Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église VAUX-ANDIGNY

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1 R E G L E M E N T DE LA C O N S U L T A T I O N (RC) MAITRE DE L'OUVRAGE : Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église VAUX-ANDIGNY OBJET DE LA CONSULTATION : Espace dédié au télétravail, à la téléconférence et à la téléformation et l initiation aux TIC 4, rue Maillard à Wassigny (02630) Date limite de remise des offres : le lundi 3 décembre 2012 à 12 h 00 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 er : OBJET de la CONSULTATION La présente consultation concerne : Espace dédié au télétravail, à la téléconférence et à la téléformation et l initiation aux TIC - 4, rue Maillard à Wassigny (02630) Travaux décomposés en 1 tranche avec un délai d'exécution de : 8 MOIS ARTICLE 2 : CONDITIONS de la CONSULTATION 2-1 : Etendue de la consultation et mode de passation PROCEDURE ADAPTEE conformément aux articles 26 II et 28 du C.M.P. 2-2 : Décomposition des lots LOT N 01 - DEMOLITION - TERRASSEMENT GROS-ŒUVRE - MACONNERIE LOT N 02 - COUVERTURE ZINGUERIE - ETANCHEITE LOT N 03 - MENUISERIE EXTERIEURE ALU LOT N 04 - DOUBLAGE ISOLATION MENUISERIE INTERIEURE LOT N 05 - CARRELAGE REVETEMENTS MURAUX LOT N 06 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CENTRAL GAZ NATUREL LOT N 07 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - VMC LOT N 08 - PEINTURE LOT N 09 - REVETEMENT DE SOL SOUPLE LOT N 10 - MOBILIER LOT N 11 - MATERIEL INFORMATIQUE ET VISIO CONFERENCE Un même soumissionnaire peut souscrire pour plusieurs lots sous réserve qu'il justifie les qualifications requises pour chacun des lots. 2-3 : Compléments à apporter au C.C.T.P. 2-4 : Variantes Les entreprises ayant répondu conformément au dossier technique de consultation (qu il comporte ou non des options), pourront prendre l initiative de proposer des variantes dans le cadre des prestations à réaliser. Si le candidat propose une ou plusieurs variante (s), il devra compléter l acte d engagement «ARTICLE 6 PRIX», page qu il est autorisé à photocopier. 2-5 : Délais d'exécution Le délai d'exécution de chaque lot est fixé dans le cadre de l acte d'engagement du projet du marché correspondant et ne peut en aucun cas être changé. Le calendrier prévisionnel des travaux établi par le Maître d'oeuvre est le suivant, le délai global d'exécution des travaux étant de : 8 mois 2-6 : Modifications de détails au dossier de consultation 2

3 2-7 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres. 2-8 : Propriété intellectuelle des projets Aucune modification ne pourra être apportée sans l'accord de l'architecte 2-9 : Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense 2-10 : Passation éventuelle d'un marché de reconduction 2-11 : Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Si l'entrepreneur propose dans son offre d'utiliser des matériaux et des fournitures de type nouveau, le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'introduire dans le C.C.A.P. la clause suivante : "L'Entrepreneur garantit le Maître de l'ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ci-après, mis en oeuvre sur sa proposition pendant le délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants". Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas, où, pendant ce délai, la tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais sur simple demande du Maître d'oeuvre, par le(s) matériau(x) suivants : 2-12 : Insertion sociale Le Maître d Ouvrage envisage le recours à l insertion et à l emploi de publics prioritaires conformément à l article 14 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 : Retrait des dossiers et présentation des offres Le dossier de consultation est à demander par écrit par les entreprises désirant répondre à la consultation chez A2 BURO 23, Bld Gras Brancourt à Laon (02000) Tél : Fax : Il sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie d un montant de 15,00 euros TTC (si l entreprise désire un envoi du dossier par la poste elle devra s acquitter en plus des frais d enveloppe et de timbres). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : Les candidats à chaque lot auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : a) - Un projet de marché comprenant : un Acte d'engagement ci-joint à compléter Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint, à accepter sans aucune modification Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint, à accepter sans aucune modification Le Règlement de la Consultation (R.C.) Le Plan Général de Coordination (P.G.C.) 3

