours au prêt pour un montant de et des cessions de biens immobiliers pour un montant de Principales opérations retenues : Programme de requalification des voiries communales, Poursuite de l aménagement touristique du site de Saint Guérin (travaux de la Promenade Savoyarde de Découverte et aménagement de parkings), Renouvellement de véhicules Maîtrise d œuvre du projet de maison de santé pluridisciplinaire, démolition de l ancien centre de secours et provision pour la construction du bâtiment, Sécurité : dossier Bossonaz Patrimoine : toiture chapelle des Villes-Dessous et peintures de la chapelle de la Pierre, protection des œuvres sacrées Agriculture : entretien des pistes et chalets d alpages, amélioration de la ressource en eau de la montagne des Arolles, piste des Accrays, Page 7

8 Bâtiments communaux : toiture de la Mairie de Beaufort, accessibilité des bâtiments publics. Validation tarifs camping 2014 Le Conseil actualise les tarifs à appliquer au camping municipal au cours de l été 2014 avec une augmentation moyenne de l ordre de 2 %. Modifications de postes personnel communal Suite aux propositions d avancements de grade et de promotion interne, le Conseil décide la transformation, à compter du 1 er avril 2014 des postes d Agents Communaux et la nomination du personnel concerné. Marchés de travaux Avenant Piste de Nerchar Par marché en date du 17 septembre 2013, les travaux de construction de la piste forestière de Nerchar ont été attribués au Groupement d Entreprises Martoia/Beaufortain BTP pour un montant de HT. Ce chantier se trouvant dans le domaine skiable et son accès utilisant les pistes de ski, il a été décidé de stopper les travaux. Le délai d achèvement est donc reporté au 30 juin 2014 et les conditions financières du marché ne sont pas modifiées. Le Conseil Municipal autorise, à l unanimité, Mme le Maire à signer l avenant n 1 correspondant. Aménagement de la Promenade Savoyarde de Découverte de St-Guérin Suite aux éboulements du printemps 2013 sur la rive gauche du barrage de St-Guérin et compte-tenu du risque avéré de chutes de blocs, la Municipalité a décidé de revoir dans sa globalité le dossier de création de la Promenade Savoyarde de Découverte en supprimant les modules prévus rive gauche. Une nouvelle consultation a été lancée pour le scénario sur site «la mission secrète de Guérinette la gouttelette» et une seule entreprise a fait une offre. Après analyse par le cabinet Ludequip, missionné pour assistance à maîtrise d ouvrage, l entreprise PIC Bois a été retenue pour effectuer les travaux estimés à HT. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Mme le Maire à signer le marché à intervenir. Demandes de subvention auprès du CG73 (voirie, bâtiments, forêt ) Le Conseil autorise Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de la Savoie les subventions au titre du FDEC pour la toiture de la Mairie de Beaufort et la voirie dans le secteur de la piscine, et au titre du fonds d amorçage pour les coupes en forêt communale. Forêt communale : validation de l Etat d Assiette et du programme de travaux 2014 Le Conseil valide l état d assiette des coupes de bois à asseoir en 2014 en forêt communale relevant du régime forestier (1 voix contre) S agissant du programme de travaux en forêt communale pour l année 2014, il est validé à l unanimité. Page 8

9 Validation définitive des nouveaux statuts de la communauté de Communes du Beaufortain Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 15 octobre 2013, a approuvé à la majorité les nouveaux statuts de l Etablissement. Des compétences ont été retirées : Mise en œuvre du projet d aménagement de la maison de Pays à l échelle du territoire d Arlysère dans le cadre du développement de Pays Rhône-Alpes, Participation au maintien et à l amélioration de la maison de retraite de Beaufort, Soutien au projet de construction d un bâtiment d accueil pour handicapés, Les compétences suivantes ont été rajoutées : Etude, coordination et mise en œuvre du Contrat Station Durable de Moyenne Montagne ou toute autre procédure contractuelle lui succédant, Le développement d un tourisme adapté aux personnes à mobilité réduite, La possibilité de réaliser des prestations de service pour le compte de tiers. Suite aux remarques de la Sous-Préfecture et aux demandes des Communes de Queige (retrait de la zone de Plan Pitton) et Hauteluce, il est nécessaire de délibérer une nouvelle fois sur les statuts présentés. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité ces nouveaux statuts et approuve la définition de l intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes du Beaufortain. Décision s agissant de la vente du garage du Monal La Communauté de Communes ayant fait part de son intérêt pour l acquisition du garage du Monal, le Conseil Municipal décide de proposer le prix de (valeur vénale estimée par le Service des Estimations Domaniales) pour la cession de ce bien (une abstention). Décision s agissant du classement du agglomération hameau de la Pierre en Dans le but d assurer la sécurité des habitants du hameau de la Pierre traversé par la Route Départementale 218, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de classer cette portion de route en agglomération afin de limiter la vitesse à 30km/heure. Des aménagements de sécurité seront à prévoir (solutions techniques à étudier). Approbation des conventions financières avec EDF (belvédère de Roselend et PSD de Saint Guérin) Le Conseil autorise Mme le Maire à signer les conventions financières à intervenir avec EDF portant sur les travaux de mise en valeur du belvédère de Roselend et la Promenade Savoyarde de Découverte de St-Guérin pour un montant total de Bilan de la ZAC du Planay Mme le Maire présente le compte-rendu d activités établi par la Société d Aménagement de la Savoie pour la ZAC du Planay. Après en avoir pris connaissance, le Conseil approuve le compte-rendu annuel d'activités ainsi que le bilan actualisé. Page 9

10 Régularisations foncières Le Conseil prend connaissance du plan de division de terrain dans le secteur de la Serraz et autorise Mme le Maire à signer les documents d arpentage correspondants avec M. Claude BLANC-GONNET et Mme Gisèle MOLLIET conformément aux accords intervenus. Déclarations d Intention d Aliéner Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente d un terrain situé au Bersend (2 contre et 2 abstentions). Baux de location appartements communaux Le Conseil autorise Madame le Maire à signer : Les baux précaires de location, jusqu au 31 avril 2014, à intervenir : o avec le cabinet infirmier, Mmes PALLUEL-GUINET, podologue et Mme SAINTENOY, orthophoniste, o le ski-club section nordique (box de garage) Le bail de location de la maison forestière d Arêches, avec M. BLANC-GONNET Patrick, preneur à compter du 1 er mai 2014, de la maison forestière d Arêches moyennant un loyer fixé à Questions diverses Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à M. Arnaud BOVOLENTA pour sa médaille d argent obtenue en skicross lors des Jeux Olympiques de Sotchi. Suite au débat portant sur le montant du partenariat financier à établir et la récompense à lui octroyer pour cette performance, le Conseil, à l unanimité, décide de lui attribuer une prime exceptionnelle de pour sa médaille d argent et de mettre en place un parrainage pendant les 4 prochaines années (soit jusqu aux prochains JO) pour un montant annuel de Le Maire, LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE VENDREDI 7 MARS A 19 H 00 Page 10