JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés

Transcription

1 JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU KOKKA-KOMUIN-SAIGAI -HOSYO KOKKA-KOMUIN-KYOSAI- SYOBYO-TEATE-KIN-TO KOKUMIN-NENKIN KOUSEI-NENKIN KUMIAI-KANSYO-HOKEN -SYOBO-TEATE-KIN KYU-KOUYOU-KIGYOUTAO -TO-KYOSAI KYU-KOUKYOKIGYOYTAI -TO-SAIGAI-HOSYO KYUREI-KYOSAI NORIN&GYOGYOU-KYOSAI NOUGYOUSYA-NENKIN -KIKIN-TOU ROREI-FUKUSHI-NENKIN ROUDOUDHA-SAIGAI -HOSHOU-HOKEN SEIKAN-KENPO SYOBYO Association d aide mutuelle : employés de la fonction publique locale Pension des employés de la fonction publique locale (indemnité forfaitaire) Indemnisation des accidents du travail dans la fonction publique locale Association d aide mutuelle : employés de la fonction publique locale (prestations de maladie) Pension nationale (orphelins, épouses) Allocations pour enfants à charge Allocations pour enfants de familles monoparentales Association d aide mutuelle de la fonction publique nationale Pension des employés de la (indemnité forfaitaire) Indemnisation des accidents du travail dans la fonction publique nationale Association d aide mutuelle de la fonction publique nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés Assurance maladie gérée par des sociétés Association d aide mutuelle : personnel des entreprises publiques Indemnisation des accidents du travail dans les entreprises publiques Association d aide mutuelle Yahata, etc. Association d aide mutuelle : salariés de l agriculture, de la sylviculture et Caisse de retraite des agriculteurs, etc. Pension de vieillesse de l aide sociale (non contributive) Assurance accidents du travail

2 -TEATE-KIN SENIN-HOKEN SHIGAKU-KYOSAI SHIGAKU-KYOSAI SYOBYO -TEATE-KIN-TO SHINSHIN-SYOGAIJI-SOGO -IRYO-RYOUIKU-CENTER TOKUBETU-JIDO-FUYO-TEATE ZAITAKU-FUKUSHI-JIGYO Assurance maladie gérée par l État Assurance des gens de mer Association d aide mutuelle : personnel des établissements scolaires Association d aide mutuelle : personnel des établissements scolaires (prestations de maladie) Aide sociale (soins de jour et réadaptation) Allocations d éducation pour enfants handicapés Aide sociale (mesures d aide sociale en faveur du maintien à domicile) Unité monétaire Les dépenses sociales sont exprimées en millions de yen (JPY). Notes générales L exercice budgétaire commence le 1er avril. Généralement, les données sur le Japon portent uniquement sur les régimes publics tels qu ils sont définis par le BIT. Autrement dit, il s agit de dispositifs : mis en place par la loi qui attribue certains droits bien précis ou impose des obligations déterminées à un organisme public, semi-public ou autonome. gérés par un organisme public, semi-public ou autonome. Toutefois, le champ couvert par ces régimes s'est agrandi, si bien qu il comprenne non seulement les catégories de dépenses recensées dans la norme du BIT, mais aussi tous les autres types de dépenses hormis celles qui se rapportent au logement. Dans les données concernant le Japon, le niveau effectif des dépenses est sous-estimé pour la raison suivante : les estimations relatives au total des dépenses sociales des administrations locales sont plus faibles que le niveau effectif de ces dépenses. La responsabilité en matière d aide sociale a récemment été transférée de la première aux secondes. De ce fait, la quasi-totalité des organismes relevant des administrations locales prennent en charge de façon indépendante la part des frais médicaux que doit supporter les mesures de santé pour les enfants en bas âge et/ou des personnes âgées, le coût de l attribution d équipements ou de personnel supplémentaires aux services sociaux, etc. Cependant, comme l administration centrale et les administrations locales n utilisent pas le même système de comptabilité, il est très difficile d'estimer les dépenses totales nettes des administrations locales. Les données sur le Japon contenues dans la Base de données sur les dépenses sociales ont été révisées tout au long des périodes mentionnées. Les coûts afférents à l investissement dans les équipements sont maintenant compris dans les dépenses totales.