4 ARTICLE 4 : JUGEMENT des OFFRES Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation pourra porter sur les éléments suivants : prix éléments d exécution. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 50, 52, 53 et 55 du Code des Marchés Publics. En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l'état des prix forfaitaires ou au bordereau des prix unitaires, les indications portées en lettres sur ces derniers documents prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées. Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'article 2 de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus. Le Pouvoir Adjudicateur choisira librement l'offre qu elle jugera la plus intéressante en tenant compte du prix, des prestations, de leur coût d'utilisation, de leur valeur technique, des garanties professionnelles et financières présentées pour chacun des candidats et du délai d'exécution. Les critères de jugement des offres sont par ordre d importance : - Qualité des matériaux et du matériel (valeur technique) - Prix des prestations - Délai d exécution - Prestations similaires La notation des offres se fera de la façon suivante : Qualité des matériaux et du matériel (Valeur technique) 20 : prestations proposées supérieures au CCTP 15 : prestations conformes au CCTP 0 : prestations non conformes au CCTP Prix des Prestations 15 : meilleur prix inférieur à l estimation avec des prestations conformes au CCTP 14 : deuxième meilleur prix inférieur à l estimation avec des prestations conformes au CCTP 12 : autre meilleur prix inférieur à l estimation avec des prestations conformes au CCTP 11 : meilleur prix supérieur à l estimatif avec des prestations conformes au CCTP 10 : autre prix supérieur à l estimatif avec des prestations conformes au CCTP 0 : prix avec des prestations non conformes au CCTP Délai d exécution 10 : délai plus court que celui demandé au CCTP 8 : délai conforme au CCTP 5 : délai plus long Prestations similaires 5 : prestations similaires déjà réalisées 1 : pas de prestations similaires Pondération : - Qualité des matériaux et du matériel (valeur technique) 1,3 - Prix des prestations 0,9 - Délai d exécution 1,1 - Prestations similaires 1 4

5 ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : * Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal * Présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé * Transmises par voie électronique à l adresse de : Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse ci-dessus. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ) n est pas autorisée. - L'enveloppe extérieure cachetée portera l'indication : - PROCEDURE ADAPTEE du : 3 décembre Le N et la désignation du lot - La mention "Ne pas ouvrir avant la séance" - et «Espace dédié au télétravail, à la téléconférence et à la téléformation et l initiation aux TIC 4, rue Maillard à Wassigny (02630)» Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes qui seront placés dans l enveloppe cachetée et qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l offre : Lettre de candidature DC1 La déclaration du candidat DC2 L état annuel des certificats reçus NOTI2 dûment complété et signé par le titulaire et les services des impôts (ou certificats et attestations des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l entreprise dont URSSAF moins de 6 mois) Attestations d'assurances Décennale et Responsabilité Civile de l'année en cours. Copie certifiée conforme de la carte professionnelle de l'année en cours. Copie du jugement de règlement ou de liquidation judiciaire, le cas échéant. Liste des travaux similaires, références et qualifications L'Acte d'engagement (un par lot répondu) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (le Lot «00» et votre Lot) Le détail estimatif des travaux en Euros, rédigé en langue française Le Règlement de la Consultation Le P.G.C. Les dossiers d offres devront être remis contre récépissé à la Communauté de Commune de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église Vaux-Andigny le 3 décembre 2012 à 12 h 00 au plus tard, délai de rigueur. Ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limite. Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5

6 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à : EURL CERTIER Jean-Paul Agence d Architecture 16, Grand Place d Aix en Provence MONS EN LAONNOIS Tél : Fax Mail : jeanpaul.certier@sfr.fr Une réponse sera adressée par la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale en temps utile à toutes les entreprises ayant remis une offre. Coordonnées du Maître d Ouvrage : Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église VAUX-ANDIGNY Tél : Fax : Mail : cc.thierache.aumale@orange.fr Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 15 sauf le vendredi 17 h 00) Pour la visite des lieux prendre rendez-vous au ou au Les dossiers sont à retirer à l'adresse suivante : A2 BURO 23, Bld Gras Brancourt à Laon (02000) Tél : Fax : Mention manuscrite Le 29 octobre 2012 "Lu et approuvé" Signature de l'entrepreneur 6