MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE 8, Avenue Général de Gaulle NEUVIC SUR L ISLE Objet de l appel d offre : PROJET : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE Emplacement des travaux : 8, Avenue Général de Gaulle NEUVIC SUR L ISLE Date limite de réception des offres : Lundi 25 Mars 2013 à 12 heures

2 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 -Objet de la consultation -Conditions de la consultation -Présentation des offres -Choix et classement des offres -Conditions d envoi ou de remise des offres -Renseignements complémentaires -Visite du site des travaux -Clauses complémentaires 2

3 Article 1 Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux pour les ouvrages suivants : Réhabilitation et extension de la Mairie. Il s agit de travaux de bâtiment. Lieu d exécution : 8, Avenue Général de Gaulle NEUVIC SUR L ISLE Les travaux à réaliser relèvent du code du travail ( loi n du 31 décembre 1993 ) relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. Article 2 Conditions de la consultation 2-1 -Maîtrise d ouvrage Le Maître de l ouvrage est : Mairie de Neuvic sur l Isle La personne responsable du marché est : Monsieur Le Maire de Neuvic sur L Isle 2-2 -Etendue de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée Justification de la procédure 2-4 -Nombre de candidats admis à présenter une offre 2-5 -Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches-securises.fr Aucune demande de transmission de dossier par ou courrier ne sera acceptée. Le dossier comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation ; Acte d engagement (A.E) et ses annexes éventuelles ; Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles ; Cahier des prescriptions communes (C.P.C.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Plans des ouvrages à réaliser; Etude géotechnique. Plans de structures. Rapport initial de contrôle technique Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) ; 3

4 2-5-2.Visite du site des travaux Les entreprises sont tenues de se rendre sur les lieux Conduite d opération Maîtrise d œuvre Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.) Le Maître de l ouvrage n est pas assisté par un conducteur d opération. La maîtrise d œuvre est assurée par le Maître d œuvre. La mission du maître d œuvre comprend une mission de base avec visa La mission d Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.), sans objet Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée dans le cadre de la présente opération. La mission de coordination, assurée pendant les phases conception et réalisation des travaux sera confiée au prestataire désigné ci-après : SOCOTEC Agence de Périgueux - 35, rue du Général Morand PERIGUEUX tel : Décomposition en tranches et en lots Les travaux sont décomposés en 1 tranche. Les travaux sont repartis en 15 lots définis à l article 1 du C.C.A.P. et attribués par marchés séparés. Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d être obtenus. La transformation d un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l offre. Cependant, après l attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire Contrôle technique L opération à réaliser est soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l assurance construction. Le contrôle technique est assuré par : SOCOTEC Agence de Périgueux - 35, rue du Général Morand PERIGUEUX tel : Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les quantités figurant sur le CCTP du dossier d Appel d Offre devront être vérifiées par les entreprises qui apporteront les éventuelles modifications nécessaires et les justifications qui en découlent. Le Maître d Ouvrage et le Maître d œuvre se réservent la possibilité d ôter à l entreprise retenue certaines prestations prévues au marché sans que cela n affecte le montant des autres prestations Variantes Les variantes sont autorisées dans le respect du cahier des charges mais le prestataire devra obligatoirement répondre sur le dossier de base Délai d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est fixé à l article 3 du cadre d acte d engagement et ne peut en aucun cas être changé. 4

5 ( Début probable des travaux début Mai 2013, pour une durée de 12 mois ) Le calendrier prévisionnel d exécution, lot par lot, prévu à l article du cahier des clauses Administratives particulières est joint en annexe au dossier marché de travaux Modifications de détail au dossier de consultation 2-14-Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets Durée du marché Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l acte d engagement Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Avoir un avis technique et une conformité au titre de l assurance décennale Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 45 jours. Article 3 Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A-Justifications à produire prévues à l article 45 du code des marchés publics, le candidat devra en particulier fournir : Lettre de candidature DC1 ; Déclaration du candidat DC2 ; -Annexe 1 : liste des moyens et matériel de l entreprise -Annexe 2 : attestation qualité Artisan -Annexe 3 : références de chantiers + attestations -Annexe 4 : certificat QUALIBAT ou Qualification. -Attestation sur l honneur ( document joint à compléter, à dater et à signer ). Etat annuel NOTI 2 ; 1. attestations fiscales 2. attestations sociales Attestations d assurances R.C. et décennale ; Domiciliation bancaire ; K. Bis. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui-même par la personne publique. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l exécution du marché, le candidat produira soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des 5