3 Les notes par pays de la publication OCDE Prestations et Salaires ( ) donnent une description détaillée des caractéristiques (conditions pour recevoir l allocation, calcul du montant de l allocation, régime d imposition de l allocation, durée de l allocation, etc.) des principaux programmes sociaux pour la population en âge de travailler, c est-à-dire l assurance et l assistance chômage, l aide sociale, les allocations subordonnées à l exercice d un emploi, les allocations logement, les prestations familiales, les allocations de garde d enfant, et les allocations pour parent isolé. Ruptures de series Le total des dépenses publiques est sous-estimé pour la période , les données sur les dépenses publiques consacrées aux politiques actives du marché du travail n étant pas disponibles pour ces années. Sources National Institut of Population and Social Security Research. Base de données de l'ocde sur les politiques du marché du travail. Eco-Santé OCDE 2003 ( Outline of Social Insurance in Japan, 2000, établi par la Social Insurance Agency Japanese Government, Tokyo.

4 JAPON Code Titre du programme Description du programme et notes correspondantes 1. VIELLESSE Pension nationale (KOKUMIN-NENKIN). Ce dispositif couvre toutes les personnes habitant au Japon, à l exception des bénéficiaires des pensions de retraite servies par les divers régimes de pensions des salariés Assurance pension des salariés (KOUSEI-NENKIN). Toute entreprise est mentionnée dans la loi sur l assurance pension des salariés ou qui est gérée par une personne morale est obligatoirement. Les principales catégories d activités exercées à titre individuel qui ne sont pas soumises à cette obligation comprennent l agriculture, la sylviculture et la pêche, la restauration et l hôtellerie, les professions indépendantes comme celles d avocat, d expert-comptable, de comptable fiscaliste agréé, etc. Les travailleurs occupant des emplois de courte durée (travail saisonnier, temporaire, ) en sont également exclus. L affiliation des gens de mer à ce système dépend de la taille du bateau Association d'aide mutuelle : salariés Association d'aide mutuelle : (NORIN&GYOGYOU-KYOSAI). Cet organisme couvre les travailleurs des entreprises de la pêche. (SHIGAKU-KYOSAI). Pensions aux employés autrefois dans les établissements éducatifs Assurance des gens de mer (SENIN-HOKEN) Avant l exercice budgétaire 1986, ceux-ci étaient couverts par le système d assurance pension des salariés et le système de la pension nationale Association d'aide mutuelle de la Association d'aide mutuelle : Association d'aide mutuelle : employés de la fonction publique locale Association d'aide mutuelle Yahata, etc Pension des employés de la fonction publique nationale (indemnité forfaitaire) Pension des employés de la fonction (KOKKA-KOMUIN-KYOSAI). Protection de pension couvre les fonctionnaires exerçant à plein temps au sein de l administration nationale et les salariés d organismes sans but lucratif remplissant les conditions requises. La pension de retraite est à peu près identique à celle qui est servie par le système d assurance pension des salariés. (KYU-KOUYOU-KIGYOUTAO-TO-KYOSAI). (CHIHO-KOMUIN-KYOSAI). Cet organisme verse des pensions aux fonctionnaires au sein de l administration locale. (KYUREI-KYOSAI). Il s agit plus précisément de l association d aide mutuelle Yahata de la Nippon Steel et du programme d aide publique aux anciennes associations d aide mutuelle. La première a été supprimée en avril 1997, et les quelques prestations restantes relèvent donc des anciens dispositifs. (KOKKA-KOMUIN-ONKYU). Pension de la fonction publique (CHIHO-KOMUIN-ONKYU). Pension de la fonction publique. 