TRAVAUX SUR BATIMENTS DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

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1 DEMANDEUR Particulier : NOM - Prénom : Entreprise : Responsable : Adresse : Tél : Port : Fax : Agissant pour mon compte / Sous-traitant(s) éventuel(s) : Agissant pour le compte de : (maitre d ouvrage de l opération) PERSONNE ou ENTITE S ACQUITTANT DES DROITS DE VOIRIE Nom : Adresse : Tél : Port : Fax : OCCUPATION SOUHAITEE Lieu(x) d installation (N et voies): Situation : sur chaussée / sur trottoir / sur accotement Nature des travaux : ELEMENTS DEMANDES & CARACTERISTIQUES (cocher les éléments souhaités) ECHAFAUDAGE Classe : - Charge répartie : kg/m² - Départ sur pieds Hauteur m - Largeur m - Largeur en façade développée m, soit m² au sol CLOTURE ou PALISSADE DE CHANTIER Type : Bardage (avec grillage anti-affichage) Panneau bois (avec grillage anti-affichage) Clôture grillagée amovible Scellées Non scellées Autre : Côtes: Longueur : m - Largeur : m - Hauteur : m Soit : m² d occupation du domaine public ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER Du au soit mois (durée prévisionnelle) Ligne aérienne : Type Longueur entre poteaux m - Longueur totale m Tirant d air au droit des voies publiques m (minimum 4,50m) Supports/Poteaux : Nombre - Type Localisation (joindre un plan) Type d ancrage (description du système assurant la tenue des supports et de la ligne - plots bétons d un diamètre maximum de 1,20m avec remplissage béton) DIRECTION GESTION VOIRIE (v.01/2014) Page 1 sur 5

2 BUNGALOW(S) DE CHANTIER Du au soit semaine (durée prévisionnelle) Bungalow(s) : Nombre - Poids à vide tonnes Largeur m - Longueur m - Hauteur m Origine : propriété du demandeur loué(s) à Véhicule porteur : Largeur m - Longueur m Poids à vide tonnes - Poids total autorisé en charge tonnes BENNE A GRAVATS Benne à décombres : Largeur m - Longueur m - Hauteur m - Volume utile m 3 Poids à vide tonnes - Poids total autorisé en charge tonnes Origine : Propriété du demandeur Louée à Véhicule porteur : Largeur m - Longueur m Poids à vide tonnes - Poids total autorisé en charge tonnes GOULOTTE D EVACUATION DE DECOMBRES Type : Plastique Métallique - Type de fixation en façade : Entière En (nombre) section de (longueur) mètre(s) Côte : Diamètre extérieur m - Hauteur totale m Système de réception des décombres : Benne à décombres Camion PIECES A JOINDRE Plan de situation Plan de masse côté à l échelle Autorisation d urbanisme si nécessaire (DP, PC, autre ) n : Pour l entité qui versera les droits de voire, s il s agit d entreprises, artisans et syndics : extrait K-BIS (de moins de 3 mois) ou attestation d inscription au registre des Métiers et Artisans Date & signature du demandeur (+cachet) Date & Signature de l entité s acquittant les droits de voirie (+ cachet) (mention «lu et approuvé») (mention «lu et approuvé») Formulaire et pièces jointes à retourner 10 JOURS AVANT à : PARTIE RESERVEE A LA DIRECTION GESTION VOIRIE CONSTATS EFFECTUES POSE Présent en fin DEPOSE Date Caractéristiques d exercice? Date Commentaires Alimentation électrique Nombre plots : Benne à gravats Bungalow m² Clôture/Palissade m² Echafaudage m² Goulotte Noms, dates & signatures Direction Gestion Voirie Demandeur Direction Gestion Voirie Direction Gestion Voirie Demandeur v.01/2014 VILLE D AIX EN PROVENCE DIRECTION GESTION VOIRIE Page 2 sur 5

3 ANNEXE Les droits de voirie définitifs seront calculés sur la base des quantités relevées sur place par constat contradictoire (cf. article 2 et 4 ci-dessous). La tarification est déterminée chaque année par délibération du Conseil Municipal. Extrait de la Délibération du Conseil Municipal du 18/11/2013 (TARIFICATION 2014) DROITS DE VOIRIE - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (Chantiers divers) Conditions d'application : 1 - L'occupation du domaine public par les divers dispositifs et équipements définis ci-après, donne lieu à l'établissement d'une autorisation de voirie et peut entraîner selon les cas la perception de droits de voirie obligatoirement à la charge du maître l'ouvrage et réglés par ce dernier. 2- Ces droits de voirie sont établis conformément au barème ci-après et sont calculés sur la base des éléments constatés sur le terrain par les agents de la Direction Gestion Voirie (surface, quantités et durée). Ces données feront l'objet d'un constat contradictoire avec un représentant de l'entreprise et ou du maitre d'ouvrage des travaux sur convocation effectuée par le moyen que les agents de la Direction Gestion Voirie jugeront le plus adapté (téléphone, fax, mail, courrier simple). En l'absence du représentant de l'entreprise et ou du maitre d'ouvrage des travaux suite à la convocation susvisée, les éléments constatés sur le terrain par les agents de la Direction Gestion Voirie (surface, quantités et durée) feront foi et ne pourront être contestés. 3 - En cas de risque de dépassement des dates indiquées dans la demande initiale, une autorisation complémentaire devra être sollicitée, et les droits de voirie complémentaires réglés selon les conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus. 4 - En cas d'occupation du domaine public sans autorisation de voirie préalable de la Direction Gestion Voirie Les droits de voirie correspondants (surface, quantités et durée) feront l'objet d'un titre de recette émis à l'encontre du Maitre d'ouvrage. Ces droits seront calculés en fonction de la durée et de la surface constatées par les agents de la Direction Gestion Voirie selon les conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus. 5 - Toute occupation de places de stationnement quelque soit le type d occupation envisagé (matériel, benne à gravats..) devra faire l objet d une demande d autorisation. Les droits de voirie correspondants seront payés par le pétitionnaire en lieu et place. 6 - Toute occupation de places de stationnement quelque soit le type d occupation envisagé (matériel, benne à gravats..) devra faire l objet d une demande d autorisation. Les droits de voirie correspondants seront payés par le pétitionnaire en lieu et place de la redevance SEMEPA dans le cas d occupation de places de stationnement payant. 7 - Le règlement des droits de voirie est effectué par le demandeur auprès de la Trésorerie Principale de la Ville d Aix-en Provence (Trésor Public) dès réception de l'avertissement exécutoire correspondant envoyé par ce service. 8 - Toute demande d occupation payante du domaine public (échafaudage, palissade, goulotte, benne à gravats, bungalow, dépôt de matériaux, étaiements ) devra impérativement être accompagnée : - d un extrait K-bis à jour (moins de 3 mois) - et / ou une attestation d'inscription au registre des Métiers des Artisans. Ces documents demandés par la Direction Finance et Budget de la Ville d Aix-en-Provence concernent tout tiers qui ne serait pas personne physique et qui possède un numéro d immatriculation et est inscrit au Registre du Commerce des Sociétés ou au Registre des Métiers des Artisans. En l absence de ces documents, les dossiers seront rejetés systématiquement. v.01/2014 VILLE D AIX EN PROVENCE DIRECTION GESTION VOIRIE Page 3 sur 5

4 v.01/2014 VILLE D AIX EN PROVENCE DIRECTION GESTION VOIRIE Page 4 sur 5

5 v.01/2014 VILLE D AIX EN PROVENCE DIRECTION GESTION VOIRIE Page 5 sur 5

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