6 sous-traitants. B-Un projet de marché comprenant : Un acte d engagement - document joint à compléter, à dater et à signer ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint ; Le cahier des prescriptions communes (C.P.C.) ci joint ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter sans modification, ( L entreprise devra répondre sur ce document bordereau des prix unitaires et le détail estimatif, cadre à compléter ). C-Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : Indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants ; Programme d exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ; Indications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ; Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier ; Note sur l installation du chantier ; Démarche qualité choisie pour le chantier ; Sous-traitance déclarée ou envisagée. NOTA : Les candidats qui présentent une offre pour plusieurs lots auront à produire : Une seule fois : Les justifications et la déclaration visées au A ci-dessus ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le cahier des prescriptions communes (C.P.C.) ; la partie commune à tous les lots de ce document. Pour chaque lot considéré isolément : Le projet de marché visé au B ci-dessus ; Le mémoire justificatif visé au C ci-dessus. Article 4 Choix et classement des offres Le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. Le choix de l attributaire est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE SUR LA BASE D UN MEMOIRE TECHNIQUE 50% PRIX 30% DELAI D EXECUTION 20% 6

7 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant des autres pièces de l offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées, seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir de la décomposition globale forfaitaire ou de l état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, qui sera pris en considération. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 2 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du Code des marchés Publics. Le candidat retenu est dispensé de présenter ces certificats s il les a déjà produits au stade de sa candidature. S il ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de négocier le marché avec le (ou les ) candidat (s) choisi (s). Le classement des offres sera fait après négociation. Article 5 Conditions d envoi ou de remise des offres Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature doivent être rédigés en français et les prix indiqués en euros. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d être renvoyé à leurs auteurs. Horaires d ouverture des bureaux de la Mairie du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h, et le Samedi matin de 9 h à 12 h. Chaque pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L enveloppe extérieure porte l adresse suivante : Monsieur Le Maire 8, Avenue Général de Gaulle BP NEUVIC SUR L ISLE et la mention : «Réhabilitation et extension de la Mairie» - NE PAS OUVRIR et le cachet de l entreprise. Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure». La première enveloppe intérieure contient : Les justifications à produire prévues à l article 45 du Code des marchés Publics, telles qu ils sont énumérés à l article 3 A ci-dessus. 7

8 La seconde enveloppe intérieure comporte le n du lot et contient : Le projet de marché demandé à l article 3 B ci-dessus. Le mémoire justificatif demandé à l article 3 C ci-dessus. Seul les plis conformes à la présentation ci-dessus seront ouverts. Les plis qui ne répondront pas à ces dispositions seront retournés aux entreprises sans avoir été ouverts. Article 6 Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de : Mairie de Neuvic sur l Isle 8, Avenue Général de Gaulle NEUVIC sur L ISLE Tel : Les renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de : Jean-Rémy GUY La Rivière Chancel TRELISSAC Tel : Article 7 Visite du site des travaux La visite du site peut être envisagée librement hors bâtiment. Intérieur des locaux existants à prévoir les jours et heures d ouvertures de la Mairie. Téléphone : ( accueil de la Mairie) Horaires d ouverture des bureaux de la Mairie du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h, et le Samedi matin de 9 h à 12 h. Article 8 Clauses complémentaires -ooooo- 8

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Marché public de travaux VILLE DE FONSORBES Mairie Rue du 11 novembre 1918 31470 FONSORBES Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Règlement de consultation Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Commune de CARNOULES Département du Var

Commune de CARNOULES Département du Var Commune de CARNOULES Département du Var MARCHE DE SERVICES Règlement de consultation 2015MAPA03 Foncier Prestations de géomètre MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE BEAURAINVILLE MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 31 mars 2014 12h Octobre 2013 Maître

Plus en détail

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 REGLEMENT DE CONSULTATION (R. C.) MAITRE DE L OUVRAGE : OBJET DE LA CONSULTATION : COMMUNE DE KOENIGSMACKER Aménagement du parking de la Magnascole (écoles élémentaire et primaire) et du futur multi-accueil

Plus en détail

RENOVATION DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE COURANT ONDULE DEDIE A L INFORMATIQUE

RENOVATION DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE COURANT ONDULE DEDIE A L INFORMATIQUE Marché public de travaux Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Direction des Services Economiques Cellule Marchés Publics

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4

AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Commune de CHANGEY AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4 Date et heures limites de réception des offres Le lundi 16 Novembre 2015