1 publique locale (indemnité forfaitaire) Assurance pension des salariés (KOUSEI-NENKIN-KIKINN-TOU) Pension de vieillesse de l'aide sociale (non contributive) Association d'aide mutuelle : salariés Association d'aide mutuelle : (ROREI-FUKUSHI-NENKIN). Elle est destinée aux personnes de plus de 70 ans qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la pension nationale (contributive) car elles étaient éligibles de participer au moment de la création de ce système d assurance. (NORIN&GYOGYOU-KYOUSAI). Voir aussi (SHIGAKU-KYOSAI). Voir aussi

5 Association d'aide mutuelle de la (KOKKA-KOMUIN-KYOSAI). Voir aussi Association d'aide mutuelle : (KYU-KOUKYOU-KIGYOUTAI-TOU-KYOSAI). Voir aussi Association d'aide mutuelle : (CHIHO-KOKUMIN-KYOSAI). Voir aussi employés de la fonction publique locale Caisses de retraite des salariés, etc. (KOUSEI-NENKIN-KIKINN-TOU). Un employeur ou plusieurs employeurs réunis ayant plus de 500 salariés au cas d approbation de plus de la moitié des salariés, ainsi que celui du syndicat, après approbation du Ministère de la santé et de la protection sociale. De tel fond administre la part de l assurance pension des salariés qui est liée aux gains. Voir aussi Caisse de retraite des agriculteurs, etc. (NOUGYOUSYA-NENKIN-KIKIN-TOU). Elle a été créée en vue d assurer aux agriculteurs travaillant à temps complet un revenu au moment de la retraite. Elle est aussi destinée à faciliter le transfert des exploitations agricoles entre générations. Pour pouvoir s affilier à ce dispositif, les agriculteurs doivent cultiver plus de 0.5 hectare à titre principal Caisses de retraite des salariés, etc. (KOUSEI-NENKIN-KIKINN-TOU). Lorsqu elles ont été mises en place, ces caisses de retraite étaient destinées à subventionner une partie de la gestion des fonds de l assurance pension des salariés. Voir aussi Caisse de retraite des agriculteurs, etc. (NOUGYOUSYA-NENKIN-KIKIN-TOU). Voir Hébergement collectif avec soins : Il s agit des dépenses d aide sociale consacrées aux personnes âgées aide sociale pour personnes âgées de (ROUJIN-FUKUSHI-HI). Sont également comprises les subventions 65 ans et plus accordées aux foyers pour personnes âgées dont le coût est raisonnable (KEIHI-ROJIN-HOME-JIMUHI-FUTANKIN), lesquelles sont versées aux collectivités locales par l administration centrale au profit des résidents à faible revenu. Les subventions destinées aux organismes sociaux qui s occupent des personnes âgées (ROUJIN-FUKUSHI-SHISETU-HOGOTHI-FUTANKIN) sont versées aux collectivités locales par l administration centrale en vue de compléter le paiement des frais de séjour dans les établissements d accueil médicalisés Aide sociale pour personnes âgées de Voir ans et plus 2. SURVIE Pension nationale (orphelins, épouses) (IZOKU-NENKIN). La pension de survie de base est versée soit à la veuve soit aux enfants lors du décès de l assuré ou de résidents au Japon âgés de 60 à 64 ans, la condition de durée d affiliation étant la même que dans le cas de la pension d invalidité de base ; en d autres termes, la durée de cotisation effective, plus la période d exonération du paiement des cotisations doivent représenter au moins deux tiers de la période d assurance. La prestation de base peut également être servie lors du décès des personnes qui remplissent le critère de la durée minimum d affiliation de 25 ans, c est-à-dire la condition nécessaire Pension de survie : aide aux victimes de guerre pour pouvoir bénéficier de la pension de vieillesse de base. Les parents et les épouses des militaires et employés civils de l armée morts en raison de la guerre peuvent bénéficier de prestations en espèces dont le montant dépend du rang occupé par ceux-ci dans la hiérarchie ou l administration militaires Pension des salariés (KOUSEI-NENKIN) La pension de survie des salariés est versée lors du décès des personnes remplissant l une quelconque des conditions suivantes : au moment de leur décès, elles étaient affiliées à l assurance pension des salariés ; elles sont décédées d une maladie ou d un accident au cours des cinq années qui ont suivi la première consultation médicale couverte par l assurance ; elles percevaient une pension d invalidité du premier ou du deuxième degré ; elles avaient satisfait au critère de la durée d affiliation minimum fixée pour la pension de vieillesse de base. La pension de survie des salariés

6 Association d'aide mutuelle : salariés Association d'aide mutuelle : Association d'aide mutuelle de la Association d'aide mutuelle : Association d'aide mutuelle de la fonction publique locale Association d'aide mutuelle Yahata, etc Assurance des gens de mer 0 représente environ 70 pour cent de la pension de vieillesse des salariés à laquelle la personne décédée avait droit. (NORIN&GYOGYOU-KYOUSAI). (SHIGAKU-KYOSAI). Voir également (KOKKA-KOMUIN-KYOSAI). Elle couvre les employés de l administration nationale. Cette prestation est presque identique à celle qui est versée par l assurance pension des salariés. (KOKYOKIGYOTAI-TO-KYOSAI). Elle couvre les salariés des sociétés Nippon Telegraph and Telephone, Japan Railways et Japan Tobacco. (CHIHO-KOMUIN-KYOSAI). Elle couvre les employés de l administration locale. (KYUEI-KYOSAI). Voir aussi (SENIN-HOKEN). En cas de décès d origine professionnelle, une pension de survie est accordée par l assurance des gens de mer, l assurance pension des salariés et le système de la pension nationale. Il s agit de mesures spéciales destinées aux personnes non rapatriées Prestations en nature : aide aux victimes de guerre Pension nationale (KOKUMIN-NENKIN). Voir aussi Association d'aide mutuelle : salariés (NORIN&GYOGYOU-KYOUSAI) Association d'aide mutuelle : (SHIGAKU-KYOSAI). Voir aussi Association d'aide mutuelle de la (KOKKA-KOMUIN-KYOSAI). Voir aussi Association d'aide mutuelle : (KYU-KOUYOUKIGYOUTAO-TO-KYOSAI) Caisse de retraite des agriculteurs, etc. (NOUGYOUSYA-NENKIN-KIKIN-TOU). Voir PRESTATIONS LIÉES A L INCAPACITE (Invalidité, Accidents du travail et maladies professionnelles, Maladie) Pension nationale (KOKUMIN-NENKIN). Elle est versée aux assurés atteints d une incapacité de travail permanente causée par une maladie ou un accident. Elle est également accordée aux personnes qui ont été atteintes d une incapacité permanente avant l âge de 20 ans et leur est servie à l âge de 20 ans. Les versements sont suspendus si le revenu du bénéficiaire dépasse un montant déterminé ou s il a droit à une autre pension publique d un certain montant Pension des salariés (KOUSEL-NENKIN). Voir aussi Association d'aide mutuelle : salariés Association d'aide mutuelle : Association d'aide mutuelle de la Association d'aide mutuelle : Association d'aide mutuelle de la fonction publique locale (NORIN&GYOGYOU-KYOUSAI). Voir aussi (SHIGAKU-KYOSAI). Voir aussi (KOKKA-KOMUIN-KYOSAI). Elle couvre les employés de l administration nationale qui travaillent à temps complet. La pension d invalidité est presque identique à celle qui est servie par l assurance pension des salariés. Il existe en outre une prestation d invalidité forfaitaire. (KYU-KOUYOUKIGYOUTAO-TO-KYOSAI). Voir aussi (CHIHO-KOMUIN-KYOSAI). Voir aussi

7 Association d'aide mutuelle Yahata, (KYUREI-KYOSAI). Voir aussi etc Assurance des gens de mer (SENIN-HOKEN). En cas d incapacité d origine professionnelle, une pension d invalidité est accordée par l assurance des gens de mer, l assurance pension des salariés et le système de la pension nationale ; seule l assurance des gens de mer verse une allocation d invalidité Indemnisation des accidents du travail (KOKKAKAMOUIN-SAIGAI-HOSYO). L assurance accident du dans la travail couvre tous les salariés, à l exception des employés des administrations nationale et locales, des travailleurs à temps partiels et des gens de mer. Elle couvre aussi les travailleurs d une partie des secteurs. Elle permet de percevoir des indemnités forfaitaires d incapacité temporaire, des indemnités d accident et de maladie, des indemnités d incapacité physique, des prestations de survivant, des indemnités pour frais funéraires et des prestations pour accident de trajet Indemnisation des accidents du travail (CHIHO-KOMUIN-SAIGAI-HOSYO). Voir aussi dans la fonction publique locale Indemnisation des accidents du travail (KYU-KOUKYOKIGYOYTAI-TO-SAIGAI-HOSYO). Voir aussi dans les entreprises publiques Assurance accidents du travail (ROUDOUDHA-SAIGAI-HOSHOU-HOKEN). Voir aussi Assurance maladie gérée par l État (SEIKAN-KENPO SYOBYO-TEATE-KIN). Il s agit de prestations en espèces qui sont accordées aux employés incapables de travailler pour cause de maladie. Un montant équivalant à 60 % de la rémunération journalière type est versé sous forme d allocation de maladie ou d accident durant la période d incapacité de travail mais après un délai de carence de trois jours. L allocation de maladie ou d accident versée aux assurés hospitalisés représente 40 % de la rémunération journalière lorsque ceux-ci n ont pas de personne à charge. Le service des prestations dure en principe six mois au maximum à partir du jour du premier versement Assurance maladie gérée par des sociétés (KUMIAI-KANSYO-HOKEN-SYOBO-TEATE-KIN). Ces prestations sont versées aux assurés qui ne sont pas en mesure de travailler pendant qu ils reçoivent des soins médicaux Assurance des gens de mer (SENIN-HOKEN). Voir aussi Association d'aide mutuelle : (SHIGAKU-KYOSAI SYOBYO-TEATE-KIN-TO). Voir aussi Association d'aide mutuelle de la (KOKKA-KOMUIN-KYOSAI SYOBYO-TEATE-KIN-TO). Voir aussi Association d'aide mutuelle : (KYU-KOUKYOU-KIGYOUTAI-TOU-KYOSAI Kyugyo-teate-kinto). Voir aussi Association d'aide mutuelle de la fonction publique locale (CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI KYUGYO-KYUFU-TO). Voir aussi Association d'aide mutuelle Yahata, (KYU-REI-KYOSAI). Voir aussi etc Pension des salariés (KOUSEL-NENKIN). Voir aussi Aide aux victimes de guerre Association d'aide mutuelle : salariés (NORIN&GYOGYOU-KYOUSAI). Voir aussi Association d'aide mutuelle : Aide sociale (mesures d'aide sociale en faveur du maintien à domicile) Aide sociale (soins de jour et réadaptation) (SHIGAKU-KYOSAI) (ZAITAKU-FUKUSHI-JIGYO). Il s agit de subventions qui sont versées par l administration centrale aux collectivités locales en vue de promouvoir les services d aide à domicile. Les bénéficiaires des mesures prises en faveur du maintien à domicile comprennent les handicapés, qui ne doivent pas nécessairement être âgés. (SHINSHIN-SYOGAIJI-SOGO-IRYO-RYOUIKU-CENTER). L administration centrale a chargé l Association japonaise pour les

8 enfants handicapés physiques (en tant que personne morale) d assurer la gestion des centres de soins et de réadaptation destinés aux enfants handicapés physiques et mentaux Santé publique Des aides sont accordées aux familles de lépreux (RAI-KANJYA- KAZOKU-SEIKATUKENNGO-ITAKUHI), ainsi qu aux d établissements médicaux qui prennent ceux-ci en charge (RAI-RYOYOJYOHI-HOZYOKIN). L administration centrale verse des subventions aux collectivités locales en vue de compléter les prestations d aide sociale servies aux familles de lépreux. Elle accorde en outre des subventions aux établissements médicaux destinés aux lépreux en vue d améliorer le bien-être de ces derniers. 4. SANTE Dépenses publiques de santé Voir Eco-Santé OCDE FAMILLE Allocations pour enfants à charge (JIDO-TEATE). C est une prestation sans condition de ressource destinée aux familles qui ont un enfant de mois de 6 ans Allocations d'éducation pour enfants handicapés Allocations pour enfants de familles monoparentales Allocation de maternité : assurance maladie gérée par l État (TOKUBETU-JIDO-FUYO-TEATE). Elles sont versées aux familles ayant des enfants physiquement ou mentalement handicapés de moins de 20 ans. (JIDO-FUYO-TEATE) Elles sont versées aux parents isolés pour les enfants de moins de 18 ans ou les enfants atteints de certains handicaps jusqu à l âge de 20 ans. (SEIKAN-KENPO BUNBEN-HI-SYUTSAN-HI, etc.). Lorsqu une assurée n est pas en mesure de travailler en raison d une grossesse, elle a droit à une allocation de maternité de 14 semaines. L allocation de maternité représente 60 % de sa rémunération journalière type. Les paiements de congé parental sont disponibles jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. Le taux de paiement est 30% de derniers revenus et d'un 10% additionnel quand le preneur de congé travaille pendant au moins 6 mois sur son retour au travail. (KUMIAI-KANSYO-HOKEN BUNBEN-HI-SYUTSAN-HI, etc.). Voir aussi (KOKUMIN-KENNKO-HOKEN). Voir aussi Allocation de maternité : assurance maladie gérée par des sociétés Allocation de maternité : assurance maladie nationale Allocation de maternité : assurance (SENIN-HOKEN). Voir aussi des gens de mer Allocation de maternité : association (SHIGAKU-KYOSAI). Voir aussi d'aide mutuelle - personnel des établissements scolaires Allocation de maternité : association (KOKKA-KOMUIN-KYOSAI). Voir aussi d'aide mutuelle de la fonction publique nationale Allocation de maternité : association (KYU-KOUYOUKIGYOUTAO-TO-KYOSAI). Voir aussi d'aide mutuelle - personnel des entreprises publiques Allocation de maternité : association (CHIHO-KOUIN-KYOSAI). Voir aussi d'aide mutuelle de la fonction publique locale Allocation de maternité : assurance (KOYOU-HOKEN). chômage 6. POLITIQUES ACTIVES DU MARCHE DU TRAVAIL Voir base de données de l'ocde sur les politiques du marché du travail. 7. CHOMAGE Voir base de données de l'ocde sur les politiques du marché du travail. 9. AUTRES DOMAINES DE POLITIQUE SOCIALE Aide publique Elle assure notamment une aide visant à garantir des moyens d existence, ainsi qu une aide pour l éducation, en cas de maternité, pendant la retraite et au titre des frais funéraires, mais ne comprend pas d aide médicale. Cette dernière est comptabilisée dans les dépenses publiques de santé ( ).

9 Aide sociale (prestations en espèces) Il s agit notamment de subventions versées tant par l administration centrale que par les administrations locales à titre de secours en cas de catastrophe Santé publique (prestations en espèces) Il s agit notamment de subventions versées par l administration centrale et les administrations locales aux victimes des explosions atomiques. Ce sont des prestations en espèces et non des services médicaux Aide sociale (services) Voir il s agit d aides en nature Santé publique (services) Voir Il s agit d une prise en charge des dépenses de fonctionnement et non de services médicaux.