REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

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1 Marché de travaux Réhabilitation acoustique et thermique des locaux communaux Mairie de Juilly REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Date limite de remise des offres : vendredi 5 mars 2010 à 17 heures Page 1 1

2 Article 1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la réhabilitation acoustique et thermique des bâtiments communaux de la commune de Juilly, à savoir : -Mairie -Annexe Centre de loisirs -Salle polyvalente -Ecole maternelle -Ecole primaire -Logements d habitation situés au 3, 5 et 9 de la rue Saint-Mard et au 12 de la rue Pierre Loyer Article 2. Conditions de la consultation 2.1 Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure de l appel d offres à procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). 2.2 Décomposition en tranches et en lots Il est prévu une décomposition en deux tranches, à savoir : -une première tranche concernant les travaux à réaliser dans l école maternelle, l école primaire, l annexe centre de loisirs et les logements d habitation dans le cadre du programme d aide aux riverains des aéroports. -une deuxième tranche concernant les travaux à réaliser dans la Mairie et la Salle des fêtes. La consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités de façon individuelle ou en groupement d entreprises solidaires. Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Désignation des lots Menuiseries extérieures et portes de communication intérieures Travaux de toiture (fenêtres de toit et isolation toiture) Ventilation mécanique contrôlée 2.3 Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au CCTP. 2.4 Variantes Suivant les indications du CCTP. 2.5 Délais d exécution Le délai d exécution est de (10) mois, et ne peut en aucun cas être changé. Page 2 2

3 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.7 Propriété intellectuelle des projets 2.8 Dispositions relatives aux prestations intéressant la défense 2.9 Connaissance du dossier Dans le souci d obtenir la plus grande exactitude dans l établissement des propositions de prix, il est expressément demandé aux entreprises soumissionnaires : 1) De prendre connaissance de l ensemble du dossier tous corps d état afin d obtenir tous les éléments susceptibles de les renseigner sur les travaux qu elles ont réellement à prévoir et évitant ainsi les omissions et les doubles emplois. 2) De se rendre sur les lieux des travaux afin d apprécier les difficultés d exécution. Il sera demandé aux entreprises visiteuses de prévenir, à l avance le secrétariat de la Mairie. En conséquence les candidats seront censés être en possession de tous les éléments nécessaires à l évaluation de leurs prix et ne pourront en aucun cas prétexter la méconnaissance de l un de ces éléments pour ce dispenser d une partie des travaux leur incombant ou pour demander des suppléments de prix Passation éventuelle d un marché de reconduction 2.11 Garantie particulière pour matériaux de type nouveaux Sans objet Article 3. Présentation des offres Le dossier (CCAP, CCTP, Actes d engagement, Règlement de consultation) est consultable sur le site rubrique «News». Article 4. Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 94 et suivants du Code des Marchés Publics. En cas de discordance constatée dans l offre d un entrepreneur candidat, entre le prix indiqué dans l acte d engagement et le détail estimatif, les erreurs de multiplication, d addition ou de report seront rectifiées avant que le jugement soit prononcé. Page 3 3

4 Article 5. Critères du choix des offres 1) Valeur technique 2) Prix de prestation Article 6. Conditions d envoi et de remise des offres Les offres peuvent être envoyées par la Poste en recommandé ou déposé contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de JUILLY 8/10 rue Pierre Loyer JUILLY Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir par le service du courrier Appel d offre ouvert pour la réhabilitation acoustique et thermique des bâtiments communaux de Juilly. : L enveloppe contiendra tous les documents administratifs et justificatifs demandés : -déclaration du candidat (volet 1, DC5 F ou DC5 E, DC 6, DC 7et, le cas échéant, DC 4, accompagné des documents qui doivent lui être adjoints au vu de l article 55 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret du 27 Avril 1994) dûment renseignée et signée ; -extrait K BIS d inscription au registre du commerce ; -photocopie de chacun des justificatifs attestant que l organisme est à jour de ces cotisations fiscales (liasse 3666) et sociales (URSSAF), ou copie certifiée conforme à l état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) délivré par le trésorier payeur général ; -attestation sur l honneur indiquant que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail. -tous justificatifs établissant que le candidat, répond aux critères des articles L 143-3, L 143-5, L du Code du Travail. -si l entreprise est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s). -copie de la carte professionnelle à jour pour l année en cours -deux certificats de capacité récents -copie des attestations d assurances décennale et de responsabilité civile (moins de trois mois) -la preuve de la compétence du candidat pour le lot souhaité : le certificat de qualification (QUALIBAT, OPQCB, QUALIFELEC, FNTP, CNIH, ) en cours de validité (datant de moins d un an) ou certificat d identité, ou équivalent. -l acte d engagement complété et signé -le CCAP signé -les CCTP -le devis estimatif détaillé de l entreprise -le règlement de consultation (RC) signé Page 4 4

5 Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s adresser à : Maîtrise d Ouvrage : Assistance à maitrise d œuvre : Mairie de Juilly GDP Acoustique Services techniques 1 rue du Fort Tel : Quiers Tel : Les entreprises désirant se rendre sur les lieux devront prendre rendez-vous en s adressant au secrétariat de la Mairie. Page 5 5

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