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de COUDOUX Service des Marchés Publics Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N de marché 2014/04-01cdx REGLEMENT

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

Commune de BEAUJEU. Lot unique

Commune de BEAUJEU. Lot unique Commune de BEAUJEU ASSAIINIISSEMENT EAUX USEES Extensiion du réseau Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune de BEAUJEU Mairie Place de l'hôtel de Ville 69430 BEAUJEU Tél.:

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE TRAVAUX SOLEAM - Société Locale d Equipement de l Aire Marseillaise 49 La Canebière 13 232 MARSEILLE Cedex 01 Tél: 04.88.91.91.91 ZAC DE LA JARRE - DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D UNE BATISSE R+1

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet de la Consultation : Réaménagement de la salle des fêtes de Sainte Consorce Maître d ouvrage : Commune de Ste Consorce 4, rue de Verdun 69280 SAINTE-CONCORCE FRANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX 80, avenue Georges Pompidou CS 61205 Opération : CHAMBRE FROIDE BATIMENT N 25 RENOVATION DU MONTE CHARGE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX SUIVANT «PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Riom Communauté Direction Générale des Services Service Marchés Publics 15, Avenue Archon Despérouses BP 80045 63201 RIOM CEDEX Tél: 04.73.67.11.00 REHABILITATION D UN COMMERCE

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage Commune de Biars sur Cère Objet de la consultation Révision du POS et transformation en du PLU Remise des offres Vendredi 10 juin

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE CROIGNON OPERATION : LIEUX : RENOVATION DE L AUBERGE DU PETIT NICE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE Le Bourg DATE : DECEMBRE 2011 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES

Plus en détail

Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du marché : Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide Maître d ouvrage : Commune de CANY-BARVILLE Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REFECTION DES APPARTEMENTS

REFECTION DES APPARTEMENTS Marché public de travaux 16 BIS, BOULEVARD BELLEVUE 05000 GAP REFECTION DES APPARTEMENTS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 12/11/2008 à 16 h 00 RC Page 1 SOMMAIRE Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage Mairie de CANY BARVILLE Objet de la consultation Remise des offres Date limite de réception : 29 novembre 2011 Heure limite de réception

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Date et heure

Plus en détail

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS Marchés Publics de Services Communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY RENOVATIION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIIRE ET DES PORTES DE L''ECOLE ELEMENTAIIRE Lot unique : Menuiserie REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE BATIMENTS MUNICIPAUX Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE MARCHE D ENTRETIEN, REPARATION ET AMENAGEMENTS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 REALISATION D UNE LIAISON

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN SECURITE INCENDIE DU BATIMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA VNF A TOULOUSE (31) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN SECURITE INCENDIE DU BATIMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA VNF A TOULOUSE (31) REGLEMENT DE LA CONSULTATION VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DIRECTION INTERREGIONALE DU SUD-OUEST SECRETARIAT GENERAL CANAL DES DEUX MERS 2, Port St Etienne BP 7204 31 073 TOULOUSE Cedex 7 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN SECURITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

BÂTIMENT BRUAT MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION

BÂTIMENT BRUAT MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION MINISTERE DE L INTERIEUR Préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat BP 10489 68020 COLMAR Cedex AISABILITE BÂTIMENT BRUAT MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX lot n 1: toiles marouflées objet du marché: 01- Belley- cathédrale -dépose et traitement en conservation

Plus en détail

EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE

EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE Marché public de travaux Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE Règlement de consultation Date limite de

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER ****

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** REAMENAGEMENT & MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE Du RDC DE LA MAIRIE Place de La Mairie B.P. 74 53400 CRAON REGLEMENT PARTICULIER APPEL A

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC)

SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC) SAEP D HEBECOURT Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Règlement de consultation (RC) MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, EN APPLICATION DES ARTICLES 26, 28.I

Plus en détail

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers :

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers : Marché public de travaux MAIRIE de SENOUILLAC 81600 SENOUILLAC REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE Règlement de consultation Date et heure limites de réception des dossiers : mercredi 31 Juillet 2013

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité SOCIETE : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Site de Villiers-le-Bel 1 lot PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET de la consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE (appel d offres public) REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS Maison du Canton, 33 rue des victimes du 3 aout 1944, 33580 Monségur OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC)

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC) Commune de Brignoles S.A.O / C.T.M Place Caramy 83170 Brignoles Marché Public de Prestations de Services (RC) Objet de la consultation Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux pour une durée

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail