Répertoire ( / /43)

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1 Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Sous-direction des affaires sociales et culturelles ; Sousdirection de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles ( ) Répertoire ( / /43) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /43 Niveau de description fonds Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Sous-direction des affaires sociales et culturelles ; Sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles Date(s) extrême(s) Nom du producteur Sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu Sommaire Art 1-2 : Organisation interne du ministère-documentation, Art 3 : Formation professionnelle et promotion sociale-rapports de missions, Art 4 : Démographie et emploi-notes de synthèse et documentation statistique, Art 5. Assises du développement économique des Antillesdocumentation, Art 6. Aménagement en Martinique : Port d escale de la baie des flamands, zone d habitation, centrale thermique de Belle-Fontaine, Art 6, 8 : Voyages officiels du ministre-synthèses géographiques, Art 7, 14 : Questions parlementaires-réponses fournies au ministre, Art 9-13, : Minutier, TERMES D'INDEXATION départements et collectivités d'outre-mer; déplacement officiel; minimum salarial; port; ministère; logement; formation professionnelle; établissements et services sociaux et médico-sociaux; enseignement supérieur; emploi; démographie; culture; centrale thermique; aide au développement; administration centrale; action sociale; question parlementaire; statistique; rapport; organigramme; note; chrono; documentation; courrier parlementaire; tutelle; relations publiques; relations avec le parlement; organisation administrative; aide de l'etat 3

4 Répertoire ( / /43) / Organisation du ministère : - organisation et attributions du secrétariat général des DOM, ; création Mission au Conseil d'etat du Medetom, textes officiels concernant les problèmes de défense, ; - attributions du ministre, ; - budget commun DOM-TOM : notes, ; - délégations de signature, ; - étude du bureau "Organisation et méthodes", / Organisation administrative, Décentralisation : notes, correspondance, Projet de statut sur la régionalisation : notes, correspondance, Organigramme de la sous-direction des Affaires administratives, financières et sociales, Bilan de la politique sociale, SMIC : évolution comparative des SMIC métropolitain et DOM, /

5 Formation professionnelle : notes, correspondance, Rapport PERONY, février 1968, concernant la promotion sociale et la formation pré-professionnelle de la jeunesse post-scolaire. Enseignement : notes, correspondance, ; avant-projet de loi. d'orientation sur l'enseignement supérieur, Rapport de la mission interministérielle chargée d'examiner les problèmes de la formation professionnelle à la Réunion, octobre / Démographie : - les causes de décès dans les DOM en 1970 (enquête de l'insee) ; - le contrôle des naissances : notes, ; - données démographiques et emploi, mars Emploi : - enquête de l'insee en 1967 ; - problèmes de l'emploi en Martinique, mars Notes, correspondance, concernant la parité globale des allocations familiales, ; et l'allocation logement, / Assises du développement économique des Antilles, 4-10 décembre 1978 : données de base, fiches problématiques / Martinique. - Port de plaisance de la baie des flamands : réalisation d'une première tranche du port d'escale,

6 - Opération d'aménagement de la zone d'habitation de Chateauboeuf (Fort de France), Centrale thermique de Belle Fontaine : demande de déclaration d'utilité publique, Réunion. Voyage du Président de la République, octobre 1976 : fiches de présentation des dossiers / Dossiers de réponses fournies au ministre sur les questions parlementaires, / Fiches préparatoires des voyages du ministre : Réunion, février 1982 ; Saint-Pierre et Miquelon, juillet 1980 ; Guyane, mars 1980 ; Nouvelle-Calédonie, mai 1980 ; Polynésie et Wallis et Futuna, août ANDAG (Association nationale pour le développement des Antilles-Guyane) : activités, propositions d'actions 1980 ; notes, rapports sur les 3ème et 4ème conférences (Fort de France, octobre 1980 ; Cayenne, janvier 1981) / / Correspondance au départ, 1984 : Chronos / dossier 5 28/06 au 16/08/ /08 au 13/10/ /10 au 30/11/ / dossier 1 01/12/1982 au 31/01/1983 6

7 2 01/02 au 18/03/ /03 au 16/05/ / dossier 4 17/05 au 22/07/ /07 au 30/09/ /10 au 30/11/ décembre / Affaires sociales et culturelles, chrono, / Idem /14 SC 5536 Parlement. Questions 1 Sénat : Commission des finances Septembre Assemblée Nationale 1. Commission de la production et des. finances Septembre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'adminis tration Sep tembre

8 3. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Septembre Commission des finances, de l'économie générale et du plan, Septembre / / chronos "départ", décembre 1984-décembre 1985 ; télex "clairs" et chiffrés, / décembre janvier - 28 février / mars - 15 avril avril - 31 mai / juin - 28 juin juillet / août - 30 septembre octobre - 14 novembre /

9 1-15 novembre - 31 décembre Télex clairs et chiffrés, / / chronos et telex "départ", notes adressées au Sous-Directeur des Affaires sociales et culturelles, / / chronos "départ", 1987 ; / janvier - 31 mars ; / avril - 29 mai ; / juin - 31 juillet ; / août - 30 septembre ; / octobre - 30 novembre ; /

10 1-31 décembre / telex "départ", clairs : 9 janvier - 31 décembre. - telex "départ", chiffrés : 21 janvier - 28 décembre. - notes adressées au Sous-Directeur, 5 février - 29 décembre / / DAESC/ASC Chronos "départ", : / janvier - 23 mars / mars - 30 avril / mai - 23 juin / juin - 4 août /

11 5 août - 9 septembre / septembre - 29 octobre / octobre - 7 décembre / décembre er février / er février - 18 mars / mars - 29 avril / / DAESC/AE et ASC Chronos de courrier "départ" à la signature du cabinet du ministre, : / mars - 18 juin /

12 19 juin - 24 août / août - 24 novembre / novembre mars / / DAESC/SD ASC Chronos "départ", 1988 : / janvier - 31 mars / avril - 29 juillet / er août - 30 décembre / Notes et télex,